Quelle opportunité pour la mise en œuvre du développement durable (Agenda local 21)

Alexandre Maitre - Avril 2006
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L'auteur

Alexandre Maitre Alexandre Maitre

Directeur de département à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Rio de Janeiro, une ville où la pauvreté extrême des "favelas" côtoie hôtels de luxe et résidences de milliardaires, entre une des atmosphères parmi les plus polluées du monde et la luxuriance menacée de la forêt amazonienne, entre  l'omniprésence d'une criminalité quotidienne et des traditions culturelles immuables, n'aurait sans doute pu être mieux choisie pour l'organisation d'une conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement…

Mais quel rapport entre les choix que la communauté internationale y a posés en 1992, en se fixant pour objectif et ligne de conduite le "développement durable", et la réalité de la Wallonie et de ses 262 communes?

C'est à cette question que la présente contribution, tirant les conclusions des rencontres organisées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie les 8 et 10 novembre 2005, avec le soutien du Ministre de l'Environnement, Benoît Lutgen, a pour objectif de tenter d'apporter une réponse claire.

Nous nous efforcerons, pour ce faire, de jeter les bases d'un pont sur les piliers du développement durable, reliant la rive de la pensée globale à celle de l'action locale… ou plus simplement de démontrer en quoi et comment les communes wallonnes peuvent jouer un rôle dans la mise en œuvre du développement durable, tout en mettant en lumière ce dont elles ont besoin pour le faire au mieux.

De quoi parlons-nous?

C'est certainement là la première question à résoudre pour permettre aux autorités locales de s'approprier le développement durable et de le structurer à travers un agenda 21 local, car il faut bien reconnaître que pour les non initiés, pour ceux qui font vraiment le développement durable dans le concret, la terminologie "onusienne" est loin d'être explicite et parlante.

C'est en partant de ce constat que l'Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé à Gembloux et à Marloie, les 8 et 10 novembre 2005, avec le soutien du Ministre de l'Environnement, Benoît Lutgen, deux rencontres consacrées à la thématique de déploiement des agendas 21 locaux dans les communes wallonnes.

Dans ce contexte, il nous a semblé essentiel de démystifier les concepts pour permettre aux décideurs locaux d'identifier les opportunités qui s'offrent à eux de les intégrer au niveau local.

Qu'entend-on par développement durable?

Il nous faut, pour bien comprendre les concepts qui sont en cause, remonter aux années 80, et plus précisément aux travaux de la Commission Environnement et développement des Nations Unies, qui concluait en 1987 à l'inséparabilité des problèmes environnementaux, du bien-être humain et du développement économique en général.

C'était là le fondement d'un plaidoyer des Nations Unies, pour un nouveau type de développement: le développement dit durable, qui s'analyse comme susceptible "de répondre aux besoins actuels, sans compromettre les possibilités pour les générations futures de répondre à leurs propres besoins", et qui, pour ce faire, repose simultanément sur trois piliers que sont le pilier environnemental, le pilier social et le pilier économique [1].

L'idée est donc simplement de travailler au développement de notre bien-être tout en ne remettant pas en question celui des générations futures et, pour y parvenir, de concilier l'ensemble des intérêts et conceptions du bien-être qui sont en jeu en assurant à la fois la satisfaction des besoins sociaux, le développement économique et la protection de l'environnement.

Aucune de ces trois composantes n'est en effet susceptible de connaître un développement globalement satisfaisant, et donc suffisamment motivant, s'il se fait au détriment des deux autres et de ceux qui ont une organisation différente de leurs priorités. En d'autres termes, le développement durable est avant tout œuvre de concertation et se conçoit comme l'œuvre de tous, intégrant les préoccupations de chacun.

Qu'entend-on par Agenda 21 local?

C'est en 1992, à l'occasion de la Conférence de Rio, que les Nations Unies se sont officiellement engagées dans cette voie, la communauté internationale ayant alors retenu le développement durable en tant qu'objectif pour le monde entier.

