Les étrangers non-européens vont pouvoir voter pour la première fois aux élections communales d'octobre 2006

Les Centres régionaux d’Intégration: dispositif majeur de la Région wallonne en matière d’intégration des personnes étrangères

Luan Abedinaj - Septembre 2005
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L'auteur

Luan Abedinaj

Coordinateur de la Fédération des Centres régionaux pour l’Intégration des Personnes étrangères ou d’Origine étrangère

L’adoption par le Conseil régional wallon du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, donna naissance à la création et au financement des Centres Régionaux pour l’Intégration (CRI) des personnes étrangères ou d’origine étrangère en Région wallonne. Il est à souligner la parité des représentants des pouvoirs publics et des associations dans les organes de gestion des CRI. L’arrêté d’application du Gouvernement wallon est sorti le 6 mars 1998. Les Centres Régionaux d’Intégration sont constitués sur base du ressort territorial, basés sur un arrondissement et les zones ZAP (zone d’action prioritaire).

Les premiers CRI qui ont reçu l’agrément le 1-er janvier 1998 sont: le CRIC (Charleroi), le CeRAIC (La Louvière), le CIMB (Mons), le CAI (Namur) et le CRVI (Verviers). Le CRIPEL (Liège) a reçu son agrément le 1-er janvier 1999 et le CRIBW (Tubize) le 1-er avril 2002.
Actuellement ils sont au nombre de 7, seule la province de Luxembourg n’a pas encore de CRI.

Le décret assigne aux Centres Régionaux d’Intégration les missions suivantes :
- le développement d'activités d'intégration aux plans social et socioprofessionnel ainsi qu'en matière de logement et de santé;
- la promotion de la formation des personnes étrangères ou d'origine étrangère et du personnel des services et associations s'adressant partiellement ou totalement à ces personnes;
- la collecte de données statistiques, leur traitement, la mise en place d'indicateurs ainsi que la diffusion d'informations facilitant l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;
- l'accompagnement ou l'orientation des personnes étrangères ou d'origine étrangère dans toutes leurs démarches d'intégration;
- l'évaluation des initiatives locales de développement social subsidiées par la Région wallonne;
- la promotion de la participation de personnes étrangères ou d'origine étrangère à la vie culturelle, sociale et économique;
- la promotion des échanges interculturels et du respect des différences.

Le législateur n’ayant prévu aucune structure de coordination, l’administration de la Région wallonne et le cabinet du Ministre ayant en charge l’action sociale ont mis sur pied, en janvier 1997, la CACRI (Cellule d’Appui aux CRI) qui s’est transformée, en mars 1998, en FéCRI (Fédération des Centres régionaux pour l'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère).

La Fédération a une triple mission: elle sert de lieu de coordination, de concertation et de réflexion des CRI, développe l’action transrégionale et leur rend service.
Outre ces missions, la Fédération édite Osmoses, un périodique trimestriel qui constitue un outil de réflexion et de référence pour les travailleurs sociaux et toutes les personnes qui, au niveau public ou privé, sont en contact avec des populations d'origine étrangère.
Depuis l’année dernière, Osmoses est devenue la revue de l’interculturalité en Région wallonne, portée par deux structures: la Fédération et le Carrefour interculturel wallon.

Campagne de sensibilisation au droit de vote des étrangers aux élections communales d’octobre 2006: projet transrégional de la FéCRI en collaboration avec les CRI

La Fédération et les Centres Régionaux pour l’Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère ont décidé de travailler en amont pour préparer les élections communales 2006.  Initié par le groupe de travail intercentres qui a entamé la démarche dès l’été 2004, ce projet transrégional de la FéCRI consiste en une vaste campagne de sensibilisation sur le droit de vote des étrangers en prévision de ce scrutin. Le projet est subventionné en sa totalité par le Cabinet de la Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances. Il s’agit d’un projet ambitieux qui s’inscrit dans le cadre de la promotion et de la participation des étrangers à la vie culturelle, économique, sociale et déjà politique. 
Au sens large, le projet est destiné à tous les électeurs qui votent aux élections communales, à savoir toutes les personnes belges, européennes et non-europèennes, mais plus particulièrement à ces dernières.

Evolution du droit de vote en Belgique

L’évolution du droit de vote en Belgique, depuis 1831 jusqu’à nos jours, est liée indissociablement au progrès de la société belge, à travers ses institutions et sa législation.

L’élargissement de ce droit à d’autres catégories de citoyens, y compris les non-européens dernièrement, montre clairement l’approfondissement de la démocratie. C’est le nouvel article 8 de la Constitution, adapté en 1998, qui a rendu possible l’extension du droit de vote aux étrangers non-européens par voie législative.

