Implantations commerciales

Juillet 2009
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Les villes et communes ont besoin d’un outil performant pour gérer les implantations commerciales sur leur territoire afin de permettre le développement harmonieux des commerces de toute taille.

Une réelle révolution est en marche en cette matière pour fin 2009. En effet, la transposition de la directive sur les services (la célèbre directive Bolkestein) interdira bientôt aux pouvoirs publics de lier l'octroi d'un permis socio-économique à une étude économique préalable. Bref, l'autorisation d'implantation commerciale, telle que nous la connaissons aujourd’hui, sera bientôt remise en cause dans ses fondements.

L’UVCW a réfléchi à la question et propose au Gouvernement wallon de créer des schémas commerciaux sur deux niveaux: le régional et le communal. Ces schémas, à valeur indicative, auront pour objectif de constituer un cadre de référence clair permettant de guider les politiques régionales et locales en matière d'implantation commerciale. Par ailleurs, au sein de chaque territoire communal, des périmètres seraient définis permettant d’accompagner la localisation des activités. Enfin, c’est le permis d’urbanisme, en lieu et place du défunt permis socio-économique, qui servirait d’instrument pour gérer la localisation effective des activités commerciales.

L’Union est prête à réfléchir avec le Gouvernement wallon à la mise en œuvre de ces mécanismes.

L'avis de l’Union sur les implantations commerciales (juin 2008)

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