Actualités et actions de l'Union

Juin 2017

Nouvelle enquête locale de sécurité 2018

[27 Juin 2017] :: En 2018, une nouvelle enquête locale de sécurité sera organisée. C’est un outil idéal pour la rédaction des nouveaux plans zonaux de sécurité 2020-2025.

Etude Belfius: vieillissement de la population - impact sur l'IPP

[27 Juin 2017] :: Le vieillissement de la population constitue un défi majeur, tant sur le plan sociétal que pour les finances publiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Ainsi, la transformation de la pyramide des âges aura notamment des répercussions importantes sur les sources de financement des communes, en raison d’une diminution attendue des recettes fiscales locales. Quelques questions auxquelles s’attache à répondre Belfius Research dans une nouvelle analyse thématique.

Nouvelle réglementation des marchés publics: publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics

[27 Juin 2017] :: Pour rappel, l’ensemble de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions entre en vigueur le 30 juin 2017.

Nouvelle réglementation des marchés publics: publication de l'arrêté passation secteurs spéciaux

[23 Juin 2017] :: L’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux a été publié au Moniteur belge du 23 juin.

Nouvel ouvrage UVCW: la programmation budgétaire pluriannuelle

[22 Juin 2017] :: Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 8e ouvrage. En effet, juin 2017 marque la sortie de presse de : Une programmation budgétaire pluriannuelle : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

Appel à projets pour des aménagements en faveur des cyclistes et des piétons

[22 Juin 2017] :: Un appel à projets est lancé à toutes les communes wallonnes afin d’obtenir, dans la limite des crédits disponibles, une subvention destinée à soutenir la concrétisation d’aménagements en faveur des cyclistes et piétons.

Wallonie Plus Propre lance une campagne de sensibilisation

[21 Juin 2017] :: Une campagne régionale de sensibilisation en matière de Propreté publique est organisée par Wallonie Plus Propre durant tout le mois de juin, et invitent les responsables communaux à utiliser la campagne et la relayer dans leur commune.

Depuis le 1er juin 2017, l’usage du glyphosate est interdit pour les particuliers

[21 Juin 2017] :: Le Gouvernement wallon a adopté, le 30 mars dernier, un arrêté interdisant aux particuliers l’usage du glyphosate et encadre également la vente des produits contenant cet herbicide autorisé par le Fédéral via une obligation de délivrance du produit en magasin par un vendeur disposant d’une formation adéquate.

Quelles sont les obligations de la commune face aux animaux errants, perdus ou abandonnés ?

[21 Juin 2017] :: Selon l’article 9, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, lorsqu’une personne recueille un animal errant, perdu ou abandonné, elle est tenue de le confier, dans les quatre jours, à l'administration communale de l'endroit où elle a trouvé l'animal ou de laquelle elle dépend.

A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

[21 Juin 2017] :: L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

Appel à projets de partenariat pour le développement

[19 Juin 2017] :: L'appel à projets de partenariat pour le développement (anciennement de "coopération décentralisée dans les pays en développement") est paru.

‘Grand Prix d’Urbanisme’ organisé par l’asbl FUP (For Urban Passion)

[19 Juin 2017] :: For Urban Passion est une asbl qui a pour vocation de stimuler le débat sur les matières et les pratiques qui transforment le territoire. Elle est la promotrice d’un «Grand Prix de l’Urbanisme». Les candidatures sont à déposer au plus tard pour le 15 juillet 2017.

Nouveau défi « Génération zéro watt »

[19 Juin 2017] :: Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées en Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

La semaine volontaire de 4 jours : échéance des congés accordés avant le 31 décembre 2011

[19 Juin 2017] :: Comme nous l’annoncions à l’époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er septembre 2012.

Les "LIFE"… de quoi parle-t-on ?

[15 Juin 2017] :: LIFE est un fond européen de soutien aux projets de conservation de la nature, environnementaux et d’actions en faveur du climat dans l’Union européenne. LIFE est l’acronyme de « L’Instrument Financier Européen ».

"Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

[15 Juin 2017] :: Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

[15 Juin 2017] :: Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

Le parc naturel des Hauts-Pays au service des haies

[15 Juin 2017] :: Parmi l'ensemble de ses missions, le parc naturel des Hauts-Pays (entre Quévy et Honnelles) a décidé d'agir en faveur des haies en travaillant avec les agriculteurs et les privés qui disposent de parcelles en prairies ou en culture sur le territoire de leur Parc.

Certification PEFC : L’Union veille à la mise en place des solutions proposées par le DNF.

[15 Juin 2017] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a maintenu le suivi de ce dossier auprès de la Région.

Inviter la nature sous les lignes haute tension ! Une idée qui suit son chemin.

[15 Juin 2017] :: Afin d’éviter les contacts entre la végétation et les câbles des lignes haute-tension, il est courant de recourir au gyrobroyage. Le Life Elia-RTE a changé cette situation en s’intéressant justement à ces couloirs électriques et en proposant de redévelopper la biodiversité dans ces endroits tout en simplifiant la gestion pour le gestionnaire de réseau Elia.

Une information « Herbicides » pour vos citoyens !

[15 Juin 2017] :: Depuis le 1er juin 2017, les citoyens ne peuvent plus recourir au glyphosate pour désherber leurs allées et terrasses. Bien que les produits soient toujours autorisés à la vente (du ressort du niveau fédéral), leur utilisation au niveau de la propriété des citoyens est dorénavant interdite.

Une convention pour aider les oiseaux? Exemple d'Orp-Jauche

[15 Juin 2017] :: Suite au constat du déclin de nombreuses espèces d'oiseaux dans nos campagnes, la commune d'Orp-Jauche a décidé d'agir en s'associant avec Natagora pour les aspects conseils et pratiques.

Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

[15 Juin 2017] :: La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

Appel à participation à la Semaine de la Mobilité 2017

[14 Juin 2017] :: Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité a lieu dans toute l’Europe du 16 au 22 septembre.

Nouvelles modifications en matière électorale communale

[13 Juin 2017] :: L’on trouve au Moniteur belge de ce 9 juin le décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales.

Opération de sensibilisation des jeunes aux Droits de l’Homme

[13 Juin 2017] :: La Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) fêtera son 70ème anniversaire le 10 décembre 2018. L’Association pour les Nations Unies (APNU) a saisi cette occasion pour lancer une campagne avec les jeunes francophones de Belgique de 10 à 30 ans.

Un guide pour aider les propriétaires dans leur gestion PEFC

[12 Juin 2017] :: Le SPW vient d'éditer un guide à destination des propriétaires publics et privés de forêts certifiées PEFC. Ce guide pratique pour la gestion durable des forêts décrit en détail ce qui est attendu du propriétaire dans le cadre de la mise en œuvre de la charte PEFC 2013-2018.

Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable ?

[12 Juin 2017] :: Natura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

[12 Juin 2017] :: Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

Wallonie en Fleurs, une Wallonie toute en couleurs!

[12 Juin 2017] :: Participez à la première édition du concours Wallonie en Fleurs et recevez peut-être des prix pour vos aménagements !.

Communautés religieuses locales – Avant-projet: l’avis de l’UVCW

[9 Juin 2017] :: Sollicitée sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une Région, l’UVCW a fait part de quelques remarques et suggestions.

Lauréats du travail - Villes et Communes - Candidatures à introduire avant le 31 octobre 2017

[7 Juin 2017] :: Le titre de Lauréat du Travail fait partie d’une tradition qui consiste à honorer des agents pour leur engagement professionnel. En fonction d’une série de critères spécifiques décrits dans le règlement, cinq labels spécifiques ouvrent le droit à l’obtention du titre de Lauréat du travail.

Appel 2017 à la création de nouveaux EPN

[6 Juin 2017] :: L’appel à projets vise à soutenir le redéploiement des actuels Espaces Publics Numériques de Wallonie en vue de développer de nouvelles actions de médiation numérique et d’accueillir davantage les publics éloignés de l’Internet. Pour ce faire, cet appel offre aux EPN la possibilité de recevoir une aide visant à subsidier des projets dans lesquels les TIC seraient utilisés comme un outil mis au service de la réalisation d’un projet de développement social.

Projet de méthodologie tarifaire 2019-2023

[1er Juin 2017] :: L’UVCW a participé à la consultation publique organisée par la CWaPE. En tant qu’actionnaires des réseaux de distribution, les communes ne peuvent supporter les risques, ni de voir les infrastructures se dégrader faute d’investissement, ni de voir la Wallonie rater le train de la transition énergétique, ni de se voir priver de dividendes.

1er juin 2017: entrée en vigueur du CoDT
Nous sommes là pour vous accompagner

[1er Juin 2017] :: Ce jeudi 1er juin 2017 entre en vigueur le CoDT. Pour faire face aux nombreux questionnements qui ne manqueront pas de voir le jour lors de la mise en pratique de cette réforme d’ampleur, l’UVCW développe et complète les services destinés à ses membres.

Mai 2017

CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanisme

[29 Mai 2017] :: Ce 1er juin 2017, le CoDT sera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique, sous forme de moteur de recherche, facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

Comme un ouragan, la tornade éthique va tout emporter ?

[24 Mai 2017] :: Saisi de demandes d’avis concernant l’avant-projet d'arrêté du GW portant exécution du décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du CDLD en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales et les avant-projets de décrets modifiant les dispositions du CDLD visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie et sur l’empêchement des bourgmestres et échevins, le Conseil d’administration de l’UVCW s’est attaché à l’examen des projets de réforme concrets du Gouvernement wallon.

Communes énerg-éthiques: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement

[23 Mai 2017] :: L’UVCW vient de demander au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des conseillers en énergie soit maintenu. Elle plaide également pour que, dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel, le dispositif puisse être élargi à toute commune wallonne qui, profitant de la réforme des aides APE, désignerait un conseiller en énergie au sein de son personnel.

Assemblée générale de l'UVCW: les bonnes pratiques en ligne

[22 Mai 2017] :: Ce 19 mai à l’Aéropole de Charleroi, de nombreux orateurs étaient invités par l’UVCW à l’occasion du traditionnel colloque prévu à son AG. Un panel réunissant élus locaux et intervenants du monde académique ou associatif a ainsi échangé dans un contexte marqué par une crise de la démocratie représentative. De nombreuses bonnes pratiques locales en matière de participation citoyenne ont ainsi été mises en exergue sur base d’une dizaine de vidéos illustratives. Celles-ci sont désormais en ligne sur UVCW TV.

Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW

[22 Mai 2017] :: Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l'UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.

Un rallye d’entreprises organisées par ValléeCo

[22 Mai 2017] :: Le 4 mai, ValléeCo, le club des entrepreneurs de la Haute-Meuse, organisait un rallye d'entreprises.

L’ADL d’Ans organise une sensibilisation aux marchés publics à destination des commerçants, entrepreneurs et indépendants locaux.

[22 Mai 2017] :: En collaboration avec le service formation de l’UVCW, l’ADL d’Ans organise une formation de sensibilisation aux marchés publics à destination des commerçants, entrepreneurs et indépendants.

IPP : Un mécanisme d’avances communales mis en place dès le mois de septembre

[18 Mai 2017] :: Depuis de nombreuses années déjà, l’UVCW et ses organisations-sœurs (VVSG et Brulocalis) réfléchissent à des solutions innovantes permettant d’améliorer, tant pour les communes que pour l’État fédéral, la gestion et la rentabilité des recettes provenant des centimes additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP).

Redevances communales - La Cour constitutionnelle valide la contrainte pour le recouvrement des créances non fiscales

[18 Mai 2017] :: L’introduction dans le CDLD de la possibilité de recourir à une contrainte pour le recouvrement de créances non fiscales, certes non contestées, pouvait éventuellement poser question, notamment quant à la proportionnalité d’une telle mesure. La Cour constitutionnelle vient de conclure au fait que la disposition en cause n’octroie aucun pouvoir excessif à la commune ou à son directeur financier.

Zones de secours – Budget: l’UVCW pour une adaptation de calendrier

[17 Mai 2017] :: Suite à la demande de la Chambre, l’UVCW vient de rendre un avis, concernant la sécurité civile, sur la proposition qui a pour but d’assouplir la disposition relative au calendrier de vote du budget zonal. Il semble en effet que, pour concilier les points de vue des zones qui souhaiteraient voter le budget plus tôt qu’au mois d’octobre, et celles pour lesquelles le mois d’octobre s’avère prématuré, une modification pourrait être facilement apportée.

L’année communale: la gouvernance locale en point d’orgue, un sondage motivant pour l’action municipaliste et des finances locales toujours sous pression

[17 Mai 2017] :: En prélude à l'Assemblée générale de l'UVCW ce 19 mai à Charleroi, Jacques Gobert, Président de l'UVCW, a dressé le bilan de l'année communale 2016. Dans un contexte financier toujours extrêmement tendu et un climat général à la défiance envers les mandataires publics, les municipalistes wallons ont tout de même trouvé quelques raisons d’espérer et se réjouir.

Nouvelle réglementation des marchés publics – Entrée en vigueur – Publication des avis

[12 Mai 2017] :: Le SPF BOSA, en charge notamment des outils e-procurement, annonce que l’ensemble de la plateforme e-Procurement sera déconnectée du mercredi 28 juin 2017 (18h) au mardi 4 juillet 2017 (6h). Autrement dit, les marchés que les pouvoirs adjudicateurs souhaiteront encore passer sous l’actuelle réglementation devront être publiés dans la journée du 28 juin au plus tard.

Programme de CIC - Recherche d'une commune partenaire

[12 Mai 2017] :: La Commune béninoise de Savalou est à la recherche d'une nouvelle Commune partenaire dans le cadre du Programme de Coopération internationale communale 2017-2021.

Le Service Europe-International recrute!

[12 Mai 2017] :: Le Service Europe-International recrute un Gestionnaire de projets dans le domaine de la coopération internationale au développement.

Le nouveau diagnostic sur les déplacements domicile-travail

[12 Mai 2017] :: La loi-programme du 8 avril 2003, impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les centres publics d’action sociale, les zones de police et les intercommunales – qui emploient en moyenne plus de 100 travailleurs, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés.

Le calcul du pécule des contractuels en régime public

[10 Mai 2017] :: Les autorités locales qui ont opté pour l’application du régime public de vacances pour leurs agents contractuels doivent faire application de l’arrêté royal du 30 janvier 1979.

SEC 2010 – Reporting financier sur les projets PPP, concessions et contrats similaires – Appel 2017

[9 Mai 2017] :: Comme les années précédentes, Eurostat mène une enquête sur les projets PPP conclus par des administrations publiques avec des opérateurs du secteur privé. La Région centralise le reporting pour les pouvoirs locaux.

Nouvelle réglementation des marchés publics: publication de l'arrêté royal passation secteurs classiques

[9 Mai 2017] :: L’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et son rapport au Roi ont été publiés au Moniteur belge du 9 mai 2017.

Nouvelle réglementation des marchés publics: publication officieuse de l'arrêté royal R.G.E.

[8 Mai 2017] :: A défaut pour le projet d'arrêté royal modifiant les règles générales d'exécution des marchés publics de pouvoir être publié au Moniteur belge dans les jours qui viennent, le Service Marchés publics de la Chancellerie du Premier Ministre a décidé de publier officieusement la dernière version du projet, afin de pouvoir prendre connaissance des nouvelles dispositions des RGE en temps utile.

Distribution d’eau: avenant au Contrat de service Assainissement de la SPGE

[8 Mai 2017] :: L’UVCW a rencontré la SPGE avec des membres du GT, pour lui faire part des difficultés pour les communes de différencier les « irrécouvrables-RGCC » et les « irrécouvrables-SPGE ».

Phytolicence en Wallonie : Formation continue

[8 Mai 2017] :: Dans le cadre de la gestion du renouvellement de leur phytolicence, les détenteurs doivent suivre un certain nombre de séances de formation avant la fin de sa validité et ce afin de s’assurer de son renouvellement automatique.

Phytolicence en Wallonie : Evaluation

[8 Mai 2017] :: Vous souhaitez obtenir une phytolicence P1 ou P2 ?

Formations CoDT - Mise en ligne des supports de formation sur notre site internet

[5 Mai 2017] :: L’UVCW, l’APW et les Ecoles provinciales d’administration, avec le soutien de la Wallonie, ont organisé, de mars à avril 2017 et dans chaque province, un cycle de trois jours de formation consacré au CoDT. La grande majorité des supports de formations sont dorénavant disponibles et téléchargeables sur l’espace CoDT de notre site internet.

Le Gouvernement wallon veut brider l’autonomie fiscale communale : l’Union réagit

[5 Mai 2017] :: L’Union a pris connaissance de la circulaire du 20 avril 2017 du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la taxe sur les pylônes. Au-delà des questions qui se posent à l’égard de cette taxe en particulier, c’est avant tout l'atteinte à l'autonomie fiscale communale qui interpelle.

Enquête publique sur le Plan wallon des Déchets-Ressources – modalités

[3 Mai 2017] :: Le projet de nouveau Plan wallon des Déchets, appelé « Plan wallon des Déchets – Ressources », pour marquer la nécessité de prendre en compte les nouvelles orientations européennes sur l’économie circulaire, a été adopté en première lecture ce jeudi 23 mars 2017.

Code wallon du logement et de l’habitat durable: l’UVCW auditionnée au Parlement

[2 Mai 2017] :: L’UVCW vient d’être auditionnée par la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie à propos du projet de décret relatif au Code wallon du logement et de l’habitat durable. Elle souligne ainsi les avancées significatives et intéressantes que constituent certaines dispositions de ce projet de décret. Elle déplore cependant d’autres volets de cette réforme qui font craindre des effets largement contre-productifs, voire même hautement dommageables pour les pouvoirs locaux et leur travail au service des citoyens.

Avril 2017

Powalco: l’UVCW intervient pour que la cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux

[28 Avril 2017] :: Suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plusieurs obligations incombent désormais aux pouvoirs locaux. La question de l’adhésion des communes et des intercommunales à l’asbl désignée par le Gouvernement wallon pour gérer le portail informatique est notamment problématique. L’UVCW a donc sollicité le Ministre des Pouvoirs locaux afin que cette cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux.

Le TELEDON démarre ce 3 mai jusqu’au 20 mai

[28 Avril 2017] :: L’équipe du Teledon remercie très chaleureusement toutes les communes et leurs collaborateurs pour toute l’aide apportée.

L’ADL d’Ans organise un Afterwork pour la soirée d’inauguration de Haz’Art 2017

[27 Avril 2017] :: L’ADL d’Ans a lancé Haz’Art en avril 2015 dans les commerces du quartier Ans-Station. Des artistes locaux exposent dans des commerces locaux.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour l’exercice 2017 (année de revenus 2016)

[26 Avril 2017] :: Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Le concours de l’Arbre de l’année 2017 est lancé

[24 Avril 2017] :: La Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats lance un appel aux communes, aux entreprises, aux associations mais aussi aux citoyens pour trouver l’arbre qui méritera d’être élu « Arbre de l’année » sur base de son intérêt pour son environnement, pour la société ou encore de l’histoire à partager.

Lutte contre le dumping social: l’UVCW sollicite une solution européenne

[24 Avril 2017] :: L’enjeu véritable de la lutte contre le dumping social ne se limite pas au dumping social illégal. L’UVCW vient donc de solliciter la Région wallonne afin qu'elle mette tout en œuvre pour sensibiliser les autorités européennes en vue d’une évolution favorable de la législation communautaire.

Salon Economique Wanzois – SEW, au fil des commerces

[19 Avril 2017] :: Une vingtaine de commerçants et producteurs locaux vous présenteront leurs produits et savoir-faire durant le w-e des 22 et 23 avril 2017 de 13h à 20h à la Salle J. Brel de Wanze. L’idée est ici de promouvoir la consommation locale avec pour leitmotiv, le maintenant connu, « J’achète à Wanze ».

NE ratez pas le RV pour entreprendre - 120 minutes pour vous convaincre - 25 avril 2017

[18 Avril 2017] :: "NE ratez pas le RV pour entreprendre - 120 minutes pour vous convaincre" est une manifestation organisée conjointement par l'Administration communale de Colfontaine, l'Agence de Développement de Colfontaine et leurs partenaires. Il s'agit de la sixième édition.

Assemblee générale UVCW 2017 et son colloque "Communes, citoyens, quelle démocratie de proximité?"

[10 Avril 2017] :: Dans les suites de la partie statutaire de l'Assemblée générale de l'UVCW, nous vous proposons ce 19 mai dès 10h30 de participer au colloque "Communes, citoyens, quelle démocratie de proximité?". Antidote au blues, les communes sont les catalyseurs de l'énergie créative de la démocratie participative.

Des vélos à assistance électrique en prêt gratuit partout en Wallonie

[6 Avril 2017] :: Ce vendredi 31 mars, le Ministre wallon de la Mobilité, Carlo DI ANTONIO a lancé le projet « Je teste l’électrique ». Une action inédite de prêt gratuit de vélos à assistance électrique (VAE) ouverte à tous les citoyens wallons majeurs dans le cadre du Plan Wallonie Cyclable 2.0.

Appel à projets Mobilité et Sécurité routière

[6 Avril 2017] :: Le Service Public de Wallonie lance un appel à projets aux communes et associations dans le cadre de l’éducation à la mobilité et à la sécurité routière.

L’avis de l’UVCW dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan d'Action National de Réduction des Pesticides 2018-2022

[6 Avril 2017] :: Le PWRP II s’inscrit dans la continuité du premier Programme, adopté en 2013. Le document soumis à enquête publique regroupe l’ensemble des actions du NAPAN de 2013-2017 auxquelles ont été ajoutées les propositions de nouvelles actions des différentes entités fédérées.

Mars 2017

Loi concernant le travail faisable et maniable: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux et les SLSP?

[31 Mars 2017] :: Une réforme importante a eu lieu en matière de droit du travail avec la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

Veille fédérale et régionale année 2016 - prévisions 2017: l’avis de l’UVCW

[31 Mars 2017] :: Chaque année, notre association réalise une veille des charges que l’état fédéral et la région wallonne font porter aux communes sans en assurer le financement adéquat en contrepartie.

Evaluation du Fonds des communes: période 2008-2014

[31 Mars 2017] :: Depuis 2008, le Fonds des communes a été refinancé et bénéficie d’un nouveau mode de répartition. Tous les deux ans, l’administration régionale (DGO5) est tenue de rédiger un rapport à destination du Gouvernement wallon.

Nouveautés importantes pour le scrutin 2018

[28 Mars 2017] :: C’est au Moniteur belge du 27 mars 2017 qu’a été publié le décret du 9 mars 2017, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.

Logement d’urgence : appel à projets

[27 Mars 2017] :: En date du 16 mars 2017, le Ministre de l’Intégration sociale, Willy Borsus, a lancé un appel à projet visant à augmenter le nombre de logements d’urgence de qualité en Belgique.

Participez à une enquête innovante de mobilité

[27 Mars 2017] :: L’IWEPS réalise actuellement une enquête de mobilité «GPSWAL » à la demande du Gouvernement Wallon et avec le soutien de la Région wallonne. GPSWAL est une enquête d’un nouveau type utilisant les nouvelles technologies pour la collecte de données sur la mobilité quotidienne.

Opération TELEDON - Dons de vie

[23 Mars 2017] :: Début mars un courrier a été adressé à toutes les communes sollicitant leur participation à l’opération TELEDON - Dons de vie: une opération ayant pour objectif de sensibiliser leur population afin de générer des déclarations de dons d’organes et de dons de sang.

Liste des communes en décentralisation sous l’égide du Cwatup et comparaison avec celles qui seront en décentralisation sous le nouveau régime du CoDT

[22 Mars 2017] :: Suite à l’adoption du CoDT, toutes les communes dotées d’un schéma de développement communal (SDC) et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) bénéficieront aussi de ce régime.

Réservé aux membres de l'UVCW CoDT - Liste des actes et travaux d’impact limité et comparaison avec l’ancien régime du Cwatup

[22 Mars 2017] :: Dans les cas où la demande de permis porte sur des actes et travaux d’impact limité, le collège communal décide de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

L’identité et la communication territoriales, leviers de développement pour les ADL – Ateliers de formation

[22 Mars 2017] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose deux journées de formation présentant le fil rouge et les opérations en aval du diagnostic territorial et les bonnes pratiques de la mise en place de l’identité et de la communication de l’entité. Cette formation alternera théorie et exercices pratiques.

Nouveau règlement européen en matière de protection de la vie privée – règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)

[22 Mars 2017] :: Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel destiné à remplacer la directive 95/46/CE, a été signé le 27 avril 2016.

Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions: les pouvoirs locaux demandent un report de son entrée en vigueur

[21 Mars 2017] :: Alors que les arrêtés royaux exécutant les lois du 17 juin 2016 ne sont toujours pas publiés (certains sont même encore en cours de rédaction), l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions est pourtant annoncée pour le 30 juin 2017, laissant insuffisamment de temps pour s'y préparer et hypothéquant donc la passation des marchés et concessions dans la seconde moitié de l'année .

Taxe/redevance sur la délivrance de certains titres de séjour

[20 Mars 2017] :: Conformément à une loi du 18 décembre 2016 (M.B., 2.2.2017) et un arrêté royal du 5 mars 2017 (M.B., 20.3.2017), les communes peuvent dorénavant déterminer de manière autonome le montant des rétributions qu’elles perçoivent pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement du certificat d’inscription au Registre des Étrangers – séjour temporaire (carte électronique A), et ce dans la limite d’un montant maximum de 50 euros.

Fonctionnement des conseils de police – Propositions de loi: l’avis de l’UVCW

[20 Mars 2017] :: La Commission de l’Intérieur de la Chambre a interrogé l’UVCW sur deux propositions de loi en matière de fonctionnement des zones de police. La première vise à clarifier des règles juridiques de fonctionnement du conseil de police, devenues ambiguës depuis que la base légale a été régionalisée en 2002. La seconde proposition a pour but de compléter les règles actuelles en matière de réunion des organes zonaux.

Fonds d’investissement pour le logement public: l’avis de l’UVCW

[20 Mars 2017] :: Le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, l’avant-projet de décret réformant le mécanisme d’ancrage communal et les sanctions y liées. L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient donc de rendre un avis à ce propos auprès de Pierre-Yves Dermagne, Ministre des pouvoirs locaux, de la Ville et du logement.

Modernisation et informatisation de l’état civil: l’UVCW demande une estimation contradictoire de la charge financière

[20 Mars 2017] :: L’Agence pour la Simplification administrative a sollicité l’avis de l’UVCW sur une note présentant les grandes lignes du projet de modernisation et d’informatisation de l’état civil. L’UVCW a demandé qu’une estimation contradictoire de la charge financière du projet pour les communes ait lieu dans les prochaines semaines, avant toute nouvelle étape d’implémentation du système au niveau communal.

Cérémonies funéraires neutres – Mise à disposition d’un lieu par les communes: l’UVCW rend un avis négatif

[20 Mars 2017] :: L’UVCW vient de rendre un avis négatif sur la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu permettant des cérémonies funéraires neutres. En effet, entre l’offre des funérariums et la proactivité des autorités communales en cas de situation problématique, la situation actuelle apparaît amplement satisfaisante.

Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions: modification de la loi "recours" du 17 juin 2013

[17 Mars 2017] :: Une loi du 16 février 2017 (M.B., 17.3.2017) modifie la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et les voies de recours, afin de l’adapter à la nouvelle réglementation toujours en cours de transposition. Elle entrera en vigueur en même temps que les lois du 17 juin 2016 et leurs arrêtés d’exécution.

Subvention et déclaration de créance: La Direction des Espaces verts ne demandera plus les factures originales

[16 Mars 2017] :: Dans le cadre de la nouvelle subvention «Prime’Vert», bien que le vade-mecum initial reprenne encore la demande des factures originales (erreur de rédaction), le nouveau système qui va être mis en place sera simplifié.

Deuxième programme de stérilisation des chats : 145 communes engagées

[16 Mars 2017] :: Une première campagne avait déjà permis de stériliser 3.000 chats sur le territoire de 103 communes. Fort de cette expérience et répondant à une demande du terrain, le Ministre a organisé une seconde campagne.

Décret « Impétrants », le point au 15 mars 2017

[16 Mars 2017] :: Nombreux sont les mandataires locaux et agents qui se demandent où nous en sommes dans l’évolution des travaux liés au décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants ». Bon nombre d’informations percolent en effet mais, à ce jour, il est important de refaire le point sur les obligations légales des communes.

Taxes communales - Rappel préalable au commandement par voie d’huissier: le courrier recommandé ne sera plus obligatoire

[15 Mars 2017] :: A compter du 1er mai 2017, la commune ne sera plus tenue d'envoyer un dernier appel par voie recommandée au moins un mois avant le commandement qui sera fait par huissier de justice, outre des adaptations quant aux délais. Dorénavant, un courrier ordinaire suffira comme dernier rappel.

Inclusion des migrants dans le marché du travail...

[13 Mars 2017] :: Les pouvoirs locaux ont un rôle à jouer!.

9 projets communaux retenus par WBI en 2016!

[13 Mars 2017] :: 9 projets communaux de coopération décentralisée ont été retenus par Wallonie-Bruxelles International en 2016.

Votre Commune et la coopération européenne et internationale

[13 Mars 2017] :: Notre Répertoire des projets internationaux compte déjà nombre de fiches communales... La vôtre s'y trouve-t-elle également et n'y manque-t-il rien?

Grande enquête sur les sanctions administratives communales - Rappel

[13 Mars 2017] :: Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière et d’élaborer un fichier statistique ressource pour les communes wallonnes, l’UVCW a lancé, auprès de ses membres, une importante enquête sur les sanctions administratives.

Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions: entrée en vigueur prévue le 30 juin 2017

[10 Mars 2017] :: Lors de la séance de la Commission fédérale des marchés publics du 6 mars dernier, la Chancellerie du Premier Ministre a annoncé que le Conseil des Ministres avait fixé la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics au 30 juin 2017.

Belfius Smart Cities Awards 2016 - 7 villes et communes wallonnes sélectionnées

[8 Mars 2017] :: Un appel à projets a été lancé il y a quelques mois à destination des pouvoirs locaux, entreprises, écoles et institutions de soins des quatre coins du pays, afin de récompenser des projets innovants qui contribuent à relever de façon intelligente les défis majeurs de notre société. La remise des Awards pour ce concours aura lieu le 16 mai 2017.

« 40 jours, 40 menus locaux »

[6 Mars 2017] :: Le Ministre wallon de l'Agriculture, René COLLIN, lance, avec l’APAQ-W, un défi aux citoyens wallons : consommer des produits locaux à chacun de leurs repas durant les 40 prochains jours.

Possibilité de payer des heures supplémentaires

[6 Mars 2017] :: A partir du 1er janvier 2017, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs du secteur public, de payer des heures supplémentaires en lieu et place du repos compensatoire actuellement prévu, lorsque surviennent des circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes, moyennant l’accord du travailleur.

Fusion du FAT et du FMP

[6 Mars 2017] :: A partir du 1er janvier 2017, L’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) est créée suite à la fusion du Fonds des accidents du travail (FAT) et du Fonds des maladies professionnels (FMP).

Formations «Phytolicence»

[6 Mars 2017] :: Les demandeurs de phytolicence et les détenteurs de phytolicence sont tenus de suivre des ateliers de formation (respectivement formation initiale et formation continue).

LE TELEDON : les communes seront au centre du dispositif d’une grande opération de cœur

[6 Mars 2017] :: Du 3 au 20 mai 2017 se déroulera une grande campagne de sensibilisation auprès du grand public avec pour objectif de proposer de se déclarer donneur d’organes à son décès ou nouveau donneur de sang.

Grand nettoyage de printemps, quel rôle pour les communes?

[3 Mars 2017] :: Ces 24, 25 et 26 mars 2017 aura lieu la 3e édition du Grand Nettoyage de Printemps, opération de sensibilisation à la propreté publique regroupant les bénévoles de toute la Wallonie pour ramasser les déchets sauvages.

Appel à projets pour la création d’espaces de coworking en milieu rural

[3 Mars 2017] :: Dans le cadre du réseau CoWallonia, la Wallonie lance un appel à projets pour développer des expériences-pilotes d’espaces de coworking au sein des communes rurales et semi-rurales de Wallonie. Les candidatures sont à renvoyer pour le 15 mai 2017.

Février 2017

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 9 février 2017 portant sur l’article 33 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

[27 Février 2017] :: Une question préjudicielle concernant l'article 33 de la loi SAC a été posée à la Cour Constitutionnelle quant à la question de l’éventuelle inconstitutionnalité de la disposition en ce qu’elle établit une présomption de culpabilité à charge du titulaire de la plaque d’immatriculation d’un véhicule.

Calendrier 2017 des reportings financiers à effectuer dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire

[23 Février 2017] :: Les communes et CPAS wallons viennent de recevoir une circulaire du nouveau Ministre des Pouvoirs Locaux Pierre-Yves Dermagne leur rappelant le calendrier des échéances à suivre pour les différents reportings financiers à effectuer afin de respecter les règles européennes en matière de gouvernance budgétaire.

Votre commune est-elle prête à s’engager en «zéro déchet»?

[17 Février 2017] :: Le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO a lancé un appel à candidatures pour 10 communes wallonnes prêtes à s’engager dans le «zéro déchet».

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique

[15 Février 2017] :: L’Union des Villes et Communes livre son analyse pour une gestion utile et raisonnée des suites de l’affaire Publifin.

Votre commune a besoin de données en biodiversité?
Venez l’exprimer lors de l’atelier de la DGO3 organisé les 22 et 23 février

[15 Février 2017] :: La DGO3 organise un atelier dans le cadre du projet BID-REX les 22 et 23 février sur le thème des besoins des décideurs en données de biodiversité.

Une application en ligne pour l’emplacement de vos poubelles publiques

[15 Février 2017] :: La Cellule Be WaPP, dans le cadre de l’appel à projet «poubelles et cendriers publics» qui a remporté un franc succès fin 2016, a lancé une application gratuite permettant de réaliser son inventaire «poubelles et cendriers publics».

Fusion de l’ORPSS et de l’ONSS

[14 Février 2017] :: A partir du 1er janvier 2017, l’ORPSS (anciennement ONSSAPL) a été absorbé par l’ONSS. Ce projet concrétise la volonté de l’Etat fédéral de réformer la sécurité sociale afin de la rendre plus efficace.

DGO5: Cahier des Finances locales n°2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et CPAS

[14 Février 2017] :: La DGO5 a le plaisir d'annoncer la parution du "Cahier des Finances locales n°2: Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et les CPAS wallons". Cet ouvrage est dès à présent disponible sur le portail des Pouvoirs locaux, rubrique «Publications». Une édition papier du cahier a également été envoyée à toutes les communes et CPAS wallons.

