Un indicateur-expert pour ma commune: bilan du projet-pilote

Alain Depret , Mathieu Lambert , Katlyn Van Overmeire et Julien Flagothier - Juin 2017
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Les auteurs

Alain Depret Alain Depret

Conseiller expert - Secrétaire de rédaction du Mouvement communal

Mathieu Lambert Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Katlyn Van Overmeire Katlyn Van Overmeire

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Julien Flagothier

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Dans le cadre de la perception du précompte immobilier, l’une des difficultés majeures consiste en la tenue d’une matrice cadastrale régulièrement mise à jour. Cette matrice cadastrale constitue en effet la base taxable sur laquelle sont calculés le précompte immobilier régional ainsi que les centimes additionnels prélevés par les communes et par les provinces. Afin d’assister l’AGDP dans sa mission de mise à jour de ces données patrimoniales, les communes qui en ont exprimé le souhait peuvent compter sur l’aide d’un « indicateur-expert » provincial (dans les provinces participant au projet-pilote). Cet article est l’occasion de faire le point sur l’expérience-pilote qui est menée désormais depuis plusieurs années afin d’encourager les communes wallonnes, en collaboration avec les provinces, à se pencher sur l’opportunité de recruter un indicateur-expert. Outre l’impact direct et positif de cet indicateur-expert sur les finances communales, il s’agit également de favoriser une plus grande équité fiscale entre les contribuables assujettis au précompte immobilier.

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