Elections: un conseiller communal peut-il encore siéger au conseil après les élections si il ne se représente pas?

Sylvie Bollen - Septembre 2012
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L'auteur

Sylvie Bollen Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Etant actuellement conseiller communal, je ne serai plus candidat lors du prochain scrutin dans ma commune, mais j’y habiterai toujours et resterai bien évidemment particulièrement intéressé à la vie politique locale. Le fait que je ne sois pas candidat pour les élections du 14 octobre 2012, signifie-t-il que dès le 15 octobre 2012, je ne serai plus conseiller communal et ne pourrai dont plus siéger au conseil?

La réponse à cette question est négative.

En effet, en vertu de l’article L1121-2 al. 1er du Code de lé démocratie locale et de la décentralisation, les conseillers communaux sortant lors d’un renouvellement intégral et les démissionnaires restent en fonction jusqu’à ce que l’installation de leur successeur ait eu lieu.

Vous serez donc, après le scrutin du 14 octobre prochain, un conseiller communal « sortant », qui, en vertu du principe de continuité du service public, restera en fonction jusqu’à ce que l’installation de votre successeur ait eu lieu, soit, jusqu’à ce que les conseillers communaux issus du prochain scrutin aient prêté serment. Cela signifie donc concrètement que si le collège communal convoquait une réunion du conseil communal après le scrutin du 14 octobre 2012, mais avant la séance d’installation des nouveaux organes communaux (à savoir le premier lundi de décembre qui suit les élections), vous pourriez siéger à cette séance.


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