Consultation publique Plan d'Action National de Réduction des Pesticides 2018-2022

[14 Février 2017] :: Le NAPAN est un plan d’actions permettant de réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides à l’échelle du territoire belge. Il doit permettre de répondre aux obligations de la directive européenne 2009/128/CE visant à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Salon des Mandataires: des outils et démonstrations à ne pas manquer

[14 Février 2017] :: Vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 16 et vendredi 17 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler notre dispositif pour vous servir à l'occasion de cette édition 2017.

Un formulaire pour signaler une collecte illégale ou un vol de déchets ménagers et assimilables

[14 Février 2017] :: Vous êtes confrontés à des collectes illégales de déchets ménagers sur votre territoire, ou des vols de déchets dans des lieux de regroupement (recyparcs,…), causant par la même occasion des dégâts aux infrastructures ? Le Département du Sol et des Déchets du Service Public de Wallonie a mis un formulaire à disposition pour signaler ces faits.

Compte provisoire à transmettre à la tutelle pour le 15 février

[13 Février 2017] :: Le 15 février approche à grands pas et depuis quelques années maintenant, ce jour est celui de la date butoir à laquelle les communes doivent transmettre leur compte provisoire à la tutelle régionale sous forme de fichier SIC.

Formation en ateliers sur le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

[8 Février 2017] :: Le décret relatif à la voirie communale a déjà pu faire l’objet d’une application depuis maintenant un peu plus de deux ans. Toutefois, nombreuses sont encore les questions de nos membres sur le sujet et nombreuses sont les demandes de formations et de perfectionnement.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

[8 Février 2017] :: Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Appel à projets « stationnement-vélo »

[7 Février 2017] :: Dans le cadre de ses compétences en matière d’infrastructures sportives, le Ministre des Pouvoirs locaux a décidé de promouvoir l’utilisation du vélo en vue de se rendre dans les lieux de pratique sportive et plus particulièrement les halls sportifs et piscines.

Vente forcée de logement public : l’UVCW revendique la préservation des capacités de gestion des SLSP

[6 Février 2017] :: Le Gouvernement wallon envisage de permettre au locataire occupant d’exiger de la SLSP que cette dernière lui vende son logement. Pour l’UVCW, une meilleure mixité sociale et un plus grand accès à la propriété doivent impérativement respecter l’intérêt général et la nécessaire autonomie de gestion des sociétés.

Salon des Mandataires: nos conférences

[6 Février 2017] :: Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, en qualité d’organisateur ou d’orateur, à certaines conférences sur des thèmes vous intéressent directement.

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2017

[3 Février 2017] :: Comme chaque année, nous vous informons du montant de l’indemnité parlementaire et de la rétribution maximale des mandataires locaux.

Publication Belfius: les investissements publics et la «quadrature du SEC»

[2 Février 2017] :: Belfius vient de publier un intéressant article avec, pour sujet: "Stimuler l’économie par la relance des investissements publics - La «quadrature du SEC». Les auteurs: Arnaud Dessoy, responsable des études Public Finance et Social Profit, Belfius et Pierre-Emmanuel Noël, professeur à Sciences Po Paris et au Collège d’Europe, membre du comité de soutien de Stand Up for Europe.

Crowdfunding : des formations gratuites désormais organisées en Wallonie !

[2 Février 2017] :: Le Réseau Financité, en partenariat avec la Wallonie et la Région de Bruxelles-capitale, organise un premier cycle de formation sur le financement par crowdfunding.

Collusion dans les marchés publics: guide pour les acheteurs chargés des marchés publics

[2 Février 2017] :: L’Autorité belge de la concurrence publie une mise à jour de son guide « Collusion dans les marchés publics » à destination des pouvoirs adjudicateurs, destiné à les aider à prévenir et déceler les ententes entre soumissionnaires.

Plan de cohésion sociale: communes et cpas s'inquiètent de la diminution du financement en 2017

[1er Février 2017] :: Alors que le Gouvernement marque tout son intérêt pour le renforcement de la cohésion sociale, les municipalistes constatent que le budget régional 2017 pour les PCS a été diminué de quelques 2, 7 millions d’euros, soit 10 % de son enveloppe. De concert, l’UVCW et la Fédération des CPAS ont désapprouvé sans réserve cette décision malheureuse du Gouvernement wallon, contraire à son engagement d’assurer la neutralité budgétaire de ses décisions à l’égard des pouvoirs locaux.

Projet Interreg BID-REX. Enquête auprès des décideurs politiques

[1er Février 2017] :: Projet Interreg BID-REX. La DGO3 prend le pouls des élus communaux concernant la gestion de la biodiversité sur leur territoire local.

Janvier 2017

DUOday : Les ADL partenaires de l’AViQ dans l’intégration professionnelle des personnes souffrant d’un handicap

[31 Janvier 2017] :: L’AViQ (Agence pour une Vie de Qualité, anciennement AWIPH) organise sa 5e opération DUOday le 30 mars prochain. De nombreuses ADL sont partenaires de cet événement fédérateur.

Le Code du développement territorial: la partie réglementaire expliquée (nouvel ouvrage)

[31 Janvier 2017] :: Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 7e ouvrage. En effet, fin février 2017, sortira de presse "Le Code du développement territorial – La partie réglementaire expliquée".

De nouvelles subventions pour davantage de végétalisation dans les communes : Programme « Mise au vert »

[30 Janvier 2017] :: Nouvelles subventions disponibles pour les communes : aménagement des espaces verts. Le Ministre Collin lance la subvention Prime’vert et le premier Week-end Parcs et jardins de Wallonie .

Un site pour rénover durablement votre école petit à petit, avec vos moyens

[30 Janvier 2017] :: Destiné aux gestionnaires, décideurs et concepteurs impliqués dans la gestion des bâtiments scolaires, ce site internet aborde la rénovation sous l’angle environnemental (économies d’énergie, gestion de l’eau, …), de la santé et du bien-être.

Nouveautés en Natura 2000

[30 Janvier 2017] :: Le jeudi 1er décembre 2016, l’exécutif régional a adopté les 97 derniers arrêtés de désignation Natura 2000 permettant ainsi à chaque site de bénéficier des mesures de protection complètes.

TVA et logement dans le cadre de la politique sociale – Extension du taux réduit de 12 % sur la livraison de logements mis à la disposition des acteurs publics ou privés par des personnes privées

[27 Janvier 2017] :: Depuis le 1er janvier 2017, l’application du taux réduit de TVA est étendue à toute personne privée qui achète, construit, transforme ou prend en leasing un bâtiment d’habitation ou un complexe d’habitations pour le donner en location dans le cadre de la politique sociale. Il s’agit donc de faire bénéficier d’un taux réduit de TVA d’autres formes de mises à disposition de logements dans le cadre de la politique sociale, au-delà de l’acquisition pure et simple par les acteurs du logement.

Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux

[26 Janvier 2017] :: Qu’il s’agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP, des intercommunales ou encore des régies autonomes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement.

Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locaux

[26 Janvier 2017] :: Qu’il s’agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement.

Bail à ferme : l’UVCW entendue, le Gouvernement revoit les coefficients 2017

[24 Janvier 2017] :: Le Gouvernement wallon adopte un mécanisme de cliquet. Les coefficients 2017 ne peuvent conduire à une baisse de plus de 5%.

Communes de la Communauté germanophone : à nouveau du nouveau dans le fonctionnement institutionnel

[23 Janvier 2017] :: C’est au Moniteur belge du 22 décembre 2016 qu’a été publié le décret du 21 novembre 2016 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections du conseil communal.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2017

[23 Janvier 2017] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 12ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 16 et vendredi 17 février prochains.

51 gagnants pour l’incroyable jeu concours « Awans Fête Noël »

[20 Janvier 2017] :: Pour la deuxième année consécutive, les commerçants de l’entité d’Awans se sont unis pour proposer un jeu concours exceptionnel pendant tout le mois de décembre 2016. Ainsi, « Awans Fête Noël » a fait vibrer toute l’entité. Pendant 31 jours, toutes les personnes qui effectuaient un achat dans une des 50 enseignes partenaires recevaient un bulletin de participation à cette tombola exceptionnelle.

« En route vers l’emploi », un salon utile et concret !

[20 Janvier 2017] :: Un concept original, des partenaires qui y adhèrent et des visiteurs satisfaits : beau succès pour la seconde édition du salon « En route vers l’emploi ».

Plan commerce - quel rôle pour les ADL?

[20 Janvier 2017] :: La DGO6 invite les agents ADL à une séance d’information organisée conjointement avec le Cabinet de la Ministre TILLIEUX afin d’échanger sur le rôle des ADL dans le cadre du plan commerce.

Le salon de l’emploi pas comme les autres !

[20 Janvier 2017] :: La Commune de Flémalle, son CPAS et plusieurs partenaires de la Haute Meuse liégeoise ont regroupé leurs forces pour organiser un salon de l’emploi "pas comme les autres" ce mardi 17 janvier 2017. De nombreuses entreprises et organismes de formation étaient présents. Outre les traditionnels stands d’informations, divers ateliers pratiques variés étaient proposés aux visiteurs tout au long de la journée.

Les plus petites entités désormais autorisées à créer le poste de directeur financier local

[18 Janvier 2017] :: A la suite de la réforme dite « des grades légaux », portée par le décret du 18 avril 2013, était créée la possibilité pour toutes les communes de 10.000 habitants et moins (et plus seulement les communes de 5.001 à 10.000 habitants) de disposer d’un directeur financier local (éventuellement partagé avec le CPAS), tout en maintenant la possibilité, pour les administrations locales qui ne recouraient pas à cette possibilité, de travailler avec un receveur régional.

Premières formations « phytolicence »

[18 Janvier 2017] :: Les premières formations nécessaires pour les demandeurs de phytolicence (formation initiale/continue) et les détenteurs de phytolicence (formation continue) sont proposées. Un formulaire à remplir permet d’être tenu informé des prochaines sessions.

Fonds des frontaliers luxembourgeois: le seuil plancher pour y avoir accès est abaissé de 5 % à 3 % à partir de 2017

[18 Janvier 2017] :: Ce seuil de 5 % vient d’être récemment revu à la baisse et est désormais fixé à 3 %. Le nombre de communes qui auront accès à ce Fonds passera ainsi de 46 à 55 dès 2017.

Tutelle d’approbation du budget CPAS par le conseil communal : modification de l’article 112bis de la loi organique

[16 Janvier 2017] :: L’article 112bis de la loi organique des CPAS relatif à la tutelle d’approbation du budget du CPAS par le conseil communal a été modifié.

Décret-programme : confirmation du calendrier du budget et des comptes communaux en deux temps

[16 Janvier 2017] :: Certaines dispositions qui étaient reprises dans les décrets budgétaires ces dernières années par l’intermédiaire des cavaliers budgétaires viennent d’être pérennisées dans la législation wallonne à travers le décret-programme du 21 décembre 2016 portant des mesures diverses liées au budget.

L’Europe adopte une directive relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

[16 Janvier 2017] :: L’Europe vient d’adopter une directive visant à accroître sinon à imposer une accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public aux personnes handicapées.

Incapacité de travail – Nouveautés en matière de réintégration et de licenciement pour force majeure

[16 Janvier 2017] :: Depuis le 1er janvier 2017, un trajet de réintégration peut être demandé par le travailleur, qui ne peut plus exécuter, temporairement ou définitivement, le travail convenu. L'employeur d'un tel travailleur peut également demander un trajet de réintégration.

CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

[10 Janvier 2017] :: Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie .

Mise en place d’une Commission d’avis relative aux problématiques de la voirie par l’UVCW

[5 Janvier 2017] :: Pour développer davantage les échanges avec nos membres, nous souhaitons lancer un appel à candidatures en vue de la constitution d’une Commission destinée à travailler avec l’UVCW sur les matières liées à la voirie.

PEB – La réglementation évolue et se renforce

[4 Janvier 2017] :: À partir du 1er janvier 2017, toutes les unités PEB à construire ou assimilées, à l’exception des unités industrielles, doivent respecter un critère de consommation d’énergie primaire Ew. En outre, certaines exigences existantes sont renforcées.

Décembre 2016

Zones de secours - Statuts administratif et pécuniaire: l’avis de l’UVCW

[23 Décembre 2016] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis à Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, sur les projets d’arrêtés royaux relatifs aux statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours.

IDEA a fêté ses 60 ans

[23 Décembre 2016] :: Afin de fêter ce 60e anniversaire, IDEA organisait le 30 novembre dernier, une soirée réunissant l'ensemble de ses communes associées, ses nombreux partenaires ainsi que les entreprises du Coeur du Hainaut. Découvrez les photos de cette soirée conviviale et visionnez le film présentant l'histoire, les métiers mais aussi le futur de l'Intercommunale.

Les Agence de Développement local et Groupe One : des synergies au service du développement local durable.

[22 Décembre 2016] :: Grâce à ses activités d’accompagnement à la création d’entreprise, Groupe One est amenée à coacher tout porteur (ou collectif) de projet souhaitant développer une activité entrepreneuriale.

Journée d’étude sur le cycle de vie de l’entreprise

[22 Décembre 2016] :: L’UVCW et la DGO6 ont organisé le 19 décembre dernier une journée d’étude dont l’objectif était de permettre aux ADL, dans le cadre de leur rôle de « relais » vis-à-vis des entreprises, de découvrir et de se familiariser avec les multiples outils et aides mobilisables par un porteur de projet.

Entrée en vigueur annoncée pour le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

[21 Décembre 2016] :: L’entrée en vigueur est en effet annoncée au 1er janvier 2017 pour une première partie du décret et de manière différée dans le courant de l’année 2017 pour les parties relatives aux systèmes de programmation, de coordination des chantiers et d’autorisation.

Pesticides: n’oubliez pas d’envoyer votre registre avant le 31 janvier 2017

[19 Décembre 2016] :: Les communes doivent en effet avoir envoyé, pour le 31/01/2017 au plus tard, le registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur leur territoire au cours de l’année 2016.

Taxe sur le matériel et l’outillage non immobilisés: l’UVCW pour une proposition de décret afin d'éviter le montage juridique

[19 Décembre 2016] :: Le fonctionnement actuel des entreprises industrielles et artisanales peut les conduire à distinguer la propriété du matériel et de l’outillage de celle des bâtiments qui les abritent. Il s’ensuit potentiellement une importante perte de recettes pour les pouvoirs locaux. L’UVCW vient par conséquent d’inviter le Parlement wallon, tous groupes confondus, à déposer une proposition de décret ayant pour objectif de pallier ce montage juridique.

Assemblée générale du GAPEC: le mardi 24 janvier à La Louvière

[19 Décembre 2016] :: L'Assemblée générale du GAPEC aura lieu le mardi 24 janvier 2017 à La Louvière (Maison des associations). Au programme: la problématique des réfugiés, le casier judiciaire central, la modernisation de l'Etat civil et les nouveautés législatives en vue.

Assemblée générale du GAPEC: le mardi 24 janvier à La Louvière

[19 Décembre 2016] :: L'Assemblée générale du GAPEC aura lieu le mardi 24 janvier 2017 à La Louvière (Maison des associations). Au programme: la problématique des réfugiés, le casier judiciaire central, la modernisation de l'Etat civil et les nouveautés législatives en vue.

Bail à ferme : l’Union interpelle le Gouvernement wallon suite à la publication des coefficients 2017

[15 Décembre 2016] :: Pour la quasi-totalité du territoire wallon, ces nouveaux coefficients aboutiront à une baisse des fermages en 2017. L’UVCW a dès lors interpellé le Gouvernement wallon sur les déséquilibres ainsi créés en réclamant notamment une réforme globale du bail à ferme.

Nouvel ouvrage UVCW: le maintien de l’ordre public par les communes

[15 Décembre 2016] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage. Dans quelques semaines en effet, en février 2017, sortira de presse: Le maintien de l’ordre public par les communes. Ce livre est l’œuvre d’Ambre Vassart, déjà auteur d’un ouvrage relatif aux deux ans du décret voirie, dans la même collection.

Précompte immobilier: l’UVCW pour une administration fiscale wallonne renforcée

[14 Décembre 2016] :: La Wallonie est la dernière région de Belgique à laisser à l’autorité fédérale le soin de percevoir le précompte immobilier (PrI) en son nom. Par conséquent, l’UVCW soutient la proposition de résolution déposée au Parlement wallon visant notamment la mise en place d’une administration fiscale régionale plus ambitieuse. Une gestion régionale de cet impôt serait bénéfique pour l’ensemble des différents niveaux de pouvoir de Wallonie, en permettant une gestion propre, cohérente, diligente et efficiente des recettes qui en découlent.

Le décret du 10 novembre 2016 modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 de CDLD - Le dialogue social au sein des intercommunales

[14 Décembre 2016] :: Un décret du 27 mars 2014 entré en vigueur le 1er mai 2014 avait modifié le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que la Loi organique des centres publics d’action sociale afin d’améliorer le dialogue social dans les communes, CPAS et provinces. Le décret du 10 novembre 2016, publié au Moniteur belge du 24 novembre 2016, étend le champ d’application de ces mesures aux intercommunales.

Deux nouveaux accords entre Belfius et la BEI pour stimuler les investissements smart et durables et lutter contre le changement climatique

[13 Décembre 2016] :: Belfius et la Banque européenne d'investissement ont conclu cette semaine deux accords clés pour stimuler les investissements des entreprises visant à améliorer l’efficacité énergétique en Belgique et pour aider les pouvoirs locaux, intercommunales et organisations non profit du secteur social et de l’enseignement à concrétiser leurs projets intelligents et durables.

40 ans d’action sociale en Wallonie
Une campagne des CPAS wallons pour démonter les préjugés et ramener à la réalité

[12 Décembre 2016] :: La Fédération des CPAS présente une campagne médiatique grand public destinée à démonter les préjugés envers les bénéficiaires de l’action sociale et à éclairer les Wallonnes et Wallons quant à leurs droits sociaux, encore trop fréquemment méconnus ou non exercés.

Surloyer : modification des règles de placements des disponibilités des SLSP

[8 Décembre 2016] :: Jusqu’à présent, le remboursement aux locataires des surloyers exposait certaines SLSP à d’éventuelles sanctions. Une modification réglementaire afin de mettre fin à cette situation vient d’être publiée au Moniteur belge.

Viva for Life tour - Belfius s'engage à 100%

[6 Décembre 2016] :: Pour la troisième année consécutive, Belfius se mobilise aux côtés de la RTBF en tant que partenaire de Viva for Life. L’objectif: soutenir les nombreuses associations actives sur le terrain de la pauvreté infantile en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette année, Belfius va encore plus loin en devenant partenaire principal de l’opération.

L'UVCW rejoint la Fédération des Acteurs institutionnels belges (FIABEL)

[5 Décembre 2016] :: L'UVCW rejoint cette Fédération à côté d'autres institutions, parmi lesquelles ses associations soeurs bruxelloise et flamande.

Novembre 2016

IGRETEC en 70 ans : une histoire, une région, un film

[29 Novembre 2016] :: L'intercommunale célèbre, en 2016, ses 70 ans d’existence. L’occasion pour eux de vous faire découvrir 70 années de réalisations diverses et majeures pour le développement d’une région dans une vidéo postée sur leur site internet.

Evaluations pour l’obtention d’une phytolicence

[28 Novembre 2016] :: La Wallonie organise des évaluations pour obtenir une phytolicence. La phytolicence P2 «usage professionnel» est obligatoire pour l’utilisateur qui prend la décision d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (agriculteur, responsable du service communal espaces verts, …), qui procède aux achats de produits, ou encore qui a la responsabilité du local/armoire de stockage des produits, tandis que la phytolicence P1 «assistant utilisateur professionnel» est obligatoire pour tout ouvrier communal qui applique les produits phytos sur le terrain.

Réforme de la fonction consultative: l’UVCW et la Fédération des CPAS auditionnées

[28 Novembre 2016] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont été auditionnées, le 24 novembre dernier, par la Commission des affaires générales et des relations internationales du Parlement wallon concernant la réforme de la fonction consultative. Il semblait ainsi essentiel d’évoquer quelques remarques sur des ajustements qui apparaissent nécessaires.

Rencontre multi-partenariale belgo-béninoise

[25 Novembre 2016] :: Ce lundi 21 novembre 2016, l’UVCW a eu le plaisir de participer à une rencontre réunissant la Wallonie, la Flandre et le Bénin.

La Cellule Environnement souhaite renforcer l’échange de bonnes pratiques

[24 Novembre 2016] :: La Cellule Environnement souhaiterait favoriser les échanges entre les membres de l’Union des Villes en matière d’Environnement, c’est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos bonnes pratiques, nous nous chargerons de les relayer aux autres membres.

Publicité des décisions en matière environnementale

[24 Novembre 2016] :: Le Code de l’environnement impose aux communes d’afficher notamment les décisions relatives aux projets de catégorie B ou C qu’elles ont elles-mêmes prises ou qui les concernent à un autre titre.

Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes

[24 Novembre 2016] :: Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est devenu pleinement opérationnel depuis le 13 juillet 2016, date de l’adoption par la Commission européenne d’une liste de 37 espèces exotiques envahissantes jugées préoccupantes pour l’Union.

Vif succès de la Rencontre Gourmande "La campagne se fait gastronomique"

[23 Novembre 2016] :: Soixante personnes se sont réunies le 17 novembre à la Ferme Pédagogique Depas pour vivre une soirée exceptionnelle. Au programme de cette quatrième Rencontre Gourmande, découvertes gustatives de produits locaux et savoureux en toute convivialité.

La Fédération Wallonie-Bruxelles, Cellule Architecture organise le prix de la Maîtrise Publique 2017

[23 Novembre 2016] :: La Fédération Wallonie-Bruxelles, Cellule Architecture organise le prix de la Maîtrise Publique 2017 L’appel à candidatures est ouvert du 15 novembre 2016 au 15 mars 2017.

Signes convictionnels – Audition : l’UVCW pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation

[23 Novembre 2016] :: L’UVCW a été auditionnée à l’occasion de l’examen, par la Commission des Pouvoirs locaux du Parlement wallon, des propositions de résolutions relatives à l’interdiction du port de signes convictionnels et l’expression de comportements ostentatoires au sein de la Fonction publique locale. L’UVCW plaide pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation permettant aux employeurs locaux qui le souhaitent de réglementer ces droits et obligations des membres du personnel local.

Participez aux Belfius Smart Awards et inspirez la société avec votre projet «smart»

[23 Novembre 2016] :: Les grands défis exigent des solutions intelligentes. La Belgique est prête à relever les défis de demain. Participez aux Belfius Smart Awards 2016: la recherche de projets innovants qui offrent une réponse aux défis sociétaux.

Attribution des logements publics – l’Union des Villes et Communes de Wallonie remet son avis sur l’avant-projet d’arrêté

[22 Novembre 2016] :: Dans le prolongement de la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable, le Gouvernement a amorcé une modification substantielle des principes applicables à l’attribution des logements publics. En possession de l’avant-projet, l’UVCW vient de remettre son avis.

Versement par le SPF Finances des additionnels au précompte immobilier - Calendrier 2017

[18 Novembre 2016] :: Le Service public fédéral des Finances vient de nous communiquer le calendrier 2017 des versements mensuels des sommes perçues par l’administration fiscale au profit des communes en matière de centimes additionnels au précompte immobilier.

Taxe pylônes régionale: nouvelle annulation par la Cour constitutionnelle

[17 Novembre 2016] :: Par un arrêt n° 146/2016 du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle vient également d’annuler le articles 39 et 40 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016, lesquels avaient pourtant abrogé l’article 149 et remplacé l’article 150 du décret-programme du 12 décembre 2014, afin de ne plus porter atteinte à l’autonomie fiscale des communes.

Reconduction du Projet Qualifesc jusqu’au 31 août 2017

[17 Novembre 2016] :: Suite à une décision gouvernementale, la convention liant l’ONE et l’APEF asbl a été reconduite jusqu’au 31 août 2017. Le mandat donné au Fonds Social MAE a également été prolongé, permettant au Projet Qualifesc de poursuivre et améliorer son offre d’actions de formation et d’embauche auprès des institutions ex-FESC.

Focus sur la commune - 167 fiches pour une bonne gestion communale: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

[17 Novembre 2016] :: « Focus sur la commune » vient d'être une nouvelle fois mis à jour. L’Union est heureuse de proposer une version entièrement actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire local assume son mandat.

Outil d’aide à l’adaptation aux changements climatiques : enquête auprès des communes

[16 Novembre 2016] :: Dans le cadre du développement d’un outil de planification des actions d’adaptation au climat, l’AWAC interroge les communes sur les événements climatiques remarquables qu’elles ont déjà connus.

Des PTP dans les communes pour agir en matière de propreté publique : demande à réaliser pour le 1er décembre

[16 Novembre 2016] :: Dans le cadre du partenariat « propreté publique » du Ministre Di Antonio, la possibilité est offerte aux communes de bénéficier du programme de transition professionnelle (PTP) pour engager 240 équivalents temps plein (1 max par commune) qui sera affectée à une mission de propreté publique. Attention aux délais exigés : les demandes sont à introduire pour le 1er décembre au plus tard.

POLLEC 3 : Aide à la mise en place d’une Politique Locale Energie Climat dans le cadre de la Convention des Maires

[16 Novembre 2016] :: La Wallonie vient de lancer le troisième programme POLLEC. Celui-ci offre un soutien technique et financier à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un Plan d’Action pour l’Energie durable et le Climat. Les candidatures sont à rentrer pour le 28 février 2017.

Inter-ADL Namur Luxembourg - 29 novembre

[14 Novembre 2016] :: L'ADL de Saint-Hubert a le grand plaisir de vous inviter à la prochaine rencontre Inter-ADL Namur-Luxembourg. Celle-ci aura lieu le mardi 29 novembre prochain dès 8h30.

Les métiers de la construction et de l’horeca mis à l’honneur grâce à l’ADL de Perwez

[14 Novembre 2016] :: Ces 25 et 26 novembres prochains se tiendra le salon « BatiHoreca ». Ce salon est une occasion inédite de valoriser ces deux secteurs d’activités, ainsi que les formations et métiers liés.

CoDT – Publication au Moniteur belge

[14 Novembre 2016] :: Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en discussion à l’heure actuelle, et à la tenue, au préalable, de formations dédiées à cette réforme.

AWANS - Foie gras, Bagel et mignardise pour finir l’année en beauté

[14 Novembre 2016] :: Avec l’approche des fêtes de fin d’année, les papilles se réveillent. Et c’est précisément pour contenter tous les gourmets que se tiendra la 4e Rencontre Gourmande organisée par l'ADL d'Awans ce 17 novembre.

Comment la migration contribue-t-elle au développement et à la coopération internationale?

[14 Novembre 2016] :: C'est à cette question que vous propose de répondre l'ONG française Grdr Migration-Citoyenneté-Développement le 6 décembre prochain.

INTERREG - Evénement de lancement des micro-projets

[14 Novembre 2016] :: Le 16 décembre prochain verra se tenir à Zwevegem cette journée dédiée aux opérateurs désireux de se lancer dans une collaboration transfrontalière et aux porteurs de micro-projets.

Bail à ferme : nouvelle méthode d’adaptation des fermages

[14 Novembre 2016] :: Il appartiendra dorénavant au Gouvernement wallon, et non plus à des commissions paritaires provinciales, de définir annuellement les nouveaux coefficients.

Campagne du GRACQ pour plus de stationnements vélos

[9 Novembre 2016] :: Le GRACQ a lancé une campagne « Un toit pour mon vélo », pour réclamer des infrastructures de qualité au domicile des cyclistes ou sur leur lieu de travail. Cette campagne est dirigée vers deux publics bien distincts : les communes, pour le lieu de résidence et les employeurs, pour le lieu de travail.

Enquête de notoriété du label PEFC

[8 Novembre 2016] :: Le PEFC en collaboration avec l'Université Catholique de Louvain a lancé une enquête sur la notoriété du label PEFC auprès des pouvoirs locaux. Les communes qui souhaitent y participer peuvent remplir le questionnaire en ligne . L’enquête se clôturera le 22 novembre 2016.

Marchés publics - nouvelle réglementation - huissiers de justice

[7 Novembre 2016] :: La Commission fédérale des marchés publics a rendu un avis sur l'application de la nouvelle réglementation des marchés publics aux services prestés par les huissiers de justice.

Valorisation des terres de voirie: l’UVCW pour une adoption rapide

[7 Novembre 2016] :: L’UVCW se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie «terres de voirie» dans le projet d’arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle a cependant souhaité insister pour son adoption rapide. En effet, la création d’un code « terres de voirie » semble très importante pour les pouvoirs locaux et doit intervenir sans attendre, toutes nouvelles propositions ne pouvant faire l’économie du temps d’analyse et de concertation nécessaire.

Service minimum : l’Union réitère sa demande de rendre la distributions des sacs et des vignettes prépayés facultative

[7 Novembre 2016] :: Aux termes du décret relatif aux déchets, l’octroi et la liquidation des subventions est notamment subordonné au respect par la commune des obligations qui lui incombent en matière de service minimum. L’UVCW regrette que l’AGW du 09 juin 2016 n’ait pas été l’occasion de supprimer cette obligation, dont elle demande la suppression depuis plusieurs années.

Plate-forme numérique Citie: Belfius, bpost et Proximus unissent leurs forces

[7 Novembre 2016] :: Une seule application pour les commerçants, les consommateurs et les pouvoirs locaux: à travers ce partenariat, Belfius, bpost et Proximus entendent partager leur know-how dans le domaine des moyens de paiement électronique, du commerce électronique et mobile, de la logistique et de la mobilité durable. Via une application gratuite pour smartphones et tablettes, ils souhaitent ainsi répondre aux besoins à la fois des commerçants, des consommateurs et des pouvoirs locaux.

Réorganisation du SPF Finances – Conséquences pour les pouvoirs locaux

[7 Novembre 2016] :: La réforme du SPF Finances a conduit à la réorganisation des services par groupes-cibles (particuliers, PME et grandes entreprises), plus selon la matière concernée (TVA, précompte mobilier, IPM,…). Le SPF Finances nous informe ainsi que les pouvoirs locaux sont désormais invités à s’adresser au centre « PME » territorialement compétent, peu importe l’impôt concerné.

Retail clean up Days - Opération de ramassage de déchets organisée par Comeos autour des magasins, dans toute la Wallonie

[7 Novembre 2016] :: Comeos, le porte-parole du commerce et des services en Belgique, organise une grande action de ramassage de déchets, au niveau des magasins et de leurs environs immédiats, intitulée « Retail Clean-up Days » entre le 21 et le 27 novembre 2016, avec le personnel volontaire, pendant la semaine européenne de réduction des déchets.

Les pouvoirs locaux aussi concernés par le CETA

[7 Novembre 2016] :: Les communes, CPAS, intercommunales, sociétés de logement sont aussi concernés par le CETA. Pour nos membres, nous avons relevé les dispositions qui les concernent au premier chef et que le Parlement wallon a tenu à faire préciser.

Le « Prix wallon de la qualité » : commune, CPAS, intercommunale, SLSP,… Vous pouvez poser votre candidature

[1er Novembre 2016] :: Organisé tous les 2 ans par le Mouvement Wallon pour la Qualité, le « Prix Wallon de la Qualité » permet à votre institution de se positionner sur le chemin de l'Excellence en Wallonie. En 2017, vous avez la possibilité de participer au « Prix Wallon de la Qualité » et d’inscrire votre institution dans un processus d'amélioration continue.

Les semaines de la qualité

[1er Novembre 2016] :: Le Mouvement wallon pour la qualité organise et coordonne les « semaines de la qualité », lesquelles s’étendent sur les mois de novembre et de décembre.

Octobre 2016

Inter-ADL Hainaut - 9 novembre

[31 Octobre 2016] :: Voici donc le programme définitif de notre InterADL du Hainaut. Nous serons reçus par nos collègues de Braine-Le-Comte.

Détecteurs incendies: mise à jour des informations à destinations des communes et des citoyens

[28 Octobre 2016] :: Depuis maintenant 10 ans, tout logement individuel ou collectif doit être équipé d’au moins un détecteur d’incendie en parfait état de fonctionnement. Pour marquer cet anniversaire, la Wallonie met à jour les informations disponibles et sensibilise les propriétaires à remplacer les tout premiers détecteurs placés.

Implantations commerciales – la fin des enquêtes publiques systématiques dans les communes limitrophes

[26 Octobre 2016] :: Depuis ce 18 octobre 2016, une enquête publique ne doit plus systématiquement être réalisée dans les communes limitrophes à l’implantation d’un projet commercial.

Taxe sur les mines et carrières - Compensation prélèvement kilométrique - circulaire

[25 Octobre 2016] :: Par la circulaire budgétaire 2017 (M.B. 207.2016, éd. 2), le Ministre des Pouvoirs locaux invitait les communes qui le souhaitent à ne pas lever la taxe sur les mines et carrières, au titre de mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique sur les poids-lourds, telle que prévue pour le secteur. Une compensation régionale est également prévue pour les communes qui feraient ce choix. Deux circulaires des 24 octobre et 12 décembre 2016 rappellent le principe et précisent les modalités du mécanisme, en apportant également des exemples chiffrés.

Appel à projet Wallonie#Demain: L’UVCW et les communes y participent

[25 Octobre 2016] :: L’UVCW et de nombreuses communes participent à l’appel à projet Wallonie#Demain lancé par le Ministre Di Antonio.

Rejoignez les signataires de la Charte belge des Objectifs de développement durable

[25 Octobre 2016] :: Il y a déjà plus d’un an, en septembre 2015, les Etats membres de l’ONU adoptaient 17 Objectifs de développement durable (ODD), visant à mettre fin à la pauvreté, lutter contre les inégalités et l’injustice et faire face aux changements climatiques d’ici à 2030. Les autorités locales et régionales, via leurs associations représentatives, avaient été associées aux réflexions et se sont engagées à jouer leur rôle dans la mise en œuvre et le suivi des ces objectifs mondiaux.

URGENT : Un lecteur de puces électroniques gratuit pour éviter de stériliser les chats domestiques

[24 Octobre 2016] :: Une nouvelle campagne de stérilisation des chats va démarrer d’ici à la fin de l’année et le Ministre Di Antonio a d’ailleurs lancé un appel à candidature aux communes qui souhaiteraient bénéficier d’une subvention.

Le label PEFC est sauvegardé !

[24 Octobre 2016] :: L’auditeur PEFC s’est prononcé concernant les propositions faites par le DNF pour répondre à la non-conformité du mois de juin 2016. Il les a jugées suffisantes. Les pouvoirs publics conservent leur label PEFC.

Les meilleurs jeunes conducteurs awansois ont été récompensés

[21 Octobre 2016] :: Le 8 octobre dernier, les jeunes conducteurs awansois étaient conviés à une journée citoyenne relative à la sensibilisation à la conduite préventive.

