La tutelle

Les applications eTutelle et Guichet Unique des marchés publics subsidiés

Mis en ligne en Septembre 2009 (dernière mise a jour: Décembre 2019)
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Les pouvoirs locaux sont en constante interaction avec le SPW. À l’heure d’internet, la voie électronique peut paraître une évidence. Pourtant les multiples démarches et échanges quotidiens transitent souvent par dossier papier.

Depuis de nombreuses années, l’administration wallonne s’inscrit dans un processus de dématérialisation visant à simplifier les procédures et à optimaliser les services aux usagers. Cette tendance se matérialise notamment par l’utilisation de plus en plus prégnante d’outils numériques tels que l’eTutelle, permettant depuis 2012 la transmission digitale des actes communaux soumis à la tutelle administrative, et le Guichet unique des marchés publics subsidiés, permettant depuis 2015 le traitement conjoint de dossiers par le SPW Intérieur et d’autres départements subsidiants.

La dématérialisation n’étant pas une fin en soi mais un outil conférant aux usagers davantage de facilités dans la réalisation de tâches administratives, la généralisation de l’« e-administration » à tous les pouvoirs locaux est pour le Gouvernement et l’administration un objectif fondamental.

Répondant à l’ambition fixée par le Plan Marshall 4.0 et le Plan numérique du Gouvernement wallon et en phase avec les objectifs du Contrat d’administration 2016-2020, tous les pouvoirs locaux vont bénéficier à partir du 1er janvier 2020 (les CPAS et Associations Chapitre XII pourront également y accéder dans le courant de l’année 2020) d’une administration numérisée empreinte d’excellence grâce au lancement du « Guichet des pouvoirs locaux ».

La digitalisation des envois engendrera immanquablement pour les administrations publiques en Wallonie une réduction des coûts ainsi qu’un gain de temps.

Concrètement, quels sont les avantages ?

  • Sécurisation des accès à l’application 
  • Centralisation des droits d’accès à diverses applications du SPW (ex. Registre)
  • Prise en considération des agents actifs au sein de plusieurs pouvoirs locaux à travers la création d’un compte unique mais de profils multiples 
  • Gestion autonome des rôles et accès des utilisateurs de votre pouvoir local 
  • Granularité des droits d’accès et des rôles des utilisateurs selon une hiérarchie en matières et/ou catégories
  • Centralisation des dossiers dans un espace sécurisé
  • Mise à disposition d’un outil de gestion de la transmission des dossiers vers le SPW 
  • Mise en conformité vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel 
  • Traçabilité des dossiers. 

Le Guichet des pouvoirs locaux (GPL) est accessible au départ d’Internet et ne nécessite aucune installation logicielle ni matériel spécifique. Il a été pensé pour préserver l’autonomie organisationnelle de chaque pouvoir local, qui répartira lui-même les rôles des différents agents qui utiliseront le Guichet par le biais d’un agent disposant du rôle de Gestionnaire local de sécurité (GLS).

Ce nouvel outil évolutif est géré au sein de la Direction de la Prospective et du Développement du SPW Intérieur par la même équipe qui a porté les projets eTutelle et Guichet unique des marchés publics subsidiés,  

Afin d'aider au mieux les utilisateurs, un helpdesk est accessible par téléphone au 081/32.36.45 ou par mail via guichetunique.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be.

Sur le site lui-même, sont également disponibles dans la rubrique FAQ :

Focus sur la commune

Focus sur la commune - 160 fiches pour une bonne gestion communale

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - 160 fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

» Consultez les différentes fiches ou téléchargez l'ouvrage au format pdf


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Ce document, imprimé le 25-01-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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