Le Fonds des frontaliers luxembourgeois

Katlyn Van Overmeire - Novembre 2019
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L'auteur

Katlyn Van Overmeire Katlyn Van Overmeire

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

En vertu d’une convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg visant à éviter la double imposition des revenus, les frontaliers résidant en Belgique et travaillant au Grand-Duché de Luxembourg ne payent pas d’impôt des personnes physiques (IPP) en Belgique. Pour les communes belges où résident ces travailleurs transfrontaliers, cette convention prévoit cependant un retour financier en remplacement des additionnels à l’IPP traditionnellement perçus sur base des salaires payés en Belgique. 


Ainsi, une compensation a été octroyée à partir de 2004 aux communes dans lesquelles résident un « nombre significatif » de travailleurs frontaliers qui paient leurs impôts au Grand-Duché de Luxembourg. Ce montant de 15 millions octroyé en 2004 fut ensuite indexé annuellement au taux de 2% à partir de 2005.  Puis, en 2015, ce montant a été revu significativement à la hausse pour atteindre 30 millions d’euros. Il est depuis lors adapté, à la hausse ou à la baisse,  à un rythme trisannuel sur base des montants déclarés en Belgique à l’IPP par les travailleurs frontaliers.  


Jusqu’en 2014, cette compensation était répartie entre les communes disposant au minimum d’un résident travaillant au Grand-Duché de Luxembourg.  En 2015, la notion de « nombre significatif » fut définie et concerna dans un premier temps les communes pour lesquelles les taxes additionnelles fictives à l’IPP représentaient plus de 5% de l’ensemble des taxes additionnelles (fictives et réelles) à l’IPP de ces communes.  Ce seuil de 5% a cependant été rapidement revu à la baisse et fixé à 3% à partir de 2017.

 


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