Dégrèvements en matière de précompte immobilier : intérêts moratoires pris en charge par l’Etat fédéral

[20 Octobre 2016] :: Des entreprises actives sur le territoire d’une commune déterminée peuvent introduire pour une raison ou une autre une demande de dégrèvement fiscal concernant le précompte immobilier auprès du SPF Finances. Lorsqu'elles obtiennent gain de cause, ces entreprises sont alors remboursées du montant indûment payé, avec effet rétroactif et intérêts.

Cahier de Charges-types bâtiments 2022: un avenir incertain

[12 Octobre 2016] :: L’avenir du CCTB 2022 est actuellement en plein questionnement et se présente de manière incertaine. L’UVCW espère vivement qu'il soit maintenu et pérennisé dans la mesure où l’outil est une mesure de simplification et d’aide au profit des pouvoirs locaux, mais uniquement dans la mesure où il n’engendre pas davantage de charges ou de contraintes administratives et que les formations qui y sont consacrées soient dispensées gratuitement.

Comment expliquer à votre équipe les nouvelles restrictions en matière de pesticides ?

[11 Octobre 2016] :: Le Pôle Wallon de Gestion Différenciée a eu l’idée de créer une vidéo reprenant les interdictions actuelles concernant les nouvelles restrictions en matière de pesticides.

Nouvelle campagne de stérilisation des chats

[11 Octobre 2016] :: Le Ministre du Bien-être animal lance une nouvelle campagne de lutte contre la prolifération des chats errants au travers de leur stérilisation. Cette action se déroulera du 1er décembre 2016 au 1er octobre 2017. L’appel à candidature se clôture le 25 octobre 2016.

Sommet wallon pour le Climat – Partagez vos actions en faveur du climat !

[10 Octobre 2016] :: Le Gouvernement wallon organise un Sommet wallon Air-Climat-Energie les 26 et 27 octobre 2016. Parallèlement, une campagne de communication est lancée afin de sensibiliser tout un chacun à s’impliquer en faveur du climat. Les communes et les autres acteurs sont invités à partager les actions qu’ils mènent pour le climat via une carte interactive.

Sécurité: tous responsables, mais à quel prix?
L’Union vous invite à son colloque « Police et sécurité » le 28 octobre prochain

[10 Octobre 2016] :: En présence de représentants du niveau fédéral, régional et local, nous parcourrons le paysage désormais éminemment complexe de nos systèmes policiers et sécuritaires tels qu’ils ont évolué, notamment en réponse aux évènements dramatiques de ces derniers mois.

Nouvel ouvrage UVCW:
Le Code du développement territorial
La réforme expliquée

[7 Octobre 2016] :: Nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage: Le Code du développement territorial (CoDT) – La réforme expliquée. Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.

Coopération internationale communale: un Programme ambitieux pour les 5 années à venir

[7 Octobre 2016] :: Le 30 septembre dernier, forte de son récent agrément comme partenaire de la Coopération non gouvernementale, l’UVCW introduisait auprès de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD) sa nouvelle proposition de Programme de Coopération internationale communale (CIC) pour la période 2017-2021.

Subventions Natura 2000 : nouveaux arrêtés parus au Moniteur belge

[5 Octobre 2016] :: Natura 2000: deux nouveaux textes relatifs aux subventions et aux indemnités sont parus au Moniteur belge.

Appel à projets «Wallonie #Demain»

[5 Octobre 2016] :: Le Ministre de l’Environnement Carlo Di Antonio lance un appel à des projets en faveur du développement durable, via la page facebooK «Wallonie #Demain». Les candidatures sont à renvoyer avant le 23 octobre 2016.

InterADL Liège - Brabant wallon

[3 Octobre 2016] :: Voici le programme de notre prochaine InterADL.

Arrêtés de désignation Natura 2000 : 148 sites désignés.

[3 Octobre 2016] :: La quatrième vague de désignation des sites Natura 2000 s’est opérée durant l’été 2016 et c’est ainsi que quelques 148 sites Natura 2000 sont maintenant désignés.

Le temps fraîchit… et si on sortait les écharpes ?

[3 Octobre 2016] :: A partir de la mandature 2018, les bourgmestres porteront une écharpe à fond noir, jaune et rouge, avec franges en or, frappée d’un coq hardi. Les autres membres du collège arboreront, quant à eux, une écharpe à fond rouge et jaune, avec franges en argent.

Septembre 2016

Conférence « La rénovation énergétique de nos bâtiments publics »

[30 Septembre 2016] :: Les clusters CAP 2020, Eco-construction et TWEED organisent une matinée d’information ce mardi 4 octobre 2016 au cours de laquelle seront présentés des exemples concrets de plans de rénovation énergétique des bâtiments publics en Belgique et à l’étranger.

L’UVCW se joint au recours en annulation contre le Tax shift social devant la Cour constitutionnelle

[30 Septembre 2016] :: La loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat (loi Tax shift) comporte une série de dispositions portant réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

«Certification PEFC des forêts wallonnes»: L'Union a obtenu des assurances du Ministre Collin!

[30 Septembre 2016] :: La certification durable PEFC des forêts wallonnes est mise sur la sellette par l'auditeur externe Ecocert Environnement entraînant avec elle les communes certifiées PEFC. L'Union a interpellé le Ministre Collin et l’Administration pour que des solutions durables dans le temps et efficaces sur le terrain soient mises en place rapidement. Le Ministre nous a entendu et a exigé des obligations de résultats.

Belfius Banque - Étude finances locales - Budget 2016 en équilibre

[29 Septembre 2016] :: Belfius Banque propose sa nouvelle analyse financière des pouvoirs locaux réalisée à partir des derniers budgets disponibles. Pour la première fois, Belfius fournit les chiffres relatifs aux zones de secours et réalise une étude par région. Les résultats sont clairs: budget 2016 en équilibre, maîtrise des dépenses d’exploitation et reprise des investissements.

TVA – Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration

[28 Septembre 2016] :: Vu leur objectif particulièrement social, les opérations effectuées par les « centres de services locaux » sont, en principe, exemptées de TVA. Qu’en est-il cependant de l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration accessible à tous, pas uniquement aux publics-cibles (seniors ou personnes précarisées p.ex.)? L’administration de la TVA considère, à titre de tolérance, que l’exploitation d’un tel débit de boissons ou service de restauration n’enfreint pas l’objectif principal de nature sociale.

Mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL): l’avis de l’UVCW

[28 Septembre 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur la mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL). Elle estime ainsi que le cadre légal actuel est insuffisant, pour assurer la sécurité juridique de mise en œuvre des CSIL telle que souhaitée par les services du Ministre, tant pour assurer aux autorités et agents locaux une sécurité juridique satisfaisante que pour garantir le respect des droits des citoyens.

Code wallon du logement et de l’habitat durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

[26 Septembre 2016] :: L’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable a été adopté par le Gouvernement wallon en 1ère lecture le 14 juillet 2016. Les évolutions correspondent, pour certaines d’entre elles, aux demandes de l’UVCW. Plusieurs revendications majeures doivent toutefois être encore rencontrées pour permettre au texte en projet d’assurer sa pleine effectivité et pour rassurer les opérateurs publics quant aux ambitions des réformes ambitionnées.

CoDT – Délais de rigueur: l’UVCW plaide pour un accompagnement des communes

[26 Septembre 2016] :: Lors de son audition au Parlement wallon, l’UVCW avait présenté les résultats d’une enquête, menée auprès de ses membres, concernant les délais de rigueur. Le texte final du CoDT, qui a été adopté le 21 juillet, n’a malheureusement repris aucun des correctifs proposés. Son entrée en vigueur risque donc d’engendrer de grandes difficultés pour les communes.

Grand Nettoyage de Printemps 2017, c’est parti pour les inscriptions des communes

[26 Septembre 2016] :: Les communes wallonnes peuvent dès à présent s’inscrire comme commune partenaire de cette action de sensibilisation à la propreté publique sur le site de Be WaPP.

Pour un état des lieux de la Wallonie en matière de propreté publique

[26 Septembre 2016] :: Afin de pouvoir évaluer l’évolution de la propreté au cours du temps, la Cellule Be WaPP souhaite établir un état de référence (au temps t0) de la propreté publique du territoire wallon.

Les meilleurs jeunes conducteurs récompensés via Awans Driving For Zero

[23 Septembre 2016] :: Vous avez toujours rêvé de piloter sur le circuit de Spa Francorchamps ? Vous avez envie de diminuer votre prime d’assurance ? Si vous habitez l’entité d’Awans et que vous avez entre 18 et 30 ans, c’est possible en participant à la journée « Awans Driving For Zero ». Un projet qui pourrait faire en sorte que votre rêve devienne réalité.

Regal Days - Participez aux Journées contre le gaspillage alimentaire

[15 Septembre 2016] :: Le Ministre de l’Environnement lance la première édition des Journées wallonnes de lutte contre le gaspillage alimentaire baptisées « REGAL Days », les 14, 15 et 16 octobre prochains.

UVCW: Un groupe de travail spécifique à la forêt

[12 Septembre 2016] :: Nous proposons tant aux mandataires locaux qu’aux services techniques des communes en charge de la forêt de créer un groupe de travail spécifique à la forêt au sein de notre organisation : vente de bois, équilibre feuillus-résineux, plan d’aménagement, multiples fonctions de la forêt,….

Fourniture d'eau potable lors d'événements: l'UVCW pour une réflexion plus globale

[12 Septembre 2016] :: A la demande de la Chambre des Représentants, l’UVCW vient de rendre un avis sur la proposition de loi qui vise à obliger la fourniture d’eau potable aux participants d’événements qui interdisent l’accès à leurs enceintes avec des boissons. Bien que la proposition réponde à des exigences de sécurité publique, l’UVCW a souhaité émettre une réserve quant à la forme juridique utilisée et quant à une réflexion globale sur les législations en matière de débits de boissons.

Vente de bois : le nouveau cahier des charges est publié

[8 Septembre 2016] :: Une nouvelle version du cahier des charges pour la vente des bois était en cours de préparation depuis quelques mois. Ça y est ! Le texte de l’AGW le concernant, adopté le 7 juillet 2016, vient de paraître au Moniteur ce mercredi 07 septembre. Il entrera en vigueur 10 jours après sa publication.

Analyse des budgets communaux 2016 : Que retenir des premiers éléments de l’étude Belfius ?

[6 Septembre 2016] :: En attendant la publication de son étude complète sur les budgets 2016 des pouvoirs locaux, Belfius a déjà dévoilé l’été dernier les premiers chiffres et les grandes tendances qui ressortent de son analyse.

Nouvelles évaluations pour l’obtention de phytolicences

[5 Septembre 2016] :: La Wallonie organise de nouvelles évaluations pour les personnes désirant acquérir une phytolicence P1, P2 et/ou NP.

Utilisation de biocides : devez-vous vous enregistrer ?

[5 Septembre 2016] :: Pour garantir que le grand public n’ait pas accès aux produits biocides repris dans le circuit restreint, un arrêté royal impose à tout vendeur et à tout utilisateur de ces produits biocides de s’enregistrer.

Grand Nettoyage de Printemps – édition 2017

[5 Septembre 2016] :: La 3e édition du Grand Nettoyage de Printemps, action de sensibilisation à la propreté publique lancée en 2015 par le Ministre wallon de l’Environnement, a été fixée aux 24, 25 et 26 mars 2017.

Semaine de la Mobilité 2016 : "Partager la route : on s'y met tous "

[2 Septembre 2016] :: Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité a lieu dans toute l’Europe du 16 au 22 septembre. Lors de cette édition 2016, la Wallonie met le focus sur la mobilité partagée, avec comme slogan : « Partager la route : on s’y met tous ! » afin de contribuer à réduire l’engorgement routier provoqué par l’autosolisme en repensant sa mobilité au jour le jour.

Août 2016

Amélioration de la condition des accueillantes d’enfants

[30 Août 2016] :: Sur proposition de la Ministre de l’Enfance, Alda GREOLI, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a modifié l’arrêté MILAC afin de réaliser les mesures proposées pour améliorer la condition des accueillantes.

Départ manqué pour l’enrôlement du précompte immobilier

[26 Août 2016] :: Mauvaise surprise à la lecture des informations mensuelles transmises par le SPF Finances à notre association : aucun montant relatif au précompte immobilier n’a encore été enrôlé pour l’exercice d’imposition 2016 à la date du 31 juillet !.

Le Gouvernement wallon organise des séances d’information consacrées aux outils pratiques de lutte contre le dumping social à destination des pouvoirs locaux

[26 Août 2016] :: De nombreuses villes, communes, CPAS, intercommunales… se sont déjà mobilisés pour lutter contre la concurrence déloyale qui impacte de plein fouet le secteur de la construction en Wallonie. Afin d’appuyer les démarches locales et de créer une dynamique régionale, le Gouvernement wallon a récemment adopté des outils permettant à tous d’agir dans la même direction.

Circulaire imposant les clauses sociales dans les marchés publics de travaux de plus d’un million d’euros pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons

[24 Août 2016] :: La circulaire du 21 juillet 2016 relative à l'insertion obligatoire de clauses sociales dans les marchés publics de travaux (dès 1 million d'euros) des pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons (uniquement) est parue au Moniteur belge de ce 22 août 2016.

Logement privé en Wallonie – Bail d’habitation: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: Une note d’orientation sur la politique du logement privé en Wallonie, sur laquelle l'UVCW avait remis un avis en 2015, a été adoptée par le Gouvernement wallon. L’avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d’habitation vise, lui, à opérationnaliser, en matière de bail, les principes repris dans cette note d’orientation. L’UVCW vient donc de rendre un avis à ce sujet.

Avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant les livres I et II du Code de l’environnement qui a été soumis à son avis. Deux points particuliers sont à aborder: le déroulement des enquêtes publiques relatives aux PASH et aux PGRI, et l’élargissement de la mission de protection des captages de la SPGE à celle de protection de la ressource en eau.

Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.

Adoption d'une Alliance Emploi-Environnement Recentrée: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: Suite à l'adoption d'une Alliance Emploi-Environnement recentrée, l'UVCW a rendu un avis sur les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de rénovation du bâti dans une perspective de création d'emploi, d'opportunités économiques et d’amélioration de performance énergétique du parc immobilier wallon.

Fonds régional wallon de garantie locative: le rapatriement du logement public en question

[22 Août 2016] :: L'UVCW a pris connaissance de l'avant-projet de décret qui prévoit la création d'un fonds unique pour le versement des garanties locatives pour les baux privés. L'UVCW a noté les questionnements du Gouvernement wallon quant au rapatriement des garanties locatives du logement public. Elle s’interroge également quant aux modalités de mise en place et à la faisabilité de ce mécanisme.

Services publics postaux: l’UVCW pour une concertation en matière de suppression

[22 Août 2016] :: L’UVCW souhaite qu’ait lieu une concertation au niveau local en matière de suppression de service postal, et qu'en cas d'échec de la concertation, BPost ne soit pas autorisée à réaliser les modifications souhaitées. L’UVCW tient en effet à ce que les acteurs locaux soient associés aux négociations visant l’offre de services publics en milieu rural.

Belfius Smart Awards 2016: cinq nouveaux awards pour les Smart Cities

[22 Août 2016] :: Smart Cities, Smart Companies, Smart Care: cinq ‘awards’ pour les meilleurs projets de villes et communes (et autres pouvoirs locaux), intercommunales, entreprises, hôpitaux, écoles, maisons de repos et centres de soins qui répondent intelligemment aux défis de demain. Inscriptions à partir du 16/07/2006. Les projets doivent être rentrés au plus tard pour le 15/12/2016 à minuit.

Certificats verts : prélèvement d’une redevance

[16 Août 2016] :: La redevance est due par les producteurs d’électricité verte bénéficiant de l’octroi de certificats verts pour une installation de puissance nominale supérieure à 10 kW.

TVA & pouvoirs locaux: encore et toujours des précisions

[11 Août 2016] :: Une circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux du 28 juillet 2016 a été publiée au Moniteur du 10 août 2016. Elle complète la circulaire fédérale n° 42/2015 du 10 décembre 2015 relative à l’application des règles TVA aux pouvoirs locaux.

Juillet 2016

CoDT: helpdesk, formations et ouvrages
Ces prochains mois, l’Union va vous accompagner!

[21 Juillet 2016] :: Vous avez dû en entendre parler, le Code du Développement territorial (CoDT) vient de terminer son parcours parlementaire par une adoption en séance ce 20 juillet 2016. Les équipes de l’Union sont déjà à pied d’œuvre pour vous épauler, vous guider, vous conseiller en vue de l’entrée en vigueur désormais proche de cette nouvelle et essentielle réglementation.

Les communes consultées sur le projet de contenu du RIE du Plan wallon des Déchets-Ressources (PwD-R)

[18 Juillet 2016] :: Dans la procédure de validation du nouveau Projet de Plan wallon des Déchets, les communes sont préalablement consultées sur l'ampleur et la précision des informations que le rapport sur les incidences environnementales du plan doit contenir. Le projet de Plan wallon des Déchets – Ressources sera lui-même soumis à consultation fin de l’année.

Parution de la circulaire budgétaire 2017

[15 Juillet 2016] :: La circulaire relative à l’établissement des budgets 2017 des 253 communes wallonnes de langue française est disponible depuis peu.

Be WAPP : Subvention pour des poubelles publiques et des aspirateurs de rue

[14 Juillet 2016] :: Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio, a signé en février 2016 un partenariat avec le monde des entreprises via Fost Plus, Comeos et Fevia, en vue de renforcer la lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins en Wallonie. Issue du Fonds constitué à cette occasion, une subvention est proposée aux communes pour l’acquisition de poubelles publiques, de cendriers de rue et d’aspirateurs de rue.

Mise à la pension d’office : l’âge minimal passe de 60 à 62 ans

[14 Juillet 2016] :: Jusqu’au 30 juin 2016, un agent statutaire qui avait accumulé, à partir de l’âge de 60 ans, 365 jours (calendrier) d’absence pour maladie (en jours de congé maladie et/ou en jours de disponibilité pour maladie), était mis d’office à la retraite, et ce, en vertu de l’article 83 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement : des satisfactions mais aussi des inquiétudes

[13 Juillet 2016] :: Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.

Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants

[12 Juillet 2016] :: Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

Recherche de partenaires pour un projet LIFE

[7 Juillet 2016] :: Manifestez votre intérêt pour ce 15/07 auprès de la Commune italienne de Santorso, leader du projet.

Nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions allouées aux communes en matière de prévention et de gestion des déchets et modifiant également le service minimum de gestion des déchets ménagers

[6 Juillet 2016] :: Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2016 est venu modifier en grande partie l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Plan parcellaire et données de la matrice cadastrale via URBAIN : modification de la structure des données

[5 Juillet 2016] :: Via l’application URBAIN, l’administration générale de la documentation patrimoniale du SPF finances fournit aux communes le plan parcellaire ainsi que les données de la matrice cadastrale. A partir de l’an prochain, la structure des données sera modifiée.

Organisez vos événements dans une optique durable

[4 Juillet 2016] :: L’Institut fédéral pour le Développement durable met à disposition un guide pour l’organisation d’un événement durable, ainsi qu’un outil permettant de mesurer l’impact d’un événement et de l’améliorer.

ComOn : l’application s’étend « en temps réel », et le réseau de parking s’étoffe

[1er Juillet 2016] :: ComOn, l’application officielle de covoiturage de la Wallonie, développée en collaboration avec Taxistop, se dote d’une nouvelle fonctionnalité: le covoiturage en temps réel. En outre, les communes contribuent à étendre l’offre de stationnement pour les covoitureurs.

Développement des parcs d’activités économiques: pour le maintien du rôle des communes en tant qu'opérateurs

[1er Juillet 2016] :: Le Conseil d’administration de l'UVCW a fait parvenir au Gouvernement wallon son avis quant à l’Avant-projet de décret et d’arrêté relatifs au développement des parcs d’activités économiques. L'UVCW vise ainsi notamment à maintenir le rôle des communes en tant qu'opérateurs et à assurer une meilleure prévisibilité des demandes de subvention des opérateurs.

CoDT - Délais de rigueur: deux amendements à écarter pour l’UVCW

[1er Juillet 2016] :: Le projet de décret «CoDT», adopté en commission parlementaire ce 27 mai dernier, a été présenté en séance plénière ce 8 juin. A cette occasion, de nombreux amendements ont été déposés, avec pour effet de reporter le vote à une séance ultérieure. Au vu de l’imminence de cette séance, l’UVCW a décidé de se concentrer sur ceux ayant trait aux délais de rigueur. A cet égard, deux amendements ont retenu particulièrement l’attention de l’UVCW.

Juin 2016

Lancement de la Campagne « Semaine de la Mobilité 2016 », sur le thème de la mobilité partagée

[30 Juin 2016] :: Inscrivez-vous d’ores et déjà pour participer à la Semaine de la Mobilité, qui se tiendra du 16 au 22 septembre, lors de la Semaine de la Mobilité européenne.

Tax shift social : l’Union privilégie la voie de la négociation, mais un recours constitutionnel n’est pas exclu

[30 Juin 2016] :: En l’absence d’un engagement concret du gouvernement fédéral d’ici le 21 juillet, l’Union se portera partie à la cause en vue d’obtenir l’annulation des dispositions du Tax shift social considérées comme discriminantes par les pouvoirs locaux wallons.

Le Congrès belge de la Route : édition 2017

[28 Juin 2016] :: Les défis de la route vous interpellent ? La mobilité intelligente vous passionne ? Le Congrès belge de la Route, qui se tiendra du 4 au 6 octobre 2017, vous invite à mettre en évidence vos innovations dans le secteur routier, ainsi que les expériences mises en œuvre.

Délinquance environnementale - Protocole de collaboration entre les communes et le DPC: l’avis de l’UVCW

[28 Juin 2016] :: L'UVCW a pris connaissance du projet de protocole de collaboration entre les communes et le DPC concernant la répression de la délinquance environnementale. Cette actualisation était une demande de l’UVCW, mais elle estime néanmoins qu'elle peut encore être améliorée sur certains points.

Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

[28 Juin 2016] :: Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.

Clauses sociales dans les marchés de travaux: l’avis de l’UVCW quant à l’implémentation aux pouvoirs locaux

[28 Juin 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur l’implémentation aux pouvoirs locaux de la dynamique des clauses sociales dans les marchés de travaux. Elle n'est pas favorable à cette obligation qui obère l’autonomie communale des pouvoirs locaux et pèse sur les finances locales. L’octroi d’un incitant financier complémentaire constituerait ainsi une meilleure voie conduisant à la promotion des clauses sociales.

Dix choses que vous ne savez (peut-être) pas sur les collectivités territoriales

[23 Juin 2016] :: Le CCRE vous dévoile les derniers chiffres issus de sa nouvelle étude sur les collectivités territoriales en Europe.

Atelier de programmation belgo-béninois, à Cotonou du 17 au 20 mai 2016

[23 Juin 2016] :: C’est du 17 au 20 mai derniers à Cotonou (Bénin) que se sont retrouvées les communes belges et béninoises partenaires dans le cadre du Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC), pour la tenue d’un atelier de programmation.

Proposition de loi SAC – Limitations de vitesse: non aux communes comme pouvoir judiciaire subsidiaire

[22 Juin 2016] :: L'UVCW a pris connaissance d'une proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse. L’UVCW s’oppose à ce que ces dernières viennent augmenter la liste des infractions mixtes pouvant être sanctionnées au niveau local. Il s’agirait là d’une atteinte majeure à l’autonomie communale et d’un report de charge financière insupportable pour les pouvoirs locaux.

Décret implantations commerciales – Enquête publique: l’UVCW demande une réévaluation

[22 Juin 2016] :: L’UVCW vient d'interpeller le Ministre Marcourt concernant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (enquête publique). La pratique actuelle démontre en effet que l’obligation de réaliser une enquête publique pour l’ensemble des permis d’implantation commerciale, ainsi que les implications qui en découlent pour les communes limitrophes, mérite d’être réévaluée.

Révision du Code wallon du tourisme: les remarques de l'UVCW

[22 Juin 2016] :: A la demande du Ministre du Tourisme, l'UVCW a pris connaissance du projet de révision du Code wallon du tourisme. Les principales remarques sur le texte en projet sont relatives aux nouvelles conditions imposées aux organismes touristiques et aux hébergements touristiques, ainsi qu’aux modifications apportées en matière de sécurité incendie.

Avant-projet de loi pension secteur public: l’avis de l’UVCW

[22 Juin 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la non-prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public et modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé. Elle vient d’interpeller le Ministre des Pensions à ce propos.

Dépérissement du chêne: Visite de terrain organisée par l'OEWB

[22 Juin 2016] :: En collaboration avec UREBO, l'Office économique wallon du bois organise une demi-journée de visite de terrain sur le thème du dépérissement du chêne et son impact sur la qualité du bois et sa valorisation.

Carte de stationnement pour personne handicapée : une nouvelle procédure à partir du 1er juillet 2016

[21 Juin 2016] :: La Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale lance, le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure notamment pour la demande de carte de stationnement pour les personnes handicapées.

Les Communes belges et sénégalaises se rencontrent à Mbour au Sénégal

[20 Juin 2016] :: Les partenaires belgo-sénégalais ont en effet tenu leur atelier de programmation pour les années 2017-2021, à l'instar de leurs homologues congolais, burkinabè, béninois et marocains.

Nouvel ouvrage UVCW : La rupture du contrat de travail en 10 questions - Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux (et SLSP)

[16 Juin 2016] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 4e ouvrage. Dans quelques semaines en effet, fin août 2016, sortira de presse : La rupture du contrat de travail en 10 questions – Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux .

L'Union, partenaire de la Coopération belge pour les 10 prochaines années

[16 Juin 2016] :: L'Union maintient en effet son statut de partenaire de la Coopération belge suite à un audit général très approfondi.

L'Union rencontre l'Association nationale des Communes du Bénin

[16 Juin 2016] :: Le 30 mai dernier – c’est une première - l’UVCW accueillait en ses bureaux le nouveau Président, récemment élu, de l’Association nationale des Communes du Bénin (ANCB).

Les frênes dépérissant à cause de la chalarose : un risque pour la sécurité publique ?

[15 Juin 2016] :: Depuis quelques années, les frênes communs sont attaqués par un champignon d’origine asiatique. Un risque pour la sécurité apparaît à partir du moment où les branches malades risquent de tomber.

Surloyer : le remboursement des SLSP assuré et un nouveau régime de surloyer adopté

[13 Juin 2016] :: Le 12 mai 2016, le Gouvernement wallon a décidé du dédommagement des montants remboursés par les SLSP aux locataires ainsi que du futur mécanisme de surloyer.

Nouvel ouvrage UVCW: le permis de location, 20 ans de pratique et de jurisprudence

[13 Juin 2016] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution toute prochaine d’un 3ème ouvrage. Dans quelques semaines en effet, fin août 2016, sortira de presse un livre intitulé "Le permis de location ,20 ans de pratique et de jurisprudence".

Le devenir économique de nos forêts

[9 Juin 2016] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise une demi-journée d’étude à La Roche-en-Ardenne le 21 juin.

Implantations commerciales – Modèles d’affiches pour enquête publique

[9 Juin 2016] :: L'UVCW met à disposition de ses membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

Marchés publics des zones de police et des zones de secours: l’UVCW et la VVSG interpellent le Ministre Jambon

[9 Juin 2016] :: L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l’application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l’UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées.

L’été a été complètement fou chez les commerçants Awansois

[3 Juin 2016] :: Lancé le 15 juin, le jeu concours « Awans Crazy Summer », a intrigué et boosté toute l’entité d’Awans durant cet été. Une action exceptionnelle et jamais vue qui a permis de mettre plus de 500 lots en jeu grâce à l’ingéniosité du Cercle AWansois des Acteurs Economiques (CAWAE) en partenariat avec l’Agence de Développement Local d’Awans.

D’autres outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

[2 Juin 2016] :: A l’initiative du Comité de développement stratégique de la région de Charleroi et du Sud Hainaut, a été publiée une boîte à outils « anti-dumping social » à laquelle ont aussi collaboré Igretec, les syndicats (FGTB - CSC – CGSLB), la Confédération de la Construction, Agoria, l’UCM, des villes et communes (dont la Ville de Charleroi) et des entreprises.

Le nouveau PICC est arrivé

[1er Juin 2016] :: L’ancien Projet Informatique de Cartographie Continue connu sous l’acronyme PICC n’est plus diffusé depuis le 31 mai 2016. Si vous êtes utilisateur du PICC, il est donc indispensable de migrer vos processus vers le nouveau PICC.

Mai 2016

Organisation des examens pour l’obtention d’une phytolicence P2

[31 Mai 2016] :: La Wallonie organise les 1ères évaluations phytolicence P2 et NP. La phytolicence P2 «usage professionnel» est obligatoire pour l’utilisateur qui prend la décision d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (agriculteur, responsable du service communal espaces verts, …), qui procède aux achats de produits, ou encore qui a la responsabilité du local/armoire de stockage des produits.

Votre ville participe-t-elle au "Sunday shopday" le 2 octobre ?

[30 Mai 2016] :: Près de 300 villes et communes à travers toute la Belgique ont déjà confirmé leur participation au Sunday shopday. Cela veut dire qu’elles ont octroyé une dérogation au repos dominical pour le 2 octobre 2016. Comeos, la fédération du commerce et des services en Belgique, se charge de l’organisation.

Réunion de l’inter-ADL Hainaut le 7 juin 2016

[27 Mai 2016] :: L’ADL de Sivry-Rance accueillera la prochaine réunion de l’inter-ADL Hainaut qui se tiendra ce mardi 7 juin 2016 à l’Espace Nature de la Botte du Hainaut (Rue des écoles, 1 à 6470 Sivry).

Fiscalité - La fin de la taxe régionale sur les pylônes (et des additionnels communaux)?

[25 Mai 2016] :: Par un arrêt n° 78/2016 du 25 mai 2016, la Cour constitutionnelle annule cette fois les articles 144 à 151 du décret-programme du 12 décembre 2014 exercices 2015 et ss.), d’où la caducité des additionnels communaux à la taxe.

Outils de programmation stratégique: l'avis de l'UVCW

[25 Mai 2016] :: Le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis relatif aux outils de programmation stratégique et a fait parvenir son analyse à Paul Furlan, Ministre des pouvoirs locaux.

Evaluation de la réforme des grades légaux: l'analyse de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: Le 3 mars dernier, le Gouvernement wallon adoptait en première lecture les textes modificatifs issus de l’évaluation de la réforme des grades légaux. Ces textes ont fait l’objet d’une analyse de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale: l’avis de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: L’UVCW a analysé l’avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale. Elle salue ainsi le souci d’insuffler une réforme empreinte de simplification administrative appréciable pour les villes et communes. Elle craint cependant que le Gouvernement n’atteigne pas parfaitement sa cible s’il ne prend pas en compte certaines situations critiques sur le territoire d’une commune, et singulièrement d’une petite commune.

Allocations pour diplôme services incendie: l'avis de l'UVCW

[25 Mai 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 1995, qui concerne notamment les allocations pour diplôme services incendie. Elle insiste notamment pour que seuls les agents strictement nécessaires au bon fonctionnement de la zone de secours exercent de telles fonctions et bénéficient de l’allocation.

Avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des cultes reconnus: l’avis de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Pour l'UVCW, notamment, certaines implications vont impliquer un travail non négligeable de collecte d’informations, notamment cadastrales et urbanistiques, mais également de prévention-incendie, qui vont mettre à contribution de manière importante les administrations communales et des zones de secours.

Réforme du bail à ferme et accès à la terre pour les agriculteurs: l’avis de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie soutient la volonté de la Wallonie d’améliorer l’accès à la terre. Les réformes envisagées se doivent toutefois de rétablir une relation équilibrée entre les parties et de tenir compte des spécificités du bailleur public local.

Appel à projets de coopération décentralisée de Wallonie-Bruxelles International

[24 Mai 2016] :: L'appel à projets 2016 de Wallonie-Bruxelles International en matière de coopération décentralisée est paru.

Le CWBCI remet deux avis au Gouvernement wallon

[20 Mai 2016] :: Le premier dans le domaine de la coopération au développement en Wallonie et le second sur la Stratégie wallonne pour le développement durable.

2017-2021: les Communes belges et burkinabées définissent leurs objectifs

[19 Mai 2016] :: Du 25 au 29 avril derniers, l’UVCW a en effet à nouveau accueilli, avec un plaisir certain, dans ses locaux de Namur, la plateforme des Communes belges et burkinabées collaborant au sein du Programme fédéral de Coopération internationale communale.

Programme Stratégique Transversal (PST) – Bientôt un guide révisé et remis à jour

[19 Mai 2016] :: Le Gouvernement wallon a fait part de sa volonté de rendre le PST obligatoire après les élections communales de 2018. Le guide méthodologique sera bientôt actualisé et enrichi. En attendant, à la demande de nos membres, nous avons le plaisir de le mettre à disposition de tous dans sa version initiale.

Avant-projet d’arrêté - Réparation de dommages causés par des calamités publiques: l’avis de l’UVCW

[17 Mai 2016] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. L’UVCW déplore ainsi les modifications qui ont trait à la réduction des champs d’intervention du Fonds des Calamités et plaide, en outre, pour le maintien d’un régime d’avance aux personnes morales de droit public.

Quelles villes et communes demain en Wallonie ?

[17 Mai 2016] :: Ce 13 mai à Namur, quelques 290 décideurs locaux wallons se sont penchés sur un thème central: Quelles villes et communes demain ? Le partage de bonnes pratiques locales a été mis en exergue au travers d’un débat, de la diffusion de vidéos, de la projection du film Demain , et de visites de terrain dans Namur.

L’ADL d’Awans organise un atelier pratique à destination des commerçants

[12 Mai 2016] :: Depuis plus d’un an, l’Agence de Développement local d'Awans propose des ateliers pratiques gratuits visant à informer les acteurs économiques de manière concrète sur des thématiques très spécifiques.

Les finances locales, toujours malmenées

[11 Mai 2016] :: En prélude à l'Assemblée générale de l'Union ce 13 mai à Namur, l'UVCW a dressé le bilan de l'année communale 2015. Dans un contexte financier qui reste extrêmement tendu et anxiogène, notamment en raison des bombes à retardement du Tax shift et des pensions des agents des pouvoirs locaux, les municipalistes wallons ont tout de même trouvé quelques raisons d’espérer et se réjouir.

Des outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

[11 Mai 2016] :: A l’initiative du Gouvernement wallon et particulièrement du Ministre Lacroix, viennent d’être approuvés des outils « anti-dumping social » à disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs marchés publics de travaux.

"Comme en crise…la communication de crise à l’usage des autorités locales" & "Le nouveau régime juridique des voiries communales" sont sortis de presse

[9 Mai 2016] :: Avec un petit décalage temporel inhérent à la conduite simultanée d’un double projet éditorial, nous vous informons de la livraison toute proche de vos ouvrages.

