La supracommunalité

Août 2011
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Qu'il s'agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings, … une concertation, une coordination supracommunale s'avère souvent nécessaire.
On perçoit de plus en plus que le développement économique et social d'un territoire trouve avantageusement son orientation stratégique dans le cadre d'une coopération supracommunale.

Des expériences de communautés urbaines (Liège Métropole, La Louvière/Communauté urbaine du Centre), ainsi que des projets de territoires (la Wallonie Picarde, le Pays de Famenne, le Cœur du Hainaut, etc.), mettent en évidence que nous sommes à la recherche de territoires pertinents de coopération à une échelle intermédiaire entre la commune et la Région.

Mais, de type spontané et sans référentiel décrétal, ces expériences fonctionnent sur base d'intérêts négociés et sans attribution de compétence formelle. Ce qui constitue assez rapidement une limite. Il convient donc de donner un cadre institutionnel à ces territoires pluricommunaux.

Dans la réflexion que l'Union des Villes et Communes de Wallonie a menée en 2001 sur le thème "Pour une institution communale renouvelée", les principaux traits de la gouvernance de la supracommunalité étaient ainsi esquissés.

La compétence centrale, décrétale, de la communauté serait de concerter, d'arrêter et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie et du programme de développement économique, social, environnemental et culturel de son territoire de coopération. C'est une mission de structuration territoriale, de mise en cohérence des politiques et de coordination de l'affectation des moyens.

Sur le plan de la gouvernance, la communauté serait composée d'un organe délibérant, le conseil, composé de conseillers communaux; son exécutif serait un collège composé des bourgmestres.

La communauté urbaine ou de communes aurait un comité de développement composé des bourgmestres et des partenaires socio-économiques et politiques. Jusqu'à nouvel ordre, la province serait également représentée dans ce comité stratégique.
Ce comité constituerait une chambre de concertation et de planification transversale destinée à assurer la cohérence et la coordination dans des matières où une approche pluricommunale permet de développer une stratégie commune et de susciter et impulser des projets et des activités nouvelles.

Le financement des projets de développement de la communauté de territoires serait assuré via la mise en place de contrats de territoires et/ou via une dotation complémentaire au Fonds des communes. Une subvention communale pourrait être accordée, ou une part de la fiscalité pourrait être affectée ou partagée.

La note d'orientation de l'UVCW sur la supracommunalité (juin 2011)


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