Les services financiers d’emprunt: nouvelles contraintes et recommandations

Mathieu Lambert , Amaury Bertholomé et Alexandre Maitre - Septembre 2014
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Les auteurs

Mathieu Lambert Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Amaury Bertholomé

Alexandre Maitre Alexandre Maitre

Directeur de département à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

En suite de la profonde crise économique et financière née en 2008, qui n’a pas épargné le secteur bancaire et à laquelle le secteur bancaire n’a pas été étranger, la Commission européenne a approuvé en avril 2013 un paquet de mesures préalablement préparées par la BIS (Bank for International Settlement), mesures connues sous le nom de « Bâle III ».

Sous le vocable Bâle III se cache une série de mesures d’encadrement de l’activité bancaire renforcées par rapport à celles du passé (Bâle I et II), dans un souci de protection de nos systèmes économiques. Ces mesures peuvent avoir un impact sur les services financiers ou sur le coût de ceux-ci pour les pouvoirs publics, dont il est utile de tenir compte dans la passation de marchés financiers ou le choix de modes de financement.

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