Rencontre avec le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, sur la situation en matière de police et sécurité

[4 Mai 2016] :: Les Unions des Villes et Communes ont pu s’entretenir, le 19 avril dernier, avec le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, de leurs interrogations et préoccupations concernant l’évolution récente de la situation en matière de sécurité, au sens le plus large du terme.

Prélèvement kilométrique : évaluation de l’impact pour les pouvoirs locaux

[3 Mai 2016] :: Le Gouvernement wallon a mis en place de nouvelles mesures de compensations pour certaines catégories de redevables. L’Union n’a pas manqué de réagir immédiatement, ces compensations prenant la forme d’une réduction de certaines taxes communales.

PEB : exigences pour les systèmes à partir du 1er mai 2016

[3 Mai 2016] :: Depuis le 1er mai 2016, des exigences PEB s’appliquent aux systèmes énergétiques des bâtiments lors de leur installation, de leur remplacement ou de leur modernisation.

Modification de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture des commerces

[3 Mai 2016] :: A partir du 1er mai 2016 toutefois, un règlement communal pourra, dans les stations balnéaires ou les communes ou parties de communes reconnues comme centres touristiques, imposer des heures de fermeture à toute unité d'établissement n’étant pas un tabac et/ou DVD shop.

TVA - Encore des précisions pour les pouvoirs locaux

[3 Mai 2016] :: Une récente circulaire fait le point sur les règles en matière de TVA applicables aux pouvoirs locaux. Elle a été complétée par une liste de "FAQ" visant diverses activités de ceux-ci, liste qui est aujourd'hui encore précisée sur deux points.

Nouvelle législation applicable en matière de drones

[2 Mai 2016] :: Le 15 avril 2016, une nouvelle législation annoncée et très attendue est parue au Moniteur. Cette législation concerne l’exploitation des drones sur le territoire belge.

Avril 2016

Les commerçants de Villers-le-Bouillet offrent des cadeaux aux nouveaux habitants

[29 Avril 2016] :: Le 23 avril dernier, lors du Viller’s Day, le Collège et le Conseil communal accueillaient les nouveaux habitants de Villers-le-Bouillet. A cette occasion, l’Agence de Développement local a remis à ces derniers un carnet de chèques cadeaux ! .

Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !

[28 Avril 2016] :: L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

SEC 2010 - Reporting financier sur les projets PPP - Appel 2016

[28 Avril 2016] :: Comme les années précédentes, Eurostat mène une enquête sur les projets PPP conclus par des administrations publiques avec des opérateurs du secteur privé. La Région centralise le reporting pour les pouvoirs locaux.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour l’exercice 2016 (année de revenus 2015)

[27 Avril 2016] :: Voici les montants des forfaits fiscaux spéciaux pour les mandataires exécutifs locaux pour l'exercice 2016 (revenus 2015).

Les Communes belges et congolaises définissent leur programme d'action 2017-2021

[26 Avril 2016] :: Du 11 au 15 avril derniers s'est tenu à Kinshasa (RDC) un atelier de programmation organisé par l'AVCB (Association des Villes et Communes de la Région de Bruxelles-Capitale) et l'UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie), réunissant l'ensemble des 14 partenariats communaux belgo-congolais participant au Programme de Coopération internationale communale (PCIC) 2014-2016.

Aidons la forêt à retrouver sa sérénité

[20 Avril 2016] :: Toutes les parties concernées par la forêt, le DNF, UREBO, l’OEWB et l’UVCW, en discussion autour des ventes de bois en vue d’une exploitation dynamique, attractive, responsable et respectueuse des forêts tout en tenant compte de l’importance d’une communication efficace entre les travailleurs forestiers, le DNF et la commune.

Une journée d’étude pour se pencher sur la Propreté publique

[20 Avril 2016] :: Au cours de cette après-midi d'étude, nous nous pencherons sur les besoins des communes et les outils règlementaires existants en matière de propreté publique. Nous mettrons en avant différentes actions innovantes mises en œuvre par nos communes et nos intercommunales. Nous présenterons également les nouveaux moyens mis à disposition des pouvoirs locaux dans le cadre du nouveau Plan Propreté.

Désignation de 59 sites Natura 2000

[20 Avril 2016] :: A l’heure actuelle, ce sont quelques 89 sites qui sont couverts par un arrêté de désignation Natura 2000. En effet, les 240 sites n’ont pas fait en même temps l’objet de cette protection par arrêté.

Pensez produits locaux, alimentaires et/ou horticoles, dans votre commune!

[18 Avril 2016] :: En 2014, l’APAQ-W a lancé LeClicLocal, une centrale de marchés destinée à permettre aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

Redevance kilométrique: l’Union exige toujours la neutralité budgétaire

[14 Avril 2016] :: Ce mardi, l’Union a tenu à rappeler fermement au Gouvernement wallon son engagement de neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux, inscrit dans la Déclaration de Politique régionale, spécialement en lien avec l’entrée en vigueur de la redevance kilométrique au 1er avril dernier.

Les coulées de boue ne sont pas inévitables. Des solutions existent pour les prévenir.

[13 Avril 2016] :: La cellule Giser, Espace Environnement, Valbiom parmi d’autres vous proposent des solutions pour éviter ou limiter les impacts de coulées de boue .

Le guide 2016 des camps de vacances est en ligne

[13 Avril 2016] :: Ce guide 2016 à destination des animateurs reprend bon nombre de conseils dans des domaines aussi variés que la santé, la sécurité, l’environnement et le tourisme.

Un guide pour la végétalisation des cimetières

[12 Avril 2016] :: Le Service Public de Wallonie publie un guide rédigé par l’asbl Ecowal qui vise à la végétalisation des cimetières, considérant le cadre légal le Décret «funérailles » et le Décret «utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable ».

Produits phyto: Le Ministre de l’Environnement rejoint l’avis de l’Union en regard de l’interprétation des TRNC reliés

[12 Avril 2016] :: Le Ministre affirme, à l’instar de l’UVCW, que l’interdiction de pulvérisation de produits phyto sur les terrains revêtus non cultivés reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales se limite aux cas de lien direct.

Gouvernement wallon - COP21: les priorités des pouvoirs locaux en matière d’énergie

[11 Avril 2016] :: Le Gouvernement wallon va consacrer sa séance du 21 avril 2016 à la COP21. À cette occasion, l’UVCW a tenu à rappeler les priorités des pouvoirs locaux en matière d'énergie: rénovation énergétique des bâtiments, modernisation des parcs d’éclairage public, transparence de la facture d’électricité et de gaz, lutte contre la précarité énergétique.

Armement des agents de police: l’UVCW réclame des moyens financiers au Fédéral

[11 Avril 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de la volonté du Ministre de l’Intérieur de permettre d’armer tous les nouveaux agents de police du même armement que les fonctionnaires de police. Dès lors, elle a demandé au Gouvernement de dégager les moyens nécessaires au financement d’une telle mesure et de ne pas obliger les zones de police, qui ne sont pas toutes demandeuses, à financer des décisions qui sont prises à un autre niveau.

Deuxième stratégie wallonne de Développement durable: l’avis de l’UVCW

[11 Avril 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de la deuxième stratégie wallonne de Développement durable soumise par le Ministre Di Antonio. L’UVCW s’étonne ainsi que le plan d’actions ne concerne qu’un champ thématique assez restreint. Par ailleurs, elle insiste sur le caractère facultatif des dispositifs énoncés pour les pouvoirs locaux, et s’étonne que ceux-ci ne soient pas identifiés comme des partenaires volontaires potentiels pour la mise en place des actions.

Grand Nettoyage de Printemps 2016: la coordination essentielle pour la prise en charge des déchets ramassés

[11 Avril 2016] :: 251 communes et plus de 35.000 citoyens se sont portés volontaires pour le Grand Nettoyage de Printemps lancé en 2015 par le Ministre wallon de l’Environnement, Carlo Di Antonio, qui aura lieu cette année les 15, 16 et 17 avril.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 14 avril 2016

[11 Avril 2016] :: La prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg aura lieu ce jeudi 14 avril 2016 à Anhée.

L’ADL de Wanze organise le premier Salon Economique Wanzois, consacré au thème de l’habitat

[11 Avril 2016] :: Le SEW (coudre en anglais) est le Salon Economique Wanzois. Il a, comme la sémantique de son acronyme l’indique, l’objectif de créer du lien, de tisser des relations, de créer de nouveaux partenariats entre les acteurs économiques d’un secteur particulier.

Mars 2016

Assemblee générale UVCW 2016 et son colloque "Quelles villes et communes pour demain?"

[25 Mars 2016] :: L'UVCW tiendra son Assemblée générale annuelle le 13 mai prochain au Palais des Congrès de Namur, place d’Armes. Nous vous attendons nombreux!.

CAP sur les Smartcities: des solutions pour les villes et communes

[25 Mars 2016] :: Le Cluster CAP 2020 organise, en partenariat avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, une matinée d’informations et d’échanges sur le concept des smartcities et son application aux villes et communes en Wallonie.

Accueil des demandeurs d'asile – Plan de répartition – Pas de sanctions aveugles des communes en cas de quota non atteint!

[23 Mars 2016] :: Le Conseil d'administration de l'UVCW a tenu à rappeler les messages portés par les Unions des Villes et Communes et Fédérations de CPAS de Flandre et de Bruxelles et à réaffirmer les axes de sa position dans ce dossier important et délicat.

Nouvelles parutions UVCW:
La communication de crise pour les autorités locales -
Le nouveau régime juridique de la voirie communale

[22 Mars 2016] :: Nous vous l’annoncions en janvier, l’Union inaugure en ce début d’année 2016 une nouvelle collection, baptisée Les essentiels des pouvoirs locaux. C’est avec un réel plaisir, teinté de fierté, que nous vous informons de la parution prochaine des 2 premiers ouvrages de cette série.

Diffusion de la vidéo des Centres Culturels "2.30 minutes pour comprendre ce qu’est un centre culturel"

[17 Mars 2016] :: L’Union des villes et communes de Wallonie soutient l’Association des Centres culturels dans le lancement de leur vidéo promotionnelle afin de véhiculer l’importance des Centres culturels (CC).

Plan de répartition et création de places en ILA: information aux communes et CPAS

[11 Mars 2016] :: Le vendredi 26 février 2016, la mise en œuvre pratique du plan de répartition en places d’accueil ILA a été approuvée par le Gouvernement fédéral. L’UVCW et la Fédération des CPAS reviennent sur ses éléments essentiels et attirent l’attention sur le fait que ce plan a l’intention de favoriser particulièrement les CPAS qui auront créé des ILA avant son entrée en vigueur.

Bail : le saut d’index des loyers est adopté

[4 Mars 2016] :: Le 3 mars 2016, le Parlement wallon a adopté un décret visant à réaliser un saut d’index des loyers.

UVCW TV: la part belle aux bonnes pratiques locales

[3 Mars 2016] :: Charleroi, Flobecq, Oupeye, Gembloux, La Hulpe, Liège, Waterloo, Villers-le-Bouillet...: notre web TV (UVCW TV) continue de plus belle à mettre en avant les bonnes pratiques locales. A qui le tour ?

Nouvelle circulaire sur les procédures immobilières à suivre par les pouvoirs locaux

[3 Mars 2016] :: Le 23 février 2016, le Ministre des pouvoirs locaux a adopté une circulaire fixant « un nouveau cadre de référence pour les opérations immobilières suivantes : vente, acquisition, échange d’immeubles et constitution de droit d’emphytéose ou de droit de superficie ».

Nouvelle circulaire sur les procédures immobilières à suivre par les pouvoirs locaux

[3 Mars 2016] :: Le 23 février 2016, le Ministre des pouvoirs locaux a adopté une circulaire fixant « un nouveau cadre de référence pour les opérations immobilières suivantes : vente, acquisition, échange d’immeubles et constitution de droit d’emphytéose ou de droit de superficie ».

Logements sociaux: le surloyer n’est pas mort !

[2 Mars 2016] :: Le 10 décembre 2015, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014. Cet arrêt du Conseil d’Etat n’a toutefois pas signé la fin du mécanisme des surloyers. En effet, dans bon nombre de cas, ces suppléments de loyer restent dus. Dans d’autres, ils doivent être recalculés selon de nouvelles modalités.

Plans de transport et d’investissement ferroviaires: l’UVCW fait des propositions

[2 Mars 2016] :: L’UVCW a souhaité faire part à la Ministre Jacqueline Galant des souhaits et points d'attention des communes pour la réalisation et la mise en œuvre, avec les opérateurs, des plans de transport et d'investissement ferroviaires. L’UVCW insiste notamment pour qu'une vision transversale, multimodale et univoque, soit mise en place pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité, en ce compris les pouvoirs locaux.

Février 2016

La dématérialisation du permis d’environnement en route!

[26 Février 2016] :: Un an après l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la déclaration de classe 3, la DGO3 a organisé, ce 2 février, une journée d’information aux communes.

ValléeCo : le nouveau club d’entreprises de la province de Namur

[26 Février 2016] :: Créé à l’initiative du Bep et des ADL de Dinant et d’Anhée, le Club d'entreprises ValléeCo a vu le jour le jeudi 28 janvier 2016.

TVA - Liste de FAQ concernant l'assujettissement des pouvoirs locaux

[25 Février 2016] :: Une nouvelle décision TVA du 12 février 2016 vient compléter la précédente décision du 10 décembre 2015, en présentant une série de questions fréquemment posées (FAQ) correspondant à des activités concrètement exercées par bon nombre de pouvoirs locaux.

Programmation 2013-2016 des chantiers PIC : ne tardez plus !

[24 Février 2016] :: Pour être pris en compte dans le plan d’investissement communal 2013-2016, les projets doivent être attribués au plus tard le 31 décembre 2016. Si votre commune souhaite utiliser le subside alloué, il est recommandé de lancer l’étude de vos projets au plus vite.

Ouvrages UVCW: l’Union poursuit ses petits prix

[23 Février 2016] :: Comme vous le savez déjà, l’Union a décidé de poursuivre seule son activité édition et, pour tourner cette nouvelle page, souhaite maintenir ses conditions Salon des Mandataires/Foire du Livre, soit des petits prix sur une série de titres dont il reste un stock réduit.

Pour sa 11ème édition, la Vitrine de l’Artisan met l’accent sur les jeunes

[17 Février 2016] :: La Vitrine de l’Artisan est un concours national qui vise à mettre en valeur la richesse de notre secteur artisanal, qui promeut la qualité de nos artisans auprès du grand public et qui cherche à susciter des vocations auprès des jeunes.

Gestion publique de l’assainissement autonome: l’avis de l’UVCW

[16 Février 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté qui concerne la gestion publique de l'assainissement autonome. L'UVCW insiste notamment sur l’importance de permettre aux communes d’imposer la mise en œuvre d’une unité d’assainissement autonome et de maintenir l’autonomie locale dans le cadre de la mise en œuvre du régime d’assainissement dans les demandes de permis.

Salon des Mandataires: des animations UVCW à ne pas manquer !

[16 Février 2016] :: Vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 18 et vendredi 19 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler quelques actions à ne pas manquer à l'occasion de cette édition 2016.

Réforme de la fonction consultative: l’avis de l’UVCW au Gouvernement

[15 Février 2016] :: Suite à la prise de connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la fonction consultative, l’UVCW a tenu à interpeller le Gouvernement. Elle remercie ainsi le Gouvernement d’avoir consacré une fonction consultative spécifique aux pouvoirs locaux, mais attire son attention sur les nécessaires aménagements à adopter dans les nouveaux pôles créés par le décret.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 23 février 2016

[15 Février 2016] :: C’est l’ADL de Tenneville, Sainte-Ode et Bertogne qui accueillera la prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg ce mardi 23 février.

L’ADL d’Engis met en place deux nouveaux projets, l’un à destination des entreprises, l’autre à destination à des commerçants.

[15 Février 2016] :: Ce 9 février 2016, belle réussite pour "Echanges", la 1e rencontre tables tournantes organisée par l'ADL d'Engis avec les entreprises engissoises.

L’ADL de Braives lance le défi 100 % braivois

[15 Février 2016] :: Le défi 100% Braivois, c’est un défi de taille : c’est une famille qui pendant un mois relocalise un maximum sa vie dans la Commune et relate son expérience en ligne !.

La Fondation Roi Baudouin encourage les citoyens à s’investir dans leur village

[12 Février 2016] :: Avec l’appel à projets “Vis mon village !”, la Fondation Roi Baudouin souhaite soutenir les habitants qui veulent réaliser un projet concret pour/dans leur village. Ce projet doit viser à améliorer la qualité de vie dans le village et à favoriser les contacts entre des groupes d’habitants larges et diversifiés.

La qualité de vie de votre commune en un graphique

[12 Février 2016] :: La Cellule d’Analyse et de Prospective en matière de Ruralité a établi un outil proposant aux communes une vision graphique de la qualité de leur cadre de vie dans une perspective de développement rural.

Aménagement des infrastructures routières en faveur des transports en commun : le TEC publie un Guide de bonnes pratiques

[10 Février 2016] :: Dans un objectif d’informer et d’aider les administrations publiques et les tiers concernés par le secteur de la mobilité, le TEC édite un Guide de bonnes pratiques rassemblant les principes d’aménagements d’infrastructures routières qui sont utiles à l’exploitation du réseau d’autobus.

La qualité de vie de votre commune en un graphique

[10 Février 2016] :: La Cellule CAPRU (Cellule d’Analyse et de Prospective en matière de Ruralité - Gembloux Agro-Bio Tech) a établi un outil proposant aux communes une vision graphique de la qualité de leur cadre de vie dans une perspective de développement rural.

Salon des Mandataires - Nos conférences et ateliers

[9 Février 2016] :: Vous le savez, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires, les jeudi 18 et vendredi 19 février prochains. Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, en qualité d’organisateur ou d’orateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

TVA – Taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires

[8 Février 2016] :: Un arrêté royal du 14 décembre 2015 (M.B. 15.12.2015) a inséré une nouvelle rubrique XL au tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, de sorte que, depuis le 1er janvier 2016, sont soumis au taux réduit de TVA de 6 % les travaux aux bâtiments scolaires. Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau taux réduit, l’Administration de la TVA a pris une décision n° E.T.129.073 du 27 janvier 2016.

TVA - Le point sur l’assujettissement des régies communales autonomes (RCA)

[8 Février 2016] :: Après plusieurs mises au point au travers de réponses à des questions parlementaires, une récente décision TVA n° E.T.129.288 du 19 janvier 2016 présente la position de l’Administration quant à l’assujettissement TVA des régies communales autonomes.

Mise à disposition de modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics

[5 Février 2016] :: Suite à la modification du CDLD en matière de règles de compétences au sein des communes pour la passation des marchés publics, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition plusieurs modèles de délibération du conseil communal.

17 février : l’ADL d’Ans organise le 2ème atelier pour les commerçants : "La présence sur les réseaux sociaux"

[4 Février 2016] :: L'ADL d'Ans vous propose un nouvel atelier ayant pour thème «Présence des commerces sur les réseaux sociaux» présenté une nouvelle fois par Mr Legrain.

La Région sollicite les communes pour la mise en place de parkings de covoiturage

[3 Février 2016] :: La Wallonie vient de solliciter les communes afin de participer à la politique régionale de promotion du covoiturage. En effet, partant du constat que la congestion automobile et ses conséquences nuisent de plus en plus à la qualité de vie des wallons, notre environnement et notre développement économique, la Wallonie souhaite encourager la mise en place de solutions multiples et alternatives de mobilité.

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

[2 Février 2016] :: L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

Le secteur du bois à nouveau dans la tourmente à cause de la météo

[1er Février 2016] :: Les représentants du secteur du bois demandent le report des échéances de paiement de 2 mois pour les adjudicataires de lots qui en feraient la demande et moyennant une prolongation de la caution bancaire.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2016

[1er Février 2016] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 11ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 18 et vendredi 19 février prochains.

Janvier 2016

Appel à manifestation d'intérêt - Programme de Coopération internationale communale 2017-2021

[29 Janvier 2016] :: Les Communes qui souhaitent rejoindre le Programme de Coopération internationale communale 2017-2021 sont invitées à se manifester pour la fin du mois de février prochain.

Dématérialisation de la déclaration environnementale : bilan et perspectives après une année d’application.

[26 Janvier 2016] :: La Direction des Permis et Autorisations de la DGO 3 (Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement) souhaite revenir sur cette année riche d’échanges entre les divers partisans de cette démarche de dématérialisation, sur cet apprivoisement des outils en ligne et leur constante adaptation aux besoins des communes.

Un salon bien-être ouvert à tous

[22 Janvier 2016] :: Avec les exigences toujours plus importantes de la vie actuelle, prendre quelques minutes pour soi est primordial. Mais, qui prend le temps de le faire vraiment? C'est ce constat qui a motivé la création du premier "Salon du bien-être" ouvert à tous sur l'entité d'Awans.

Modification de la législation applicable aux trains touristiques miniatures circulant sur la voie publique

[22 Janvier 2016] :: Suite à la parution d’une loi modificative au Moniteur du 18 janvier 2016 quelques modifications ont été apportées au régime juridique applicable aux trains miniatures touristiques.

Vient de paraître: CDLD & Co - un CDLD coordonné et commenté

[19 Janvier 2016] :: Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.

Jumelages, Réseaux de villes, Mémoire européenne... Première date d'échéance: le 1er mars prochain!

[19 Janvier 2016] :: La phase 2016 du programme L'Europe pour les citoyens est en effet ouverte, qui vous permet de déposer les premiers dossiers de candidature de cette année.

Marchés publics - Telemarc ouvert à tous les pouvoirs adjudicateurs

[19 Janvier 2016] :: L'Agence pour la simplification administrative confirme que tous les pouvoirs adjudicateurs ont bien accès à Telemarc.

Politique wallonne de la Ville - Note d’orientation: l’avis de l’UVCW

[18 Janvier 2016] :: Le Ministre des Pouvoirs locaux a sollicité l’avis de l’UVCW sur la note d’orientation relative à la future politique wallonne de la ville du Gouvernement wallon. L’UVCW a ainsi insisté sur l’importance de voir le cadre stratégique wallon être suffisamment général et souple pour permettre aux villes et communes de développer leurs stratégies de développement urbain propres, au regard de leurs spécificités et de leurs particularités.

Risques d’inondation – PGRI: l’avis de l’UVCW

[18 Janvier 2016] :: L’UVCW a pris connaissance des projets de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et a souhaité profiter de l’occasion qui lui était donnée par l’enquête publique pour attirer l’attention du Ministre sur quelques considérations importantes.

CoDT bis - L’avis et les propositions de l’Union: les délais de rigueur inquiètent fortement

[15 Janvier 2016] :: Ce jeudi à Namur, l'UVCW a rendu public l’avis des municipalistes wallons en ce qui concerne le Code du développement territorial, aussi appelé CoDT Bis, en cours de révision au Parlement de Wallonie.

Emploi de travailleurs handicapés : communes et CPAS invités à donner leur avis

[12 Janvier 2016] :: Une information claire et complète permettra au Gouvernement de disposer d’un cadastre le plus précis sur lequel il pourra appuyer sa politique en faveur de l’intégration professionnelle et du maintien à l’emploi des travailleurs handicapés dans les services publics.

WalStat: quatorze nouveaux indicateurs

[11 Janvier 2016] :: En ce début d'année, le portail d'informations statistiques locales sur la Wallonie (WalStat) s'enrichit de nouveaux indicateurs. Découvrez-les sans plus attendre sur walstat.iweps.be.

Héron, terreau fertile d'une activité économique durable

[11 Janvier 2016] :: Au fil du temps et des décrets, les missions de l'ADL de Héron ont évolué et ont pour objectif prioritaire de soutenir le développement économique de la commune.

Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

[11 Janvier 2016] :: Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

Mesurez l’effet de vos actions de propreté avec l’outil «Clic4WAPP» - les inscriptions à la formation de l’outil sont prolongées

[11 Janvier 2016] :: Afin de faciliter la diffusion de l’outil et son appropriation par les communes wallonnes, le Service Public de Wallonie organise un cycle de formations, réalisé en collaboration avec les Intercommunales de gestion des déchets et l’UVCW.

Prélèvement kilométrique: les véhicules communaux sont pour partie concernés!

[7 Janvier 2016] :: Les autorités régionales de la Wallonie, de la Flandre et de la Région de Bruxelles-Capitale mettront en place un système de prélèvement kilométrique pour les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 3,5 tonnes, que ces véhicules soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger ce 1er avril 2016.

Marchés publics – Succès de l’action de l'UVCW: le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

[5 Janvier 2016] :: A la demande de l’UVCW, à laquelle plusieurs parlementaires wallons ont répondu positivement en déposant une proposition de décret, le CDLD vient d’être modifié, afin d'ouvrir les possibilités de délégation de compétence du conseil communal au collège communal.

Mise à disposition de nos membres d'un modèle de règlement de travail

[5 Janvier 2016] :: Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de règlement de travail. Ce modèle a été élaboré en collaboration avec la Commission Ressources humaines de l’UVCW, commission composée principalement de membres des services du personnel des communes.

Marchés publics - Lutte contre le dumping social

[5 Janvier 2016] :: Compte tenu des différentes initiatives d'élaboration de chartes locales visant à lutter contre le dumping social, une circulaire de la Région wallonne du 18 décembre 2015 a été envoyée aux pouvoirs locaux, proposant certains points de références utiles.

Infractions urbanistiques – Proposition de décret: l’avis de l’UVCW et du Notariat

[4 Janvier 2016] :: L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.

SLSP – Annulation de la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s): l’UVCW demande la neutralité budgétaire

[4 Janvier 2016] :: L’UVCW a tenu à faire part de ses préoccupations face à la portée d'un récent arrêt du Conseil d’Etat qui impacte la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s) au sein des SLSP. L'UVCW demande que la neutralité budgétaire de la rétrocession des loyers opérés par les sociétés de logement soit actée par la Wallonie et formalisée par une compensation financière corollaire des montants ainsi remboursés.

Décret sols: l’UVCW contre la perte de compétence de la commune sur l’octroi des permis lorsque le projet comporte un volet assainissement

[4 Janvier 2016] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la gestion des sols. Elle a ainsi souhaité exprimer son désaccord quant au fait que la commune perde sa compétence de principe sur l’octroi des permis lorsque le projet comporte un volet assainissement.

Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité européenne depuis le 1er janvier 2016

[4 Janvier 2016] :: Les seuils de publicité européenne en matière de marchés publics viennent d'être revus (légèrement) à la hausse.

TVA - Nouvelle circulaire relative aux organismes de droit public

[4 Janvier 2016] :: Une nouvelle circulaire AGFisc N° 42/2015 (E.T. 125.567) du 10 décembre 2015 a pour objet d’apporter des précisions relativement à l’assujettissement à la TVA des organismes de droit public. Et c'est la grande nouveauté de cette circulaire: relativement à une activité déterminée, l’Administration fiscale considère qu’aucune distorsion de concurrence d’une certaine importance ne doit être retenue lorsque le chiffre d’affaires annuel d’une activité économique n’excède pas 25.000 EUR.

Décembre 2015

Architecture: les lauréats 2015 de la maîtrise d’ouvrage publique sont connus

[15 Décembre 2015] :: Le jury a désigné quatre lauréats et décerné une mention spéciale lors de la cérémonie de proclamation du 30 octobre 2015.

L'UVCW organise une formation sur les implantations commerciales

[14 Décembre 2015] :: Depuis le 1er juin 2015, la Wallonie s’est dotée d’une politique propre en matière d’implantation commerciale. Structurée autour de quatre instruments clés – le décret, le schéma régional de développement commercial (SRDC), LOGIC & MOVE, et la Direction des implantations commerciales (DIC) – cette réforme a apporté des changements fondamentaux dans les pratiques jusqu’ici d’application: autorités compétente, procédure administrative, permis intégrés, critères d’appréciation, schémas de développement commercial, etc.

Le «décret impétrants», où en sommes-nous ?

[11 Décembre 2015] :: Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a fait parler de lui au cours de ces dernières années. Il nous a semblé utile de faire le point sur la situation aujourd’hui.

Inscrivez-vous au Grand Nettoyage de Printemps 2016

[10 Décembre 2015] :: Depuis le 1er décembre, les inscriptions sont ouvertes aux communes qui souhaitent s’inscrire au Grand Nettoyage de Printemps 2016, évènement lancé en 2015 par le Ministre wallon de l’Environnement.

Fiscalité - Le point sur la taxe pylônes

[8 Décembre 2015] :: En 2016, les communes auront le choix entre lever une taxe communale propre ou instaurer des centimes additionnels à la taxe régionale.

Rencontre belgo-sénégalaise autour du développement économique local

[4 Décembre 2015] :: La Commune d'Anderlecht a accueilli, du 18 au 20 novembre derniers, la plateforme belgo-sénégalaise réunie dans le cadre du Programme de Coopération internationale communale (CIC).

Un projet wallon primé lors d’un concours européen

[3 Décembre 2015] :: Cette année à nouveau, le concours européen « Renewables Grid Initiatives 2015» a été organisé afin de primer les meilleures pratiques mises en œuvre sous les lignes à haute-tension.

Novembre 2015

Quartiers Nouveaux – Appel aux communes wallonnes à se manifester

[30 Novembre 2015] :: La Wallonie lance son premier appel à manifestation d'intérêt relatif au développement de Quartiers Nouveaux en Wallonie. Les communes ont jusqu'au 25 mars 2016 pour déposer leur candidature au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service Public de Wallonie.

Night-shops: l’avis de l'UVCW

[27 Novembre 2015] :: L'UVCW vient d’analyser des propositions de loi visant à modifier la loi relative aux heures d’ouverture dans les commerces. Pour l’UVCW, les propositions de loi analysées semblent répondre aux problèmes de tranquillité et de sécurité publique en ce qui concerne les night-shops, mais elle plaide pour qu’une réflexion générale sur la question de l’utilité d’introduire encore des exceptions dans cette loi soit menée.

Fin de carrière des policiers: l’UVCW pour l’octroi, chaque année, de l’intégralité des économies réalisées

[27 Novembre 2015] :: Le Conseil des ministres a décidé que le montant des économies réalisées sur les pensions de la police locale est inscrit, sous forme de subside, dans le budget pour le financement du régime de fin de carrière de la police locale. Toutefois, ces montants ne sont pas cumulables d’une année à l’autre. L’UVCW vient donc de demander au Gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et de permettre d’octroyer, chaque année, l’intégralité des économies réalisées.

Méthodologie tarifaire applicable aux GRD gaz et électricité: l’UVCW déplore un transfert majeur de risques

[27 Novembre 2015] :: L'UVCW s’est penchée sur l’avant-projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD gaz et électricité. Le texte établit une série de principes destinés à encadrer le travail du régulateur régional (CWAPE) dans l’encadrement des prix de distribution d’énergie. Pour l'UVCW, le cadre de mise en œuvre du modèle, tel que proposé, pose d’importants problèmes.

Primes à l’emploi et aides à l’investissement, les premières réformes en primeur à Wanze.

[26 Novembre 2015] :: Organisée par l’Agence de Développement Local de Wanze, la conférence « Primes à l’emploi et aides à l’investissement » a rassemblé ce 25 novembre pas moins de 80 acteurs économiques pour la plupart wanzois mais également des communes limitrophes.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 3 décembre 2015

[26 Novembre 2015] :: La prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg aura lieu ce jeudi 3 décembre 2015 à Aubange .

Bien-être animal: le point sur l’interdiction de commercialisation des animaux dans les lieux publics

[25 Novembre 2015] :: Le 16 octobre dernier, le Parlement wallon a adopté un Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics.

Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in

[24 Novembre 2015] :: L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.

Arrêté royal relatif au commandant d’une zone de secours: l’UVCW pour le maintien de l’obligation d’être pompier

[23 Novembre 2015] :: L'UVCW s’est prononcée sur le projet d’arrêté royal relatif au commandant d’une zone de secours. L'UVCW pense ainsi qu’il serait préférable de maintenir l’obligation pour les candidats à la fonction de commandant d’être pompiers, tout en ouvrant plus largement l’accès, notamment en prévoyant une expérience utile de cinq ans dans un grade d’officier.

Compte rendu de la réunion de l’inter-ADL Hainaut du 29 octobre 2015

[20 Novembre 2015] :: La dernière réunion de l’inter-ADL Hainaut a eu lieu le 29 octobre dernier à Enghien.

Les communes et les régions d’Europe condamnent les attaques terroristes perpétrées à Paris

[18 Novembre 2015] :: C'est le message délivré par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) dans un communiqué de presse ce lundi 16 novembre et dont nous vous invitons à prendre connaissance.

Crise des réfugiés - Le CCRE invite au dialogue avec les collectivités

[18 Novembre 2015] :: Face à la crise des réfugiés, le CCRE invite au dialogue avec les collectivités pour évaluer les besoins sur le terrain.

Note de politique internationale 2014-2019 de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie

[18 Novembre 2015] :: L'avis du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI).

Avant-projet de décret - marché régional de l’électricité: l'avis de l'UVCW

[17 Novembre 2015] :: L’UVCW a donné son avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité. Elle rappelle notamment qu’elle s'inquiète de l'absence de mise en œuvre relative à la compensation du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts depuis 2012 pour les pouvoirs locaux.

Surveillance du Radon: Quelles obligations pour les communes?

[16 Novembre 2015] :: L'Action Radon 2015 a débuté ce jeudi 1er octobre, l’occasion de refaire le point sur les obligations des communes en la matière.

Permis d’environnement: que faut-il entendre par «espèce exotique»?

[16 Novembre 2015] :: Plusieurs rubriques de classement énumérées dans l’annexe 1 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées font référence à la notion «d’espèce exotique» .

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE)

[16 Novembre 2015] :: Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce règlement établit un cadre d’action coordonné à l’échelle de l’Union européenne visant à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques, et à limiter leurs effets dommageables sur l’économie et la santé humaine.

Les Assises des Déchets – 2e édition: «Maîtrisons les coûts»

[13 Novembre 2015] :: Mardi 24 novembre 2015 à l’Acinapolis de Jambes, dès 8h45 Fortes du succès rencontré lors de la première édition en 2013, les intercommunales de gestion des déchets, réunies au sein de la COPIDEC; organisent leur deuxième édition des Assises des déchets, en collaboration avec l’UVCW.

Le retour des chauves-souris dans le clocher de l’église

[13 Novembre 2015] :: Premièrement, lorsque nous effectuons des travaux, prenons attention de ne pas perturber la faune que nous souhaiterions conserver. Deuxièmement, il se pourrait que certains bâtiments de la commune soient adéquats pour accueillir la petite faune comme les chauves-souris par exemple.

