L'enseignement

Le rôle des communes en matière d'enseignement

Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Dernière mise à jour: Septembre 2013
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L'auteur

Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces

Les communes ont incontestablement un rôle important à jouer en matière d'enseignement, particulièrement d'enseignement fondamental.

Les arguments qui plaident en faveur de cet enseignement sont d'ordres divers: juridiques, idéologiques, pédagogiques et sociaux.

1. L'autonomie des provinces et des communes

L'article 24 nouveau de la Constitution donne aux provinces et aux communes une liberté d'initiative illimitée en matière de création et d'organisation de l'enseignement.

La Constitution leur garantit un pouvoir propre de décision en vue de la gestion des intérêts exclusivement provinciaux ou communaux, en ce compris l'enseignement.

Quant aux principes et constitutionnellement parlant, les provinces et les communes, agissant en qualité de pouvoirs organisateurs d'enseignement, jouissent donc de l'autonomie la plus large.

2. L'enseignement officiel subventionné: un service public de proximité

La province et la commune, pouvoirs organisateurs démocratiques, se doivent de répondre aux besoins et aux aspirations légitimes de la collectivité en matière d'éducation.

Poursuivant la réalisation du bien commun, la mission d'enseignement qu'elles assument répond à la notion même de service public, c'est-à-dire de service indispensable rendu à la collectivité.

3. L'enseignement officiel subventionné: un réseau à part entière

Le réseau officiel subventionné est un réseau officiel, pluraliste et démocratique. Issu de la volonté de la communauté locale, il est soumis à la sanction directe et institutionnalisée du citoyen.

Reconnu comme enseignement non confessionnel par le décret du 17 décembre 2003[1] et doté d'un projet éducatif et pédagogique spécifique, il constitue un réseau à part entière (e.a. décr. 24.7.1997, art. 74, sur les missions prioritaires), jouant dans le cadre du libre choix au même titre que l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et l'enseignement libre.

4. L'enseignement officiel subventionné: un choix de société

En inscrivant dans son projet éducatif des valeurs de tolérance, d'autonomie et de socialisation, l'enseignement communal et provincial opte pour une société garante de démocratie.

Cette option implique qu'outre sa mission éducative, l'école joue un rôle social de plus en plus important.

5. L'enseignement officiel subventionné: un enseignement de qualité

Dans le cadre de la liberté pédagogique reconnue par l'article 6 de la loi du 29 mai 1959, les pouvoirs organisateurs provinciaux et communaux ont opté pour des structures et des méthodes qui visent à une réelle démocratisation et garantissent la qualité de l'enseignement.

6. L'enseignement fondamental: une vocation communale par excellence

L'enseignement maternel et primaire constitue une mission essentielle de la commune: proche de la population, la commune se doit d'assurer l'instruction et l'éducation des jeunes citoyens. Gérée par des responsables élus, elle peut seule répondre efficacement aux aspirations, aux besoins de la collectivité locale en matière d'éducation.

L'enseignement communal est particulièrement bien adapté aux circonstances locales et sa pédagogie est basée sur le milieu de vie propre à l'enfant.

L'école communale est le point de rencontre, le milieu social, le lieu où l'on étudie ensemble, où l'on joue ensemble, où l'on partage la vie de tous les autres enfants.

7. L'enseignement spécialisé : un appui pour l’enseignement communal

L'enseignement spécialisé est destiné aux enfants et aux adolescents qui, en raison de leurs besoins spécifiques et de leurs possibilités pédagogiques, ne trouvent pas leur place dans l’école ordinaire, momentanément ou à plus long terme. Il est organisé pour les niveaux maternel, primaire et secondaire.

Comme il le fait déjà pour l’enseignement ordinaire, l'enseignement spécialisé vise à assurer, pour tous, la meilleure intégration sociale et/ou l'insertion socioprofessionnelle.

8. L’enseignement secondaire artistique à horaire réduit : les académies

Pour ce niveau d’enseignement, 102 écoles sur les 112 qui existent en Fédération Wallonie-Bruxelles sont organisées par des communes.

Ces écoles peuvent organiser un à quatre domaines précisés ci-après :

-          le domaine de la musique ;

-          le domaine de la danse ;

-          le domaine des arts de la parole et du théâtre ;

-          le domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace.

Les 23 écoles qui possèdent le domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace sont des écoles communales.

Cet enseignement non obligatoire accueille des élèves et étudiants à partir de 5 ans et sans limite d’âge.


[1]     M.B. 21.2.2004.

Focus sur la commune

Focus sur la commune - 160 fiches pour une bonne gestion communale

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - 160 fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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