Dans ce cadre, elles se sont dotées d'un outil, une forme de plan stratégique, destiné à structurer leurs actions pour s'assurer de leur participation à l'objectif de développement durable par l'intégration d'un ensemble de critères et dans la perspective d'une vision stratégique transversale.

C'est cet outil, le plan d'actions des Nations Unies pour le développement durable au
21ème siècle, que l'on appelle "Agenda 21" [2]. Donc, les agendas 21 locaux ne sont autres que des versions déclinées à l'échelon local de l'Agenda 21, à savoir des outils de structuration et de planification stratégique de l'action des collectivités locales dans une perspective de développement durable.

Ce concept qui s'adresse directement aux pouvoirs locaux trouve sa justification dans le constat fait par les Nations Unies que l'objectif mondial de développement durable ne saurait être atteint s'il n'est pas décliné et mis en pratique aux niveaux de pouvoir les plus proches du citoyen, de l'entreprise et de l'environnement, là où l'action est la plus concrète et les compétences les plus transversales. Dans cette perspective, le développement durable n'est donc clairement pas qu'une affaire de grandes conférences internationales.

Agendas 21 et contrats d'avenir locaux: faut-il choisir ?

Mais que retenir entre le concept international d'agenda 21 local et celui, plus régional, de contrat d'avenir local, dont la mise en œuvre à l'échelon communal est prônée par le Contrat d'avenir renouvelé. Il ne nous semble pas utile d'opposer les notions entre elles ni d'arbitrer la prépondérance d'un concept par rapport à un autre: les deux notions ne sont pas incompatibles et un contrat d'avenir local qui s'inscrit dans la philosophie et le respect des critères d'un agenda 21 local est à la fois l'un et l'autre: il est possible de voir en l'un la déclinaison de l'autre à l'échelle de la Région wallonne.

Pour conclure l'examen et l'explicitation des concepts, retenons que nous savons maintenant, que lorsque nous parlons de développement durable nous ne parlons pas de protection d'environnement mais bien d'une forme de développement reposant sur le développement dans le long terme de toutes les composantes du bien-être humain, forme de développement que se sont imposée les Nations Unies pour l'avenir et que l'Agenda 21 a pour vocation de structurer. 

Nous savons également que l'agenda 21 local est l'outil par lequel les collectivités locales sont appelées à structurer, à leurs niveaux respectifs, la mise en œuvre du développement durable, et enfin que par delà les discussions terminologiques, le contrat d'avenir local est à l'agenda 21 local ce que le "maïeur" est au bourgmestre…

Quels sont les enjeux?

Le développement durable, soit, avec les communes, certes, mais pour quoi faire? Cette question aussi a son importance et peut, selon nous, trouver une réponse s'articulant elle aussi autour de trois piliers que sont les objectifs intrinsèques de bien-être personnel et collectif portés par les principes du développement durable en eux-mêmes.

Ces derniers constituent en effet un enjeu en soi pour nous tous puisqu'ils ne visent rien moins que l'amélioration de notre bien-être et celui de nos descendants, sans que le bonheur des uns ne nécessite le malheur des autres.

C'est ainsi que cette vision quasi philosophique s'est peu à peu concrétisée de niveau de pouvoir en niveau de pouvoir, jusqu'à trouver une formalisation claire dans la politique régionale wallonne.

Du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification environnementale dans le cadre du développement durable [3] au Contrat d'avenir renouvelé [4], la Région a en effet érigé le développement durable au rang de "règle de base" de la bonne gouvernance et du développement de la Wallonie.

Dans cette perspective, le Gouvernement wallon a également reconnu l'importance de l'action des pouvoirs locaux, prônant d'ailleurs dans le cadre du Contrat d'avenir renouvelé [5], et d'un partenariat avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie et Inter-Environnement, le déploiement dans les communes de contrats d'avenir/agendas 21 locaux.

L'enjeu de la mise en œuvre du développement durable nous semble toutefois aussi résider dans le contexte plus concret des difficultés que peut rencontrer notre démocratie, particulièrement à l'approche des élections d'octobre 2006.