Un entretien naturel sous les panneaux photovoltaïques

[13 Novembre 2015] :: Au moment de la création d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques de grande ampleur, il est essentiel de penser à la contrainte de l’entretien de l’espace. En effet les espaces sis en-dessous des panneaux ne sont pas facilement accessibles pour les machines et le temps pour tondre ou faucher risque de se faire rare au vu de la réorganisation des heures dédiées à l’entretien des espaces sans pesticide.

L’outil de mesure de la propreté bientôt mis à disposition de toutes les communes

[13 Novembre 2015] :: Fin de l’année 2014 et début d’année 2015, plusieurs communes volontaires ont été choisies comme communes pilotes pour tester un outil de mesure de la propreté, proposé par la Région wallonne. Cette phase d’expérimentation s’étant révélée positive, elle a fait l’objet d’adaptations, et la Wallonie propose à présent d’étendre l’utilisation de ce nouvel outil à l’ensemble des communes intéressées.

De nouvelles règles entrent en application pour le stockage des pesticides

[13 Novembre 2015] :: Avec la parution au moniteur belge, le 12 juillet 2013, de l’AGW relatif aux conditions intégrales de stockage des produits phytopharmaceutiques, de nouvelles règles s’appliquent aux lieux de stockage de ces produits.

Natura 2000 et les 32 nouveaux arrêtés de désignation

[13 Novembre 2015] :: Depuis quelque temps, on parle à nouveau de Natura 2000. En effet, depuis mars 2014 et la publication d’un premier lot d’arrêtés de désignation «nouvelle formule», les commissions de conservation ont poursuivi leur travail d’analyse des remarques émises lors des enquêtes publiques de 2012-2013. Depuis début septembre 2015, et ce jusqu’au 1er octobre, le Moniteur belge a publié progressivement les arrêtés de désignation de 32 sites Natura 2000 prêts à l’heure actuelle.

Quels sont les besoins des communes en matière de propreté publique? Les résultats de notre enquête

[13 Novembre 2015] :: Afin d’appréhender au mieux la manière dont votre commune mène sa politique de propreté publique, quelles sont vos difficultés vécues sur le terrain et quels sont vos besoins en la matière, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaitait prendre le pouls de ses membres afin d’appréhender quelles sont les actions mises en œuvre au sein des communes et faire remonter les difficultés vécues sur le terrain.

Nouvelle politique Pesticides: comment s’intègre-t-elle dans les communes? Les résultats de notre enquête

[13 Novembre 2015] :: Nous avons souhaité prendre le pouls de votre commune en la matière en vous soumettant à une enquête, qui nous a permis d’évaluer le degré de mise en œuvre de ces modifications attendues mais aussi et surtout de détecter les difficultés et les obstacles rencontrés pour les mettre en œuvre.

Maintien des services postaux en milieu rural: l’UVCW tape à nouveau sur le clou

[12 Novembre 2015] :: L'UVCW a souhaité à nouveau attirer l’attention du Ministre De Croo sur le maintien des services publics postaux dans les communes rurales, la sixième version du contrat de gestion de BPost faisant actuellement l’objet de travaux d’élaboration au niveau du Gouvernement fédéral.

Droits d'auteurs: la Sabam lance une nouvelle version d'eLicensing

[10 Novembre 2015] :: La Sabam a lancé, au début de cette année, une nouvelle version d’eLicensing, au moyen duquel nos membres peuvent gérer leurs licences en ligne. La possibilité est de surcroît offerte d’effectuer des simulations de tarif sans engagement, de gérer ses données client et de suivre en temps réel l’état de tout dossier.

Les retards d'enrôlement de l'IPP par le Fédéral provoquent un grave préjudice aux communes

[9 Novembre 2015] :: Les dernières estimations IPP émanant du SPF Finances et reçues par les communes sont catastrophiques pour les finances communales. Plusieurs communes viennent en effet de recevoir un courrier du SPF Finances leur annonçant une diminution importante du montant des recettes IPP qu’elles recevront effectivement en 2015; la diminution est de l’ordre de 20 à 30 %.

Logement public: oser une réforme durable au bénéfice des locataires

[9 Novembre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur la réforme du secteur du logement public. Elle déplore ainsi l’absence d’un renforcement réel des moyens financiers dévolus à la politique du logement. Pour l'UVCW, il est indispensable d’assurer le maintien et le renforcement de l'ancrage local du logement, en affirmant la compétence première des communes et complémentaire des SLSP et des CPAS en matière de logement public.

Projet QualiFESC: 12 séances d'information en Wallonie

[9 Novembre 2015] :: L'APEF asbl et le Fonds Social MAE vous convient à une séance d'information sur le lancement du nouveau projet destiné aux institutions relevant anciennement du FESC: le projet QualiFESC. Suite à la 6ème réforme de l’État et à la dissolution du FESC, beaucoup de travailleurs au sein des institutions ex-FESC ont en effet l’obligation de se mettre à jour pour ne pas perdre leurs avantages dans le secteur. Quant aux Institutions, il s’agit de ne pas perdre leur agrément vis-à-vis de l’ONE.

Appel à projets du SPW en matière de gaspillage alimentaire

[5 Novembre 2015] :: La Wallonie a lancé un appel à projets dont le thème central est «la lutte contre le gaspillage alimentaire». L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des actions originales visant à faciliter le don des invendus alimentaires.

UVCW TV - Reportages audiovisuels: des bonnes pratiques locales en vrac

[4 Novembre 2015] :: Oupeye, Gembloux, La Hulpe, Liège, Waterloo, Villers-le-Bouillet...: les bonnes pratiques locales sont mises à l’honneur sur notre web TV (www.youtube.com/uvcwtv).

Mise à disposition d'un modèle de cahier spécial de charges de services postaux

[4 Novembre 2015] :: Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de modèles de cahier spécial de charges de services postaux, d’inventaire et de formulaire de soumission.

Permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole

[4 Novembre 2015] :: Le Service public de Wallonie, DGO3 – Direction du développement rural (DDR) organise une formation sur les avis et les nouvelles procédures en matière de permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole.

Note d’orientation - Logement privé en Wallonie: l’avis de l’UVCW

[3 Novembre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation du Gouvernement wallon sur la politique du logement privé en Wallonie. Elle a ainsi tenu à faire de ses remarques sur trois axes clés de la réforme, en proposant certaines réflexions complémentaires en matière de lutte contre l’inoccupation des logements, en matière de lutte contre l’insalubrité et en matière de bail.

Octobre 2015

Valorisation de certains déchets: l’UVCW se réjouit du sort réservé aux terres de voirie

[30 Octobre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle s’est ainsi réjouie de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions.

Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

[30 Octobre 2015] :: La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

Nouvelle édition du Grand Nettoyage de Printemps de Be WAPP, les 15, 16 et 17 avril 2016

[29 Octobre 2015] :: Le Grand Nettoyage de Printemps, qui s’inscrit dans le programme BeWAPP du Ministre de l’Environnement, aura lieu les 15, 16 et 17 avril 2016. L’ouverture officielle des inscriptions débutera pour les communes le 1er décembre 2015.

Inter ADL Liège-Brabant

[29 Octobre 2015] :: La prochaine rencontre Inter ADL Liège-Brabant se déroulera le 4 décembre.

Tax-Shift: le beurre, l’argent du beurre et le sourire du bourgmestre

[27 Octobre 2015] :: Après avoir fait ses calculs, l’UVCW a exprimé sa déception et son mécontentement à propos du Tax Shift, dans un courrier adressé au Premier Ministre. Les recettes fiscales des pouvoirs locaux wallons sont une nouvelle fois durement impactées et leur personnel contractuel ne sera pas éligible aux réductions de charges patronales décidées.

Plan Marshall 4.0: le site est en ligne

[26 Octobre 2015] :: Le Gouvernement wallon a lancé son site dédié au Plan Marshall 4.0. Il rassemble toute l’information utile à l’ensemble des bénéficiaires potentiels du Plan Marshall 4.0. Ce site est l’occasion de mieux comprendre les mesures du plan et comment celles-ci peuvent répondre aux besoins de chacun en jouant le rôle d’acteur du redéploiement socio-économique de la Wallonie.

Décret impétrants, deux nouveaux arrêtés d’exécution

[19 Octobre 2015] :: Deux arrêtés d’exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination, et l’organisation des chantiers en voirie sont parus au Moniteur de septembre 2015.

Arbre de l’année

[19 Octobre 2015] :: Dernière étape pour l’élection de l’arbre de l’année: le vote du public! .

Phytolicences: prolongation des conditions transitoires jusqu’au 24 novembre 2015!

[19 Octobre 2015] :: En vigueur jusqu’à la fin du mois d’août dernier, la période permettant de bénéficier des conditions transitoires (en démontrant une expérience suffisante) pour obtenir la phytolicence a été prolongée, un certain nombre d’utilisateurs ou de distributeurs de produits phytopharmaceutiques ayant introduit leur demande trop tard. En effet, Monsieur le Ministre Willy Borsus a décidé de prolonger la période transitoire jusqu’au 24 novembre 2015 inclus.

Réformes fiscales: l’UVCW réclame des mesures compensatoires pour les finances publiques locales

[19 Octobre 2015] :: Suite aux différentes propositions fiscales décidées par le Gouvernement, l’UVCW a souhaité faire part au Premier Ministre de sa plus grande inquiétude quant aux impacts de ces dernières sur la santé financière des communes, les additionnels à l’IPP constituant notamment une source importante de revenus pour les communes. Elle a souhaité que les mesures envisagées soient accompagnées d’une étude d’impacts et des mesures compensatoires qui s’imposent.

Seraing - Remourban: appel aux communes pour une enquête Smart Cities

[19 Octobre 2015] :: Remourban est un projet européen H2020 dans le domaine des Smart Cities. Il vise à établir un modèle de régénération urbaine durable misant sur la convergence de l'énergie, de la mobilité et des TIC. Afin d’établir une communauté de villes, une enquête a été lancée par la Ville de Seraing, ouverte à toutes les villes européennes intéressées par la démarche Smart Cities.

Pro2Build: le rendez-vous des professionnels de la construction - La Louvière - 17 et 18 novembre

[19 Octobre 2015] :: Pro2Build: 17 et 18 novembre 2015 - Louvexpo - La Louvière. Pro2Build est le premier salon wallon consacré aux fournisseurs d’équipements, de matériaux et de services à l’attention des professionnels de la construction.

Les ODD ou Objectifs de développement durable: l'Union y souscrit

[16 Octobre 2015] :: L'Union invite les communes wallonnes à contribuer à leur mise en oeuvre au niveau local et ainsi faire de ces objectifs une réalité sur le terrain.

Les Rencontres Gourmandes, un concept unique Awansois

[13 Octobre 2015] :: Toujours à la recherche de projets et d’initiatives apportant un plus aux acteurs économiques de l’entité d’Awans, l’Agence de Développement Local vient de lancer ses « Rencontres Gourmandes ». Le principe en est simple : Fixer un rendez-vous en soirée dans un magasin de l’entité pour y réaliser des découvertes gustatives puisque des acteurs locaux vous y proposeront des dégustations diverses tant pour vous sustenter que pour vous abreuver.

JobCom: vos offres d’emploi maintenant aussi sur les réseaux sociaux

[13 Octobre 2015] :: La rubrique consacrée aux emplois vacants proposés par les pouvoirs locaux diffusera également les annonces sur Twitter et Facebook . Quelques nouvelles fonctionnalités ont été mises en place pour permettre aux demandeurs d’emploi de s’y retrouver encore plus facilement.

Marchés publics des communes - Délégation à la gestion journalière

[5 Octobre 2015] :: Le Conseil d’Etat a encore restreint l’interprétation de la seule possibilité de délégation de compétence du conseil communal au collège communal. L'Union souhaite par conséquent que les règles de compétences en matière de marchés publics applicables aux communes soient modifiées. Une proposition de modification du CDLD en ce sens a été envoyée au Ministre des Pouvoirs locaux et aux groupes parlementaires.

Conférence « Comment stimuler la rénovation des bâtiments existants ? »

[5 Octobre 2015] :: Cette conférence, organisée le 16 octobre 2015 à Namur, abordera des thématiques telles que le certificat PEB et l’audit énergétique, les initiatives locales facilitant la rénovation des bâtiments, le financement alternatif de ces investissements, et sera suivie d’une table-ronde.

Sanctions administratives communales – Evaluation: l’UVCW propose des pistes d’amélioration

[5 Octobre 2015] :: L’UVCW vient de s’associer à la démarche d’évaluation de la loi SAC. Outre son attachement au rôle de la police locale dans le cadre de la constatation des infractions, elle a souhaité faire part de quelques pistes d'amélioration en ce qui concerne la fonction judiciaire et l'autonomie communale, l'exigibilité des amendes, les modèles de procès-verbaux, les mesures alternatives aux SAC, le fonctionnaire sanctionnateur et la constatation des infractions par les gardiens de la paix.

Belfius Banque - Smart City Award 2015: l’avenir des communes wallonnes sera durable

[1er Octobre 2015] :: Liège, Herstal et La Hulpe sont les trois communes wallonnes qui ont été sélectionnées dans le cadre du concours Smart City Award 2015 organisé par Belfius Banque, Le Vif/L’Express et Knack avec le soutien d’Accenture et Proximus. Belfius va en effet décerner, fin de cette année, un prix au projet le plus durable et intelligent émanant d'une ville ou commune belge.

Septembre 2015

Enquête sur le CoDT - Etat des lieux avant la mise en œuvre des délais de rigueur

[30 Septembre 2015] :: Participez jusqu’au 7 octobre 2015 pour nous faire part de vos difficultés et nous permettre de définir les actions à mettre en place pour vous aider à répondre au mieux à vos nouvelles obligations.

Egouttage en Wallonie: l’UVCW revient sur quelques priorités

[29 Septembre 2015] :: L'UVCW, sur base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage. Elle insiste notamment sur la mise en place d’un service public d’assainissement autonome avec CVA différenciée, ainsi que sur la poursuite et l’amplification de la mise en œuvre du réseau et de l’entretien des égouts.

Pouvoirs locaux, entreprises et politiques wallons en choeur: il faut relancer les investissements publics locaux

[29 Septembre 2015] :: Ce lundi à Namur, l’UVCW et la Confédération construction Wallonie ont consacré un colloque à l’inquiétant ralentissement de la dépense publique au niveau local et ses conséquences dommageables pour l’activité économique.

CoDT: l’avis de l’UVCW

[21 Septembre 2015] :: L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. Trois points ont plus particulièrement attiré l’attention du Conseil d’administration de l’UVCW: les charges d’urbanisme, les actes et travaux d’impacts limités et les subventions en général.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 25 septembre 2015

[15 Septembre 2015] :: L’ADL de Marche-en-Famenne accueillera la prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg ce vendredi 25 septembre 2015.

Semaine de la Mobilité 2015 - Bougeons mieux ensemble. Les communes sont prêtes !

[15 Septembre 2015] :: Dans quelques jours, la Semaine de la Mobilité va retentir en Europe et dans toute la Wallonie. Du 16 au 22 septembre 2015, une grande variété d’activités et d’initiatives auront pour objectif, en particulier, de tester d’autres modes de déplacement.

Propreté Publique: l’UVCW met en évidence les attentes des pouvoirs locaux

[14 Septembre 2015] :: Le Gouvernement wallon, via sa DPR, et l’UVCW, dans son mémorandum, ont témoigné de leur volonté commune de voir donner la priorité à la propreté publique. Dans la perspective de l’évolution du projet «Be WAPP», l’UVCW a tenu à mettre en évidence les attentes des pouvoirs locaux en matière de propreté publique auprès du Ministre Di Antonio.

Utilisation des pesticides – Rappel au Ministre: l’UVCW défavorable au contrôle par les communes

[14 Septembre 2015] :: L’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle a ainsi rappelé au Ministre qu’elle s’est toujours montrée défavorable au fait de voir les communes chargées des fonctions de contrôle des obligations et des interdictions qui s’appliquent aux utilisateurs.

Environnement - Régime du coût-vérité: l’UVCW enfin entendue

[9 Septembre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Les revendications de l’UVCW concernant le régime du coût-vérité ont ainsi été entendues puisque le décret contiendra la consécration du coût-vérité budget et de la fourchette 95-110. L’UVCW salue également le fait que la logique de la sanction fasse davantage place à une logique d’assistance de la part de l’Office Wallon des Déchets.

Calamités naturelles de type public – Réparation de certains dommages: l’avis de l’UVCW

[9 Septembre 2015] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. Plusieurs modifications de fond sont ainsi apportées, dont plusieurs ont pour effet de restreindre la réparation des dommages causés par des calamités publiques. Pour l'UVCW, ces limitations doivent être mieux évaluées.

Réforme de la sécurité civile: l’UVCW pour des modifications concernant le statut disciplinaire et le droit de grève

[9 Septembre 2015] :: Le Cabinet de l’Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L’un des textes est un projet d’arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L’UVCW a souhaité saisir l’opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d’une part, le statut disciplinaire et, d’autre part, le droit de grève.

L’ADL d’Awans crée un site internet promotionnel

[8 Septembre 2015] :: Pour développer l’économie de l’entité et de créer des synergies entre les acteurs économiques, l’Agence de Développement Local d'Awans vient de finaliser un projet d’envergure rassemblant plus de 50 enseignes différentes.

Opération «Grand Nettoyage de Printemps»: l’UVCW pour une meilleure maîtrise par les communes

[7 Septembre 2015] :: L’UVCW vient d’interpeller le Ministre Di Antonio au sujet de l’Opération «Grand Nettoyage de Printemps», qui a eu lieu en mars dernier. Elle a notamment insisté pour que tout événement à venir soit réalisé en concertation avec les communes afin qu’elles gardent la maîtrise des opérations avec l’aide de leur intercommunale de gestion des déchets.

Finances – Un système pérenne d’avances IPP aux villes et communes dès 2016

[3 Septembre 2015] :: Le Ministre des Finances a décidé d’accorder aux villes et communes (concernées) des avances IPP, comme ce fut déjà le cas les deux années précédentes. Mais surtout, le SPF Finances confirme qu’il met tout en œuvre pour aboutir à un système pérenne d’avances dès l’année (budgétaire) 2016.

Rentrée des CPAS wallons - Nouveau Président, mais priorité inchangée: oeuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine

[3 Septembre 2015] :: La rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons à Namur a en effet donné lieu à un relais entre Claude Emonts, qui la présidait depuis 20 ans, et son successeur Luc Vandormael. L’occasion de réaffirmer une priorité absolue : œuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine.

Août 2015

«Approvisionnement en circuit court auprès des producteurs locaux» Table-ronde le 8 septembre 2015 à la Maison de la Ruralité à Gembloux

[31 Août 2015] :: L’APAQ-W et le Collège des producteurs organisent le 8 septembre de 14 h à 16h30 à la Maison de la Ruralité à Gembloux (Chaussée de Namur, 47, salle 1) une table ronde sur le thème des achats de plantes en circuit court des services d’espaces verts auprès des horticulteurs et pépiniéristes locaux.

Quel arbre wallon ou bruxellois sera élu «Arbre de l’année»?

[13 Août 2015] :: A l'échelle de la Wallonie et de la Région bruxelloise, la Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats organise un concours de l'arbre de l'année s'inscrivant dans le cadre du concours de l'arbre européen de l'année. Les communes peuvent y participer en proposant un arbre de leur territoire qu’il soit remarquable ou non. Une grande importance sera accordée par le jury de sélection à l'histoire de l'arbre, à sa relation avec l’homme et à sa place dans la société et la vie locale.

Mise à disposition d'un modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques

[12 Août 2015] :: Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à l’édition de titres-repas électroniques, d’inventaire et de formulaire d'offre. L'arrêté royal du 29 juin 2014 prévoit en effet l'obligation de passer au système des titres-repas électroniques, à partir des prestations d'octobre 2015.

Rappel : dernier délai pour faire votre demande de phytolicence en bénéficiant des conditions transitoires!

[6 Août 2015] :: La phytolicence sera obligatoire pour toute utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques (achat, stockage, application) dès le 25 novembre 2015, mais si vous souhaitez bénéficier des conditions transitoires pour l’obtenir, ce n’est possible que jusqu’au 31 août 2015!.

Juillet 2015

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’adoption en 1ère lecture par le Gouvernement wallon d’un arrêté permettant la réutilisation des «terres de voirie»

[30 Juillet 2015] :: «Début juillet, le Gouvernement wallon a approuvé en 1ère lecture une modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables «terres de voirie», qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions».

Le premier appel à projets pour le programme Interreg Europe touche à sa fin, un deuxième est prévu début 2016

[27 Juillet 2015] :: Le premier appel à projets pour le programme Interreg Europe touche à sa fin, un deuxième est prévu début 2016 Le programme Interreg Europe soutient les pouvoirs publics locaux et régionaux, ainsi que d’autres acteurs régionaux, pour améliorer la performance des politiques et programmes de développement régional. Un premier appel à projets prend fin le 31 juillet 2015, mais un deuxième appel aura lieu début 2016.

Cours d’éducation à la citoyenneté dans l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles: l’avis du CWBCI

[10 Juillet 2015] :: Ayant pris connaissance de la volonté de la Fédération Wallonie-Bruxelles de développer l’éducation à la citoyenneté à travers l’instauration d’un cours commun d’éducation à la citoyenneté en lieu et place d’une heure de cours confessionnel ou de morale laïque, le Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) a émis un avis sur la question.

« Le commerce de la quinzaine » souffle sa première bougie

[9 Juillet 2015] :: Le 3 septembre dernier, l’Agence de Développement local d’Awans lançait une toute nouvelle rubrique sur son site internet intitulé « Le commerce de la quinzaine ». Le but de cette rubrique consiste à mettre en avant une enseigne implantée dans l’un des cinq villages de l’entité toutes les 2 semaines.

Subsides UREBA: l’UVCW demande l’éligibilité des zones de secours

[2 Juillet 2015] :: La mise en œuvre de la réforme des zones de secours a modifié l’organisation des services incendie de sorte que les casernes de pompiers, autrefois éligibles à la subvention UREBA (amélioration énergétique des bâtiments), ne le sont plus aujourd’hui. L’UVCW vient dès lors de demander que les textes légaux régissant l’octroi des subsides UREBA soient adaptés.

CoDT – Report de l’entrée en vigueur à une date « à déterminer »

[1er Juillet 2015] :: Le Parlement wallon a adopté, le 17 juin 2015, une proposition de décret visant à reporter l’entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT), prévue jusqu’ici au 1er octobre 2015, à une date à déterminer par le Gouvernement.

Juin 2015

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW pour le respect de la neutralité budgétaire

[29 Juin 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur la réforme des aides à l’emploi en Wallonie. Une forfaitisation des aides serait ainsi privilégiée, via une conversion du dispositif APE en une dotation aux pouvoirs locaux consacrée au financement des rémunérations des agents. L'UVCW insiste donc à nouveau pour que toute réforme en la matière s’opère dans le plus strict respect du principe de neutralité budgétaire.

Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable

[25 Juin 2015] :: Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.

Prélèvement kilométrique en Wallonie: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

[23 Juin 2015] :: L’UVCW vient d’attirer l’attention du Gouvernement wallon quant à l’introduction d’un système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds. Un ensemble d'éléments sont en effet nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés en ce qui concerne les communes.

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de sanctions administratives

[19 Juin 2015] :: Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui. Ces descriptifs concernent les sanctions administratives.

Accès à la DIV en matière de stationnement

[16 Juin 2015] :: La loi sur les sanctions administratives communales du 24 juin 2014 prévoit, pour rappel, que certaines infractions au stationnement dont les pénalités sont contenues dans le Code de la route, peuvent désormais faire l’objet de sanctions administratives.

Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW pour la proratisation à tout le personnel à temps partiel

[15 Juin 2015] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l’UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.

Petit photovoltaïque : attention à la péremption des certificats verts anticipés !

[15 Juin 2015] :: Les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW ont bénéficié entre 2010 et 2013 d’un régime d’octroi anticipé de certificats verts (l’avance était de maximum 40 certificats verts par site de production).

Observatoire du commerce wallon : appel à candidature

[12 Juin 2015] :: La réforme des implantations commerciales met en place un Observatoire du commerce – sorte de Comité socio-économique national pour la distribution (CSEND) wallon – destiné à rendre des avis sur les demandes de permis d’implantations commerciales et les schémas de développement commerciaux. L’Union des Villes et Communes de Wallonie recherche des membres actifs pour y être représentée.

Un appel à des projets d’éducation à la sécurité routière en milieu scolaire

[10 Juin 2015] :: Comme chaque année, un appel à projets est lancé auprès des communes et des associations (asbl) actives en matière d’éducation à la sécurité routière. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2011 relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional.

Le logement public wallon, gravement sous-financé, va dans le mur! Le secteur veut un logement social décent pour tous

[10 Juin 2015] :: Les acteurs du logement public wallon, volontaristes, combatifs et imaginatifs, mais malmenés, aspirent à une double bouffée d’oxygène financière : une intervention régionale et une réforme du loyer social.

Nouvelle version de Walstat en ligne

[10 Juin 2015] :: L'IWEPS (Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique) vient d'annoncer la mise en ligne de la nouvelle version de Walstat, le portail d’informations statistiques locales de la Wallonie. Pour rappel, l’objectif poursuivi est de rassembler l'information sur les statistiques locales en Wallonie.

TVA - Dons d’invendus alimentaires aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux

[9 Juin 2015] :: Par une décision du 21 mai 2015, l’Administration de la TVA confirme l’extension aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux, de l’exemption de TVA déjà admise sur les dons d’invendus alimentaires aux Banques alimentaires.

Le grand prix de l’architecture dorénavant ouvert aux communes maitres d’ouvrage

[3 Juin 2015] :: Après des éditions 2010 et 2012 qui ont rassemblé près de 450 projets, le Grand Prix d’Architecture de Wallonie 2015 est lancé.

Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension

[3 Juin 2015] :: L'UVCW a pris connaissance de la reprise d'un cycle complet d'audits des SLSP par la DGO4. Dans la mesure où ce nouveau cycle occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l'UVCW exige sa suspension jusqu'à la détermination, par les SLSP elles-mêmes, des normes de fonctionnement sur lesquelles il devra se réaliser.

Pesticides : Précautions d’utilisation et gestion des effluents : nouvelles mesures réglementaires ce 1er juin 2015

[1er Juin 2015] :: Le décret « Utilisation durable des pesticides » et son arrêté , du mois de juillet 2013 précisent le cadre dans lequel les manipulations de produits phytopharmaceutiques doivent se faire. Ces instructions vont des précautions à prendre lors de la préparation des produits à la gestion des effluents issus des pulvérisations. Cinq nouvelles mesures, destinées afin de protéger les ressources en eaux lors des étapes de manipulation et de gestion des effluents prennent leurs effets en date de ce 1er juin 2015.

Mai 2015

Les municipalistes wallons redoutent toujours la banqueroute

[29 Mai 2015] :: Lors de l'Assemblée générale de l'Union ce 29 mai à Namur, l'UVCW a dressé le bilan de l'année communale 2014. Dans un contexte financier qui reste extrêmement tendu et anxiogène, notamment en raison de l’épée de Damoclès des pensions des agents des pouvoirs locaux, les municipalistes wallons ont tout de même trouvé quelques raisons d’espérer et de se réjouir.

Assemblée générale de l’UVCW: les nouveaux outils de management communal en exergue

[29 Mai 2015] :: Ce 29 mai à Namur, les décideurs locaux wallons (mandataires communaux, directeurs généraux et directeurs financiers) se sont intéressés de près aux nouveaux outils de management communal, thème central du colloque de l’AG de l’Union.

POLLEC 2: Aide à la mise en place d’une Politique Locale Energie Climat dans le cadre de la Convention des Maires

[28 Mai 2015] :: Le programme POLLEC offre un soutien technique et financier à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un Plan d’Action pour l’Energie durable. Les candidatures sont à rentrer pour le 30 juin 2015.

Pensions publiques : modifications des règles de calcul

[26 Mai 2015] :: Outre le déplafonnement de l’activité autorisée des bénéficiaires d’une pension publique, la loi du 28 avril 2015 portant des dispositions concernant les pensions du secteur public (M.B. 13.5.2015) apporte diverses modifications aux règles de calcul de la pension publique.

Activité autorisée des pensionnés: l’ensemble de la réglementation est désormais publiée

[26 Mai 2015] :: Nous l'annoncions dans notre actualité du 27 janvier 2015, la réforme de la réglementation relative à l'activité autorisée des pensionnés était partiellement publiée au Moniteur belge. Manquait encore l'adaptation de la loi applicable aux bénéficiaires d'une pension publique: c'est désormais chose faite.

Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics: l’UVCW auditionnée par le Parlement

[26 Mai 2015] :: Le 21 mai 2015, l'UVCW a été sollicitée pour évoquer avec le Parlement l’opportunité d’une interdiction de la publicité présente sur le domaine public. L’UVCW a ainsi démontré l'atteinte à l'autonomie locale sans précédent qui surviendrait alors. L’UVCW exigerait, dès lors, une compensation complète et dynamique des pertes et manques à gagner au niveau local.

Finances/Fiscalité – Rencontre constructive avec le Ministre des Finances

[26 Mai 2015] :: L’Union a pu récemment, avec ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, rencontrer le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Cet entretien s’est déroulé dans un état d’esprit très constructif, avec des résultats qui pourraient se manifester plus ou moins rapidement.

Trajectoire budgétaire: l’UVCW, la VVSG et l’AVCB demandent la prise en compte des investissements publics

[26 Mai 2015] :: Dans le cadre des critères de convergence fixés à la Belgique par le Pacte européen de stabilité, les contraintes qui pèsent sur notre pays limitent assez fortement les investissements publics, et tout particulièrement ceux des pouvoirs locaux. L’UVCW, la VVSG et l’AVCB ont donc demandé au Premier Ministre de tenir compte de ce prorata d'investissements, ce qui allégerait raisonnablement la trop forte pression qui pèse sur les investissements communaux.

Appel à candidature : mise en place d’une commission relative à la Police administrative générale

[22 Mai 2015] :: Soucieuse de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend de mettre sur pied une Commission Police administrative générale.

UVCW TV: notre Web TV fait la part belle aux bonnes pratiques locales

[21 Mai 2015] :: Waterloo (service paiement mobile), La Hulpe (service de médiation), Villers-le-Bouillet (maison communale passive)...: les bonnes pratiques locales ont fait leur entrée sur notre web TV. L’équipe communication de l'UVCW se tient désormais à votre disposition pour faire partager votre expérience à nos téléspectateurs.

IMIO en visite à l'UVCW

[20 Mai 2015] :: IMIO, l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle, était en visite à l’UVCW pour une longue réunion d’échanges. Pour IMIO, il s’agit de brasser trois années de mutation marquées par un travail intensif et salué.

Ecowal aide les communes dans leurs projets de végétalisation

[20 Mai 2015] :: Ecowal est une asbl engagée dans la promotion des aménagements favorables à la biodiversité et à la préservation des abeilles domestiques et sauvages. Les communes peuvent bénéficier de nombreux conseils pour la réalisation de l’aménagement de leurs espaces verts et pour la mise en œuvre de leur Plan Maya par exemple.

Semaine de l’Arbre, Plan Maya – Des subventions pour les communes : derniers délais 31 mai 2015

[12 Mai 2015] :: Dans le cadre de l’organisation de la Semaine de l’Arbre et du Plan Maya, des subsides sont mis à la disposition des communes par le Service public de Wallonie pour développer davantage l’aménagement des espaces verts y compris dans les cimetières tout en faisant la promotion de la mise en œuvre des plantes mellifères.

Fonction consultative: l’UVCW pour le maintien au profit des villes et communes

[12 Mai 2015] :: Afin d’exécuter la DPR, le Gouvernement wallon a entrepris le chantier de la réforme de la fonction consultative. Réuni ce 21 avril, le CA de l'UVCW s’est penché sur cet important dossier et a fait connaître ses revendications au Gouvernement wallon. L'UVCW revendique ainsi le maintien d’une fonction consultative spécifique aux villes et communes, assurée par elle, et la préservation d’une représentativité forte des villes et communes dans les pôles et les instances thématiques qui feront la fonction consultative de demain.

Appel à champions en coopération au développement - Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU)

[11 Mai 2015] :: L’appel à candidatures pour les Champions 2015-2017 est ouvert aux Champions actuels qui souhaiteraient reconduire leur mandat, mais aussi à de nouveaux candidats au titre de Champion.

La Commune béninoise de Bohicon est à la recherche d'une commune partenaire belge

[11 Mai 2015] :: Si votre Commune est désireuse de travailler avec la Ville de Bohicon dans le cadre du Programme fédéral de Coopération internationale communale, nous vous invitons à lire les lignes qui suivent.

Accueil d'une délégation béninoise à Namur

[11 Mai 2015] :: C'est dans le cadre du Programme de Coopération internationale communale (CIC) que notre Association a accueilli une délégation béninoise du 23 au 30 mars derniers.

Année européenne pour le développement

[11 Mai 2015] :: Notre monde, notre dignité, notre avenir!.

Bibliothèques publiques: l’UVCW et l’APW déplorent les décisions discriminatoires et la diminution de subvention

[11 Mai 2015] :: Certaines dispositions prévues par le décret-programme du 18 décembre 2014, et certaines décisions ministérielles qui ont suivi, affectent directement les bibliothèques communales et provinciales. L’UVCW et l'APW ont donc demandé à la Ministre Joëlle Milquet de trouver des solutions afin de respecter et appliquer le décret de 2009 tel qu’initialement prévu.

L’ADL d’Ans organise son 5ème petit-déjeuner rencontre entreprises.

[11 Mai 2015] :: Pour le prochain petit-déjeuner rencontre entreprises, c’est le site de production du Point Chaud qui accueillera les convives. Quoi de mieux qu’un site de production de boulangerie – pâtisserie pour recevoir les entreprises pour un petit-déjeuner ?

Dossier: Entretenir un cimetière sans pesticide ! Comment faire ?

[7 Mai 2015] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé quatre demi-journées de formation à destination des communes sur la thématique ô combien délicate de l’entretien des cimetières sans pesticide. Au vu de son succès, nous avons décidé de prolonger la transmission de l’information délivrée durant ces matinées en mettant à votre disposition une version commentée des présentations des différents intervenants.

Bail à ferme : tous les coefficients de fermages 2014-2016 sont enfin publiés

[6 Mai 2015] :: L'ensemble des coefficients sont dorénavant disponibles. Ils sont de 5 à 13 % plus élevés que les précédents. Les fermages peuvent donc être révisés en conséquence.

Avril 2015

Réforme des implantations commerciales – Entrée en vigueur le 1er juin 2015

[30 Avril 2015] :: Les 28 et 29 avril 2015 ont été publiés les arrêtés d’exécution du décret du 5 février 2015 relatif à la réforme des implantations commerciales. Ces arrêtés actent l’entrée en vigueur au 1er juin 2015. Ils précisent également les (sous-)critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantations commerciales.

