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Actualités et actions de l'Union

Les actions de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE

[6 Juillet 2018] :: L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.

Funérailles et sépultures – Avant-projets: l’avis de l’UVCW

[4 Juillet 2018] :: A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD en matière de funérailles et sépultures et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 en matière de funérailles et sépultures. Les modifications proposés portent sur divers aspects essentiellement légistiques, techniques ou pragmatiques de l’application des règles existantes. Toutefois, plusieurs dispositions appellent des remarques, objections ou nuances ponctuelles.

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

[29 Juin 2018] :: L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

Révision du régime d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement et dématérialisation de la procédure d’instruction des demandes de permis d’environnement et uniques

[27 Juin 2018] :: Ce décret comporte deux grandes parties. Une première consacrée à la modification du décret relatif au permis d’environnement pour modifier la procédure de déclaration environnementale et permettre également la dématérialisation des procédures en matière de permis d’environnement et uniques. Une seconde révise le régime d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement.

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

[26 Juin 2018] :: L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

Code la route - Projet d’arrêté royal: l’avis de l’UVCW

[18 Juin 2018] :: L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif au Code de la route et a souhaité attirer l’attention des Ministres Bellot et Di Antonio à ce propos, au regard notamment de l’impact de celui-ci sur les villes et communes.

Plan de cohésion sociale: l'UVCW pour un financement pérenne et une souplesse de gestion

[15 Juin 2018] :: Dans le cadre de la fonction consultative, le CA de l’UVCW a rendu un avis sur les avant-projets de décret relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Outre différents points d’attention importants, l’avis met en avant deux revendications fondamentales: la nécessité d’un financement pérenne et ambitieux des PCS et celle de garantir de la souplesse de gestion en leur sein.

Projet de décret - Désignation des GRD: l’UVCW exige le retrait des nouvelles conditions restrictives

[14 Juin 2018] :: Il semble que le projet de décret modificatif a pour objectif de précipiter la mise en place d’un GRD unique en Wallonie. L’UVCW a donc exigé le retrait des nouvelles conditions restrictives à respecter par les communes pour le choix de leur GRD et a demandé, à tout le moins, que les conditions de désignation géographique ne soient pas plus contraignantes que dans la situation actuelle.

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

[12 Juin 2018] :: L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

Gardiens de la paix – Nouveau dispositif de subventions fédérales Activa-APS: l’UVCW demande une clarification

[11 Juin 2018] :: Selon une interprétation des nouvelles modalités de subventionnement de gardiens de la paix, les recrutements lancés par les villes et communes ne pourraient bénéficier du nouveau subventionnement fédéral que s’ils répondent toujours aux anciens critères fixés pour les Plans Activa-APS. L’UVCW a donc demandé au Ministre Jambon une clarification de la position juridique officielle afin que les villes et communes concernées puissent prendre attitude dans les plus brefs délais.

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