Retour à  la page d'accueil de l'espace Aménagement du territoire

Le décret Resa ter

Thibault Ceder - Juin 2009

Le 30 avril 2009 était adopté par le Parlement wallon le décret modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques. Ce décret dit "Resa ter" est entré en vigueur depuis le 12 juin 2009.

La coordination "officieuse" de ce décret est disponible sur les principaux sites: Inforum (notice n°127180), DGO4 et Wallex.

Afin d'aider les communes à intégrer les nouveautés qui touchent de près aux responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre du Cwatup, nous créons ici un espace réservé au Resa ter qui regroupera notamment l'ensemble des questions rédigées par la Cellule Aménagement du territoire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

Cette espace servira de complément au Réseau dédié à l'aménagement du territoire, bientôt mis en ligne et auquel il est dès à présent possible de s'inscrire.

Articles connexes
Sécurité juridique pour les PCAR dont la procédure a été initiée avant la réforme Resa ter
RESA ter: l’UVCW et l’Union wallonne des Architectes exigent une entrée en vigueur phasée
Cwatup – entrée en vigueur du Resa ter
Cwatup - L'Union organise des formations et obtient le report de l'entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture
Resa ter: l'Union réclame une entrée en vigueur phasée

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 27-04-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl