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Délais de rigueur, un premier outil proposé lors des formations CoDT pour comprendre leurs implications et calculer les échéances

Thibault Ceder et Estelle Remy-Paquay - Avril 2017
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Les auteurs

Thibault Ceder Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Estelle Remy-Paquay

Stagiaire à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Lors du J1 des formations données aux communes sur le CoDT, une première explication des nouvelles procédures de délivrance, et des délais de rigueur y attachés, a été donnée aux participants. De nombreuses questions en ont découlé et ont vivement animé les différents ateliers.

Au cours de l’un de ces ateliers, Jocelyne Fauchet, Conseillère en aménagement du territoire de la commune de Berloz, nous a proposé de réaliser un fichier Excel pour faciliter la compréhension et la computation des délais pour ceux qui en éprouvaient le plus de difficultés.

A la vue de ce fichier et avec l’accord de J. Fauchet, il nous a semblé intéressant de le proposer en téléchargement libre sur notre site internet afin d’en ouvrir l’usage à tous. Même si un tel fichier ne peut prendre en considération l’ensemble des aléas d’une procédure, et ne peut donc suffire en soi à calculer de manière juridiquement certaine (nous insistons) les nouveaux délais, il permet effectivement de se faire une première idée des implications de la réforme.

Thibault Ceder - Nous avons eu l’occasion de co-animer un atelier lors de l’atelier « délais de rigueur » organisé à Seraing ce 6 mars 2017. Dès notre prise de contact, tu m’as proposé de réaliser un fichier Excel didactique pour faciliter la compréhension de cette réforme par les participants. Pourquoi cela te semble-t-il si indispensable?

Jocelyne Fauchet - Au-delà du fond (le fameux "urbanisme de projets" ambitionné par la réforme), les communes seront d'abord "jugées" sur la forme: l'application des délais. Cette nouvelle obligation pour les communes sera sans doute, dans un premier temps et à côté des dispenses de permis, la modification la plus visible pour les citoyens. Ce petit fichier de calcul est une première aide basique pour entamer la pratique de notre nouveau code.

La réforme va-t-elle à ce point modifier ton travail quotidien au sein du service urbanisme ?

En ce qui concerne "mon" service (puisque je suis seule), les délais de rigueur vont effectivement "révolutionner" notre façon de fonctionner entre demandeurs, auteurs de projet, fonctionnaire délégué et collège communal, pour l'instant basée sur la discussion et le consensus en cours de procédure. Même si nous sommes coutumiers des avis préalables, il reste régulièrement des adaptations à faire en cours de procédure en fonction des différents avis reçus (je pense essentiellement au service incendie, à la CCATM et aux réactions citoyennes lors de l'enquête publique). Le 1er juin, cela ne sera plus possible pendant l’analyse du dossier. Nous devrons inventer de nouvelles façons de faire.

Quels sont les points d’attentions principaux ou les difficultés que tu as déjà pu repérer ?

Pour moi, en fonction de mon expérience dans une petite commune rurale, les principales difficultés du nouveau code seront pour le demandeur. Et pour les agents d’urbanisme, de lui expliquer les changements. Nous n'aurons matériellement plus le temps, à mon estime, de l'orienter et de l'accompagner dans ses démarches. Comment lui expliquer "l'irrecevable"? Je crains que nous ne jouions un bon moment "la tête de turc" de la réforme…

Mais finalement, ma crainte principale c'est de devoir abandonner notre rôle "pédagogique" et de conseil, au profit d'un travail de pur "fonctionnement", entre rédactions des actes et délais. Le demandeur sans architecte, premier bénéficiaire de notre (relative) disponibilité actuelle, en sera le principal perdant.

Qu’allez-vous mettre en place pour faire face à ces nouvelles contraintes ?

J'ignore encore comment nous ferons face. Les budgets de plus en plus serrés des communes ne donnent pas l'opportunité d'engager du personnel. Et il ne faut pas s'imaginer qu'une loi permettra de se passer de moyens humains dans le service public. La seule issue que nous avons est que le service mette de côté, pour un temps du moins, ses autres matières (environnement, mobilité, architecture, travaux)... en perdant toute la polyvalence qui fait aussi la richesse de notre métier.

Pratiquement, comment ton petit programme fonctionne-t-il ?

A Berloz, nous n’avons pas de programme de gestion des demandes d’urbanisme. Je crée donc un « dossier » informatique par demande de permis. Ainsi, je suggère de « copier-coller » l’onglet adéquat dans le dossier d’urbanisme créé pour la demande. Puis de simplement encoder la première date (récépissé) sous la forme JJ/MM/AAAA. L’ordinateur fait le reste.

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