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Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Actualité du 28 Février 2019

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Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage, le 2ème dans la thématique « mandataires ». En effet, mars 2019 marquera la sortie de presse de : La responsabilité pénale des mandataires.

Ce livre a été écrit par Sylvie SMOOS, conseillère juridique à l’UVCW.

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, ses matières principales sont le personnel et les ressources humaines des pouvoirs locaux et des sociétés de logement public.

Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire, ou en charge d’un service public.
 
C’est ce qui a motivé l’Union des Villes et Communes de Wallonie à rédiger un ouvrage reprenant les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

Si cette contribution est d’abord destinée aux mandataires communaux, tout officier public – c’est-à-dire toute personne investie à un titre quelconque d’une parcelle, si minime soit-elle, de façon permanente ou non, de la puissance ou de l’autorité publique - pourrait y être intéressé, vu que les infractions ainsi énumérées concernent la sphère des offices publics, mais pas seulement.

Le présent ouvrage donne également à connaître les bases de l’infraction de faux en écritures publiques, celles de l’infraction de non-assistance à personne en danger, de coups et blessures ou homicide involontaire, de harcèlement, etc.

Les protections à disposition des mandataires y sont également abordées.

Cet ouvrage de format A5 compte 112 pages et est vendu 23 € (membres UVCW) et 30 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.

Vous pouvez dès à présent le commander en ligne, via un simple formulaire à remplir.

Vous découvrirez ici l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux » et « Boîte à outils des CPAS »

Toute commande à partir de 10 exemplaires du même ouvrage vous octroie automatiquement une remise de 10%.

Si la question spécifique des mandataires vous intéresse en particulier, sachez que la collection Les Essentiels des pouvoirs locaux compte déjà un autre consacré à cette thématique, encore disponible :
Luigi MENDOLA, Le statut des mandataires (décembre 2018).

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !

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Ce document, imprimé le 22-05-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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