Le développement durable repose en effet sur l'idée d'une prise en compte et d'une conciliation des intérêts de chacun, soutenue dans les agendas 21 locaux par l'intégration de la participation citoyenne.

L'implication directe des forces vives de la société et le souci de concilier les intérêts en présence nous semblent en effet être de nature à pallier les dérives égocentriques, comme le phénomène "Nimby", que la conception de nos mécanismes de consultation du public tend encore trop souvent à favoriser.

Plus encore, l'implication du public telle qu'intégrée à la dynamique "agenda 21 local", source de transparence et d'adhésion à l'action menée par les pouvoirs publics, est également susceptible de couper l'herbe sous le pied des formations politiques antidémocratiques, qui trouvent un terreau bien trop fertile pour elles dans la récupération de certains scandales ayant malheureusement, de par leur rentabilité économique évidente, plus la faveur des médias que toutes les réalisations et actions nécessaires et louables qui accaparent quotidiennement l'énergie des pouvoirs publics.

Le développement durable constitue donc une fin en soi à chaque niveau de pouvoir, en ce qu'il vise à l'amélioration du bien-être de tous aujourd'hui et pour l'avenir, mais il constitue aussi un enjeu politique direct puisqu'il est un facteur de renforcement de la démocratie "par et pour les peuples".

Quels sont les outils communaux?

Pour répondre à cette question, il faut encore une fois s'entendre sur ce dont on parle. Les outils de développement durable se résument-ils et s'apparentent-ils aux agendas 21 locaux? Loin s'en faut; il ne faut pas confondre les outils et actions qui participent au développement durable, qu'ils reposent sur tous ces piliers ou plus sur certains d'entre eux, avec la structuration et la planification du développement durable, dans une perspective de développement harmonieux des trois piliers, telle qu'elle peut se concevoir dans le cadre d'un agenda 21 local.

Comment les communes participent-elles au développement durable?

Les outils par lesquels les communes participent au développement durable, souvent inconsciemment, sont relativement nombreux et variés, dédiés à des problématiques spécifiques et pointues, mis en œuvre selon les priorités et moyens propres à chaque commune.

On pourrait les classer en quatre catégories, sachant qu'ils ne sont pas nécessairement inconciliables ni inconciliés:

- les actions de la commune en tant qu'autorité publique (politiques de gestion des permis et autorisations, règlements communaux de police administrative générale, d'égouttage et de collecte des déchets, fiscalité locale, politiques de répression de certains types de délinquances, …);
- les actions internes à la commune (URE [6] dans les bâtiments communaux, plans de déplacements d'entreprise pour le personnel communal, clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, …);
- les outils sectoriels de la commune en tant qu'autorité planificatrice en partenariat avec la Région wallonne (SSC [7], PCA [8], RUE [9], ancrage communal du logement, PALME [10], PCM [11], conventions bords de routes et combles et clochers, PCDN [12], PCDR [13], parcs naturels, ADL [14], …);
- les autres partenariats (PPP [15], projets européens et coopération internationale, forces vives, coopérations transcommunales, …).

Notons que parmi les outils existants, le PCDR en particulier est susceptible de satisfaire dans une large mesure aux critères qui permettraient d'en faire un agenda 21 local. Il ne nous semble toutefois pas envisageable d'obliger toutes les communes qui souhaiteraient se doter d'un agenda 21 local d'y recourir pour ce faire et ce, pour deux raisons essentielles.

Tout d'abord, parce que le PCDR n'est censé s'appliquer qu'en milieu rural et pour des projets participant, comme son nom l'indique, spécifiquement au développement local dans un contexte rural, relativement centré sur une revitalisation économique, sociale et culturelle [16]. Le pilier environnemental n'y est donc pas repris en tant que critère de base, tandis que la ruralité en limite la portée en tant que contexte, en tant que source des problématiques qu'il vise à solutionner et en tant que caractère local à respecter.

