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Une voirie publique peut-elle encore disparaître par non-usage aujourd’hui ?

Ambre Vassart - Janvier 2019
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L'auteur

Ambre Vassart Ambre Vassart

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Notre commune s’interroge face aux réactions des citoyens qui avancent que les voiries communales anciennement vicinales traversant leurs propriétés au titre de servitudes publiques de passage vicinales sur assiettes privées ont disparu. Le décret du 6 février 2014 prévoit pourtant que « les voiries communales ne peuvent pas être supprimées par prescription ». Qu’en est-il ?

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