Quelle évolution pour l'institution du médiateur dans les communes ?

Sylvie Bollen - Juin 2005
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L'auteur

Sylvie Bollen Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Le Conseil d'administration de l'Union, en sa séance du 1 er juin 2005, a longuement examiné la proposition de décret du 10 mars 2005 modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution du médiateur de la Région wallonne, principalement en ce qu'elle insère la possibilité pour les communes qui le souhaiteraient, d'avoir recours aux services du médiateur régional, par la voie de conventions.

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, très attentive aux différents mécanismes de participation citoyenne, ou qui aident à une meilleure compréhension entre les pouvoirs publics et les citoyens, il ne peut être question d'une transposition pure et simple de l'intervention du médiateur régional au niveau communal, sous peine d'assimiler l'institution communale à un simple département ministériel.

Le principe fondamental de l'autonomie doit être respecté, et il convient que la décision d'instituer un médiateur communal ou via la Région wallonne, ou de ne pas créer cette institution, soit prise souverainement par le conseil communal.

La solution qui se dégagerait consisterait alors à créer une section communale au sein des services du médiateur régional, qui ne travaillerait qu'avec les communes, les médiateurs de cette cellule feraient alors rapport au conseil communal qui aurait décidé de faire appel à leurs services.

L'Union plaide également pour que l'on prévoie le subventionnement du niveau communal ou supra communal, tandis que les communes qui décideraient de faire appel au médiateur via l'institution régionale en bénéficieraient gratuitement.

L'Union a écrit en ce sens le 8 juin 2005 au Ministre Courard, au Ministre-Président Van Cauwenberghe et aux Ministres Vice-Présidents Antoine et Daerden, ainsi qu'aux auteurs de la proposition de décret et aux membres de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon.


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