Ensuite et surtout, parce qu'il est soumis à l'approbation du Gouvernement wallon, en ce compris sur son contenu, ce qui pose la question du respect de l'autonomie politique communale et du choix démocratique posé par les citoyens dans le cadre des élections, dans la mesure où la vision stratégique politique que revêt l'agenda 21 local serait, dans un contexte de PCDR, soumise à une tutelle régionale d'approbation.

Toutefois, notamment parce qu'il intègre une importante dimension de participation citoyenne, le PCDR permet, certainement, à travers ses différentes applications, de tirer d'importantes leçons et expériences profitables à la mise en œuvre des agendas 21 locaux. 

Pourquoi ajouter une couche "Agenda 21 local"?

Ces outils et modes d'action sont tous théoriquement effectifs et disponibles mais force est de constater qu'ils mériteraient d'être complétés par une vision globale et coordonnée de l'ensemble des actions de la commune participant au développement durable. En effet, étant donné leur nécessaire spécialisation, ils ne sont pas, pris individuellement, nécessairement définis dans la perspective d'un développement prenant en compte tous les piliers du développement durable. Ils sont par ailleurs nécessairement mis en œuvre selon les priorités et les contraintes propres à chaque commune.

C'est là que la notion d'agenda 21 local prend tout son sens puisqu'elle permet de véritablement planifier et structurer l'action de la commune dans un souci général de développement durable.

Quelques expériences, communales et supra-communales, dont il convient de saluer le mérite, ont été développées en ce sens en Région wallonne. Ainsi peut-on relever l'Agenda 21 d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, le tableau et la procédure de coordination de tous les outils se rapportant à la gestion du cadre de vie dans la Ville de La Louvière, le projet-pilote de PCEDN [17]de Chaumont-Gistoux, Charleroi 2020 [18], Luxembourg 2010 [19] ou encore Prospect 15 [20].

Si chacune de ces expériences est, à certains égards, riche d'enseignements pour la réflexion générale et les projets particuliers que d'autres communes souhaiteraient entamer, force est cependant de constater qu'il n'existait pas, selon nous, de recette toute faite d'agenda 21, adaptée et adaptable à toute réalité communale, dans et hors l'arsenal législatif organisant l'action et les missions des communes sur leurs territoires.

L'Agenda 21, mode d'emploi

Partant du constat de ce manque de balises, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a proposé une méthodologie décrivant les étapes et éléments constitutifs d'un agenda 21 local à la sauce wallonne, sur la base des expériences déjà développées en la matière, des études menées au sein de la CPDT [21] et du Cwedd [22] ainsi que son expertise des contraintes propres à la vie des pouvoirs locaux.

Cette méthodologie [23], présentée à l'occasion des rencontres des 8 et 10 novembre 2005, repose sur les postulats suivants:

- l'agenda 21 local doit être souple, adaptable aux réalités et priorités spécifiques à chaque commune et aux populations locales;
- l'agenda 21 local doit être évolutif, capable d'adaptation dans le temps à l'évolution des priorités locales;
- l'agenda 21 doit reposer sur une représentation large et constructive des forces vives de la population, de la vie associative et de la vie économique locales;
- l'agenda 21 doit être et rester motivant pour ceux qui portent la dynamique, dans une optique de maintien d'une participation citoyenne large et constructive et permettre, pour ce faire, l'acquisition de résultats à court et moyen termes.
- la réflexion d'ensemble sur le développement durable ne doit pas priver la commune des avantages des outils sectoriels qui sont à sa disposition;
- l'agenda 21 doit se développer, en tant qu'élément central de la stratégie politique locale, dans le respect du principe d'autonomie communale.

