Chercher

Dispense de permis d’urbanisme: une base de données dynamique à votre disposition

Depuis ce 1er juin/juillet 2017, le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur.

À cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé une base de données dynamique, sous forme de "moteur de recherche", facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

Téléchargez l'intégralité de l'article au format PDF

Articles connexes

Les zones d’habitat vert, le plan de secteur s’ouvre aux plans habitats permanents
Par un décret daté du 16 novembre 2017, le Parlement wallon a modifié le CoDT pour permettre d’inscrire, au plan de secteur, des "zones d’habitat vert" qui pourraient être employées pour créer de l'habitat alternatif. (Décembre 2017)
Infractions urbanistiques : l’amnistie adoptée!
Le premier décret modificatif du CoDT adopté par le Parlement wallon le 16 novembre 2017 est d’ampleur. Il va impacter l’ensemble des villes et communes wallonnes ainsi que leurs citoyens. Il insère une présomption irréfragable de conformité de certains actes et travaux réalisés avant le 1er mars 1998. (Décembre 2017)
PEB – Précisions importantes relatives aux travaux de rénovation
L’Administration régionale a rédigé un document pédagogique illustré permettant d’éclaircir les définitions de rénovation simple et de rénovation importante (le calcul des fameux 25 % de parois rénovées). La réflexion menée dans ce cadre a conduit à reconsidérer les parois à mentionner dans les formulaires PEB de manière à respecter le prescrit légal. (Novembre 2017)
CoDT – Mise à jour de la base de données relative aux dispenses de permis
Depuis sa mise en ligne, fin mai 2017, plus de 6.000 recherches ont été effectuées par nos membres sur la base de données dynamique relative aux dispenses de permis. Afin de confirmer ce succès et d’informer au mieux les villes et communes sur l’évolution de la matière, une première mise à jour importante vient d’être réalisée. (Août 2017)
1er juin 2017: entrée en vigueur du CoDT
Nous sommes là pour vous accompagner
Ce jeudi 1er juin 2017 entre en vigueur le CoDT. Pour faire face aux nombreux questionnements qui ne manqueront pas de voir le jour lors de la mise en pratique de cette réforme d’ampleur, l’UVCW développe et complète les services destinés à ses membres. (Juin 2017)
CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanisme
Ce 1er juin 2017, le CoDT sera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique, sous forme de moteur de recherche, facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications. (Mai 2017)
Formations CoDT - Mise en ligne des supports de formation sur notre site internet
L’UVCW, l’APW et les Ecoles provinciales d’administration, avec le soutien de la Wallonie, ont organisé, de mars à avril 2017 et dans chaque province, un cycle de trois jours de formation consacré au CoDT. La grande majorité des supports de formations sont dorénavant disponibles et téléchargeables sur l’espace CoDT de notre site internet. (Mai 2017)
CoDT - Liste des actes et travaux d’impact limité et comparaison avec l’ancien régime du Cwatup
Dans les cas où la demande de permis porte sur des actes et travaux d’impact limité, le collège communal décide de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué. (Mars 2017)
Liste des communes en décentralisation sous l’égide du Cwatup et comparaison avec celles qui seront en décentralisation sous le nouveau régime du CoDT
Suite à l’adoption du CoDT, toutes les communes dotées d’un schéma de développement communal (SDC) et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) bénéficieront aussi de ce régime. (Mars 2017)
Le Code du développement territorial: la partie réglementaire expliquée (nouvel ouvrage)
Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 7e ouvrage. En effet, fin février 2017, sortira de presse "Le Code du développement territorial – La partie réglementaire expliquée". (Janvier 2017)