Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation

Thibault Ceder et Arnaud Ransy - Novembre 2016
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Les auteurs

Thibault Ceder Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Arnaud Ransy Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), « seconde mouture », a été adopté ce 20 juillet 2016. Il remplace le CoDT adopté le 11 avril 2014 mais non entré en vigueur et se substitue donc presque intégralement1 au Code wallon de l’aménagement du territoire, du l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup).

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