Le tableau ci-dessous trace les grandes lignes de l’évolution du droit de vote :

1831  Suffrage censitaire
Pour les hommes, à partir de 25 ans, qui payent un impôt (= 1 % de la population)
"Personne n’est aussi intéressée au maintien, au bon ordre, à la prospérité et à la tranquillité de l’Etat que celui qui possède une fortune quelconque et un cens qui la représente".
En termes de nationalité, pour être électeur, il faut "être né ou naturalisé belge ou avoir 6 années de domicile en Belgique".

1883  Sont également électeurs les détendeurs d’un diplôme ou ceux qui exercent une fonction dans l’Etat (électeurs capacitaires).

1893  Grève générale organisée par POB "contre l’injustifiable et dangereux privilège que la majorité de la bourgeoisie prétend conserver".
Proposition de modifications de la Constitution:
Suffrage universel en excluant les indignes, les assistés et les femmes
Suffrage universel si capacités: savoir lire et écrire, réussir un examen électoral, avoir un brevet d’instruction primaire …
Suffrage universel si on est au moins propriétaire de son habitation "symbole de prévoyance et de responsabilité de la part du citoyen".
Suffrage généralisé aux hommes avec vote plural.
Les chefs de famille, les détenteurs d’un livret d’épargne et/ou d’un diplôme ont plus de voix que les autres (3 voix maximum).

1902 Le POB s’allie avec le parti libéral, contre les catholiques. Il abandonne la revendication du suffrage féminin.

1919  Un homme / une voix
Suite à la guerre, "l’égalité dans la souffrance et l’endurance a créé des droits égaux à l’expression des aspirations publiques".
Les deux gauches (socialistes et libéraux) s’opposent au droit de vote des femmes. "La grande majorité des femmes subissant une influence qui les fera voter pour le parti catholique assurera à celui-ci le pouvoir pendant de longues années".
Certaines femmes pourront pourtant aller voter: les veuves (si elles ne se remarient pas), les mères des soldats morts au front et les résistantes.

1920  Vote des femmes au niveau communal
Sauf les prostituées et les femmes adultères. Les autres ont besoin de l’autorisation de leur mari pour avoir un mandat politique.

1948  Droits politiques généralisés aux femmes
Sur la proposition du gouvernement socialiste-catholique. Mais ils ne sont pas pressés.  Ils craignent que l’"on profite du vote féminin pour faire la masse féminine qui, pas plus chez vous que chez nous, n’est encore très éduquée, une masse de manœuvre pour fausser ce qui serait la pensée profonde du pays dans la question royale".

1968  Création des premiers conseils communaux consultatifs des immigrés
Objectifs: initier les populations immigrées à l’action politique et convaincre les populations belges du bien-fondé de l’octroi des droits politiques aux étrangers.
Principalement sous l’impulsion de la FGTB et de la CSC.

1972  Droit de vote pour tous aux élections sociales.

1979  Déclaration du Premier Ministre Martens: "L’intégration politique des immigrés sera favorisée en leur accordant sous certaines conditions le droit de vote pour les élections communales".

1992  Le Traité de Maastricht accorde la citoyenneté européenne aux ressortissants de l’Union pour les élections locales et européennes. C’est toujours basé sur la nationalité d’origine. La Belgique obtient une dérogation provisoire parce que certaines communes comptent plus de 20 % de ressortissants d’autres pays de l’Union. Crainte émise par des Flamands de voir renforcé l’électorat francophone.

1998  Condamnation de la Belgique par la Cour de Justice européenne.

1999  La loi permet le vote aux citoyens européens, moyennant leur inscription préalable, ils ont le droit de participer aux élections communales comme électeurs ou comme candidats mais ils ne pourront pas devenir échevin ou bourgmestre. Pour les échevins, la condition d’être de nationalité belge ne sera plus d’application en 2006.

2004  Droit de vote au niveau communal pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. 

Le droit de vote des étrangers est acquis après 30 ans de revendication et encore, pour les non-européens, les conditions pour exercer ce droit sont restrictives:
- il n’y a pas d’éligibilité;
- il faut signer une déclaration où l’électeur non-européen s’engage à respecter la Constitution et les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
- il faut s’inscrire sur la liste des électeurs.

Il reste du chemin à parcourir sur la voie de la démocratie.

