Retour à  la page d'accueil de l'espace Mobilité/Voirie

Utilisation privative de la voirie: conférence en ligne

Actualité du 23 Septembre 2020

   ImprimerImprimer   

L'UVCW est associée au prochain Webinaire "Utilisation privative de la voirie: quelle valorisation du domaine public?" organisé par Anthémis ayant lieu 12 octobre prochain.

Lors de ce Webinaire, maitre Stéphane RIXHON, avocat au barreau de Bruxelles et maitre Pierre-Yves ERNEUX, notaire, aborderont en compagnie de Ambre VASSART, conseiller expert à l'UVCW une série de question relative à la valorisation de la voirie. Les orateurs passeront notamment en revue les différents modes d'utilisation de l'espace public et aborderont la question des "droits réels administratifs" qui peuvent être constitués sur les biens publics.

Renseignement et inscription disponibles via ce lien

 

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 26-10-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl