CoDT : compte rendu des formations ou quelques mots-clés pour en comprendre la substance

Thibault Ceder et Estelle Remy-Paquay - Juin 2017
   ImprimerImprimer   

Les auteurs

Thibault Ceder Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Estelle Remy-Paquay

Stagiaire à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Entre fin janvier et mi-février, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé huit avant-soirées d’études à travers la Wallonie, afin de présenter aux mandataires locaux et directeurs généraux le nouveau Code du développement territorial (CoDT). Avec plus de 450 personnes inscrites dont près de 50 % de mandataires communaux, le succès de ces formations fut à la hauteur des enjeux de la réforme.

Téléchargez l'intégralité de l'article au format PDF

Articles connexes
Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats
Publication du projet de SDT au Moniteur belge
CoDT et délais de rigueur: le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la faculté de « prorogation »
Schéma du développement territorial (SDT): l’enquête publique est annoncée
Une circulaire pour la prise en compte des risques d’inondation par débordement ou ruissellement dans la délivrance des permis
Code du Patrimoine (CoPat): restauration en profondeur avant inauguration
Les zones d’habitat vert, le plan de secteur s’ouvre aux plans habitats permanents
Infractions urbanistiques : l’amnistie adoptée!
PEB – Précisions importantes relatives aux travaux de rénovation
CoDT – Mise à jour de la base de données relative aux dispenses de permis

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 14-11-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2018 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl