Les trajectoires budgétaires: principes, évolutions récentes et implications pour les pouvoirs locaux

Olivier Dubois - Février 2008
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L'auteur

Olivier Dubois

Dans un cadre général d’assainissement et de contrôle des finances publiques et, plus particulièrement, pour le suivi des évolutions budgétaires des pays membres par la Commission européenne, chaque autorité nationale planifie la trajectoire budgétaire souhaitée des finances publiques à l’horizon de 4 à 5 ans.

Ce suivi budgétaire à l’échelle européenne nécessite la définition d’un standard instituant une base comptable commune. La méthode comptable SEC 95 est actuellement cette référence.

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