La compensation Natura 2000

Katlyn Van Overmeire - Décembre 2019
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L'auteur

Katlyn Van Overmeire Katlyn Van Overmeire

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Dans le cadre de la mise en œuvre de Natura 2000, afin d’aider les propriétaires à adopter ce projet, le Gouvernement wallon a pris des mesures visant à pallier les manques à gagner de ces propriétaires suite à la mise en place de ce régime de prévention de la nature.  L’une d’entre elles consista en l’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000. Cette exonération s’est concrétisée à partir de 2010 avec la désignation progressive des sites Natura 2000 et a été étendue dès 2011 aux sites candidats au réseau Natura 2000 et soumis au régime de protection primaire.

Dès 2001, le Gouvernement wallon en fonction s'était engagé à compenser intégralement cette perte de recettes additionnelles au précompte immobilier pour les communes et les provinces, ce qui a été mis en œuvre dès les premières exonérations lors de l’exercice 2010 avec la désignation progressive des sites Natura 2000.


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