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Le CoDT: des formations pour se préparer à l’entrée en vigueur prévue le 1er juin 2017

Février 2017
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Tant par son ampleur que par son contenu, le Code du développement territorial (CoDT) – destiné à remplacer le Cwatupe – constitue sans doute l’une des réformes les plus attendues de ces dernières années. Ce nouveau Code va fondamentalement modifier l’approche de la planification territoriale et de la gestion des autorisations urbanistiques par les communes. Les zones d’enjeu communal, les schémas d’orientation locaux, la généralisation de la valeur indicative, les délais de rigueur, le régime des infractions urbanistiques, le rôle nouveau du fonctionnaire délégué ou encore la mise en place d’une politique foncière sont autant de modifications substantielles qui vont influencer conséquemment le développement territorial communal et le travail quotidien des services communaux.

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