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Publication d’une circulaire du Ministre Furlan à propos de l’application du correctif à la clé d’Hondt suite au renouvellement du Parlement régional

Actualité du 11 Juillet 2014

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Par sa circulaire de ce 11 juillet 2014 relative à l’application du correctif à la clé d’Hondt suite à au renouvellement du Parlement wallon, le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, a fait savoir que « la condition requise pour pouvoir disposer d’un siège dans les organes de gestion des organismes para-locaux cités ci-avant [asbl communales et provinciales, associations de projets, intercommunales et associations Chapitre XII], est d’appartenir au même groupe politique présent au Parlement et dans les conseils communaux, provinciaux et de l’action sociale. Un siège supplémentaire sera donc accordé au groupe politique remplissant cette condition, ce qui est le cas du groupe politique PP. Par contre, le groupe politique PTB-go ! ne pourra bénéficier des dispositions en cause dans la mesure où, ce dernier est distinct des groupes politiques PTB+ qui se sont présentés aux élections communales et régionales ».

La circulaire est disponible ici

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