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Nouvel ouvrage UVCW: Le nouveau régime juridique des chantiers en voiries décrypté

Actualité du 7 Mars 2018

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Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 17e ouvrage. En effet, fin mars 2018 marquera la sortie de presse de : Le nouveau régime juridique des chantiers en voiries décrypté

Ce livre a été écrit par Ambre VASSART, conseillère à l’UVCW, spécialisée dans les matières de la police administrative générale, de la voirie et de la domanialité publique. Elle est déjà l’auteur, dans la même collection, de : Le nouveau régime juridique de la voirie communale, paru en 2016.

Le décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, plus communément appelé décret impétrants est partiellement entré en vigueur en 2017 et entrera définitivement dans l’arsenal législatif wallon très bientôt.

Ce texte, s’il semble anodin, va révolutionner la pratique des pouvoirs locaux et de l’ensemble des gestionnaires de câbles et de canalisations wallons. Il y est prévu de revoir fondamentalement des procédures aujourd’hui disparates en matière de coordination, de programmation et d’autorisations d’exécution des chantiers.

De même, l’ambition du législateur fut de dématérialiser les opérations. Un portail informatique, d’utilisation obligatoire au 1er avril 2018, devra ainsi progressivement entrer dans les moeurs.

Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.

Il constitue donc une première approche théorique du décret visant à leur permettre de se préparer à adopter au quotidien de nouvelles façons de faire et à adapter les protocoles déjà en place afin de coller au prescrit légal.

Cet ouvrage, de format A5 compte 84 pages et est vendu 18 € (membres UVCW) et 23 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.

Vous pouvez dès à présent le commander en ligne, via un simple formulaire à remplir.

Vous découvrirez ici l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection.

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !

Renseignements: Michel L'Hoost

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Ce document, imprimé le 10-12-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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