Les étrangers non-européens: la cible de la campagne

Cette campagne de sensibilisation articulée autour du slogan "Belge ou étranger, je suis citoyen" cible particulièrement les étrangers non-européens résidant en Belgique depuis plus de 5 ans et qui sont dans les conditions pour voter, comme le précise l’article 2, 2° de la loi du 19 mars 2004. L’inscription sur les listes n’est pas automatique. Ceci dit, les étrangers qui sont dans les conditions pour voter doivent demander leur inscription sur les listes des électeurs et cela dans les délais prescrits par la loi, moyennant certaines formalités.
L’objectif de cette campagne est triple:
- informer d’abord les étrangers qui sont en droit de voter aux élections communales d’octobre 2006, sur les formalités à remplir pour jouir de ce droit;
- inciter par la suite ces personnes à s’inscrire sur les listes des électeurs;
- et enfin, les encourager à participer, de manière active, à ce processus démocratique, en promotionnant les valeurs de citoyenneté.

Cette campagne s’adresse également aux européens qui ne se sont pas inscrits lors des précédentes élections communales de 2000. Rappelons que c’est la loi du 27 janvier 1999 qui a rendu possible le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants européens aux élections communales et européennes.
Selon les statistiques , la plus grande partie des européens n’est pas inscrite sur les listes des électeurs.

Elections communales 2000 Electeurs potentiels Electeurs inscrits Electeurs
inscrits (en %)
Brabant wallon 17.783 3.581 21,7
Hainaut 117.073 28.923 24,7
Liège 78.884 18.053 22,9
Luxembourg 7.971 1.868 23,4
Namur 13.364 3.732 25,2
Wallonie 235.075 56.157 23,58

Cette campagne de sensibilisation vise également ce public-là qui est important en nombre.

Une multitude de supports

Le groupe de travail intercentres s’est attaqué à un immense travail qui peut être divisé en deux phases:
- l’analyse, la conception et la réalisation des supports de cette campagne;
- la distribution et la diffusion de ces supports auprès du public cible.

Pour cela, il a été nécessaire de rassembler à la FéCRI les informations les plus précises relatives au droit de vote, notamment la nouvelle législation en la matière.

Pour toucher le public cible, la Fédération a conçu une multitude de supports, à savoir:

- Une brochure d’information, intitulée "Passeport de l’électeur", qui donne une information générale mais complète, rédigée dans un langage simple et clair, sur les élections communales d’octobre 2006 et, plus précisément, sur le droit de vote des non européens.
Ce passeport montre:
. l’importance des élections communales, du vote et de la citoyenneté en général en expliquant le fonctionnement de la commune;
. les conditions à remplir pour pouvoir voter;
. les formalités à effectuer pour s’inscrire sur la liste des électeurs;
. toute une série de consignes et de conseils pratiques pour un vote valable, etc.
Cette brochure est éditée en format A5 afin de pouvoir glisser dedans le formulaire d’inscription dont le modèle doit être fixé par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres. Il est très important, tant pour les Centres régionaux d’Intégration et les associations de migrants que pour les administrations communales, de pouvoir insérer systématiquement dans les brochures ledit formulaire.

- Deux affiches, de format A3, "Je m’inscris" et "Je vote".
La première est destinée à inciter les étrangers à aller s’inscrire avant la date buttoir du 1-er août 2006 et la deuxième à aller voter.

- Des étiquettes autocollantes pour apposer sur tout le courrier sortant de la Fédération, des CRI et des associations.

- Des spots télévisés à destination des télévisions locales de la Communauté française.

Tous les supports de la campagne ont le même habillage permettant de faire facilement le lien entre eux, avec le même logo (le crayon qui pointe une case de bulletin de vote) et le même slogan.

Un travail mené en partenariat élargi

Qui dit campagne de sensibilisation, dit aussi partenaires. Outre les 7 Centres régionaux d’Intégration qui sont la cheville ouvrière de la sensibilisation du public visé par cette campagne, des partenaires très importants ont été associés à celle-ci, à savoir l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la Direction générale des Pouvoirs locaux et le cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne, le Centre pour l’Egalité des chances  et la Lutte contre le Racisme.
D’autres contacts sont envisagés pour élargir ce partenariat à d’autres interlocuteurs, notamment la Société régionale wallonne du Transport pour l’affichage des posters dans les bus du TEC, la Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles pour la diffusion des spots, les syndicats, etc. 

Diffusion et distribution à deux niveaux

La distribution et la diffusion des supports de la campagne se feront à deux niveaux:
- au niveau de la FéCRI: vers les CRI, les institutions centrales, les partenaires, les transports en commun publics, les télés locales, etc.
Ce numéro de la revue "Le mouvement communal" est accompagné de la brochure et de l’affiche "Je m’inscris" afin que toutes les administrations communales en Région wallonne en prennent connaissance.

