Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation

Thibault Ceder et Arnaud Ransy - Novembre 2016
   ImprimerImprimer   

Les auteurs

Thibault Ceder Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Arnaud Ransy Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), « seconde mouture », a été adopté ce 20 juillet 2016. Il remplace le CoDT adopté le 11 avril 2014 mais non entré en vigueur et se substitue donc presque intégralement1 au Code wallon de l’aménagement du territoire, du l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup).

Téléchargez l'intégralité de l'article au format PDF

Articles connexes
Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats
Publication du projet de SDT au Moniteur belge
CoDT et délais de rigueur: le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la faculté de « prorogation »
Schéma du développement territorial (SDT): l’enquête publique est annoncée
Une circulaire pour la prise en compte des risques d’inondation par débordement ou ruissellement dans la délivrance des permis
Code du Patrimoine (CoPat): restauration en profondeur avant inauguration
Les zones d’habitat vert, le plan de secteur s’ouvre aux plans habitats permanents
Infractions urbanistiques : l’amnistie adoptée!
PEB – Précisions importantes relatives aux travaux de rénovation
CoDT – Mise à jour de la base de données relative aux dispenses de permis

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 14-12-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2018 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl