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Renouvellement d’agrément et extension territoriale

Actualité du 9 Mars 2018

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Durant l’année 2018, il ne sera pas possible d‘introduire un nouvel agrément ADL (cfr. art. 160 du décret budgétaire 2018). Toutefois, les ADL actuellement agréées pourront élargir leur territoire d’actions à d’autre(s) commune(s) voisine(s) dès cette année, ou dans le cadre de leur prochaine demande de renouvellement d’agrément.

Plusieurs points d’attention à ce sujet :

  • Le territoire doit justifier sa cohérence par des communes aux similitudes d’enjeux et aux complémentarités d’atouts ;
  • Il n’y aura pas de subventions supplémentaires à la subvention annuelle ; les communes se répartissent la charge des 30% minimum du montant de la subvention régionale ;
  • La condition reste inchangée et est d’employer 2 personnes à temps plein, peu importe le nombre de communes associées ;
  • En pluricommunalité, il s’agit de fonctionner uniquement sous forme d’ASBL (il n’est pas possible pour des agents communaux nommés d’être mis à disposition d’une ASBL) ;
  • Une convention de partenariat entre les communes concernées doit être signée avant l’introduction du dossier ;
  • La nécessité de mise à jour des statuts pour respecter l’équilibre de représentativité de chaque commune associée.

La DGO6 invite les ADL réellement intéressées par une extension de territoire à signaler dès à présent par mail avec quelle(s) communes(s) voisines elles le souhaiteraient.

La DGO6 compte également sur les ADL pour qu’elles relaient l’info à leurs représentants légaux respectifs (président, bourgmestre, …). Bien que pour la plupart des ADL, l’introduction des demandes de renouvellement d’agrément aura lieu après les élections communales, cela n’empêche pas qu’il puisse déjà exister des intentions fermes au niveau des Collèges.

Si des dossiers d’extension sont déjà prêts et complets en 2018, la DGO6 pourra les traiter et se rendra sur place pour juger de la pertinence du territoire. Pour respecter le moratoire 2018, la DGO6 ne pourra toutefois traiter que les dossiers qui concernent une structure déjà agréée : l’extension doit garder la même structure juridique et conserver son n° BCE. Cette possibilité d’extension est indépendante de l’éventuelle volonté politique de maintenir ou pas le moratoire sur le nouvel agrément d’ADL au futur budget 2019.

Plus d’informations : amandine.dutranoit@spw.wallonie.be

Renseignements: Julien Flagothier

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Ce document, imprimé le 19-07-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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