Assemblée générale de l'UVCW et colloque sur « les nouveaux outils de management communal au cœur de la collaboration Collège-Administration »

[29 Avril 2015] :: Le vendredi 29 mai prochain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient son assemblée générale annuelle ainsi qu’une assemblée générale extraordinaire. Comme à l’accoutumée, l’UVCW vous propose également un colloque dans la foulée de son AG.

PEB : changements au 1er mai 2015

[28 Avril 2015] :: L’entrée en vigueur du nouveau décret PEB le 1er mai 2015 entraîne plusieurs changements notamment en matière de procédure et de contrôle pour les communes.

Arrêt 44/2015 de la Cour constitutionnelle concernant le recours en annulation de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

[27 Avril 2015] :: Fin de l’année 2013, un recours a été introduit auprès de la Cour par plusieurs asbl défenderesses des droits de l’homme à l’encontre de la loi sur les sanctions administratives communales du 24 juin 2013. La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt le 25 avril 2015.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour l’exercice 2015 (année de revenus 2014)

[27 Avril 2015] :: En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés. Pour l'exercice 2015 (revenus 2014), ces montants sont les suivants (inchangés par rapport à l’exercice 2014).

Les enjeux du TTIP pour les pouvoirs locaux

[23 Avril 2015] :: Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) est actuellement en discussion entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le Conseil d’administration de l’UVCW a pris tout récemment une position alignée sur celle de sa fédération européenne, le CCRE.

Rationalisation du système APE: l’UVCW questionne la Ministre

[22 Avril 2015] :: La Région wallonne entend prochainement mener une rationalisation du système des aides à la promotion de l’emploi. L’UVCW vient donc d’insister pour que celle-ci ne porte atteinte aux finances locales, dans le principe de neutralité budgétaire que le Gouvernement s’est engagé à respecter à l’égard des pouvoirs locaux.

Marchés publics - Création d’une centrale de marchés « sécurité civile »

[21 Avril 2015] :: Une circulaire du 2 avril 2015 (M.B., 21.4.2015) annonce la création, au sein de la DG Sécurité civile du SPF Intérieur, d’une centrale de marchés pour l’achat de matériel par les (pré)zones de secours.

Les ADL d’Ans, Awans, Engis et Villers-le-Bouillet organisent une séance d’information sur la biométhanisation et les possibilités de diversification au sein des exploitations agricoles

[21 Avril 2015] :: Vous voulez en savoir plus sur la biométhanisation ou comment produire de l’énergie à partir des déchets ? Vous voulez connaître les possibilités de diversification pour votre exploitation agricole ?

Les ADL d’Ans, Awans, Engis et Villers-le-Bouillet organisent une séance d’information sur la biométhanisation et les possibilités de diversification au sein des exploitations agricoles

[21 Avril 2015] :: Vous voulez en savoir plus sur la biométhanisation ou comment produire de l’énergie à partir des déchets ? Vous voulez connaître les possibilités de diversification pour votre exploitation agricole ?

L’ADL d’Awans organise le cinquième atelier des commerçants

[21 Avril 2015] :: Tout commerçant le sait, un éclairage réussi permet de mettre tant une activité professionnelle qu'un produit en avant. Mais, le coût de cet éclairage est très important. Dès lors, il est important de s’informer au mieux sur ce qui se fait en la matière.

Formation ADL du 26 mars 2015 - Le développement local en transition

[20 Avril 2015] :: De par le fait qu’il limite le nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur, le circuit court est un mode de distribution qui a un impact direct considérable sur le développement de l’économie locale. Les agences de développement local (ADL) l’ont bien compris et nombre d’entre elles contribuent ainsi depuis plusieurs années à initier et soutenir des projets novateurs en matière de circuits courts, principalement dans le secteur agricole.

Réunion de l’inter-ADL Hainaut le 28 avril 2015

[20 Avril 2015] :: L’ADL d’Ath accueillera la prochaine réunion de l’inter-ADL Hainaut qui se tiendra ce mardi 28 avril 2015.

Comité des Régions: Tintigny et Djidja à la une!

[10 Avril 2015] :: En lumière sur le site du CdR: le partenariat entre les communes belge et béninoise de Tintigny et Djidja, dans le cadre du Programme de CIC.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 28 avril 2015

[9 Avril 2015] :: C’est l’ADL de Walcourt qui accueillera la prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg ce mardi 28 avril.

26 mars 2015 : le « Décret-programme 2015 » de la Communauté germanophone est publié au Moniteur belge

[2 Avril 2015] :: Ce décret, dont la prise d’effets varie dans le temps en fonction de ses articles, intéresse à plus d’un titre les pouvoirs locaux germanophones, l’un de ses chapitres leur étant d’ailleurs dédié (chapitre 3, articles 31 à 42).

Mars 2015

Journées d’étude « Entretenir un cimetière sans pesticide »

[31 Mars 2015] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie et les facilitateurs « zéro pesticide » (Pôle wallon de Gestion différenciée) vous proposent une journée de formation spécifiquement dédiée à l’entretien des cimetières en ce mois d'avril 2015.

52 sites Natura 2000 nantis d’un arrêté de désignation

[31 Mars 2015] :: Le 23 janvier 2014, 52 arrêtés de désignation « nouvelle mouture » étaient approuvés par le Gouvernement wallon. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015.

Convention « cimetière nature » : un label pour plus de nature

[30 Mars 2015] :: Le Réseau Wallonie Nature va bientôt lancer un projet à destination des communes pour leur proposer de devenir commune pilote par rapport aux aménagements dans leur(s) cimetière(s). En signant la convention « cimetière nature », une commune s’engagera à insérer plus ou moins de nature dans son cimetière.

Renouvellement au sein des commissions de conservation Natura 2000 – Appel à candidatures pour la Commission de Namur

[30 Mars 2015] :: Les commissions de conservation Natura 2000 sont en cours de renouvellement. Toutefois, il nous reste encore un poste à pourvoir pour la Commission de conservation de Namur. Nous faisons donc appel aux communes concernées par cette commission pour trouver un candidat parmi leur conseil ou collège communal qui souhaiterait faire partie de cette commission.

Conditions météorologiques et récolte des bois en forêt

[30 Mars 2015] :: De mauvaises conditions météorologiques empêchent ou rendent difficiles les travaux forestiers. Une trop grande pluviosité augmente les risques de dégâts aux sols dont les séquelles peuvent perdurer sur de nombreuses années. C’est pourquoi UNEBO demande à l’ensemble des propriétaires privés et publics d’accepter un report des délais d’exploitation prévus pour cette fin d’hiver.

Etude Belfius Research: l’importance des investissements publics pour l’économie

[30 Mars 2015] :: Depuis de nombreuses années, Belfius Research s’attache à analyser de façon approfondie l’évolution des comptes et des budgets des pouvoirs locaux en Belgique. Outre ces études devenues désormais classiques, Belfius Research a décidé de publier certaines analyses thématiques. La toute première est consacrée à l’importance des investissements publics pour l’économie.

Les ADL de Braives, Engis, Héron, Marchin, Villers-le-Bouillet et Wanze organisent l’Opération Maillon Fort

[30 Mars 2015] :: Vous êtes à la recherche d’un emploi ? Vous désirez entamer une reconversion ? Vous souhaitez travailler - plus - près de chez vous ? Peut-être êtes-vous le « Maillon Fort » que recherche une de nos entreprises locales….

Nouvelle obligation de tri des déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public

[26 Mars 2015] :: Le Gouvernement wallon a, par un arrêté du 5 mars 2015, instauré une obligation de tri de certains déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public. Cette obligation de tri ne concerne que certains déchets à partir d’une quantité déterminée et entrera en vigueur de façon progressive.

L’Union a rencontré le Ministre de l’intérieur le 10 mars 2015 : une première entrevue franche et constructive, de bon augure pour la suite ?

[25 Mars 2015] :: Les municipalistes des trois Régions du pays voulaient sensibiliser et interpeller le nouveau responsable fédéral en matière de police, sécurité et incendie sur les plus grandes craintes et les enjeux les plus importants auxquels font face les zones de police, les zones de secours et bien sûr les communes.

Quels outils pour la communication « pesticides » ? - Focus sur le projet « Graines de voyous »

[22 Mars 2015] :: La réduction au recours aux produits phytosanitaires est lancée depuis juin 2014. Depuis, les gestionnaires d’espaces publics sont amenés à revoir leur conception de l’entretien sur leur territoire, à repenser l’aménagement de celui-ci, à s’équiper en matériel alternatif et parfois même à développer une certaine tolérance aux « mauvaises herbes ». Face à tous ces changements, une communication adaptée est indispensable, que ce soit au sein même de l’administration communale, ou à destination des citoyens.

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de prévention et de protection du travail

[20 Mars 2015] :: Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui. Ces descriptifs concernent le service interne de prévention et de protection du travail.

CoDT: l’UVCW pour quelques amendements vers encore plus de maîtrise

[17 Mars 2015] :: L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret formant le Code du développement territorial (CoDT). Elle a ainsi identifié sept points au sujet desquels elle souhaite exprimer sa plus vive inquiétude quant à leurs conséquences pratiques. Ces derniers doivent encore faire l’objet d’amendements afin de tendre vers un équilibre général encore plus fin, entre souplesse et maîtrise, rapidité et praticabilité.

La Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) évalue son orientation « clients » et souhaite votre avis !

[17 Mars 2015] :: La Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) souhaite améliorer son orientation clients et a lancé, à cet égard, un questionnaire d’enquête auquel les communes sont invitées à répondre.

Du Cwatupe au CoDT – Détail des régimes transitoires

[17 Mars 2015] :: Dans un courrier envoyé à l’ensemble des communes, le Ministre de l’Aménagement du territoire expose les conséquences de l’entrée en vigueur (probable) du CoDT. Il rappelle qu’en l’attente, les dispositions du Cwatupe restent pleinement applicables et qu’un régime transitoire complet sera prévu pour assurer au mieux le relais entre les deux régimes. Il présente par ailleurs brièvement l’évolution attendue des documents planologiques.

Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail : plus que deux jours

[16 Mars 2015] :: La Commission européenne a organisé une consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). Cette consultation a débuté le 1er décembre 2014 et se terminera ce 18 mars 2015. Tous les citoyens et organisations ont la possibilité de contribuer à cette consultation.

SLSP - CP 339 – Rôle de l'UVCW

[16 Mars 2015] :: L’arrêté royal du 27 janvier 2008 a institué la commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, la CP 339.

L’ADL de Colfontaine organise la quatrième édition du Salon "Entreprendre : à mon tour!!"

[13 Mars 2015] :: L’ADL de Colfontaine vous invite à la 4ème édition du salon « Entreprendre : à mon tour » ce jeudi 23 avril 2015 de 10 h à 18 h à l’Espace Magnum.

Architecture : des distinctions pour les maîtres d’ouvrages publics

[12 Mars 2015] :: La Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite mettre en lumière, au travers de son « Prix de la maîtrise d’ouvrage publique », des démarches qualitatives entreprises par les maîtres d’ouvrage du secteur public en matière de bâtiments.

Accès des zones de secours aux marchés organisées par la DGT2: l’UVCW questionne le Ministre

[11 Mars 2015] :: L’UVCW vient d’interpeller le Ministre Lacroix à propos de l’accès aux marchés publics passés par la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l’information et de la communication (DGT2), en tant que centrale de marché, aux zones de secours.

Deuxième pilier ORPSS-Ethias-Belfius pour les contractuels des pouvoirs locaux : mise en place de la chambre francophone du Comité de surveillance

[6 Mars 2015] :: Première réunion du Comité de surveillance du plan ORPSS-Ethias-Belfius (plan de pension du 2ème pilier pour les contractuels des APL).

Régionalisation des implantations commerciales – Derniers travaux avant entrée en vigueur

[4 Mars 2015] :: La 6e réforme de l’État a transféré aux Régions la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunité pour revoir de fond en comble la règlementation existante en développant une politique propre au travers du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales destiné à remplacer la loi du 13 août 2004 actuellement d’application. L’entrée en vigueur est conditionnée par l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en cours de rédaction. En l’attente, la DGO6 organise une demi-journée d’information et publie sur son site le schéma régional de développement commercial.

« Quartier en santé… sans pesticides » : un projet participatif et local

[1er Mars 2015] :: La nouvelle législation wallonne relative à l’utilisation des pesticides sur les espaces publics et les trottoirs bouleverse la gestion des espaces verts dans de nombreuses communes. L’information et l’implication des habitants dans cette démarche faciliteront la période de transition vers le « zéro phyto ». Avec le projet de « Quartier en santé…. Sans pesticides », Adalia vous propose un accompagnement gratuit pour informer et outiller les habitants d’un quartier à un entretien du jardin et du trottoir sans pesticide….

Février 2015

Crédits d’impulsion : les candidatures des communes sont attendues pour le 31 mars 2015

[26 Février 2015] :: Le Ministre de la Mobilité et des Transports lance un appel à candidatures aux communes qui sont dans la phase de mise en œuvre de leur plan communal de mobilité ou qui ont initié un plan de déplacement scolaire, afin de leur permettre de bénéficier d’une subvention destinée à la concrétisation de projets accordant une attention particulière aux cyclistes, piétons et personnes à mobilité réduite.

Pauvreté des enfants: l’UVCW signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres

[24 Février 2015] :: L’UVCW est désormais signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres contre la pauvreté des enfants. Une initiative du service Politique des Grandes Villes du SPP Intégration sociale rendue publique lors d’une conférence de presse. Les Villes et Communes wallonnes sont désormais invitées à signer la Déclaration.

Communes énerg-éthiques : prolongation jusqu’à la fin de la législature

[24 Février 2015] :: En octobre 2014, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Gouvernement wallon sur l’urgence de prolonger le programme « communes énerg-éthiques », le financement des conseillers en énergie arrivant à échéance fin 2014.

Nouvelle publication: "La commune et l'énergie"

[24 Février 2015] :: L'ouvrage vous invite à découvrir les nombreuses connexions qu’entretiennent les pouvoirs locaux et le vaste domaine de l’énergie. Ce large panorama s’adresse aux mandataires et aux agents techniques des communes mais également à toute personne désireuse de mieux comprendre et de s’approprier les enjeux énergétiques locaux.

Application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

[20 Février 2015] :: L’article 92 du décret relatif à la voirie communale précise que les nouvelles procédures contenues dans ce texte en matière de voirie ne seront pas applicables aux procédures en cours au moment de l’entrée en vigueur du décret, à savoir le 1er avril 2014. Dès lors, il s’appliquera uniquement aux demandes survenues après cette date.

Rappel : votre phytolicence valable durant 6 ans si elle est sollicitée d’ici au 28 février 2015

[18 Février 2015] :: Pour toute utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques, il sera obligatoire de disposer d’une phytolicence dès le 25 novembre 2015. Attention, les phytolicences sollicitées jusqu’au 28 février 2015 auront une validité de 6 ans, tandis que celles demandées entre le 1er mars et le 31 août 2015 ne seront valables que 5 ans.

Désaccords avec l’interprétation de la législation pesticides

[13 Février 2015] :: L'UVCW est en désaccord avec un document d'interprétation de la législation sur les pesticides et est en attente d'une concertation avec la Région wallonne.

Les deuxièmes rencontres des Circuits courts – quelques éléments à épingler

[12 Février 2015] :: Ce 30 janvier dernier ont eu lieu à Gembloux les deuxièmes rencontres des circuits courts. Cet événement était organisé par le Centre de référence des circuits courts et de l’économie circulaire de Wallonie de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation.

Be WAPP, une WAllonie Plus Propre

[10 Février 2015] :: Une action "Grand Nettoyage de Printemps" est organisée du 20 au 22 mars 2015, à l’initiative du Ministre de l’Environnement, afin de sensibiliser les citoyens wallons à la propreté de notre cadre de vie.

L'exploitation des attractions foraines

[10 Février 2015] :: L’arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l'exploitation des attractions foraines a fait l’objet d’une interprétation récente par le SPF Economie.

Bien-être au travail – nouvelles obligations pour les règlements de travail

[9 Février 2015] :: L’article 32noniesdecies de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail du 4 août 1996 nouvelle mouture – c’est-à-dire modifié par la loi du 28.2.2014 – entrera en vigueur le 1er mars 2015.

Salon des Mandataires: des actions UVCW à ne pas manquer!

[9 Février 2015] :: Vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 12 et vendredi 13 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler quelques actions à ne pas manquer à l'occasion de cette édition 2015.

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2015

[9 Février 2015] :: Le 23 janvier 2015, le Moniteur belge publiait un communiqué fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Réponse positive à une revendication de l’UVCW : le fonds des frontaliers luxembourgeois fortement revu à la hausse

[6 Février 2015] :: C’est avec une réelle satisfaction que nous apprenons que notre demande a été entendue. Ainsi, ce jeudi 5 février 2015, lors d’une réunion conjointe, les gouvernements belge et luxembourgeois se sont mis d’accord pour revoir à la hausse le montant de la compensation financière annuelle, portant celle-ci de 18 millions à 30 millions d’euros.

Programme de Coopération internationale communale: La plateforme belgo-burkinabè démarre ses travaux sur les chapeaux de roue

[6 Février 2015] :: C’est dans une ambiance studieuse, mais des plus chaleureuses, que s’est déroulée à Namur, dans les locaux de l’UVCW, du 26 au 30 janvier dernier, la première rencontre des partenariats communaux belgo-burkinabè dans le cadre de la programmation 2014-2016 du Programme de Coopération internationale communale (CIC).

L’ADL d’Awans et ses partenaires organisent le premier « Salon Avenir Emploi » à Awans

[3 Février 2015] :: Ce samedi 21 février 2015, le premier « Salon Avenir Emploi » réunira tous les opérateurs du secteur de l’emploi en un seul et même lieu.

Etude Belfius: les finances des CPAS et des zones de police en 2014

[2 Février 2015] :: Forte de son expertise dans le domaine des finances publiques, Belfius Banque a réalisé une nouvelle analyse exclusive de la situation financière des CPAS et des zones de police en Belgique. Les premiers résultats de cette étude vous sont livrés ici en primeur. Le lecteur trouvera la totalité de l'étude en annexe.

Janvier 2015

Mise à disposition d'un modèle de cahier de charges relatif à la mission complète d’auteur de projet d’architecture en étroite collaboration avec l’ordre des architectes/conseil francophone et germanophone

[30 Janvier 2015] :: Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.

Salon des Mandataires: nos conférences et ateliers

[29 Janvier 2015] :: Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, en qualité d’organisateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

Activité autorisée des pensionnés : parution (d’une partie) des dispositions modificatives

[27 Janvier 2015] :: L’accord de Gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 prévoyait la modification des règles de cumul relatives à l’exercice d’une activité professionnelle par les titulaires d’une pension de retraite. Ces modifications viennent d’être – partiellement – publiées au Moniteur belge.

La 2e tranche du Fonds de sécurité routière (arriéré 2009) sera bien versée aux zones de police

[27 Janvier 2015] :: Comme nous l'évoquions récemment, le Conseil des Ministres du 11 décembre dernier a approuvé la proposition du Ministre de l’Intérieur, de débloquer la 2ème tranche du Fonds de la sécurité routière (FSR), correspondant à l’année 2009, et qui n’avait jamais été payée aux zones.

Marchés publics - Clauses sociales dans les marchés de travaux de bâtiments

[26 Janvier 2015] :: Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs clauses sociales, mis en place par le Département développement durable du SPW et auquel l’UVCW collabore, des outils destinés à favoriser l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux de bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon des marchés publics.

Statut des accueillantes d’enfants conventionnées: l’UVCW pour une stricte neutralité budgétaire

[26 Janvier 2015] :: Depuis des années, la problématique de l’inexistence d’un statut complet pour les accueillantes d’enfants fait l’objet de nombreuses discussions. L’UVCW soutient la création d’un statut complet pour les accueillantes conventionnées. Toutefois, la neutralité financière doit, selon elle, être garantie pour les pouvoirs locaux.

L’ADL d’Ans organise une formation « Référencement Google, Facebook » pour les commerçants, les entrepreneurs et les indépendants

[23 Janvier 2015] :: L’Agence de Développement Local d’Ans, en collaboration avec les Pages d’Or, organise un atelier thématique « Comment bien se référencer sur internet ? » ce lundi 9 février de 9h à 11h.

Le Zéro Pesticides au Salon des Mandataires

[23 Janvier 2015] :: Afin de vous accompagner dans vos démarches, l'UVCW a effectué un relevé « zéro pesticide » destiné à vous guider à travers le salon, entre autres parmi les exposants de matériel de désherbage alternatif.

AG du Gapec: mardi 27 janvier 2015 à Louvain-la-Neuve

[20 Janvier 2015] :: Cette année, l’Assemblée générale du GAPEC se tiendra à Louvain-la-Neuve, mardi 27 janvier à partir de 13h.

Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux: mise à jour 2015 désormais disponible

[20 Janvier 2015] :: L'Union vient de procéder à la mise à jour du Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux aux éditions Politeia, en intégrant les deux arrêtés de réparation, les régimes de responsabilité solidaire et évoquant les directives européennes adoptées au début de l'année 2014 ainsi que la récente jurisprudence.

Formation ADL du 5 décembre 2014 - Le développement local sous l’angle de la créativité : comment stimuler la création de nouveaux projets avec mes partenaires ?

[15 Janvier 2015] :: Les ADL vont bientôt fêter leur 15ème anniversaire. Lors de la phase des expériences pilotes, des projets originaux ont éclos sur la thématique alors nouvelle du développement local.

Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

[13 Janvier 2015] :: Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Formation sur la rédaction des arrêtés d’inhabitabilité et l’application des amendes administratives

[13 Janvier 2015] :: La DGO4 organise, en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, une matinée de formation à destination des agents communaux concernés par la rédaction d’arrêté (d’inhabitabilité) pris sur la base du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Cette matinée est répétée huit fois, à divers endroits de la Wallonie.

Code la route – Remplacement des signaux F1 et F3. Pas de report de la date limite !

[13 Janvier 2015] :: En date du 1er janvier 2004, le Code de la route a introduit de nouveaux signaux délimitant les agglomérations, à savoir les signaux F1a et F1b, F3a et F3b, dont le sigle représente une localité. Il prévoit qu’ils devront remplacer, au 1er juin 2015, l’ensemble des signaux F1 et F3.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2015

[13 Janvier 2015] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente en force sur le Salon des Mandataires pour sa 10ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 12 et vendredi 13 février prochains.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 22 janvier 2015

[12 Janvier 2015] :: C’est l’ADL de Vaux/Sûre, Fauvillers, Martelange et Léglise qui accueillera la prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg ce jeudi 22 janvier.

Plan régional de mobilité durable: l’UVCW craint le caractère contraignant du document

[9 Janvier 2015] :: L'UVCW a été sollicitée pour remettre un avis relatif au projet de Plan régional de mobilité durable. Pour l'UVCW, il apparaît indispensable d'insister sur le caractère non contraignant que doit pouvoir conserver le document afin d'assurer aux acteurs locaux une meilleure réactivité dans la gestion de la mobilité.

L’ADL d’Awans a rassemblé plus de 350 personnes au cours de l’année 2014

[8 Janvier 2015] :: Depuis décembre 2008, l’Agence de Développement local d’Awans fédère les acteurs économiques de l’entité autour de projets, de manifestations ou d’actions générant de l’activité et de l’emploi.

Enquête d’Eurostat sur les partenariats public-privé : l’ombre de la norme SEC 2010 plane encore et toujours sur les pouvoirs locaux

[6 Janvier 2015] :: Eurostat va mener deux fois par an des enquêtes sur les PPP (partenariats public-privé) conclus par les administrations publiques, y compris les pouvoirs locaux. La DGO5 organise un reporting en ce sens.

Implantations commerciales: l’UVCW auditionnée par le Parlement wallon

[6 Janvier 2015] :: L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon à propos du projet de décret relatif aux implantations commerciales. L’occasion pour l’UVCW de rappeler l'importance de cette réforme. Certains points continuent cependant d’inquiéter fortement les villes et communes.

Décembre 2014

Précompte immobilier sur le matériel et l’outillage: l’UVCW rappelle le nécessaire mécanisme de compensation dynamique aux communes

[22 Décembre 2014] :: Tant qu’un mécanisme d’exonération sera maintenu, il nous apparaît indispensable que les manques à gagner qui en découlent soient compensés.

Finances des zones de police: le fonds de sécurité routière garanti et complété, les dotations fédérales sous pression

[22 Décembre 2014] :: La lecture du budget fédéral met en lumière une révision à la baisse des dotations fédérales aux polices locales, ainsi qu’une réduction du budget de la police fédérale. Ces diminutions portent tant sur les dotations 2014 que 2015 des zones de police du pays.

CoDT – Report de l’entrée en vigueur au 1er octobre 2015

[19 Décembre 2014] :: Nous vous l’avions annoncé, nous le demandions avec force, le Parlement wallon l’a adopté ce 17 décembre 2014. L’entrée en vigueur du Code du Développement territorial (CoDT) est reportée au 1er octobre 2015. D’ici cette date, le Cwatupe reste donc pleinement d’application.

Délinquance environnementale : renouvellement du subventionnement des agents constatateurs communaux

[19 Décembre 2014] :: Le Gouvernement wallon renouvelle la subvention forfaitaire destinée à couvrir les frais de fonctionnement, ainsi que la subvention octroyée sous forme de points APE.

Les municipalistes européens unanimes pour revendiquer de la Commission européenne des normes comptables respectueuses des investissements locaux

[18 Décembre 2014] :: Réunis au sein du Comité directeur du CCRE, ce 17 décembre, les Présidents des 28 associations de villes et communes européennes ont, à l’unanimité, décidé d’une motion exigeant que l’Union européenne adopte des normes comptables qui sauvegardent la capacité des pouvoirs locaux d’investir.

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de crèches et d’aide à domicile

[18 Décembre 2014] :: Ces descriptifs concernent les crèches et l’aide à domicile.

Centres sportifs locaux – Nouveaux modèles de rapport d’activités

[16 Décembre 2014] :: Ce jour est paru au Moniteur belge l’arrêté ministériel du 20.11.2014 fixant le modèle de rapport d’activités à compléter par les centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés.

Infractions au stationnement – Agents constatateurs et gardiens de la paix: l’UVCW fait remarquer l’incompatibilité

[15 Décembre 2014] :: L’UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre Jan Jambon sur une problématique récente en matière de SAC. L’UVCW rencontre en effet une difficulté lorsqu’un agent communal constatateur est également un gardien de la paix. Une incompatibilité subsiste ainsi en matière d’infraction au stationnement.

Déclaration environnementale de classe 3 : entrée en vigueur de la dématérialisation au 1er janvier 2015

[15 Décembre 2014] :: A partir du 1er janvier 2015, tout citoyen disposera de la possibilité d’introduire sa déclaration environnementale de classe 3 par la voie électronique.

Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

[15 Décembre 2014] :: Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.

Le sixième Guide local de l’ADL d’Awans est disponible

[12 Décembre 2014] :: C’est désormais devenu une habitude à Awans. Depuis 6 ans, chaque première semaine de décembre, les habitants des 5 villages guettent l’arrivée du Guide Local dans leur boite aux lettres.

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de crèches

[10 Décembre 2014] :: Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui.

Coulées de boue - Renforcement de la prévention: l’UVCW pour un outil réglementaire

[8 Décembre 2014] :: L'UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre René Collin sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la prévention et la gestion de la problématique des coulées de boue. Elle souhaite la mise en place d’un outil règlementaire, tel que le Code de l’agriculture le prévoit.

Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

[8 Décembre 2014] :: L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

Pesticides : les communes devront avoir envoyé leur registre de pulvérisation au SPW avant le 31 janvier 2015

[5 Décembre 2014] :: Quelques précisions quant au contenu de ce registre sont apparues dans l’arrêté ministériel du 4 mars 2014, dont le contenu minimum des informations à répertorier dans ce registre et la date limite d’envoi de celui-ci à la DGO3.

Code la route – remplacement des signaux F1 et F3: l’UVCW demande un report de la date limite

[4 Décembre 2014] :: L’UVCW a demandé à la Ministre de la Mobilité un report de la date limite de remplacement de ces signaux afin de permettre aux communes de poursuivre cette tâche dans de bonnes conditions, et au fur et à mesure des besoins en remplacement.

Statut unique ouvrier-employé… aussi pour les assurances-groupes

[3 Décembre 2014] :: La Belgique vise à tendre vers un statut unique entre ouvriers et employés. C’est la raison pour laquelle en date du 1er janvier 2014 de nombreuses modifications ont été apportées à la loi sur les contrats de travail.

Réduction des pesticides dans les espaces publics: l’UVCW questionne le Ministre

[1er Décembre 2014] :: L'UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la mise en œuvre de la nouvelle politique relative à la réduction de l’utilisation des pesticides dans les espaces publics.

Novembre 2014

Zones de secours: l'Union propose à ses membres des outils de bonne gestion et d'optimalisation des coûts

[25 Novembre 2014] :: Notre association met à la disposition de ses membres concernés (les autorités des prézones et zones de secours, ainsi que des communes wallonnes), une batterie d’outils de bonne gestion et de rationalisation des coûts, sur simple demande orale ou écrite.

Marchés publics et concessions de services publics: pour une transposition intelligente et praticable des directives

[25 Novembre 2014] :: A l’aube de la transposition des nouvelles directives européennes marchés publics et concessions de services publics, l'UVCW a jugé nécessaire de rappeler à l’autorité fédérale l’engagement de transposition a minima, et de rallier les autres pouvoirs adjudicateurs représentés au sein de la commission, en premier lieu la Région wallonne, à une lecture intelligente et pragmatique des obligations de transposition.

Soumission des intercommunales à l’impôt des sociétés: l’UVCW s’oppose fermement

[25 Novembre 2014] :: L’UVCW, à l’instar de la VVSG et de l'AVCB, marque une ferme opposition à la volonté fédérale de soumettre, dans le cadre de la prochaine «loi-programme», les intercommunales à l’impôt des sociétés, et de soumettre les dividendes des intercommunales pures issus de leur participation au capital d’autres intercommunales ou de sociétés privées au précompte mobilier.

Politique de la Ville: l’UVCW informe les neuf grandes villes

[19 Novembre 2014] :: En cette amorce de nouvelle législature, l’UVCW invitait, le 12 novembre dernier, les grandes villes wallonnes pour une rencontre de travail quant à la mise en place d’une future politique régionale de la ville.

Communes énerg-éthiques: les conseillers en énergie sont prolongés

[19 Novembre 2014] :: En réponse à notre demande, le Ministre-Président Paul Magnette vient de nous informer, dans un courrier du 12 novembre 2014, que les conseillers en énergie dans les communes font partie des mesures APE pérennisées dans le cadre du Plan Marshal.

Petit-déjeuner rencontre entreprises organisé par l’ADL d’Ans

[17 Novembre 2014] :: Ce vendredi 5 décembre 2014, l’Agence de Développement Local d’Ans organise une nouvelle fois un petit-déjeuner rencontre à destination des entreprises de la région, le tout placé sous le signe de la convivialité.

La commune (édition 2015)

[12 Novembre 2014] :: L’UVCW vient de mettre à jour La Commune, un ouvrage grand public destiné à présenter l’institution la plus proche du citoyen, son organisation et ses missions, d’une manière simple et accessible.

Subventionnement des agents constatateurs: l’UVCW pour le renouvellement et la stabilité du système

[6 Novembre 2014] :: L'UVCW a demandé au Gouvernement wallon de renouveler le subventionnement des agents constatateurs, comme il l’a déjà fait à deux reprises par le passé. Elle a également souhaité rappeler son souhait de voir mis sur pied un système de soutien financier plus stable et pouvant bénéficier à de nouvelles communes.

L’entretien des trottoirs et des accotements dans le règlement communal

[5 Novembre 2014] :: Beaucoup de communes transfèrent aux citoyens l’obligation de l’entretien des trottoirs. Quelle formulation adopter dans le règlement communal en veillant à tenir compte de la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable ?

Octobre 2014

Allocations d’interruption de carrière : deux mi-temps, c’est un temps plein.

[31 Octobre 2014] :: Le Moniteur belge du 27 octobre dernier a publié un extrait de l’arrêt n°116/2014 de la Cour constitutionnelle rendu sur question préjudicielle le 17 juillet 2014.

Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

[31 Octobre 2014] :: Dans le cadre des études de sols, outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes constituent une des sources principales des ressources documentaires nécessaires à l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.

Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

[30 Octobre 2014] :: Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

[28 Octobre 2014] :: En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Délinquance environnementale – subventionnement des agents constatateurs

[28 Octobre 2014] :: L'UVCW va, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, solliciter le nouveau Gouvernement wallon afin qu’il renouvelle le subventionnement des agents constatateurs, essentiel pour les pouvoirs locaux.

Création des zones de secours: quelques précisions du fédéral

[28 Octobre 2014] :: Une circulaire toute récente a été envoyée aux présidents des prézones, afin d’apporter quelques précisions et tentatives de réponses à certaines de ces périlleuses incertitudes. L’initiative, prise en affaires courantes, mérite d’être saluée.

Communes énerg-éthiques: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du programme

[27 Octobre 2014] :: L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que le programme "communes énerg-éthiques" soit poursuivi et que la pérennité du financement soit assurée. L’UVCW plaide également pour l’élargissement du dispositif à l’ensemble des communes wallonnes, sur base volontaire, et dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel.

Black-out électrique: l’UVCW auditionnée par le Parlement wallon

[27 Octobre 2014] :: Le 23 octobre dernier, l’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon concernant les conséquences du risque de black-out électrique. Elle a ainsi pu faire part de ses inquiétudes et des problématiques qui se font jour actuellement dans le cadre de la perspective de situations de pénurie d'électricité durant cet hiver.

Réunion de l’inter-ADL Hainaut le 26 novembre 2014

[24 Octobre 2014] :: La prochaine réunion de l’inter-ADL Hainaut se tiendra le mercredi 26 novembre 2014 à Anderlues.

Une avancée pour les géomètres travaillant pour les administrations

[24 Octobre 2014] :: En suite de l’interpellation de l’UVCW, le SPF Finances ouvre l’accès aux numéros « GEO » pour les géomètres travaillant pour les administrations, auparavant réservé aux seuls géomètres indépendants.

Les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

[21 Octobre 2014] :: La directive « inondations » votée en 2007 impose aux Etats membres l’adoption et la publication de plans de gestion des risques d’inondation par district hydrographique (Escaut, Meuse, Rhin, Seine) pour décembre 2015. Ces plans fixeront des objectifs à atteindre en matière de gestion des inondations, en fonction des analyses préliminaires (carte des zones inondables et carte des risques d'inondation) et en tenant compte notamment des coûts et des avantages.

