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La Région wallonne donne aux pouvoirs locaux des précisions complémentaires concernant l’incitant régional à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels

Actualité du 4 Octobre 2018

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Par le biais de sa circulaire du 29 juin dernier, la Région wallonne avait présenté aux pouvoirs locaux la prime régionale qui leur est proposée en vue de soutenir la constitution et le développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

La Région apporte aujourd’hui, par voie de circulaire (voir ci-contre), des compléments d’informations à propos de l’étude qui doit être jointe à la demande de prime régionale à introduire en 2019.

Cette circulaire précise notamment dans quelles conditions certains pouvoirs locaux pourraient être dispensés de cette étude.

La Ministre des Pouvoirs Locaux précise par ailleurs qu’elle laisse la possibilité aux pouvoirs locaux de lancer la réalisation de cette étude dès à présent, pendant la période de prudence électorale. 

Elle indique également que les pouvoirs locaux ne peuvent inscrire dans leur budget initial 2019 aucune recette équivalente à la prime régionale sollicitée.  Ceci ne pourra se faire que lors d’une modification budgétaire ou aux comptes, après réception du courrier de notification de l’octroi de la prime par le Gouvernement.

Signalons pour conclure que cette circulaire comprend en outre trois annexes :

  • un projet de délibération relative à l’étude qui doit être jointe à la demande de prime;
  • un projet de cahier spécial des charges relatif à cette étude
  • une foire aux questions reprenant les différentes questions et réponses relatives à l’étude et plus largement à l’incitant régional
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