En tant que structure de troisième ligne, la FéCRI veillera à établir un répertoire des outils existants sur le vote, les partis politiques, le déroulement des scrutins et à le diffuser, de façon transversale, vers les CRI. Elle veillera aussi à concevoir, avec ceux-ci, une animation type sur la simulation d’un bureau de vote, destinée aux associations et au public visé par la campagne.

- au niveau des Centres régionaux d’Intégration: vers les administrations communales, les organismes locaux publics et privés, les CPAS, le FOREM, les différentes associations, les centres culturels, les écoles, les mosquées, etc.

La méthodologie et le plan d’action du travail de sensibilisation seront déterminés en fonction des spécificités de chaque région où chaque CRI devra s’organiser suivant les dynamiques, les plates-formes et les collaborations locales.

Trouver des complémentarités et des synergies

Ce projet se terminera au lendemain des élections communales du 8 octobre 2006, avec une évaluation globale. La place, le rôle et l’action des Centres régionaux d’Intégration, en tant que structures de deuxième ligne, sera déterminante dans le succès de la campagne. Leur action aura pour but de trouver des complémentarités et de créer des synergies avec toutes les actions similaires de l’associatif en cette matière.

Le lancement officiel de cette campagne de sensibilisation est prévu le 7 octobre 2005, date anniversaire, un an avant les élections. La FéCRI organisera une matinée de présentation des supports de la campagne en présence des acteurs concernés et des partenaires.
Une place importante sera réservée à d’autres associations, plates-formes, coordinations locales ou administrations communales qui développent des outils semblables en matière d’élections et de droit de vote.

Le vote des étrangers dans quelques pays européens

Pour compléter le paysage sur le droit de vote des étrangers au niveau européen, il n’est pas inutile d’observer la situation dans d’autres pays européens.
Le Traité de Maastricht de 1992 a imposé aux Etats membres d’accorder aux citoyens européens le droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et européennes et ce, dans les mêmes conditions que les nationaux. 

Le tableau ci-dessous montre la situation des droits électoraux des étrangers non-membres de l’Union dans quelques pays européens.

  Niveau de participation Qui? Conditions
Belgique Local Tous les étrangers Après 5 ans dans le pays (depuis 2004), sous certaines conditions.
Danemark Local Tous les étrangers Après 3 ans dans le pays (depuis 1981).
Pas de conditions pour les ressortissants d’Islande et de Norvège.
Espagne Local Certains étrangers Sur base de réciprocité après accord entre états
Finlande Local Tous les étrangers Après 2 ans dans le pays (depuis 1996).
Pas de conditions pour les ressortissants d’Islande et de Norvège.
Irlande Local Tous les étrangers Après 6 mois dans le pays (depuis 1963) et pour les ressortissants britanniques et du Commenwealth à tous les niveaux (depuis 1985).
Luxembourg Local Tous les étrangers Après 5 ans dans le pays (depuis 2003). Pas d’éligibilité.
Pays-Bas Local   Après 5 ans dans le pays (depuis 1985)
Portugal Local Certains étrangers Sur base de réciprocité après 3 ans de résidence dans le pays (valable pour: Argentine, Israël, Norvège, Pérou, Uruguay – depuis 1997). Les Cap Verdiens et Brésiliens ont le droit de vote à tous les niveaux (depuis 1971).
Royaume-Uni A tous les niveaux Certains étrangers Pour les ressortissants du Commonwealth et les ressortissants irlandais (à tous les niveaux).
Suède Local et régional Tous les étrangers Après 3 ans dans le pays (depuis 1975) mais pas de conditions pour les ressortissants d’Islande et de Norvège
Norvège Local Tous les étrangers Après 3 ans dans le pays (depuis 1982). Sans conditions de durée de séjour pour les Scandinaves.
Suisse Local Tous les étrangers Dans certains cantons (Jura, Neufchâtel).

En Allemagne, France, Autriche, Grèce et Italie, il n’y a pas encore de droits électoraux pour les étrangers non-membres de l’Union.

On remarque tout de suite que ce droit est basé sur le critère de la durée de résidence ou de la nationalité d’origine.

Un autre constat est évident. Les pays nordiques sont plus avancés en matière d’octroi du droit de vote aux étrangers installés sur leur territoire. Dans les pays de forte immigration comme l’Allemagne ou la France ou les pays du sud comme l’Italie et la Grèce, cette question est plus sensible et elle est en plein débat.

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  1. D’après Myriam Djegham, CIEP-Moc Bruxelles.
  2. Source: Ministère de l’Intérieur, Direction "Elections".
  3. D’après Dirk Jacobs, Instituut voor Politieke Sociologie en Methodologie (Katholieke Universiteit Brussel).

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Ce document, imprimé le 21-11-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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