4ème midi de l’information organisé par l’ADL d’Awans en collaboration avec les ADL d’Ans, Engis et Villers-le Bouillet – 3ème atelier pratique à destination des commerçants organisé par l’ADL d’Awans

[20 Octobre 2014] :: Les ADL d’Ans, Awans, Engis et Villers-le-Bouillet, en collaboration avec l’Union wallonne des Entreprises, ont décidé de consacrer leur quatrième midi de l’information aux aides publiques régionales.

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de bibliothèques

[20 Octobre 2014] :: Ces nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui.

Cités et Gouvernements locaux unis - Rencontre annuelle du Groupe de travail sur le renforcement institutionnel

[17 Octobre 2014] :: Les Associations de villes et communes belges – l’AVCB, l’UVCW et la VVSG – ont une nouvelle fois représenté leurs membres, que sont les collectivités locales, à l’occasion de la rencontre annuelle du Capacity Institutional Building (CIB) Working Group, ou Groupe de travail sur le Renforcement institutionnel, qui se tenait cette fois à Cologne, les 29 et 30 septembre derniers.

Michel Lebrun, nouveau Président du Comité des Régions (CdR)

[17 Octobre 2014] :: Entre priorités, rôle des collectivités locales et régionales, et projet de résolution.

La Coopération internationale communale en images

[17 Octobre 2014] :: Une équipe de journalistes a suivi la délégation de Tintigny lors de sa dernière mission au Bénin. Dans ce reportage, vous découvrirez des professionnels communaux engagés, dans leur métier et en tant que citoyens.

Financements européens 2014-2020 - Consulter nos fiches!

[17 Octobre 2014] :: Des fiches simples et claires sont dès à présent disponibles sur notre espace Europe-International!.

La signalisation des Zones de Basses Emissions introduite dans le Code de la route

[17 Octobre 2014] :: Un arrêté royal du 21 juillet 2014 a été publié au Moniteur du 15 octobre 2014. Il instaure deux nouveaux signaux zonaux, le F117 et le F118 permettant d’exclure de certaines zones les véhicules polluants, afin d’y améliorer la qualité de l’air.

Bail à ferme : publication partielle des coefficients 2014-2016

[16 Octobre 2014] :: Les coefficients pour les Provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg ont été finalisés. Les fermages peuvent donc être adaptés en conséquence.

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière d’aide à domicile

[16 Octobre 2014] :: Ces descriptifs concernent l’aide à domicile.

Projet de décret implantations commerciales: l’UVCW questionne le Gouvernement

[15 Octobre 2014] :: C’est avec une grande inquiétude que l’UVCW a pu prendre connaissance de la décision du Gouvernement wallon de confier à la Région la compétence exclusive sur l’ensemble des permis d’implantations commerciales de plus de 2.500 mètres carrés. L’UVCW a donc demandé avec insistance au Gouvernement un retour au seuil précédemment consacré.

Réforme Incendie: le démarrage des zones de secours au 1er janvier prochain, vraiment ?

[15 Octobre 2014] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux concernant la toute prochaine entrée en vigueur de la réforme de la sécurité civile. Ce dossier, de compétence fédérale, a en effet des répercussions importantes sur la politique régionale wallonne, en ce qu’il touche de près à l’équilibre des finances communales.

Réunion de l’inter-ADL de Liège – Brabant wallon le 21 octobre 2014

[14 Octobre 2014] :: L’ADL de Lontzen – Plombières – Welkenraedt organisera la prochaine réunion de l’inter-ADL de Liège - Brabant wallon.

Délestage électrique - Planification d’urgence: l’UVCW exige une prise en charge des dépenses

[9 Octobre 2014] :: L’UVCW vient de questionner le Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne l’organisation de la planification d’urgence en cas d’activation du plan de délestage électrique. L’UVCW a ainsi exigé que le Gouvernement fédéral prenne en charge les dépenses liées à la préparation de cette situation d’urgence engendrée par la politique fédérale en matière d’énergie.

L’inflation ralentit, et retarde le dépassement de l’indice-pivot en 2015

[8 Octobre 2014] :: Comme tous les premiers mardis du mois, le Bureau fédéral du Plan vient de mettre à jour ses prévisions d’inflation.

APE: l’UVCW pour le maintien du système à son niveau actuel

[7 Octobre 2014] :: Il apparaît à l’UVCW que l’engagement de neutralité budgétaire avancé par la Déclaration de politique régionale ne saurait être respecté si les subsides et réductions dont bénéficient actuellement les communes et CPAS en matière d'aides APE ne sont pas maintenus à leur niveau, le cas échéant par le biais de compensations.

Etude Belfius (Maha): analyse sectorielle des hôpitaux généraux en Belgique

[7 Octobre 2014] :: Depuis 20 ans, Belfius analyse la situation financière, au sens large, des hôpitaux généraux, par le biais de l’étude MAHA (« Model for Automatic Hospital Analyses »). Voici le constat 2014 concernant la situation financière des hôpitaux généraux privés et publics: détérioration des résultats d'exploitation, mais augmentation spectaculaire des investissements.

Projet de Plan Air Climat Energie 2014-2022: l’avis de l’UVCW

[7 Octobre 2014] :: L’UVCW a soumis son avis concernant le projet de Plan Air Climat Energie 2014-2022, qui a pour vocation de prendre en compte simultanément les défis de lutte contre les changements climatiques, d’amélioration de la qualité de l’air et de production et consommation énergétique. Pour l'UVCW, les commentaires concernent notamment les conseillers en énergie, les bâtiments et logements publics, ainsi que l'éclairage public.

Circulaire budgétaire pour l'exercice 2015

[7 Octobre 2014] :: La circulaire budgétaire confirme la grande majorité des modifications introduites par voie de circulaire l’été dernier en matière de budget tout en tenant compte des dernières nouveautés en la matière déjà annoncées par le biais de la circulaire relative à l’élaboration des budgets provisoires 2015.

L’ADL de Berloz-Donceel-Faimes-Geer offre son soutien aux acteurs économiques locaux via la mise à disposition d’une salle mobile, la Rur’Active Box

[6 Octobre 2014] :: L’Agence de Développement Local Berloz-Donceel-Faimes-Geer a inauguré ce 24 septembre la Rur’Active Box, un container mobile mis à disposition des acteurs locaux et permettant de pallier le manque de salles auquel ces derniers sont confrontés pour organiser leurs événements.

L’ADL de Comblain-au-Pont souhaite favoriser l’installation d’un « maraîcher villageois » sur son territoire

[6 Octobre 2014] :: L’ADL et le Collège communal de Comblain-au-Pont proposent, dans un objectif de développement des circuits courts et d’une agriculture locale durable, de favoriser l’installation d’un « maraîcher villageois » à Oneux en vue de produire des légumes et de les vendre en direct dans le village.

L’ADL de Comblain-au-Pont organise la 3ème édition du Speedmeeting Emploi

[6 Octobre 2014] :: Après un bilan concluant pour la 2ème édition en mars 2013, l’ADL et la Maison de l’Emploi de Comblain-au-Pont, en collaboration avec différents partenaires de la plateforme d’insertion socio-professionnelle d’Ourthe-Amblève, ont décidé de se réunir cette année encore autour d’une initiative commune favorisant l’emploi local : le Speedmeeting Emploi. Petite nouveauté de cette édition : la zone géographique s’étend au Condroz, permettant ainsi de toucher plus d’entreprises et aussi de demandeurs d’emploi potentiels. Le Speedmeeting Emploi aura lieu ce 23 octobre à la Maison du Peuple de Poulseur.

Septembre 2014

Formation ADL du 18 septembre 2014 - Journée d’échanges de bonnes pratiques entre agences de développement local

[30 Septembre 2014] :: Cette journée de formation destinée aux agents ADL a exclusivement été consacrée aux échanges de bonnes pratiques entre agences de développement local.

L’attentisme fédéral met la coopération municipale avec les pays du Sud en danger

[30 Septembre 2014] :: L'UVCW et l'AVCB s’inquiètent du blocage actuel des dossiers de Coopération Internationale Communale suite à l’interprétation restrictive faite par le Gouvernement fédéral de la notion d’affaires courantes.

Les municipalistes wallons, vigilants et actifs sur leurs priorités européennes

[29 Septembre 2014] :: Ce 26 septembre à Namur, en présence de députés européens belges, de membres du Comité des Régions et d’une émissaire du CCRE, le Président de l'UVCW a fait le point sur la "veille européenne". Il s’agissait, pour les municipalistes wallons, de tirer le bilan de leur incessant travail de vigilance et d’activité à l’échelon européen par rapport à des décisions pouvant fortement impacter la vie quotidienne des pouvoirs locaux.

La 6e Semaine européenne de la Réduction des Déchets

[29 Septembre 2014] :: Le Ministre de l'Environnement, Carlo Di Antonio, vous invite à participer à la Semaine européenne de la Réduction des Déchets du 22 au 30 novembre 2014.

Taxe éoliennes : le Ministre des Pouvoirs locaux communique des taux maxima recommandés

[25 Septembre 2014] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a toujours défendu l’existence d’un juste retour financier de l’exercice de ces activités. La taxe communale est un moyen d'y parvenir.

Egov Award 2014: pourquoi pas votre commune?

[23 Septembre 2014] :: Comme chaque année, les E-gov Awards seront décernés en décembre. L'événement récompense les projets d'e-gouvernement menés par des organismes publics qui sont jugé les plus innovants. Il est organisé par Agoria, la fédération des entreprises technologiques.

Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de politique régionale wallonne

[19 Septembre 2014] :: Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR).

Belfius Smart City Award 2015: appel à candidature

[19 Septembre 2014] :: En organisant la première édition du "Belfius Smart City Award 2015", Belfius souhaite sensibiliser les autorités locales à l’intérêt de mener des projets durables, intelligents et structurés (smart).

Belfius Smart City Award 2015: dépôt des candidatures

[18 Septembre 2014] :: En organisant la première édition du « Belfius Smart City Award 2015 », un concours réservé aux villes et communes belges, Belfius entend instaurer dans notre pays une véritable dynamique autour de la démarche « Smart City ». Du 18 septembre au 5 décembre, les 589 villes et communes belges, peuvent, quelle que soit leur taille, poser leur candidature et ainsi concourir pour le « Belfius Smart City Award 2015 ».

CoDT – Publication au Moniteur belge

[16 Septembre 2014] :: Ce lundi 15 septembre 2014, le décret réformant le Cwatupe et portant création du CoDT a été publié au Moniteur belge. D’ici son entrée en vigueur, reportée au 1er juillet 2015, le Cwatupe reste pleinement d’application.

En Wallonie, la Semaine de la Mobilité 2014 sera d’abord celle des défis

[12 Septembre 2014] :: Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité a lieu du 16 au 22 septembre 2014 dans toute l’Europe.

Appel à projets "Quartiers libres" – Rencontre et mixité sociale des jeunes

[8 Septembre 2014] :: Pour favoriser la rencontre et la mixité sociale des jeunes, Cera lance un appel à projets "Quartiers libres" visant la création de lien social par la rencontre et l’inclusion d’enfants et de jeunes vulnérables.

Le réseau fiscalité devient un réseau finances – fiscalité – budget

[5 Septembre 2014] :: Lancé en mars 2012, le réseau fiscalité de l’UVCW a depuis lors permis des échanges utiles entre professionnels de la fiscalité locale, tout comme la communication d’informations de la part de l’UVCW à ses membres. Dorénavant, outre les questions ayant trait à la fiscalité, cet espace sera également dédié aux questions d’ordre financier et budgétaire.

La Cour de Justice de l’Union européenne valide une nouvelle fois la taxe sur les pylônes

[4 Septembre 2014] :: C’est donc un important argument qui disparaît pour les opérateurs dans le cadre de ce contentieux, tant s’agissant des procédures toujours pendantes visant les taxes communales, que du contentieux plus récent devant la Cour constitutionnelle, qui touche lui la nouvelle taxe régionale en la matière.

Appel à projets Smart Cities and Sustainable Development

[4 Septembre 2014] :: Belfius et la Banque européenne d'investissement soutiennent les villes et communes dans leurs projets intelligents et durables.

En 2015, l’indexation automatique des salaires dans les pouvoirs locaux aura lieu plus tard que prévu

[4 Septembre 2014] :: Il ressort des dernières analyses du Plan que l’indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public ne sera dépassé qu’en février 2015, alors que les estimations publiées jusqu’ici tablaient sur un dépassement en décembre 2014.

L’ADL d'Awans redynamise ses marchés locaux

[3 Septembre 2014] :: Durant cet été, l’Agence de développement local d’Awans a finalisé une initiative lancée de longue date: la redynamisation de ses marchés locaux.

Sanctions ancrage : les communes volontaristes ne seraient pas sanctionnées

[1er Septembre 2014] :: La Chambre de recours a apporté des garanties quant à l’absence de sanction à l’égard des communes volontaristes. Ces garanties étaient demandées de longue date par l’Union des Villes et Commune de Wallonie.

1er septembre 2014 : Transition vers le zéro phyto : Interdictions et zones tampons

[1er Septembre 2014] :: Comme vous le savez, depuis le 1er juin 2014, il est interdit de pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur les terrains revêtus non cultivables publics en lien avec un réseau de collecte des eaux (comme les trottoirs longés par un filet d’eau) ou avec une eau de surface.

Août 2014

Mayors Adapt : Convention des Maires sur l’adaptation aux changements climatiques

[29 Août 2014] :: Lancée le 19 mars 2014 par la Commissaire européenne à l’Action pour le Climat, cette nouvelle initiative européenne vise à inciter les villes et communes à développer des stratégies d’adaptation aux changements climatiques.

Dettes sociales, salariales et fiscales des entreprises et emploi de travailleurs illégaux: de nouvelles responsabilités pour les pouvoirs adjudicateurs

[27 Août 2014] :: La Chancellerie du Premier Ministre a publié une circulaire relative à l’obligation de retenue en cas de dettes sociales et fiscales, aux régimes de responsabilité solidaire en cas de dettes sociales, fiscales ou salariales et à la responsabilité pénale en cas d’occupation de travailleurs illégaux, dans le cadre d’un marché public.

Police: le Mémorandum de l'UVCW au Fédéral

[25 Août 2014] :: En complément du mémorandum fédéral qu'elle a transmis en début d’année, l'UVCW a publié un mémorandum spécifique à la police locale. Celui-ci s'articule autour de quatre axes: le financement des zones, le fonctionnement et l'organisation des zones, le statut et la gestion du personnel, ainsi que les missions et tâches confiées aux polices locales.

Appel à projets « Quartiers libres » – rencontre et mixité sociale des jeunes

[21 Août 2014] :: Pour favoriser la rencontre et la mixité sociale des jeunes, Cera lance un Appel à projets « Quartiers libres » visant la création de lien social par la rencontre et l’inclusion d’enfants et de jeunes vulnérables.

Appel à projets « Quartiers libres » – rencontre et mixité sociale des jeunes

[21 Août 2014] :: Pour favoriser la rencontre et la mixité sociale des jeunes, Cera lance un Appel à projets « Quartiers libres » visant la création de lien social par la rencontre et l’inclusion d’enfants et de jeunes vulnérables.

Lancement d’un réseau thématique européen pour promouvoir des environnements pour tous les âges

[20 Août 2014] :: Le réseau thématique AFE-INNOVNET, sur l’innovation pour la création d’environnements pour tous les âges, a été mis sur pied en mars 2014 et a pour objectif la création d’un environnement physique et social favorable à un vieillissement en bonne santé et autonome le plus longtemps possible.

Conventions environnementales relatives à l’obligation de reprise de certains déchets

[7 Août 2014] :: Ces 30 juin et 30 juillet 2014 ont été publiées au Moniteur belge les nouvelles conventions environnementales, adoptées le 5 décembre 2013 et relatives à l'obligation de reprise de certains déchets.

Circulaire budgétaire relative au budget provisoire 2015

[6 Août 2014] :: Les communes viennent de recevoir une première circulaire budgétaire de la part du Ministre des Pouvoirs locaux leur faisant part des recommandations relatives à la confection de leur budget provisoire.

Adoption du décret du 11 avril 2014 modifiant le décret électricité – Quelles nouveautés ?

[5 Août 2014] :: Dossier de longue haleine, le Parlement wallon a adopté, le 11 avril 2014 (M.B. 17.6.2014), un décret modifiant, à titre principal, le décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et, à titre accessoire, le décret du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz.

Dossier du précompte immobilier de Belgacom : un accord bientôt signé ?

[5 Août 2014] :: Très discuté depuis bientôt deux ans, le dossier du contentieux fiscal opposant le Groupe Belgacom et les pouvoirs publics pourrait bientôt déboucher à une solution négociée.

PEB – Publication de l’arrêté d’exécution du nouveau décret

[1er Août 2014] :: Le nouveau décret PEB entrera en vigueur le 1er mai 2015. Cependant, la mention des indicateurs de performance énergétique dans les publicités réalisées pour la vente ou la location d’une unité PEB ou d’un bâtiment sera obligatoire dès le 1er janvier 2015.

Juillet 2014

Walstat, le portail régional d'informations statistiques sur les communes

[30 Juillet 2014] :: En juin, la Région wallonne a lancé un portail web qui ne manquera pas d'attirer l'attention des communes. Baptisé Walstat, il a pour objectif de rassembler les indicateurs clés concernant les communes wallonnes. 85 indicateurs sont actuellement disponibles sur Walstat. Ils sont répartis en 12 thématiques telles que Population et migration, Territoire, Mobilité, Logement, Tourisme,… .

Ancrage communal: l’Union s’oppose à une application stricte du mécanisme de sanctions

[18 Juillet 2014] :: L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réclamer, avec vigueur, auprès de l’actuel Gouvernement wallon et des formateurs du prochain Gouvernement, une utilisation parcimonieuse du mécanisme de sanctions par l'autorité régionale.

Autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques

[17 Juillet 2014] :: Le Gouvernement wallon a adopté, le 15 mai 2014, un arrêté destiné à permettre aux propriétaires publics de forêts de vendre leur bois feuillu dans le cadre de contrats de gré à gré, en dérogation à l’obligation de passer par une adjudication publique.

Impossible de continuer à assumer seuls le poids des pensions locales. Les Unions des Villes et communes en appellent au Fédéral.

[16 Juillet 2014] :: Les prévisions d’évolution des taux de cotisation de base et de responsabilisation nécessaires au financement des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sont alarmantes. L'heure est venue d’aider les pouvoirs locaux à assumer cette charge devenue bien trop lourde.

Régionalisation de la matière des activités ambulantes et foraines

[15 Juillet 2014] :: La sixième réforme de l'Etat a transféré à la Wallonie la matière des activités ambulantes et foraines.

LeClicLocal : appel à projets pour des produits locaux au sein des collectivités

[14 Juillet 2014] :: L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) lance l’appel à projets « Introduction de produits locaux à la cantine pour une alimentation savoureuse et durable ».

Publication d’une circulaire du Ministre Furlan à propos de l’application du correctif à la clé d’Hondt suite au renouvellement du Parlement régional

[11 Juillet 2014] :: Le Ministre des pouvoirs locaux a publié ce 11 juillet 2014 une circulaire relative à l’application du correctif à la clé d’Hondt dans les structures pluricommunales suite au renouvellement du Parlement régional.

L'Union s'inquiète des modifications du financement des Community Land Trust

[11 Juillet 2014] :: Dans le cadre du programme d’ancrage 2014-2016, le Gouvernement wallon a retenu une quinzaine de projets de Community Land Trust, proposés par les villes et communes en partenariat, principalement, avec leur société de logement de service public.

CoDT - L’Union refuse la délivrance tacite de permis

[10 Juillet 2014] :: Dans le cadre des négociations autour de la formation du futur Gouvernement wallon, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à souligner une nouvelle fois l’importance de la procédure d’instruction des permis pour la qualité du cadre de vie et la nécessité d’en garantir l’effectivité.

Question-réponse sur la dématérialisation des CA d’une SLSP

[10 Juillet 2014] :: Question : Notre SLSP aimerait travailler à la dématérialisation de nos conseils d'administration. Dès lors, dans quelle mesure pourrions-nous envisager cette dématérialisation ?

Précisions relatives au traitement des Directeurs faisant fonction

[9 Juillet 2014] :: Au vu des nombreuses questions posées par nos membres en matière de traitement des Directeurs faisant fonction, notre Association a décidé d’interroger l’ONSSAPL afin de connaître leur interprétation quant à la nature du supplément de traitement qui leur est désormais octroyé, cette question présentant un intérêt en matière de retenues de cotisations sociales et de calcul du traitement de référence pour la pension de retraite.

Dispositions d’entrée en vigueur du CCT BD 2022

[4 Juillet 2014] :: Notre association a participé aux travaux liés au cahier de charges type bâtiment durable 2022.

Dispositions d’entrée en vigueur du CCT BD 2022

[4 Juillet 2014] :: Le Comité de pilotage du CCT BD 2022 a fait des recommandations quant à l’entrée en vigueur du cahier de charges type fixée, en principe, au 1er juillet 2014.

Année européenne pour le développement

[3 Juillet 2014] :: A l'occasion de l'Année européenne pour le développement, la Coopération belge invite les villes et communes qui le souhaitent à proposer des activités de sensibilisation au développement humain durable dans le cadre de l'élaboration de son programme de travail national.

Régularisation fiscale 2013 : près de 3 millions d’euros versés sur les comptes communaux ce lundi

[3 Juillet 2014] :: Les opérations de régularisation fiscale menées par l’Administration fiscale belge engendrent des revenus fiscaux supplémentaires, au niveau de l’IPP notamment, lorsque la régularisation vise des revenus professionnels. A cet impôt sur les personnes physiques est ajouté un additionnel communal, comme lors de l’enrôlement « classique ».

Appel à candidatures pour le test d’un outil de mesure de la propreté

[3 Juillet 2014] :: Dans le cadre de l’élaboration du Plan propreté pour la Wallonie, une phase de test d’un outil de suivi de la propreté est proposée, et cinq communes volontaires seront sélectionnées en vue d’y participer.

Étude Belfius - Finances communales 2014: Les communes à la croisée des chemins

[1er Juillet 2014] :: Forte de son expertise dans le domaine des finances publiques, Belfius Banque a réalisé une nouvelle analyse exclusive de la situation financière des communes en Belgique. A l’instar de l’ensemble des administrations publiques du pays, les communes sont confrontées à la fois à un contexte économique peu porteur et à la mise en oeuvre de réformes impactant tant leurs sources de financement que leurs dépenses.

Juin 2014

Permis d’environnement : nouvelles conditions sectorielles applicables aux magasins de détail

[30 Juin 2014] :: Le Gouvernement wallon a adopté ce 15 mai 2014, un arrêté qui énonce les conditions sectorielles d’exploitation applicables aux grandes surfaces de distribution.

Quantifier les émissions de gaz à effet de serre de sa commune : outil en test

[27 Juin 2014] :: L’Agence wallonne de l’Air et du Climat a réalisé un outil de calcul des émissions de gaz à effet de serre destiné aux pouvoirs locaux et cherche des communes volontaires pour le tester.

Rencontre avec les négociateurs wallons : consolider les moyens financiers et renforcer la capacité d’agir des villes et communes

[27 Juin 2014] :: Ce jeudi 27 juin midi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait à Namur les négociateurs wallons, Paul MAGNETTE (PS) et Benoît LUTGEN (Cdh). L’occasion pour l’UVCW de rappeler les points forts de son mémorandum et de porter haut son message.

La Semaine de la mobilité 2014 sera celle des défis

[26 Juin 2014] :: Comme chaque année, la Semaine de la mobilité aura lieu du 16 au 22 septembre dans toute l’Europe. Visant d’abord une sensibilisation du grand public à une utilisation rationnelle de la voiture et aux avantages des modes de déplacement alternatifs, le Service public de Wallonie propose cette année aux communes d’encourager, de promouvoir, voire d’accompagner, des « défis » au sein de leur territoire.

« Tous à vélo à l’école ! » Invitez les écoles de votre commune à participer au concours Bike2school !

[26 Juin 2014] :: L’association de cyclistes Pro Velo organise un concours Bike2school, du 22 septembre au 18 octobre 2014. Il a pour but d’encourager les élèves de l'enseignement primaire, secondaire (1er degré), et leurs enseignants, à utiliser le vélo pour se rendre à l'école.

Nouvelle loi sur les SAC: parution de l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions mixtes en matière de stationnement

[25 Juin 2014] :: Pour rappel, jusqu'il y a peu, les règles en matière de stationnement telles que prévues dans le Code de la route ne pouvaient faire l'objet de sanctions administratives communales. En effet, la loi sur les SAC interdit de sanctionner des infractions qui font déjà l'objet de peines ou de sanctions administratives dans un texte.

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de sport

[25 Juin 2014] :: Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui. Ces descriptifs concernent les métiers du sport. Ils ont été réalisés avec l’aide de notre groupe de travail et en collaboration avec l’AES.

Avant-projet de circulaire budgétaire 2015 : trois changements à retenir, pour le reste, la continuité est de mise

[24 Juin 2014] :: Un avant-projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l’exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2015 a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon le 15 mai dernier et est actuellement en attente d’être adopté en deuxième lecture. Notre association a eu l’occasion de participer à la négociation de ce dernier et de remettre un avis le concernant.

Ateliers de Formation: du nouveau pour le cycle « Comité de Direction » - De nouveaux thèmes et de nouveaux prix !

[24 Juin 2014] :: Afin d’aider les Grades légaux ainsi que les membres de leur comité de direction à mettre en œuvre les outils de la réforme, l’UVCW a lancé, depuis octobre 2013, en collaboration étroite avec les Fédérations des Grades légaux, un cycle d’ateliers de formation à leur attention.

Nouveau décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

[24 Juin 2014] :: Le nouveau décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2014. Ce décret se donne pour but de moderniser l’actuelle législation sur la pêche contenue dans la loi du 1er juillet 1954, en vue notamment de l’adapter aux exigences de la directive-cadre sur l’eau.

ADL - Renouvellement d’agrément et versement des subventions: l’UVCW interpelle les Ministres

[23 Juin 2014] :: L’UVCW vient de contacter les Ministres Marcourt, Furlan et Antoine afin qu’ils mettent tout en œuvre pour que les arrêtés de renouvellement d’agrément des ADL soient signés au plus vite, et ce, afin que les ADL reçoivent rapidement les moyens financiers leur permettant de fonctionner.

Enquête d’Eurostat sur les partenariats public-privé : l’ombre de la norme SEC 2010 plane toujours sur les pouvoirs locaux

[23 Juin 2014] :: La presse l’avait récemment évoqué: dans le cadre de son contrôle de la mise en œuvre du SEC 2010 (système européen des comptes), Eurostat va mener deux fois par an des enquêtes sur les PPP (partenariats public-privé) conclus par les administrations publiques, y compris les pouvoirs locaux.

Réunion de l’inter-ADL de Liège – Brabant wallon le 26 juin 2014

[20 Juin 2014] :: L’ADL de Perwez organisera la prochaine réunion de l’inter-ADL de Liège - Brabant wallon.

Attribution et mutation au sein des logements sociaux, modification des règles existantes

[20 Juin 2014] :: Un nouvel arrêté daté du 8 mai 2014 vient modifier les règles d’attribution des logements gérés par les sociétés de logements de service public. Il apporte certaines précisions sur des dispositions considérées jusqu’ici comme difficilement applicables. Ces dispositions, aux implications parfois non négligeables, seront d’application dès ce 23 juin 2014, exception faite de certaines d’entre elles dont l’entrée en vigueur est postposée au 1er janvier 2015.

CoDT – L’Union demande un report de l’entrée en vigueur

[20 Juin 2014] :: L’entrée en vigueur du CoDT est prévue au 1er janvier 2015. L’Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle que l’ampleur de cette réforme impose la mise en place d’un délai suffisant entre son adoption complète (en ce compris donc le CoDT-R et le potentiel SDER actualisé) et son entrée en vigueur. A six mois de l’échéance, l’ambition d’une information, formation et implémentation efficaces et effectives semble compromise.

Implantations commerciales : une régionalisation en transition

[19 Juin 2014] :: La 6ème réforme de l'Etat prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées. À partir du 1er juillet 2014, les Régions hériteront notamment de la compétence en matière d’implantations commerciales. Pour faire face à ce transfert, la Wallonie prépare une réforme d’ampleur de cette politique. En l’attente de son adoption définitive, et à titre transitoire, les principes existants restent d’application.

Le nouveau décret voirie, quel impact sur les permis ?

[18 Juin 2014] :: Nous avons déjà pu l’évoquer, depuis le 1er avril 2014, de nombreux changements sont intervenus en matière de voirie. La création d’un seul et même régime de voirie – fusionnant voirie communale et vicinale et abrogeant, partant, la loi éponyme – est sans conteste la plus illustrative. L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation n’est pas sans conséquence sur les demandes de permis. Bref recensement des nouveautés procédurales.

Gouvernance des intercommunales : nouvelles dispositions

[16 Juin 2014] :: Est paru au Moniteur belge de ce 16 juin le décret du 28 avril 2014 modifiant le CDLD en vue d’améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales, imposant aux intercommunales de nouvelles obligations.

Bonnes pratiques en matière de géothermie superficielle : atelier de travail gratuit le 23 juin 2014 à Bruxelles

[16 Juin 2014] :: Dans le cadre de la Semaine européenne de l’énergie durable, l’EGEC (the European Geothermal Energy Council) organise une demi-journée d’atelier consacrée à la géothermie superficielle comme source d’énergie pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments.

Décret du 28 avril 2014 : finalisation – au 1er janvier 2015 - du transfert des compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone en matière de pouvoirs subordonnés

[16 Juin 2014] :: C’est au Moniteur belge du 4 juin 2014 qu’a été publié le décret organisant ladite finalisation. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier prochain pour autant qu’à cette date, un décret équivalent soit adopté et publié par la Communauté germanophone.

Prestations de géomètres : bien choisir son interlocuteur

[13 Juin 2014] :: Les communes sont régulièrement appelées à s’appuyer sur des documents dressés par des géomètres : il s’agit tantôt de disposer d’un plan de bornage pour un bien appartenant au patrimoine communal, tantôt de procéder au déplacement de l’assiette d’un chemin, tantôt de disposer d’un plan terrier et topographique précis pour entamer la rénovation d’un espace public, … Rappel de certains principes.

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

[13 Juin 2014] :: A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

Circulaire OOP 42 du 8 avril 2014 relative aux événements qui peuvent avoir lieu en Belgique dans le cadre de la coupe du monde de football 2014

[12 Juin 2014] :: Le SPF Intérieur a diffusé en avril 2014 une circulaire afin de rappeler les pouvoirs de police dont doivent faire usage les pouvoirs locaux lorsqu'un événement de diffusion grand public de matches de football qui pourrait avoir lieu sur le territoire des communes en cette période de coupe du monde comporte des risques pour l'ordre public.

Semaine européenne de l'énergie durable – 23-27/06/2014 – Belgique et Europe

[11 Juin 2014] :: En vue de promouvoir leurs initiatives dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et du transport durable, les pouvoirs publics, les entreprises et les associations sont invités à organiser une journée de l’énergie.

Circulaire relative à l’achat de médicaments et au champ d’application de la réglementation des marchés publics

[10 Juin 2014] :: Suite à une demande de clarification de notre association au Ministre de Tutelle, a été adoptée par Monsieur Paul Furlan ce 3 juin 2014 une circulaire relative à l’achat de médicaments pour les résidents dans les maisons de repos ainsi que les maisons de repos et de soins gérées par des pouvoirs locaux (CPAS, intercommunales) et au champ d’application de la réglementation des marchés publics.

Déclaration fiscale des mandataires – Rappel des forfaits fiscaux spéciaux pour l’exercice 2014 (année de revenus 2013)

[10 Juin 2014] :: Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 19 juin 2014

[10 Juin 2014] :: C’est l’ADL de Bièvre et Vresse-sur-Semois qui accueillera la prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg ce jeudi 19 juin 2014.

Projet de Plan Air-Climat-Energie – Organisation de l’enquête publique

[6 Juin 2014] :: Le Plan Air-Climat-Energie sera soumis à enquête publique du 23 juin au 8 septembre 2014 inclus.

Marchés publics - Publication de la loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 15 juin 2006

[3 Juin 2014] :: La loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics a été publiée au Moniteur du 28 mai 2014. Elle vise à transposer partiellement la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, d'une part, et la directive 2009/52/CE prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Solaire thermique – Révision de la prime Soltherm pour l’installation d’un chauffe-eau solaire

[3 Juin 2014] :: A partir du 31 mai 2014, la prime octroyée est revue à la hausse ; six mois plus tard, les conditions de qualité à respecter pour bénéficier de la prime seront renforcées.

1er juin 2014: la nouvelle législation «pesticides» entre en vigueur! Quelle communication pour l’accompagner?

[2 Juin 2014] :: Nous vous proposons un exemple de communication à diffuser sur le site internet de la commune ou à insérer dans le bulletin communal pour expliquer aux citoyens les changements auxquels sa commune doit faire face mais également les changements auxquels lui-même va être confronté dans sa vie de tous les jours.

Le «Trait d’Envi»: parlons d'environnement!

[2 Juin 2014] :: La Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de vous présenter sa nouvelle newsletter: «Trait d’Envi» dont l’ambition est d'être un lien entre vous, qui traitez d’environnement dans votre commune, et nous, la Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de personnel ouvrier

[2 Juin 2014] :: Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui. Ces descriptifs concernent le personnel ouvrier.

Marchés publics - Publication d’un nouvel arrêté royal dit « de réparation » (n°2)

[2 Juin 2014] :: Un nouvel arrêté royal "de réparation" du 22 mai 2014 a été publié au Moniteur du 30 mai 2014. Il vise plus particulièrement à modifier les règles de paiement afin de garantir une meilleure cohérence et adéquation des règles nationales avec la directive "retard de paiement".

En avant les projets de plantation !

[2 Juin 2014] :: Comme chaque année à cette époque-ci, il faut penser à préparer son dossier afin de participer à l’action de plantation soutenue par la Région dans le cadre de la Semaine de l’Arbre. Cette année, ce sera le sorbier qui sera mis à l’honneur comme il l’a été en 1995.

Un essaim d’abeilles ! Qui contacter ?

[2 Juin 2014] :: Que faire lorsqu'un essaim d'abeilles est découvert ? Qui contacter ?

Effondrements et affaissement du sol: de nouveaux outils en préparation pour accompagner les communes

[1er Juin 2014] :: Lors d’un colloque organisé en avril 2014, le Service public de Wallonie a annoncé la mise en place d’outils qui permettront de faciliter les démarches des communes en cas de crise liée à un affaissement de terrain, voire un effondrement.

