Fonds des communes

Juillet 2009
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Notre association s’est montrée satisfaite sur le volet "refinancement" des communes ainsi que sur le principe même d’une indexation. Nous avons également rappelé qu’en ce qui concernait les critères de répartition des moyens dégagés, il ne nous revenait pas de statuer

sur les arbitrages proposés entre les différents critères possibles et leur pondération. C’est une responsabilité qui relève du Gouvernement wallon.

Ainsi, le Fonds des communes a été refinancé à hauteur de 30 millions d'euros, et les communes et les CPAS obtiennent à partir de 2010 un système de croissance annuelle d'1 % au-delà de l'index.

Malheureusement,  la crise économique et financière qui frappe vient bouleverser complètement un bilan "honorable" des finances communales au cours de la législature écoulée.

Et le refinancement du Fonds des communes, qui nous permettait d'espérer une stabilisation de la situation financière des communes, est quasiment anéanti par les répercussions de la crise économique sur les finances locales.

En effet, la réduction des recettes fiscales se conjugue à la perte des dividendes de Dexia, aux mauvais dividendes de l'énergie, à la forte poussée inflationniste de 2008, à la forte croissance des dépenses d'aide sociale, sans oublier l'augmentation des dotations aux zones de police.

Il en résulte que, selon nos estimations, les soldes communaux 2009 plongeront à – 130 millions d'euros à politique constante.

Concernant le Fonds des communes, l’Union plaide actuellement pour une indexation qui tienne réellement compte de l’effet de l’inflation.

pdf L’avis de l’Union sur la réforme du Fonds des communes (avril 2008)

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