Institutions - Réforme de l'Etat mis en oeuvre cette année : les communes concernées

Amaury Bertholomé - Février 2014
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L'auteur

Amaury Bertholomé

Les communes, dernier étage de l’État fédéral belge, sont à la croisée de plusieurs contraintes nouvelles.
Une sixième réforme de l’État est mise en œuvre cette année, impliquant de nombreux transferts de compétences et une révision de la loi spéciale de financement, avec comme objectifs un accroissement de l'autonomie fiscale et une responsabilisation des entités fédérées, dont les Régions, qui sont les autorités de tutelles des communes.
Parallèlement, un effet ciseau complique la confection des budgets des entités locales, et l'encadrement de ces budgets est durcis, en écho aux règles européennes de surveillance budgétaire.

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