Dématérialisation de la déclaration environnementale

[1er Juin 2014] :: Un récent décret daté du 13 mars 2014 a introduit dans le décret relatif au permis d’environnement la possibilité d’envoyer le formulaire de déclaration environnementale et le recours éventuel y relatif par voie électronique authentifiée. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan wallon « Ensemble simplifions ».

Autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques

[1er Juin 2014] :: Le Gouvernement wallon a adopté, le 15 mai 2014, un arrêté destiné à permettre aux propriétaires publics de forêts de vendre leur bois feuillu dans le cadre de contrats de gré à gré, en dérogation à l’obligation de passer par une adjudication publique.

1er juin 2014 : début de la période de transition vers le « zéro phyto »

[1er Juin 2014] :: D'après le décret du 10 juillet 2013, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques n'est plus autorisée sur les espaces publics depuis ce 1er juin 2014. Néanmoins, une période de transition a été mise en place pour que cette utilisation soit encore possible, sous certaine conditions.

Mai 2014

Nouvelle législation « Pesticides » : l’Union publie un mode d’emploi

[27 Mai 2014] :: Au vu de la complexité des nouveaux textes réglementaires et du fait de l’importance des modifications attendues sur le terrain, les conseillers de la Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts ont choisi de décortiquer cette matière afin d’en ressortir un mode d’emploi chronologique utilisable pour les communes.

Les facilitateurs « zéro phyto » sont là

[23 Mai 2014] :: Dans le cadre de l’obligation pour les gestionnaires publics d’atteindre le « zéro phyto » pour le 1er juin 2019, le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) prévoit la mise en place de « facilitateurs pesticides » afin d'aider les communes à mettre en place des outils concrets comme, par exemple, un outil informatique pour réaliser l’inventaire des espaces publics.

Patrimoine : ça bouge également pour les « vieilles pierres »

[23 Mai 2014] :: En parallèle aux travaux de réforme des dispositions relatives à l’aménagement du territoire, le législateur wallon souhaite optimiser la gestion du patrimoine classé. Le Parlement a, à cet effet, adopté le 11 avril 2014 une proposition de décret modifiant le Livre III du Cwatupe (lequel Livre est appelé à s’intituler « Code du patrimoine »).

Campagne de sensibilisation en faveur de la sécurité des deux-roues motorisés

[21 Mai 2014] :: 17 % des tués sur les routes wallonnes sont des conducteurs de cyclomoteurs ou de motocyclettes. Et pour un même nombre de kilomètres parcourus, le taux de mortalité du motard est 10 à 20 fois supérieur à celui d’un automobiliste.

Formation ADL du 29 avril 2014 - Regards croisés sur des expériences de développement local - L’Auvergne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Québec

[15 Mai 2014] :: Cette journée de formation a permis aux agents ADL de découvrir des structures de développement local mises en œuvre dans d’autres pays francophones limitrophes (France, Grand-Duché de Luxembourg) et Outre-Atlantique (Canada - Québec).

ASBL … du nouveau au Moniteur belge

[14 Mai 2014] :: La loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice publiée ce 14 mai 2014 au Moniteur belge introduit diverses modifications dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L’ADL de Villers-le-Bouillet à l’initiative du chéquier cadeaux à destination des nouveaux habitants

[13 Mai 2014] :: Le 29 avril dernier, comme de coutume, le Collège et le Conseil communal accueillaient les nouveaux habitants de Villers-le-Bouillet. A cette occasion, l’Agence de développement local a remis à ces derniers un carnet de chèques cadeaux ! .

L’ADL d’Engis lance les chèques-commerces

[13 Mai 2014] :: Redynamiser le commerce local fait partie des priorités de l’Agence de développement local d’Engis ! Dans ce cadre, un nouveau projet voit le jour : l’instauration de chèques-commerces.

De nouveaux descriptifs d’emploi…

[13 Mai 2014] :: Comme vous le savez, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres des descriptifs d’emploi. Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui.

Le Répertoire des projets internationaux des communes wallonnes fait peau neuve

[9 Mai 2014] :: Nouvelles fonctionnalités, meilleure visibilité,… notre Répertoire des projets internationaux des communes wallonnes se veut plus que jamais un outil au maniement aisé et dynamique, véritable vitrine des activités des communes wallonnes à l'échelle internationale!.

Le Programme "L'Europe pour les citoyens 2014-2020" est lancé!

[9 Mai 2014] :: Avec quelque retard sur le calendrier prévu, les textes et documents relatifs au Programme L'Europe pour les citoyens sont enfin parus. Toutes les infos sur notre espace Europe-International.

Le disque de stationnement danois devra être autorisé en Belgique

[9 Mai 2014] :: Le Code de la route prévoit un modèle de disque de stationnement devant être utilisé en Belgique. En principe seul ce modèle est valable, toutefois, la Commission européenne a considéré que le disque danois devait être admis en Belgique.

L’ADL d’Awans organise un atelier pratique sur l’e-commerce

[8 Mai 2014] :: Pour tous les commerçants, une présence sur internet représente désormais une condition sine qua non pour mieux faire connaître son commerce et ses produits. Mais qui est concrètement armé pour utiliser au mieux ce média ? « Mon commerce sur le web : les clés du succès ! », voilà précisément le thème d’un atelier pratique et gratuit auquel l’Agence de développement local d’Awans propose aux commerçants d’assister.

Les communes ont un rôle à jouer dans la relance wallonne - Avec quels moyens d'action?

[7 Mai 2014] :: Ce 7 mai à Namur, lors de son Assemblée générale, l'UVCW a dressé le bilan d’une année 2013 difficile et chahutée, financièrement parlant, pour les pouvoirs locaux. Mais surtout, les municipalistes wallons ont soumis aux partis politiques leurs revendications, inscrites dans un Mémorandum, en prévision des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai.

UREBA exceptionnel – Publication de la liste des projets subsidiés

[6 Mai 2014] :: Le Gouvernement wallon a arrêté la liste des dossiers lauréats de l’appel à projets UREBA exceptionnel qui octroie près de 108 millions d’euros pour améliorer la performance énergétique des bâtiments publics en Wallonie.

Avril 2014

Colloque CoDT - D'un urbanisme de contraintes à un urbanisme de projets

[29 Avril 2014] :: Lundi 28 avril 2014, Louvain La Neuve. Large auditoire pour grande réforme: c’est l’Aula Magna qui accueillait le colloque introductif concernant le CoDT organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie. Plus de 1.000 participants s’étaient ainsi présentés pour s’informer sur ce CoDT, qui entend promouvoir un urbanisme de projets en lieu et place d’un urbanisme de contraintes.

AG de l'Union: le Mémorandum de l’UVCW en exergue

[28 Avril 2014] :: L'Union tiendra son Assemblée générale annuelle le mercredi 7 mai à Namur Congrès. A moins d’un mois du triple scrutin du 25 mai, il y sera logiquement question du Mémorandum UVCW. Lors d’un débat prometteur animé par le journaliste Paul Piret, nos revendications à l’adresse des autorités politiques de tous niveaux de pouvoir seront soumises aux représentants des 4 principales formations démocratiques francophones.

Lancement des chèques-commerces awansois

[28 Avril 2014] :: Ayant dans ses missions la dynamisation du tissu économique local, l’Agence de Développement Local d’Awans lance un nouveau projet : les chèques-commerces.

Les réductions de cotisations APE suite à la 6ème réforme de l’Etat: précisions

[24 Avril 2014] :: Suite aux nombreuses questions de nos membres quant aux modalités d’application des réductions de cotisations sociales pour les APE à partir du 1er trimestre 2014, notre Association a contacté l’ONSSAPL afin d’obtenir davantage de précisions en la matière.

Réunions de concertation dans le cadre de l’élaboration des Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

[24 Avril 2014] :: La deuxième étape de l’élaboration des Plans de gestion des risques d’inondation débute ce 30 avril 2014. Les communes sont tout particulièrement encouragées à prendre part à ce processus de concertation.

Avant-projet d’arrêté CoDT – partie règlementaire: l’avis de l’UVCW

[15 Avril 2014] :: L'UVCW vient de donner son avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le CoDT– partie règlementaire. Dans le cadre de l’analyse effectuée, trois parties ont particulièrement attiré l’attention de l’UVCW. Il s’agit du périmètre U, de l’instauration de nouvelles directions extérieures et des subventions octroyées pour les plans, schémas et guides.

Un appel à projets pour sensibiliser et éduquer à la sécurité routière

[11 Avril 2014] :: Les statistiques d’accidents montrent une diminution importante du nombre de tués sur les routes wallonnes. Ainsi, on dénombrait 349 tués en 2012, contre 434 en 2009 : soit une baisse de 24 %. Dans cette perspective, un appel à projets est lancé auprès des communes et des associations (asbl) actives en la matière.

Agenda 21 local : colloque le 6 mai 2014 à Namur

[10 Avril 2014] :: L’Association belge des Eco-conseillers et des Conseillers en environnement, en collaboration notamment avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie, organise une journée de colloque en matière d’agendas 21 locaux à destination tant des mandataires, que des agents locaux.

TVA – travaux immobiliers – report de perception sur le cocontractant - RAPPEL

[8 Avril 2014] :: Depuis le 1er juillet 2012, les personnes assujetties à la TVA, même les pouvoirs locaux partiellement assujettis, sont eux-mêmes redevables de la TVA due sur les travaux immobiliers qu'ils font réaliser. Les contrôles effectués par l'Administration de la TVA font cependant apparaître que cette règle est encore parfois mal appliquée.

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2014

[8 Avril 2014] :: Le 30 janvier 2014, le Moniteur belge publiait un communiqué fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Beau succès pour le 1er évènement de réseautage d'affaires organisé par l'ADL de Wanze

[7 Avril 2014] :: Dans le cadre de ses activités de réseautage et à la demande des acteurs économiques wanzois, l’ADL de Wanze a organisé, le 3 avril dernier, son premier cocktail dînatoire. Cet évènement a été rehaussé par une conférence de la Sowalfin : "Faciliter l'accès des PME wallonnes au financement de leurs projets".

L’ADL de Colfontaine organise un événement destiné aux porteurs de projets

[7 Avril 2014] :: « Ne ratez pas le RV pour entreprendre » est un évènement organisé conjointement par l’Administration communale de Colfontaine, l’Agence de développement local de Colfontaine et leurs partenaires. Il s’agit de la 3ème édition. Il aura lieu le 27 mai prochain à 10h à la Salle Culturelle de Colfontaine (Place du Peuple, 3).

Journée d’étude – Gestion de la sécurité lors d’évènements

[7 Avril 2014] :: Le SPF Intérieur organise, en collaboration avec les Unions des Villes et Communes et plusieurs autres partenaires, une journée d’étude consacrée à la problématique de l’encadrement des grands événements, sur le plan de la sécurité multidisciplinaire.

Les modalités de l’élaboration du plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques

[7 Avril 2014] :: À partir du 1er juin 2014, l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics ne sera plus autorisée que moyennant le respect de certaines conditions. Le législateur wallon a en effet fixé une période transitoire permettant l’utilisation sous certaines conditions de produits phytopharmaceutiques jusqu’au 31 mai 2019.

Un guide méthodologique pour la conception et le balisage d’itinéraires de promenades en Wallonie

[4 Avril 2014] :: La promenade constitue une activité particulièrement appréciée et reconnue en Wallonie. Comment offrir un produit de grande qualité, qui réponde parfaitement aux attentes des utilisateurs ? L’objectif est de mettre en place une offre attractive et rentable.

Pécule de vacances des policiers – L’Union satisfaite de la décision prise par le Gouvernement fédéral de payer la facture pour les membres de la police locale

[4 Avril 2014] :: Début de cette année, nous avons pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat qui annule les dispositions prévoyant un phasage dans l’octroi d’un pécule de vacances correspondant à 92 % d’un douzième du traitement annuel aux policiers et qui, par la force des choses, reconnaît un droit dans le chef de tous les policiers, à un pécule de vacances correspondant à 92 % d’un douzième de leur traitement annuel dès le 1er janvier 2009.

Nouvelles habilitations gouvernementales dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

[4 Avril 2014] :: Le décret relatif au permis d’environnement vient d’être récemment modifié par deux décrets datés du 13 mars 2014 dans le but d’y introduire deux nouveautés par rapport au régime existant.

ASBL - proposition de loi relative aux règles de publicité, d’information et de transparence: l’UVCW questionne le Sénat

[3 Avril 2014] :: L’UVCW a pris connaissance de la proposition de loi sur les associations sans but lucratif en vue d’instaurer de nouvelles règles de publicité, d’information et de transparence. Parmi les mesures proposées, l’UVCW est interpellée par la volonté d’imposer aux ASBL la tenue de minimum deux assemblées générales par an. Elle vient donc de questionner les membres du Sénat à ce propos.

La convention sectorielle 2011-2012 est signée

[3 Avril 2014] :: La convention sectorielle 2011-2012 pour le personnel du secteur public local et provincial, discutée entre les partenaires sociaux au Comité C, a fait l’objet d’un accord et a été signée ce 1er avril 2014.

CCT bâtiments 2022 – séances d’information le 28 avril 2014

[2 Avril 2014] :: Afin de répondre à un grand nombre de demandes du secteur concerné, 3 séances d’information sur ce nouvel outil sont organisées le lundi 28 avril prochain (10h – 14h et 17h) au Service public de Wallonie – place Joséphine-Charlotte, 2 – 5100 Jambes.

Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

[2 Avril 2014] :: Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Communication publique et locale - Première journée d’études réussie

[1er Avril 2014] :: L’UVCW conviait, le 28 mars 2014, les professionnels de la communication locale au lancement officiel du premier réseau collaboratif qui leur est dédié. Un colloque qui donnait un premier aperçu du dispositif que l’UVCW entend développer au service des métiers et des compétences spécifiques de la communication locale.

Mars 2014

Réforme incendie – Malgré la précipitation de cette fin de législature, une procédure claire et un délai raisonnable doivent être fixés pour la création des zones

[31 Mars 2014] :: Depuis mars dernier, le Gouvernement fédéral a décidé d’adopter, avant la dissolution des Chambres, les derniers textes jugés indispensables pour permettre une entrée en vigueur des zones de secours, et il ne s’embarrasse plus d’aucune considération liée à la praticabilité à court terme – c’est-à-dire au 1er janvier 2015 – d’une telle mise en œuvre.

Logements publics : l’Union en appelle à des décisions responsables de la part du Gouvernement wallon

[31 Mars 2014] :: Le développement du logement social est à l’aube d’un tournant majeur en Wallonie. En effet, d’ici peu, le Gouvernement wallon prendra sa décision d’accorder ou non des subsides aux différents projets de construction de logements publics proposés par les communes dans le cadre de leur programme d’ancrage. A défaut de l’obtention de ces subsides, il est clair que les communes et leurs sociétés de logements n’auront pas les capacités financières suffisantes pour construire sur fonds propres ces logements.

Mémorandum commun des Unions de Villes et Communes pour les élections fédérales

[31 Mars 2014] :: En décembre dernier, l'UVCW publiait déjà son mémorandum régional, fédéral et européen en vue des élections du 25 mai prochain. Voulant renforcer l’impact au niveau Fédéral, l’UVCW et ses associations sœurs ont adopté en outre un mémorandum fédéral commun.

Eclairage public – Remplacement de lampes à vapeur de mercure haute pression

[28 Mars 2014] :: Les conventions d’ouverture de crédit sont en cours de signature de sorte que les premiers travaux pourront commencer rapidement.

Intercommunales – Du nouveau pour les intercommunales interrégionales

[28 Mars 2014] :: Le Parlement wallon a adopté, ce 26 mars 2014, un décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales, visant, d’une part, à déterminer le droit applicable aux intercommunales interrégionales en les rattachant à l’une ou l’autre région sur base d’un critère de rattachement et, d’autre part, à définir l’autorité de tutelle compétente sur celles-ci.

Détention et utilisation d’animaux dans les cirques : nouvelle interdiction concernant les animaux sauvages

[26 Mars 2014] :: Une nouvelle loi a récemment été adoptée par le Parlement fédéral pour interdire, en principe, la détention et l’utilisation d’animaux dans les cirques et les expositions itinérantes.

Autorisations d'activités ambulantes au format cartes sécurisées: demandes d'attestations provisoires

[25 Mars 2014] :: L'opération d'échange des autorisations d'activités ambulantes papier contre les nouvelles cartes sécurisées se terminera dès le 1er avril 2014.

Le nouveau Code du développement territorial (CoDT): le recueil des textes (Codex) à votre disposition

[25 Mars 2014] :: Le «CWATUPE» est en passe de céder le pas au «Code du développement territorial», actuellement sur les bancs des Députés wallons. Comme à l’accoutumée, l’UVCW entend aider au mieux les villes et communes à comprendre et à implémenter cette (r)évolution.

Marchés publics / GRH - Modèle de cahier spécial des charges "outplacement"

[24 Mars 2014] :: Les pouvoirs locaux sont désormais concernés par le reclassement professionnel. Et comme il s'agit de recourir aux services, à titre onéreux, d'un prestataire spécialisé en la matière, il convient de passer un marché public. L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition de ses membres un modèle de cahier spécial des charges pour la passation d'un tel marché.

Demande globale d'accès au Registre National dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales

[21 Mars 2014] :: La loi relative aux sanctions administratives communales donne aux associations représentant les pouvoirs locaux la possibilité de formuler une demande globale d’accès à la DIV et au Registre National pour toutes leurs communes et ainsi pour les fonctionnaires sanctionnateurs.

Elections européennes: manifeste des gouvernements locaux

[20 Mars 2014] :: Dans le cadre des élections européennes de mai prochain, le CCRE, dont l'UVCW fait partie, a adopté un Manifeste présentant neuf propositions pour une Union européenne qui accorde une plus grande priorité aux citoyens, villes, municipalités et régions.

Marchés publics - Attestations "Dettes fiscales" et "Agréation des entrepreneurs" maintenant disponibles sur Telemarc/Digiflow

[19 Mars 2014] :: L'obligation de désormais recourir à la déclaration sur l'honneur implicite va de pair avec l'extension du champ de Telemarc/Digiflow.

Optimalisation des services de police: la nouvelle loi devrait améliorer la concertation fédéral/local… mais les zones de police attendent toujours qu’on examine leurs problèmes!

[18 Mars 2014] :: Nous devons constater que les modifications apportées au Conseil consultatif des bourgmestres ne vont pas aussi loin que nous nous le demandions.

L’ADL d’Awans organise un atelier pratique sur la détection des faux billets

[18 Mars 2014] :: L’ADL d’Awans organise son premier atelier pratique gratuit à destination des commerçants. Ce dernier aura pour objet la détection des faux billets et sera animé par la Banque Nationale de Belgique, grâce à un partenariat avec l’Union des Classes Moyennes de la Province de Liège.

TVA - Bientôt un nouveau seuil de franchise

[13 Mars 2014] :: La ‘franchise TVA’ a une incidence sur l’application aux pouvoirs locaux des règles TVA. Le seuil de cette franchise est en passe d’augmenter. Le SPF Finances a publié un avis au Moniteur belge du 12 mars 2014 indiquant la procédure à suivre pour y prétendre.

Projet d’arrêté relatif à la gestion des terres excavées: l’avis de l’UVCW

[12 Mars 2014] :: L’UVCW a été invitée à remettre un avis sur le projet d’arrêté "Terres excavées" du Gouvernement Wallon. L'UVCW apprécie l’initiative, réaliste en termes de praticabilité, mais en a profité pour demander de fixer un seuil pour exonérer d’analyses les petites excavations.

Energie - Avant-projet d'arrêté relatif à la PEB: l’avis de l’UVCW

[12 Mars 2014] :: L’UVCW vient d’être sollicitée concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la performance énergétique des bâtiments. Plusieurs dispositions doivent être, pour l’UVCW, modifiées ou complétées car elles sont peu praticables. Elles dessaisissent en effet les communes de compétences exercées actuellement ou elles imposent des délais intenables pour les pouvoirs locaux.

Stratégie wallonne de développement durable - Quelle Wallonie voulez-vous demain ?

[12 Mars 2014] :: Le Gouvernement wallon a adopté le 17 octobre 2013 la première stratégie wallonne de développement durable. L’opinion de citoyens, quant à ce projet visant essentiellement à améliorer le bien-être des générations actuelles et futures, est primordiale.

Modèle d’attestation pour les demandes de phytolicence

[11 Mars 2014] :: Depuis le 1er septembre 2013, il est possible de solliciter sa phytolicence auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, sur base d’une expérience de deux ans dans l’utilisation de produits. Nous mettons à la disposition de nos membres des modèles pour les aider dans l'exécution de ces tâches.

Troisième cocktail entreprises de l’ADL d’Awans

[11 Mars 2014] :: Dans le cadre de ses activités de réseautage, l’ADL d’Awans organise, le 20 mars prochain, son troisième "Cocktail entreprises" qui se tiendra dans le cadre prestigieux du terminal de Liège Airport.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 20 mars 2014

[7 Mars 2014] :: C’est l’ADL de Vielsalm qui accueillera la prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg ce jeudi 20 mars 2014.

Descriptifs d’emploi… des modèles complètement revus

[4 Mars 2014] :: En association avec IMIO, l’Union des Villes et Communes de Wallonie propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres. Les modèles publiés sur notre site sont accessibles gratuitement à tous les pouvoirs locaux.

Politiques du développement territorial, l'année des réformes

[4 Mars 2014] :: Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.

Ruralité en danger – Contraction de l’offre de services publics en milieu rural: l’UVCW s’y oppose

[3 Mars 2014] :: La prochaine fermeture de bureaux du SPF Finances, dans le cadre de la réforme Coperfin, inquiète singulièrement l’UVCW. Elle vient donc d’interpeller le Ministre des Finances à ce propos et a demandé que les critères ayant mené à la suppression soient revus pour prendre en compte les conditions d’accessibilité aux services.

Géomètres dans les communes – Non accès à certaines données et opérations: l’UVCW questionne le SPF

[3 Mars 2014] :: L’UVCW, interpellée à propos du fait que les numéros «GEO» seraient, à l'heure actuelle, attribués aux seuls géomètres indépendants, vient de questionner le SPF finances et a sollicité une évolution à ce propos.

Implantations éoliennes - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

[3 Mars 2014] :: L’avis de l’UVCW vient d'être sollicité concernant l'avant-projet de décret relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie. Pour garantir le respect de l’intérêt local, il doit ainsi être complété ou modifié sur différents aspects. L'UVCW se réjouit, par exemple, de l'instauration d'un mécanisme de compensation financière, mais elle regrette toutefois qu’une entorse importante soit faite à l’autonomie fiscale des communes.

Les premiers arrêtés de désignation Natura 2000 approuvés en deuxième lecture

[1er Mars 2014] :: après les enquêtes publiques, est venu le temps du travail laborieux des Commissions de Conservation Natura 2000 qui poursuivent sans relâche l’analyse des nombreuses remarques émises lors des enquêtes. Ce travail a abouti pour 52 sites Natura 2000 et les arrêtés de désignation relatifs à ces sites viennent de passer la barrière de l’approbation en deuxième lecture au Gouvernement wallon.

Février 2014

Affichons Natura 2000 sur le terrain - Des plaquettes à votre disposition

[27 Février 2014] :: Le Département de la Nature et des Forêts met à la disposition des propriétaires de terrains sis en Natura 2000 des plaquettes à placer aux entrées des sites.

Natura 2000 - Les premiers arrêtés de désignation approuvés en deuxième lecture

[26 Février 2014] :: 52 sites Natura 2000 seront bientôt couverts par un arrêté de désignation « nouvelle formule ». L’entrée en vigueur de ces textes est toutefois fixée au 1er janvier 2015.

Publication des conditions sectorielles relatives aux établissements IED et modification de diverses règles procédurales relatives à certains permis

[26 Février 2014] :: L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles a été publié au Moniteur belge du 18 février 2013.

Approche théorique du développement local durable et regard critique sur 15 années d’activité du dispositif d’agences de développement local en Région wallonne

[25 Février 2014] :: Marco Menozzi, étudiant à l’Université de Mons, a réalisé récemment, sous la direction du professeur Dominique-Paule Decoster, un mémoire de fin d’études consacré au développement local et au dispositif des agences de développement local.

Décret Qualiwatt – Soutien photovoltaïque: l’Union questionne le Ministre

[24 Février 2014] :: Le Parlement wallon a adopté ce 22 janvier 2014 le décret Qualiwatt. Ce nouveau mécanisme met fin à l’attribution de certificats verts pour les nouvelles installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW. L’UVCW s’inquiète donc de savoir si ce soutien sera accessible aux pouvoirs locaux.

Cinq ADL liégeoises organisent ensemble une séance d’information sur la gestion des déchets en entreprise

[24 Février 2014] :: Ce 27 février 2014, les Agences de Développement local d'Ans, Awans, Engis, Grâce-Hollogne et Villers-le-Bouillet invitent les acteurs économiques de la région à une séance d'information gratuite. Un cycle de conférences intitulé « Les midis de l’information » dont le deuxième thème sera: Améliorer et diminuer le coût de gestion des déchets dans son entreprise.

Publication de l'arrêté royal dit de réparation dans la réglementation des marchés publics

[21 Février 2014] :: A été publié ce 21 février 2014 au Moniteur belge l’arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d’exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics. En termes plus clairs, vient d’être publié le premier arrêté royal de réparation sur la nouvelle réglementation des marchés publics.

Détention d’animaux exotiques non domestiques : publication des conditions sectorielles et des conditions intégrales d’exploitation

[20 Février 2014] :: Dans la foulée des modifications apportées au niveau de la soumission à permis d’environnement des détentions d’animaux exotiques non domestiques (A.G.W. 11.7.2013), le Gouvernement wallon a adopté, le 16 janvier 2014, un arrêté déterminant les conditions sectorielles applicables aux détentions d’animaux soumises à permis d’environnement et un arrêté déterminant les conditions intégrales applicables aux détentions d’animaux soumises à simple déclaration.

Projet de CoDT: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

[19 Février 2014] :: L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon le 18 février 2014 concernant le projet de CoDT. Deux points sont considérés comme essentiels, pour lesquels les réponses apportées ne permettent pas actuellement de rencontrer les attentes des villes et communes: les délais de rigueur et la nouvelle portée juridique et politique de ce schéma régional.

Nouvelle cartographie « Inondations » et Géoportail de la Wallonie

[19 Février 2014] :: Le 19 décembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations, qui sont dorénavant accessibles via le « Géoportail de la Wallonie ». Celui-ci, mis en ligne en 2013, remplace le Portail cartographique de la Wallonie, datant de 2002, et rassemble un grand nombre d’informations cartographiques dans une application conviviale et facile d’accès.

Réforme incendie: l’Union obtient des avancées en termes de contrôle des surcoûts de la réforme

[19 Février 2014] :: Depuis le début des négociations avec le Gouvernement fédéral, l’Union a toujours revendiqué, en priorité, la garantie du respect du principe de neutralité budgétaire, prévu à l’article 67 de la loi réformant la sécurité civile, comme condition préalable à l’entrée en vigueur effective de la réforme, et donc à l’opérationnalisation des zones de secours.

Mise sur pied d’un observatoire des finances locales: transmission du budget initial 2014, 2013 et du compte budgétaire 2012

[17 Février 2014] :: Pour défendre au mieux les intérêts de ses membres, il est essentiel pour l'UVCW de bien les connaître. Ce besoin d'informations-clés se fait aujourd'hui sentir de manière plus aiguë en ce qui concerne les finances des villes et communes. Afin de pouvoir démarrer l’exploitation d'une banque de données, l'UVCW demande aux communes de transmettre le fichier SIC relatif à leur budget initial 2014 pour ce 28 février 2014 au plus tard.

Réforme de la gouvernance des intercommunales: l'UVCW questionne le Ministre des pouvoirs locaux

[17 Février 2014] :: L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la réforme de la gouvernance des intercommunales. Concernée au premier plan par ce projet de réforme, l’Union a ainsi demandé au Ministre d’être concertée dans le cadre de la mise en place de celui-ci, tout en faisant part de plusieurs éléments.

Avant-projet de décret implantations commerciales – l’avis de l’UVCW

[17 Février 2014] :: L’UVCW a tenu à faire part au Ministre Marcourt de son avis concernant l'avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales. Cinq éléments essentiels doivent être adaptés si l'on veut garantir l'implémentation des mécanismes, dans le respect de l'autonomie communale, de la simplification administrative et de la sécurité juridique.

Le nouvel arrêté ADL vient de paraître au Moniteur Belge

[17 Février 2014] :: Comme nous vous l’annoncions récemment, le décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subvention aux agences de développement local a été modifié en novembre dernier afin, principalement, de prolonger la durée de l’agrément de trois à six années en cas de renouvellement.

Salon des mandataires 2014: l'UVCW évoque son Mémorandum

[17 Février 2014] :: Ce jeudi 13 février, le ruban d’inauguration du Salon des mandataires 2014 a été coupé en présence du Gouvernement wallon. L’occasion pour Jacques Gobert, Président de l’UVCW, de prendre la parole devant un public très fourni. Et ce, pour évoquer notamment le récent Mémorandum de l’UVCW, adressé aux autorités européenne, fédérale et régionale.

Gestion des espaces publics - Produits phytopharmaceutiques: l’avis de l’UVCW

[17 Février 2014] :: L’UVCW a remis un avis sur l’arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics. Elle a ainsi maintes fois signalé que les délais imposés aux communes étaient déjà très contraignants et difficiles à respecter. En outre, l’UVCW a constaté que les communes se voient chargées des fonctions de contrôle du respect de la législation, ce qu'elle ne peut accepter.

Ancrage communal: publication de l’arrêté relatif aux sanctions

[17 Février 2014] :: L’arrêté du Gouvernement wallon prévoyant le mécanisme de sanctions a été adopté le 12 décembre 2013. Il vient d’être publié au Moniteur belge. Cet arrêté prévoit ainsi des objectifs régionaux devant être atteints par les communes et les opérateurs locaux et assortit leur non-respect de sanctions financières.

Formation ADL du 9 décembre 2013 : les subsides européens et la gestion des projets. Programmation 2014-2020 et outils méthodologiques

[14 Février 2014] :: Lors de cette journée de formation, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a proposé aux agents de développement local de faire le point sur le cadre de fonctionnement des subsides européens (FSE, FEDER, FEADER, PAC) et de présenter les priorités retenues pour la période 2014-2020.

LeClicLocal : favoriser les produits locaux au sein des collectivités !

[14 Février 2014] :: L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) a développé un nouveau site internet pour faciliter l’achat de produits locaux directement auprès des producteurs agricoles et horticoles.

Echange de données des plaques d'immatriculation françaises pour la perception des rétributions de parking: du nouveau pour toutes les sommes dues après le 15 juillet 2013

[14 Février 2014] :: Le SPF Mobilité et Transports a informé récemment les communes de l'existence d'un accord sur l'élargissement des échanges de données aux infractions liées au stationnement et en particulier au non-paiement des redevances.

Nouveaux modèles en matière de sécurité: ordonnance et arrêté de police relatifs aux bals et fêtes publiques

[13 Février 2014] :: En collaboration avec le cabinet du Ministre Di Antonio, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres deux nouveaux modèles d'ordonnance et d'arrêté du Bourgmestre visant à garantir une meilleure sécurité lors des festivités publiques.

1er mars 2014: Réforme du contentieux administratif devant le Conseil d’Etat

[12 Février 2014] :: C’est principalement le 1er mars prochain qu’entreront en vigueur les modifications importantes apportées au contentieux devant le Conseil d’Etat par la loi du 19 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’Etat.

Réforme incendie: l'Union veut encore et toujours la clarté sur les chiffres des surcoûts

[11 Février 2014] :: En ce mois de février, à moins de quatre mois des élections et à quelques encablures des affaires courantes, la réforme des services d’incendie en arrive à son point crucial au sein du Gouvernement.

Salon des Mandataires: 2 actions de l'Union à ne pas manquer !

[11 Février 2014] :: Si vous avez suivi nos actus des 27/1 et 3/2, vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 13 et vendredi 14 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler 2 actions à ne pas manquer à l'occasion de cette édition 2014.

Fiscalité – La taxe pylônes régionalisée

[10 Février 2014] :: L'intention du Gouvernement wallon de créer une taxe régionale sur les pylônes affectés aux télécommunications est désormais traduite dans les textes. Il est par ailleurs fait interdiction aux communes de lever une taxe ayant le même objet, sous réserve d'une taxe additionnelle à la taxe régionale.

Pouvoirs locaux et équilibre budgétaire : analyse critique des résultats avancés

[10 Février 2014] :: Lors de la réunion de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon de ce mardi 4 février, le Ministre des Pouvoirs locaux a présenté les premiers éléments qui se dégagent des budgets initiaux 2014 transmis tout récemment à la tutelle par les communes wallonnes.

Avant-projet de décret relatif au Développement rural: l'avis de l'UVCW

[7 Février 2014] :: L’UVCW a examiné l’avant-projet de décret relatif au Développement rural. Pour l'UVCW, la mise en place d'une plate-forme interservices semble ainsi particulièrement invasive, alors que le CDLD a mis en place l’outil «Comité de direction» dans les communes, tandis que l'inscription dans le décret d'une définition de l'agenda 21 local ne semble pas adéquate, des éléments de définition s'opposant au développement d'un agenda 21 local hors du milieu rural.

Distribution de gaz et d’électricité - Dispositions tarifaires: l’avis de l’UVCW

[7 Février 2014] :: L’UVCW a examiné l’avant-projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité. Elle a souhaité notamment attirer l’attention du Ministre Nollet concernant la période tarifaire transitoire 2015-2016 et la question des soldes régulatoires.

Pécule de vacances des policiers: l'UVCW en appelle au sens de la responsabilité de l'Etat pour qu'il honore la note Copernic

[7 Février 2014] :: L’UVCW a pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2013 qui annule les dispositions prévoyant un phasage dans l’octroi d’un pécule de vacances correspondant à 92 % d’un douzième du traitement annuel aux policiers. L’UVCW compte donc sur le sens des responsabilités de l’Etat fédéral pour qu’il prenne à sa charge l’ensemble des conséquences financières de cet arrêt.

Le décret sur les voiries communales adopté

[7 Février 2014] :: Le Parlement wallon a adopté le 5 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité.

Tutelle communale sur les cpas: suppression de la tutelle de suspension du collège communal

[6 Février 2014] :: Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er mars prochain, apporte une réforme assez substantielle à la tutelle sur les cpas, et notamment la tutelle communale.

Le Réseau des communicateurs locaux est lancé!

[6 Février 2014] :: L’UVCW et l’asbl Communication publique Wallonie-Bruxelles vous invitent à rejoindre le réseau des communicateurs locaux. Ce réseau constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations réservée à nos membres intéressés quotidiennement par la communication au niveau local.