Circulaire budgétaire 2010: l'avis de l'Union

Alexandre Maitre - Octobre 2009
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L'auteur

Alexandre Maitre Alexandre Maitre

Directeur de département à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union ne cache pas sa plus grande inquiétude concernant la pérennisation des compensations liées au Plan Marshall.  Suite au constat que le Gouvernement affiche toujours sa volonté de compenser les pertes engendrées par les mesures fiscales établies dans le cadre de ce Plan, l’Union reste très perplexe quant aux propositions qui sont avancées afin de revoir le mécanisme de ces compensations. Ainsi, un nouveau décret devrait sous peu à la fois lutter contre les immeubles inoccupés et permettre aux communes d’en retirer des recettes via le précompte immobilier. Cette recette nouvelle sera acquise aux communes.

Toutefois, tenue par ses engagements de neutralité budgétaire (pris lors du lancement du Plan Marshall et rappelés dans la récente DPR), la Région compenserait la différence entre les recettes issues de ce nouveau mécanisme PRI et les pertes réelles liées à la non-perception des compensations Plan Marshall.

Pour autant que l’Union et le Région puissent s’entendre sur une méthode de calcul transparente à cet égard, l’Union comprend l’idée d’une compensation limitée aux pertes réellement subies. Toutefois, il est impératif que cette compensation soit effective, dès 2010, et calculée "commune par commune". Pour être prêt, dès 2010, le Gouvernement wallon pourrait déjà travailler au départ des pertes réelles Plan Marshall telles que connues, commune par commune, pour 2009. L’Union vient donc d’interpeller le Gouvernement wallon à ce sujet.

L’Union a voulu insister sur le fait que travailler sur la notion de "pertes réelles" nécessite une approche "commune par commune". Chercher à appréhender au mieux la réalité des choses implique nécessairement une approche personnalisée à chaque commune. A ce sujet, l’Union s’inquiète grandement de lire à l’article 46 de l’avant-projet de décret d’équité fiscale que "le Gouvernement précise les modalités de mise en œuvre du présent article en veillant à assurer globalement la neutralité budgétaire vis-à-vis des communes".

Ce terme de "neutralité globale" rappelle par trop bien les très mauvais souvenirs de la Réforme des polices dont les effets sur les finances locales sont bien connus de la Région. L’Union a invité dès lors le Gouvernement à éviter de tomber dans le même travers.

Le Gouvernement wallon s’est engagé à respecter un strict principe de neutralité budgétaire de ses décisions vis-à-vis des pouvoirs locaux. Il est de son devoir d’assurer la compensation des pertes de recettes causées par le Plan Marshall, comme il l’a fait jusqu’à présent. Par ces temps difficiles, pareil geste fort assiérait entre le nouveau Gouvernement wallon et ses communes un partenariat raffermi.

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