Dans cette perspective, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose un "modèle" d'agenda 21 local conçu comme une forme de programme politique, dont les principes de base d'élaboration et de fonctionnement sont les suivants:

- la décision d'entrer dans une démarche de type agenda 21 local est prise par le conseil communal;
- sur cette base, le collège établit, éventuellement avec le concours d'un auteur projet, un avant-projet d'agenda 21 local qui comporte:
. un état des lieux, par pilier du développement durable, des avantages, réalisations et facteurs de progression de la commune,
. une vision stratégique définissant les axes d'intervention de la commune (domaines d'intervention et objectifs généraux à court, moyen et long termes, par domaine d'intervention),
. un programme d'actions visant à l'accomplissement des objectifs,
. la méthodologie et la fréquence d'évaluation de la réalisation des objectifs, en ce compris les indicateurs de mesure et les délais et modalités d'évaluation;
- cet avant-projet est soumis à l'avis des forces vives de la commune, dans le cadre d'une participation citoyenne ayant la vocation d'intégrer l'ensemble des intérêts concernés [24]; cet avis porte sur l'état des lieux, la vision stratégique (axes d'intervention et objectifs) et la méthodologie d'évaluation;
- sur la base de l'avant-projet et des résultats de la participation citoyenne, le conseil communal adopte le projet d'agenda 21 local;
- le projet est à nouveau soumis à l'avis de la population, sur les mêmes points que précédemment, ainsi que, pour avis consultatif, aux instances régionales, qui devraient idéalement, pour ce faire, être organisées pour offrir aux communes des conseils avisés reposant sur une vision d'ensemble au niveau de toutes les compétences régionales [25];
- l'agenda 21 est adopté et mis en œuvre;
- la méthodologie d'évaluation intègre la possibilité de faire évoluer l'agenda 21 suivant une procédure identique à celle relative à son adoption.

Le tout est bien entendu ouvert à l'intégration, moyennant la participation de commun accord de plusieurs communes, d'objectifs ou de moyens d'actions supra-communaux.

Le début d'une mandature communale constitue sans aucun doute le moment privilégié de lancement d'une telle dynamique, raison pour laquelle elle fait, à l'aube des élections 2006, l'objet d'une attention toute particulière.

Les initiatives et actions communales en faveur du développement durable sont nombreuses mais gagneraient à bénéficier d'une vision structurante, garante du respect des critères et objectifs du développement durable, tout en respectant la spécialisation et l'efficacité sectorielles des outils qui permettent aux communes d'agir concrètement en faveur de celui-ci.

C'est en cela que réside l'intérêt de l'agenda 21 local tel que l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose aux communes de le concevoir, en tant qu'outil d'intégration des intérêts propres à chaque pilier du développement durable et avec le concours des forces vives actives sur le territoire communal.

Que faut-il encore?

Faut-il pour autant se laisser aller à croire qu'il est temps d'annoncer en grandes pompes "qu'il n'y a plus qu'à …"?

Nous ne le pensons pas. Le succès de la démarche ne nous semble en effet pas reposer entièrement sur les seules volonté et responsabilité politiques des organes communaux mais aussi sur la mise en œuvre de ressources et compétences spécialisées ainsi que sur des bases financières solides.

Quelles compétences mettre en œuvre?

La démarche, on l'a vu, se fonde sur un engagement de la part des organes politiques quant au choix d'y participer et quant à sa mise en œuvre par le choix des moyens d'actions et outils communaux à déployer.

Ce travail des autorités élues repose cependant sur plusieurs socles que sont tout d'abord l'état des lieux préalable et la définition d'indicateurs de performance cohérents. Il s'agit là d'une première compétence technique où la mise en œuvre de personnel spécialement dédicacé et formé et/ou le recours à des auteurs de projet externes seraient plus que profitables.

Par ailleurs, une sélection d'actions et d'outils à mettre en œuvre [26] devra être proposée aux autorités élues, tandis que tous ces outils nouveaux de même que ceux déjà déployés qui s'inscrivent dans le cadre d'un ou plusieurs des piliers du développement durable devront être suivis de manière à en assurer la coordination dans la perspective des objectifs définis par l'agenda 21 local. Tout ceci nécessite la mise en œuvre de ressources disposant d'une bonne connaissance des enjeux et contraintes des outils communaux en question afin d'en assurer une bonne sélection et la coordination permanente sur le long terme.

