Focus sur les dossiers fédéraux à fort impact financier pour les communes

Amaury Bertholomé - Novembre 2013
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L'auteur

Amaury Bertholomé

Conformément à sa mission et afin d'affiner ses arguments en vue des négociations menées avec les autres niveaux de pouvoirs, l'UVCW a mis à jour sa veille législative fédérale dans le cadre de la convention qui la lie au Ministre des pouvoirs locaux.

Les communes endurent, comme toutes les entités publiques actuellement, les effets d'une crise démarrée il y a plus de quatre ans et mettant à mal les trajectoires empruntées par les finances publiques. Dans ce contexte, les communes sont contraintes de réfléchir plsu encore à l'opportunité d'engager chaque dépense, afin d'éviter tout dérapage budgétaire, leurs recettes étant soumises à de fortes pressions à la baisse, notamment en matière de fiscalité.

En effet, ces efforts financiers se voient contrecarrés par une augmentation des charges imposées aux communes: charges liées aux zones de police et aux services d'incendie et zones de secours, charge croissante des pensions communales, impact financier des multiples missions et services rendus dans divers domaines. Il est malheureusement fréquent que l'Etat fédéral prenne des décisions qui impactent les pouvoirs locaux sans respecter en contrepartie le principe de neutralité financière des décisions prises.

Nous évoquons dans cet article plusieurs des dossiers ayant des impacts ou présentant des risques financiers importants pour les finances locales.

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