Impôt local additionnel à l’impôt sur les sociétés (ISOC)

Juillet 2009
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Si notre association appuie toute piste de réforme qui permettrait d’assurer un meilleur avenir financier aux pouvoirs locaux, l’analyse du bilan des avantages et inconvénients d’une taxation locale basée sur l’ISOC ne nous apparaît pas positive.

pdf L’avis de l’Union sur un impôt local additionnel à l’ISOC (février 2008)


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