La norme SEC 2010 et les nouvelles contraintes budgétaires européennes - Quel impact aujourd'hui pour les communes wallonnes?

Katlyn Van Overmeire - Février 2015
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L'auteur

Katlyn Van Overmeire Katlyn Van Overmeire

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Depuis plusieurs années, le standard comptable SEC 95, remplacé depuis septembre dernier par la norme SEC 2010, plane comme une menace sur le volume d'investissement des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les nouvelles contraintes budgétaires européennes exigent des États membres davantage d'informations en matière budgétaire. Suite à cette double pression exercée par l'Union européenne, la Région wallonne a réagi en imposant aux communes de nouvelles règles budgétaires, notamment à travers l'imposition de balises d'investissement. Depuis deux ans, le niveau des investissements réalisés par les communes wallonne est quant à lui en chute libre. Une révision des normes comptables européennes aiderait grandement à soutenir ceux-ci en ces temps de ralentissement économique.

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