Camion destiné au transport de matériel - Taxe de circulation?

Alexandre Ponchaut - Octobre 2012
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L'auteur

Alexandre Ponchaut Alexandre Ponchaut

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Nous venons d’acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

La taxe de circulation porte sur tout véhicule à moteur, servant soit au transport de personnes, soit au transport par route de marchandises ou d’objets quelconques. Cette taxe est due par quiconque qui emploie pour son propre usage ou exploite un tel véhicule, soit qu’il en ait la propriété ou la possession personnelle, soit qu’il en ait la disposition permanente ou habituelle par louage ou autre convention.

Dans certains cas, et en fonction de l’affectation du véhicule, les pouvoirs locaux peuvent être exemptés du paiement de cette taxe.

Véhicules affectés au transport de marchandises et d’une MMA d’au moins 12 T

Pour les camions, l’article 5, par. 2 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (ci-après : CTA) exempte de la taxe de circulation:

"1° les véhicules à moteur et ensemble de véhicules affectés exclusivement (…) à l'entretien des routes et identifiés comme tels.

2° les véhicules à moteur et l'ensemble des véhicules qui ne circulent qu'occasionnellement sur la voie publique en Belgique et qui sont utilisés par des personnes physiques ou morales dont l'activité principale n'est pas le transport de marchandises à condition que les transports effectués par ces véhicules à moteur et les ensembles de véhicules n'entraînent pas de distorsions de concurrence".

L’autorité publique ne sera donc pas redevable de la taxe soit parce que le véhicule en question ne circule qu’occasionnellement sur la voie publique, soit parce que la commune l’affecte exclusivement à l’entretien des voiries. Dans ce dernier cas, pour bénéficier de l’exemption, aucune autre affectation du véhicule, même secondaire, ne pourrait avoir lieu.

Autres véhicules

Pour être complets, précisons que les autres véhicules (camionnettes, véhicules non destinés au transport de marchandises,…) seront également visés par l’exemption s’ils sont affectés exclusivement à un service public des communes (art. 5, par. 1, C.T.A.).

Il devra s’agir d’une affectation sans la moindre réserve. C’est ainsi, par exemple, qu’un camion servant exclusivement au sablage et au déneigement des chaussées bénéficiera de cette exemption, même si son propriétaire est un particulier, lorsque ce dernier est soumis par contrat à l'autorité publique, qui peut faire appel à lui à tout moment[1]. Par contre, il en sera différemment si ce même véhicule est utilisé à d’autres fins durant les mois d’été[2].


[1] Liège 21.6.1995, F.J.F., N°95/198.

[2] Liège 3 juin 1992, Bull. contr., 1994, p. 2571.


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