Réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation: l'Union informe ses membres en primeur

Sylvie Bollen et Luigi Mendola - Janvier 2006
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Les auteurs

Sylvie Bollen Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Luigi Mendola Luigi Mendola

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

L'importante réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, portée par le décret du 8 décembre 2005 (M.B. 2.1.2006) va entraîner des changements substantiels dans l'institution communale wallonne.

C'est la raison pour laquelle l'Union a souhaité en informer ses membres dès l'adoption des textes, avant même leur publication. C'est ainsi qu'une circulaire, comportant une première lecture des importantes modifications intervenues, a été adressée aux 262 Bourgmestres de Wallonie par courrier du 22 décembre 2005 (circulaire en annexe).

Un dossier sera consacré à cet important volet institutionnel dans le Mouvement communal du mois de février 2006 (avec notamment un commentaire sur ce qui se passe en Flandre).

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