La commune: réflexion et mise en perspective

Louise-Marie Bataille et Michèle Boverie - Février 2018
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Les auteurs

Michèle Boverie Michèle Boverie

Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Nos pays européens connaissent une longue tradition municipale. L’histoire de la démocratie vient de la pratique des villes du Moyen Age visant la participation des membres des communautés locales à la gestion de la cité. On inventa alors les mandats électifs, les séances publiques, l’organisation des votes, etc. La ville exista bien avant l’État et, dans le courant des XIIe et XIIIe siècles, le mouvement communal se généralisa rapidement.

Reposant sur un serment d’aide mutuelle à maintenir la paix, prêté par les habitants (en réalité, les bourgeois et les métiers), il obligea les princes féodaux à partager leurs pouvoirs. C’est l’époque des Chartes de franchises, qui sont de véritables ancêtres des droits et libertés qui se trouvent dans nos Constitutions, et qui ont été progressivement concédées: la liberté individuelle des bourgeois, l’inviolabilité de leur domicile et leur droit de propriété, la suppression des entraves à la circulation des biens et des personnes, la libre organisation et fréquentation des foires et des marchés, etc.

À la diversité d’organisation des villes, au gré des droits arrachés aux seigneurs et consignés dans les chartes, le droit révolutionnaire français va substituer une organisation unique des municipalités. On peut résolument affi rmer que c’est à la fi n du XVIIIe siècle qu’ont été consolidés le cadre et l’organisation des communes belges tels que nous les connaissons encore en grande partie à l’heure actuelle. Ainsi, la loi communale de 1836 est toujours en vigueur : « le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal et délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure ». Depuis lors, bien sûr, la société, les institutions et les communes ont beaucoup évolué.

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