Indicateurs de performances et finances communales: quels outils pour les décideurs?

Indicateurs de performances et finances communales: quels outils pour les décideurs?

Willy Taminiaux - Octobre 2006
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L'auteur

Willy Taminiaux

Petit à petit, l’évaluation s’impose comme une évidence.
Je suis donc particulièrement heureux de l’initiative du Cifop quant à l’organisation de cette journée de réflexion.

Cette initiative est, en effet, pour nous tous, l’occasion de nous poser une question qui me paraît fondamentale pour l’avenir de la gouvernance des pouvoirs locaux: quel type d’évaluation voulons-nous?

En effet, si nous voulons que les énergies qui seront dépensées pour définir le cadre de l’évaluation idéale profitent à tous - Région, communes et citoyens -, c’est aujourd’hui qu’il convient de jeter les bases, les jalons des démarches évaluatives qui prendront corps demain.

En la matière, il apparaît trop souvent que les pouvoirs locaux réagissent aux propositions, législations ou décisions venues d’autorités supérieures.
Or, s’agissant d’un outil au service de la gouvernance quotidienne, l’évaluation se doit d’être définie et gérée par les communes elles-mêmes.
Pour cela, il apparaît nécessaire que les autorités locales définissent l’agenda de la révolution qui est en marche. C’est là le meilleur garant d’une évaluation qui se fasse réellement au bénéfice du citoyen au travers d’une amélioration des services offerts par l'action publique de proximité.

Les associations représentatives des pouvoirs locaux ont un rôle majeur à jouer dans ce cadre (+ cf. Conseil de l'Europe)
Elles sont les mieux placées:
- pour guider les communes sur le chemin des réformes à entreprendre;
- pour définir, avec elles, les outils à mettre en place;
- ou encore pour partager les bonnes pratiques qui naissent dans telle ou telle entité.

Par ailleurs, l’évaluation seule ne suffit pas.
Celle-ci doit être une étape d’une démarche plus large de meilleure planification stratégique.
Je souhaiterais, dans ce cadre, revenir quelque peu sur les contrats d’avenir locaux et les agendas locaux 21.

Plus qu’une déclaration de politique générale de la commune, le contrat d’avenir local est entendu comme un document stratégique qui transcende et englobe tous les secteurs dont la gestion est assurée à l’échelon local.
Il importe donc de s’assurer que la définition et l’exécution de pareille stratégie soient effectivement à la portée des communes, et de toutes les communes, tout en constituant une dynamique souple et évolutive à laquelle chacune d’entre elles puisse trouver l’intérêt d’y adhérer.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a toujours plaidé pour un agenda local 21 ou un contrat d’avenir local souple, à géométrie variable, et qui soit un outil évolutif, ceci afin d’assurer la prise en compte des diversités des situations et contraintes locales ainsi que de leur évolution dans le temps, et de conserver aux outils sectoriels leurs spécificités et utilités propres.
Nous sommes donc très heureux que le contrat d’avenir local, tel que le Ministre Courard le dessine, partage cette philosophie pragmatique et efficace.

Pour être d’une utilité réelle, le document stratégique serait composé de quatre volets:
- un diagnostic des forces et faiblesses, opportunités et contraintes du territoire communal;
- une délimitation des grands axes d’intervention de la commune à moyen terme;
- la définition d’un plan d’action stratégique qui soit général et évolutif;
- et enfin, une définition des délais et de la méthode d’évaluation.
Le tout encadré par une démarche participative et citoyenne.

On voit donc ici clairement que l’évaluation prend tout son sens dans un cadre plus large où elle peut apporter des enseignements précieux pour adapter, modifier, voire rectifier - chemin faisant - le plan d’action, voire même les grands axes d’intervention de la commune.

Mais, cette évolution - j’ai même parlé de révolution - des pratiques de gouvernance ne doit pas effrayer le mandataire. Les changements à entreprendre peuvent intervenir progressivement.
C’est le meilleur moyen d’apprendre tout en avançant concrètement.
Par ailleurs, beaucoup de choses existent déjà dans nos communes et demandent simplement un peu plus de coordination.

Ainsi, dans le cadre d’outils sectoriels comme le schéma de structure, le programme communal de développement rural ou le plan de mobilité, on trouve déjà des diagnostics, des axes d’intervention et des mesures concrètes. Dans ce contexte, l’Union des Villes et Communes de Wallonie voit l'outil de planification stratégique - le contrat d’avenir local - comme une méthode de sélection et de coordination des outils sectoriels dont dispose déjà la commune.

Par ailleurs, notamment en matière d’évaluation, il n’est pas nécessaire d’imaginer que tout se fera en un jour.
La meilleure façon de donner aux communes les moyens de maîtriser ces nouveaux concepts est de leur donner du temps pour se les approprier.
Ainsi, elles pourraient commencer par quelques objectifs, quelques projets en testant l’utilité de la démarche et en engrangeant assez vite des résultats, avant d’étendre progressivement la démarche à davantage de secteurs d'intervention afin d’en faire, à terme, un outil de gestion de l’ensemble de la politique communale.

Je souhaiterais également dire quelques mots, avant de conclure, sur les indicateurs financiers.
Il apparaît incontournable qu’une bonne gestion passe d’abord et avant tout par une maîtrise des coûts et des marges financières dont on dispose. A ce titre, les indicateurs financiers sont indispensables à la gestion communale, mais ils n’en constituent qu'un des éléments d’une évaluation plus large des politiques menées.
En effet, une bonne gouvernance publique doit également être évaluée sur la qualité du service au citoyen - à tous les citoyens sans discrimination -, sur la qualité de la gestion des ressources humaines, sur la durabilité des actions menées et sur la gestion intelligente du cadre de vie.
La qualité publique implique donc d’autres objectifs que ceux purement financiers, ce qui demande d’étendre les procédures d’évaluation et de se montrer créatifs sur la manière d’appréhender l’aspect non financier des éléments soumis à évaluation.

Enfin, pour clôturer mon intervention, je dirai que j’ai unanimement apprécié la qualité des interventions du jour. Les éléments que l’on peut en tirer me semblent constituer un excellent état des lieux de ce qui est fait et de ce qui pourrait être fait pour définir l’évaluation de demain.

Cette journée s’inscrit dans une dynamique nouvelle où les pouvoirs locaux sont appelés à mettre en œuvre une gouvernance moderne du service public. Pour cela, elles pourront toujours compter sur l’appui de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.


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