Enfin, se pose encore une question, et non des moindres, de l'organisation et de l'animation d'une participation citoyenne active et constructive qui constitue un facteur essentiel de réussite d'un projet d'agenda local 21 puisque l'accommodation des développements relatifs aux différents piliers nécessite une large concertation, impliquant une représentation de tous les intérêts présents au sein des forces vives locales.

Chacun comprendra qu'il n'est pas chose aisée d'organiser pareille participation en gérant la motivation propre à assurer la représentation continue de tous les intérêts présents au sein des forces vives tout au long du projet et en en tirant des orientations concertées, ce qui nécessite notamment la capacité de gérer la cohabitation entre personnes aux intérêts parfois a priori divergents [27].

Ceci nécessite bien entendu des compétences particulières d'animation et de communication qui doivent trouver leur prolongement dans une capacité de coordination d'actions et d'animation du projet global au sein même des services communaux.

Quels moyens financiers prévoir?

Qu'il s'agisse de faire intervenir un auteur de projet externe dans le cadre d'un état des lieux préalable et de la définition d'indicateurs de performance cohérents, ou de disposer de personnel apte à assurer la gestion de la participation citoyenne et la coordination des outils communaux de mise en œuvre du développement durable, la gestion optimisée d'un agenda 21 local nécessite des moyens financiers dont les communes ne sont pas toujours dotées.

A cet égard, la définition de subsides appuyant le financement des recours aux auteurs de projets spécialisés ainsi que permettant l'engagement et le maintien à l'engagement de coordinateurs et animateurs de la démarche, de même que l'accroissement des subsides se rapportant à des outils sectoriels mis à la disposition des communes lorsque ces derniers sont mis en œuvre en exécution et dans le cadre d'un agenda 21 local, constitueraient un engagement concret de la part de la Région wallonne en faveur de la démarche.

Cependant, cette dernière s'inscrivant intégralement dans une perspective de stratégie politique locale ne saurait être, quant à l'examen de demandes de subsides, soumise à une approbation régionale quant au fond. Seul le respect des critères méthodologiques nous semble susceptible d'examen dans une perspective de respect de l'autonomie locale et de respect des choix démocratiques posés par les citoyens à l'occasion des élections et de leur association à l'agenda 21.

Cette réflexion nous semble par ailleurs éminemment applicable à toute idée d'évaluation externe de la démarche, notamment dans le cadre d'une "labellisation" éventuelle de la durabilité de la politique communale.

Chaque commune présentant des caractéristiques, besoins et contraintes propres dans le cadre de chacun des piliers du développement durable, et chaque commune engagée dans un agenda 21 répondant de ses choix directement devant ses citoyens, lesquels participent activement à la démarche, l'analyse externe de la pertinence des objectifs et modes d'action choisis ne nous semble pas plus justifiée que la comparaison des communes entre elles. Seule la démarche méthodologique en tant que telle peut constituer un critère de contrôle de l'engagement d'une commune dans un agenda 21 local, dont l'absence ne préjuge par ailleurs pas d'actions concrètes de la commune en faveur du développement durable.

La mise en œuvre du développement durable par les communes ne saurait être optimalisée et généralisée sans la mise en œuvre de moyens spécifiques permettant de pallier un certain nombre de freins et contraintes structurels. 

Pour assurer le succès de la démarche agenda 21 et l'optimisation de son fonctionnement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose:

  1. de créer un subside spécifique relatif à l'engagement et au maintien à l'engagement de personnel spécialisé pour l'animation de la démarche et la coordination de l'action communale;
  2. de créer un subside spécifique permettant aux communes de s'offrir les services d'auteurs de projets pour la réalisation des états des lieux et la proposition d'indicateurs de performance cohérents;
  3. d'accroître le taux de subventionnement des outils sectoriels communaux qui s'inscrivent dans le cadre d'un agenda 21 local;
  4. de revoir les mécanismes de financement régional des projets communaux afin d'assurer aux pouvoirs locaux une meilleure visibilité financière, favorisant la mise en chantier de projets ambitieux (droit de tirage).  

