Additionnels communaux au Précompte immobilier : pistes pour un précompte immobilier revisité

Avril 2010
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La taxation annuelle de la propriété immobilière est, en Belgique, un impôt dont l’application et les fondements sont devenus peu à peu obsolètes. Il suffit, pour s'en convaincre, de rappeler que les valeurs cadastrales font référence à la situation d’un marché immobilier de 1975 et que la méthode de calcul de l'impôt est directement héritée de la Révolution française.

Or, les additionnels locaux au précompte immobilier sont importants pour les pouvoirs locaux  (ils représentent quelque 16 % des budgets ordinaires des communes wallonnes).

Un PRI obsolète ne permet donc plus d’assurer des rentrées financières correctes aux villes et communes.

Par ailleurs, il est également devenu une source d’iniquité fiscale pour les contribuables, les valeurs sur lesquelles ils sont taxés ne correspondant plus à la réalité.

Deux très bonnes raisons pour oser changer de méthode.

L’UVCW a donc fait des propositions au Gouvernement wallon sur la question. Entre rectifier le système existant et adopter une solution alternative (une taxe sur la valeur d’achat et la plus-value par exemple), il faudra opérer des choix.

Le lecteur trouvera l’ensemble de l’étude ci-joint.

L’avis de l’Union : ‘évaluation du mécanisme de précompte immobilier et étude de solutions alternatives visant à assurer la rentabilité, l'équité et la durabilité de la taxation foncière’ (janvier 2010)

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