Dispense de permis d’urbanisme: une base de données dynamique à votre disposition

Thibault Ceder et Estelle Remy-Paquay - Juin 2017
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Les auteurs

Thibault Ceder Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Estelle Remy-Paquay

Stagiaire à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Depuis ce 1er juin/juillet 2017, le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur.

À cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé une base de données dynamique, sous forme de "moteur de recherche", facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

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