 

Toutefois, la diffusion au sein des communes des "bonnes pratiques" déjà développées et éprouvées par ailleurs serait, pour sa part, profitable à l'ensemble des projets d'agendas 21 et des communes en général. Dans le cadre d'une structure d'échange adaptée et spécialisée, le financement renforcé de projets pilotes en communes constituerait par ailleurs une bonne méthode d'engagement du processus.

En ce qui concerne la structuration des modes de financement, nous rappellerons que le dynamisme d'une commune relatif tant au déploiement optimal d'un agenda 21 local qu'à sa mise en œuvre par le biais d'outils sectoriels participant au développement durable est intimement lié aux budgets disponibles, certes, mais aussi à sa visibilité financière en la matière.

Le mécanisme d'octroi de subsides en vigueur ne permet en effet pas aux communes de disposer d'une visibilité financière suffisante que pour les inciter au développement de tous les projets qui s'avèrent pertinents à l'échelle de leur territoire, étant donné le manque de certitude quant à l'obtention des sommes nécessaires et quant au moment de leur libération.

Pour pallier cette difficulté, l'Union se prononce en faveur d'un mécanisme de droit de tirage permettant, sur la base de critères prédéfinis contenus dans des règlementations concertées avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie, d'offrir aux communes remplissant ces conditions une garantie d'accès aux subsides dont elles pourraient profiter directement, étant entendu qu'une partie du budget serait réservée à l'usage de la Région afin de lui permettre d'appuyer plus particulièrement certains projets d'intérêt régional [28].

Conclusion

Le développement durable, nous l'avons vu, n'est pas nécessairement un concept éloigné des réalités locales. Bien au contraire, les pouvoirs locaux, de par la transversalité de leurs compétences et leur proximité avec le territoire et les forces vives qui y prennent pied, sont idéalement placés pour en assurer le déploiement.

A cet égard, les outils participant activement au développement durable sont nombreux à être mis en œuvre par les communes wallonnes. Une vision structurante de l'action communale en la matière, c'est à dire dans la grande majorité des matières qui définissent les compétences des communes, gagnerait cependant à être développée.

Ainsi, l'outil agenda 21 local peut-il trouver naturellement sa place dans le giron communal? Les formations organisées à l'initiative du Ministre Lutgen ont permis de travailler à sa démystification et de donner aux communes les clefs de sa mise en œuvre à travers une méthodologie adaptée aux réalités communales qu'a analysée, pour ses membres, l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

Certaines barrières structurelles restent cependant à abaisser si l'on veut assurer une mise en œuvre poussée du développement durable par le biais des communes.

La difficile dynamisation d'une démarche structurante et coordonnante de type agenda 21 local, les capacités de communication nécessaires à l'encadrement et au fonctionnement constructif de la démarche citoyenne, la complexité que revêt la réalisation de certains états des lieux comme la difficulté de définir des indicateurs appropriés ainsi que les contraintes structurelles liées au mode de financement par la Région wallonne des projets communaux sont autant de difficultés qu'il conviendrait de pallier par la mise en œuvre de moyens financiers, tant en termes de fonds que de méthodes de subventionnement.

Quoi qu'il en soit, l'Union restera aux côtés de ses membres désireux d'assurer le déploiement du développement durable en leur sein, à l'aube d'une nouvelle mandature communale. Par ailleurs, la rubrique bonnes pratiques lancée sur le site internet de l'Union par le Service Cadre de vie est également dédiée à cette dynamique. Aussi, pour accroître la diffusion d'informations susceptibles d'aider concrètement les communes dans leur souhait de développer de nouveaux projets durables, les communes qui se sont lancées dans des projets pouvant faire office d'exemples sont invitées à nous les faire connaître afin que leurs expériences puissent profiter au plus grand nombre.

