Le budget des zones de police

Katlyn Van Overmeire - Août 2019
   ImprimerImprimer   

L'auteur

Katlyn Van Overmeire Katlyn Van Overmeire

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

La Région wallonne compte 72 zones de police : 57 d’entre elles sont pluricommunales tandis que les 15 autres sont monocommunales.  Ces zones de police ont deux principales sources de financement : d’une part, les communes et d’autre part l’état fédéral. 

Depuis la réforme et la mise en place des zones de police en 2002, le soutien financier qu’accorde chaque année la commune à la zone de police dont elle dépend se matérialise à travers la dotation communale à la zone de police.


image

Source : Calculs et graphique réalisés par l'UVCW à partir des données de chez Belfius


Quant au financement fédéral des zones de police, il se compose d’une dotation fédérale de base, qui constitue la source principale de financement fédéral, et de plusieurs autres dotations telles que la dotation complémentaire (générale + contrat), l’allocation pour le maintien de l’ordre public, la dotation sociale, la dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police ou encore la dotation Salduz. Le Fonds de la sécurité routière constitue une autre source complémentaire de financement fédéral aux zones et se décompose en deux tranches, dont la seconde est arrêtée et versée aux zones avec plusieurs années de décalage.


image

Source : Calculs et graphique réalisés par l'UVCW à partir des données issues des Arrêtés Royaux


Les dépenses ordinaires des zones de police wallonnes (c’est-à-dire hors investissements) se répartissent sur base de la ventilation économique suivante : les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement (frais énergétiques, fournitures de bureau, …), les dépenses de transfert (versées à d’autres entités) et les dépenses de dette (le remboursement des emprunts). Comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous, ce sont les frais de personnel qui constituent de loin le poste de dépenses le plus important, suivi des  frais de fonctionnement.


image

Source : Calculs et graphique réalisés par l'UVCW à partir des données de chez Belfius



Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 24-10-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2019 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl