Le budget ordinaire des communes wallonnes à l’exercice propre (selon la ventilation économique)

Novembre 2019
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Le budget communal reprend l’ensemble des dépenses et des recettes que la commune prévoit d’effectuer dans l’année à venir. Il s’oppose en cela au compte qui reprend l’ensemble des dépenses et des recettes qui ont effectivement eu lieu au cours de l’année, une fois celle-ci écoulée.
Le budget communal se compose de deux grands volets : d’une part, le budget ordinaire qui comprend l’ensemble des recettes et dépenses récurrentes d’une commune et qui touchent à son fonctionnement quotidien et d’autre part, le budget extraordinaire qui reprend les recettes et les dépenses plus exceptionnelles et qui ont un impact durable sur le patrimoine de la commune, comme les dépenses d’investissement par exemple.

L’exercice propre reprend l’ensemble des recettes et dépenses qui ont un lien avec l’année en question alors que l’exercice global reprend l’ensemble des recettes et dépenses, toutes années confondues.
Ici, le budget sera examiné sous l’angle de la ventilation économique, c’est-à-dire des moyens utilisés pour réaliser l’action (recettes de dettes, dépenses de personnel,…). Et non sous l’angle de la ventilation fonctionnelle, qui va décrire dans quel domaine s’inscrit l’action (voirie, enseignement, …).

Selon cette ventilation économique, les recettes sont ventilées en trois groupes : les recettes de transfert (càd celles qui sont versées par un autre niveau de pouvoir ou par les contribuables), les recettes de prestations (qui sont obtenues en contrepartie d’un service réalisé par la commune tel que la location d’une salle communale ou l’accès à la piscine communale) et les recettes de dettes (qui proviennent des placements financiers).
Plus précisément, les recettes de transferts se décomposent en trois grands groupes, les recettes fiscales, les fonds (qui peuvent être affectés à tout type de dépenses) et les subsides (qui sont obtenus pour financer des dépenses bien précises).
Au sein des recettes fiscales, on retrouve les additionnels à l’impôt des personnes physiques, les additionnels au précompte immobilier, les autres additionnels (principalement les additionnels à la taxe de circulation) et les taxes locales.

Du côté des dépenses, on retrouve la ventilation économique suivante : les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement (frais de chauffage, fournitures de bureau, …), les dépenses de transfert (versées à d’autres entités) et les dépenses de dette (le remboursement des emprunts).
Dans les dépenses de transfert, on retrouve plus spécifiquement la dotation que la commune verse chaque année à son CPAS ainsi que celle qu’elle verse respectivement à sa zone de police et, depuis 2015, à sa zone de secours.
Les prélèvements fonctionnels, tant en recettes qu’en dépenses, permettent respectivement de rapatrier ou de constituer des provisions.

Le résultat ordinaire propre est obtenu en soustrayant le total des dépenses au total des recettes.

 


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