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Reprise du financement communal des zones de secours : circulaire adressée aux communes

Actualité du 24 Juillet 2020

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Par voie de circulaire, le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’apporter des précisions aux communes concernant le calendrier général de la reprise du financement communal des zones de secours et la manière dont celui-ci est amené à impacter les inscriptions budgétaires communales 2020 et 2021.

Ainsi, les provinces reprendront à leur charge dès 2020 20 % de la part communale nette dans le financement des zones de secours.  Ce pourcentage sera porté à 30 % en 2021, 40 % en 2022, 50 % en 2023 et 60 % en 2024.

Lors de leur prochaine modification budgétaire 2020 et lors de l’élaboration du budget initial 2021, les communes sont dès lors invitées à diminuer leur prévision de dépense en matière de dotation communale à la zone de secours d’un montant équivalent à ce calendrier de reprise.  L’annexe de la circulaire indique le montant précis à prendre en compte pour chaque commune tant pour 2020 que pour 2021.  A ce propos, les communes qui avaient déjà inscrit dans leur budget une intervention provinciale dans le financement des zones de secours doivent adapter leur budget au montant repris dans cette annexe. 

En attendant le budget des zones de secours pour 2021, le montant pris en compte correspondra à celui comptabilisé en 2020 majoré de 50 %.  Lorsque ceux-ci seront disponibles, la prévision budgétaire sera adaptée dans le cadre de la modification budgétaire communale afin que la participation de la commune corresponde à 70 % de ce qui lui est demandé par sa zone pour financer son budget 2021.

On notera que, complémentairement à la reprise du financement communal des zones de secours, les provinces doivent continuer à affecter au financement des zones une somme équivalente à 10 % de leur dotation au Fonds des provinces. 

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Ce document, imprimé le 24-09-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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