Pour plus de sécurité dans les maisons communales

Alain Depret - Avril 2007
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L'auteur

Alain Depret Alain Depret

Conseiller expert - Secrétaire de rédaction du Mouvement communal

La sécurisation des maisons communales: un sujet délicat qui fait réfléchir aujourd'hui quelques administrations wallonnes. En cause, sans doute, un programme de sensibilisation orchestré par le SPF Intérieur autour de, notamment, trois villes pilotes au Sud du pays: Tournai, Charleroi et Beloeil. Le but recherché est clair: éviter le plus possible le vol de documents sensibles vierges ou personnalisés dans les communes. La deuxième phase du projet devrait aujourd'hui faire des émules.

Rappel des faits: les statistiques transmises par la Police fédérale font état de vols de documents sensibles vierges ou personnalisés et ce, dans des quantités inquiétantes au sein des administrations communales. En analysant les statistiques, on constate une augmentation du nombre de faits (28 faits) pour l’année 2002 par rapport aux années antérieures 2000 (14 faits) et 2001 (14 faits). Ces chiffres sont alarmants puisque, durant la seule année 2002, un peu plus de treize mille documents ont été dérobés dans les administrations communales du pays.

En effet, lors de certains délits, ce sont parfois des centaines, voire des milliers de documents d’identité qui disparaissent en une seule fois. De plus, le préjudice subi ne se situe pas uniquement au niveau de l’Etat belge, mais également au niveau des autres pays, victimes de l’utilisation frauduleuse des documents officiels dérobés en Belgique.

Face à ce constat, la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du SPF Intérieur, a  décidé de piloter un plan d’action en la matière. L’objectif de ce plan d’action étant de rechercher des solutions afin de prévenir le vol de documents officiels sensibles (cachet, documents tels que cartes d’identité, passeports, permis de conduire, etc.) qui séjournent ou transitent par ces administrations .L’un des points importants de ce plan d’action consiste, notamment, à recommander des mesures préventives complémentaires aux administrations communales afin de réduire au maximum les risques de vols.

C'est ce que nous explique Eric Valerio, attaché au Service prévention des vols du SPF sécurité et prévention: " Un groupe de travail entre les différents partenaires a été constitué, les différents documents en question provenant de diverses sources. Nous nous y sommes adjoint les services d'une société privée de consultance en matière de sécurité pour réaliser un audit auprès de certaines communes. Nous avons ainsi établi une liste des documents à protéger absolument et envoyé un questionnaire à l'ensemble des bourgmestres pour connaître leurs besoins".

Huit villes pilotes (Koekelberg, Schaerbeek, Beloeil, Charleroi, Tournai, Bornem, Halen, Mechelen) ont cependant été sélectionnées afin de collaborer à l’application des mesures de prévention préconisées dans le cadre de ce projet. Au sein de chaque commune deux personnes ont été désignées: un responsable de sécurité et un conseiller en technoprévention.

Un document de référence, un guide de bonnes pratiques, a été rédigé et des mesures de prévention ont été recommandées au sein des communes pilotes par les deux personnes désignées à cet effet. Ces deux personnes se sont attelées à relayer cette information auprès du personnel manipulant les documents d’identité en les sensibilisant et en les informant quant à l’importance de la mise en place de mesures de prévention.

Il ressort de cet audit,  des résultats fort différents entre les communes. En effet, on constate que, de manière générale, la problématique de la sécurité de l’administration communale ou la sécurité des documents d’identité, est, encore souvent, sous-estimée par l’autorité communale. "On s'est vite rendu compte que les personnes qui manipulent les pièces d'identité n'avaient pas conscience de leur valeur", continue Eric Valerio. "Il faut savoir que ce genre de documents à une grande valeur marchande dans les marchés parallèles. On a donc vraiment mis l'accent sur les besoins organisationnels en la matière. Les mesures techniques, souvent fort coûteuses, n'étaient finalement pas notre but premier".

Différentes mesures simples ont donc été prises, comme le déplacement des sceaux communaux hors de portée du public. Pour certaines communes, de petits travaux de sécurisation ont été réalisés et des travaux plus importants sont encore programmés. Notons également, que des améliorations environnementales ont été entreprises (amélioration de l’éclairage au niveau des accès). Les systèmes d’alarme, qui avaient parfois été installés sans une étude approfondie des risques, ont été réadaptés, voire modifiés. Certaines zones non couvertes le sont dorénavant.

Le projet a aujourd'hui permis d’attirer l’attention de l’autorité communale sur cette problématique. Cette prise de conscience a, dès lors, entraîné une évolution des mentalités, tant au niveau des décideurs que des employés. La seconde phase du projet consistera donc en la généralisation des mesures préventives à l’ensemble des communes du pays. Pour ce faire, le SPF Intérieur a organisé, à l’attention des « responsables sécurité » (1 par maison communale et désigné par le bourgmestre), une formation spécifique relative à la sécurisation des administrations communales.

Et ce n'est pas fini. "Sans un minimum de relais de personnes ressources dans les communes, le projet aurait sans doute été inefficace", termine Eric Valerio. "On espère donc aujourd'hui que d'autres communes vont s'intéresser à nos travaux". A bon entendeur.

Pour plus de renseignements:
Eric Valerio
Attaché Service prévention vols – SLIV
DG politique de sécurité et de prévention
Service public fédéral intérieur
76, boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles
02 557 35 70


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