Fiscalité locale: perspectives

Octobre 2010
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La DPR énonce le souhait de revoir, en concertation avec les associations de pouvoirs locaux, l'architecture des taxes locales afin de supprimer les moins pertinentes socialement, financièrement et administrativement, tout en veillant à garantir un niveau de recette équivalent.

Dans le cadre de la convention avec le Ministre des Pouvoirs locaux, l’UVCW a réalisé une étude reprenant différentes pistes pour une nouvelle architecture des taxes locales (cf. avis du CA de l'UVCW du 5.10.2010).

Etude concernant la Fiscalité locale (avis du CA du 5 10 2010)


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