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Impact sur la PEB de l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT)

Marianne Duquesne - Juin 2017
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L'auteur

Marianne Duquesne Marianne Duquesne

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Le Code de développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin/juillet 2017. Il remplace le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup). La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. La contribution suivante fait le point sur la question.

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