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  1. [Remonter] Il est à noter une certaine tendance, par ailleurs formulée dans le Contrat d'avenir renouvelé, à considérer l'aspect culturel du développement comme un pilier en soi, distinct du pilier social. Pour cette raison, il n'est pas rare d'entendre parler des 4 plutôt que des 3 piliers du développement durable.
  2. [Remonter] http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/
  3. [Remonter] M.B. 23.4.1994; les dispositions rel. à la planification environnementale dans le cadre du développement durable sont désormais intégrées au livre Ier du Code de l'environnement.
  4. [Remonter] http://contratdavenir.wallonie.be/apps/spip.
  5. [Remonter] V. aussi, concernant la reconnaissance du rôle des pouvoirs locaux par le Gouvernement wallon, le Plan d'environnement pour le développement durable, qui avait été adopté sur la base du décr. 21.4.1994: http://mrw.wallonie.be/dgrne/pedd/C0e_tm.htm.
  6. [Remonter] Utilisation rationnelle de l'énergie.
  7. [Remonter] Schéma de structure communal.
  8. [Remonter] Plan communal d'aménagement.
  9. [Remonter] Rapport urbanistique et environnemental.
  10. [Remonter] Programme d'actions locales pour la maîtrise de l'énergie.
  11. [Remonter] Plan communal de mobilité.
  12. [Remonter] Plan communal de développement de la nature.
  13. [Remonter] Programme communal de développement rural.
  14. [Remonter] Agence de développement local.
  15. [Remonter] Partenariats public-privé.
  16. [Remonter] Selon l'art. 1er du décr. 6.6.1991 rel. au développement rural, un opération de développement rural consiste en "un ensemble coordonné d'actions de développement, d'aménagement et de réaménagement entreprises ou conduites en milieu rural par une commune, dans le but de sa revitalisation et de sa restauration, dans le respect de ses caractères propres et de manière à améliorer les conditions de vie de ses habitants au point de vue économique, social et culturel".
  17. [Remonter] Plan communal d'environnement et de développement de la nature.
  18. [Remonter] Cf. http://www.charleroi-2020.be.
  19. [Remonter] Cf. http://www.luxembourg2010.be.
  20. [Remonter]  Concernant le projet Prospect 15, voy. l'interview de A. Elleboudt, Faire ensemble ce que l’on ne peut faire seul, Mouv. Comm., 5/2005.
  21. [Remonter] Conférence permanente du développement territorial.
  22. [Remonter] Conseil wallon pour l'environnement et le développement durable.
  23. [Remonter] Reprise dans l'article d'Alexandre Maitre, Les stratégies locales et de développement durable: agenda local 21 et contrat d’avenir local, un enjeu de taille pour les communes, Mouv. Comm., 06/2005.
  24. [Remonter] Cette participation est à organiser en coordination avec outils de participation déjà en place ou à venir dans le cadre d'outils sectoriels (PCDN, CCAT, PCDR, parc naturel, … ).
  25. [Remonter] En l'absence de l'organisation par la Région d'une telle consultation, les communes peuvent toujours prendre l'initiative de consulter plusieurs administrations régionales.
  26. [Remonter] Cf. actions de la commune en tant qu'autorité publique, actions internes à la commune, outils sectoriels de planification et autres possibilités de partenariats.
  27. [Remonter] Rappelons qu'outre les compétences particulières en communication requises par l'intégration d'une concertation avec le public, la participation citoyenne nécessitera également une adaptation aux disponibilités des forces vives participant à la démarche, ce qui implique la mise en œuvre de personnel communal en dehors des heures normales de service, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de coût du personnel et/ou de disponibilité de ce dernier selon les modes de récupération des permanences particulières assurées.
  28. [Remonter] Dans cette perspective, le budget annuel affecté au déploiement d'un outil communal pourrait idéalement être réparti selon une proportion 70/30 entre un budget directement accessible aux communes remplissant les critères prédéfinis d'accès et une part "réservataire" permettant à l'autorité régionale d'impulser le développement de projets qu'elle considère comme étant d'intérêt régional.
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