AGCS: l'Union adopte une motion

Juin 2006
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Soucieuse de défendre au mieux l'avenir du service public local et inquiète face aux évolutions intervenant tant sur le plan européen qu'au sein de l'Organisation mondiale du Commerce, l'Union a adopté une motion AGCS. L'Union est ainsi particulièrement inquiète de constater que les dispositions de l'AGCS s'appliquent à tous les services présents et à venir, en ce compris les services publics fournis par les villes et communes. Par ailleurs, l'absence de transparence en matière de négociations multilatérales sur le commerce des services interpelle grandement l'Union, alors qu'une partie importante des services visés concernent des droits humains essentiels.

Depuis un certain temps déjà, une série de villes et communes se sont déclarées "zones hors AGCS" et ont adopté des motions en ce sens. Tel est le cas, par exemple, de Vienne, Oxford, Vancouver, Melbourne, Genève, … En France, 794 collectivités territoriales se sont déclarées "zones hors AGCS", dont Paris. En Wallonie, une série de villes et communes ont également agi en ce sens: La Louvière, Liège, Charleroi, Mons, Gembloux, … La Ville de Bruxelles s'est également déclarée hors AGCS.

L'Union s'était déjà fortement mobilisée autour de cette problématique, telle qu'elle se développe au niveau européen. Aujourd'hui, l'Union s'est saisie du dossier tel qu'il se présente au niveau mondial, au sein de l'Organisation mondiale du Commerce, et incite les communes à adopter cette motion. L'Union a également averti le Premier Ministre, ainsi que de nombreux membres du Gouvernement et bon nombre de Députés.

Il s'agit avant tout d'un signal symbolique mais néanmoins déterminé. En adoptant cette motion, la commune fait savoir à sa population qu'elle refuse que toute négociation dans le cadre de l'AGCS affecte sa capacité propre de gestion, d'organisation et de financement des services publics qu'elle met à disposition de tous ses citoyens. Par ailleurs, en communiquant ces motions aux Gouvernements régional et fédéral, les communes les sensibilisent au moment de leur prise de décisions.

Dans cette philosophie, un colloque s'est tenu à Liège en octobre dernier avec la participation de plus de 400 délégués de différents pays européens. De cette convention européenne des collectivités locales pour la promotion des services publics est issue la "Résolution de Liège", également téléchargeable sur notre site.

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