Code d'éthique à Charleroi: "Une administration locale à la hauteur des ambitions des électeurs"

Alain Depret - Mai 2008
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L'auteur

Alain Depret Alain Depret

Conseiller expert - Secrétaire de rédaction du Mouvement communal

Charleroi possède désormais son Code de déontologie. Cet outil, qui a pris plus d'un an de confection, est l'œuvre des sept membres d'un Bureau d'éthique, indépendant du conseil communal et en activité depuis avril 2007. Rédigé dans l'esprit préconisé par le Livre blanc sur la nouvelle gouvernance, les 56 articles qui font le corpus de cette charte serviront désormais de balises tant aux mandataires qu'aux fonctionnaires dans l'accomplissement respectif des choses de la vie publique.
Jean-Jacques Viseur, Bourgmestre, compte bien faire de ce code carolorégien le pilier de la nouvelle gouvernance tant annoncée depuis 2006. Avec le passé qu'on lui connaît, Charleroi se devait, en effet, de donner l'exemple en la matière. Il s'agit d'une grande première en Wallonie, Anvers étant, en effet, la seule ville belge à s'être dotée du même type d'outil. De là à ce que l'initiative fasse des émules…

M.C.: Monsieur le Bourgmestre, le Code d'éthique et de déontologie est-il le résultat du Livre blanc dont s'est dotée Charleroi en 2006?

- Jean-Jacques Viseur: Dès avant les élections de 2006, alors qu'elle sortait à peine du traumatisme des affaires, Charleroi a voulu, tous partis politiques confondus, procéder à la rédaction d'un Livre blanc. En s'attachant à y inscrire des principes de bonne gouvernance et de transparence, c'est tout le conseil communal qui espérait se montrer exemplaire en la matière. Le Livre blanc continue aujourd'hui d'être mis en place, mais celui-ci prévoyait la création d'un bureau d'éthique indépendant du pouvoir politique. On a donc d'abord désigné le Président, Jean-Claude Lacroix, ancien Président du tribunal de 1ère instance. On lui a ensuite donné carte blanche pour qu'il puisse s'entourer de personnes compétentes, ensuite agréées par le conseil communal. Le Président a tenté de choisir des gens qui, chacun dans leur profession, avaient été confrontés à des problèmes de bonne gouvernance et d'éthique.

C'est donc le Bureau qui a rédigé ce Code d'éthique que vous avez aujourd'hui adopté en séance du conseil communal?

Dès le départ, la volonté du Bureau a été d'apporter sa pierre à l'édifice. Ils ont ainsi mis beaucoup de soin à rédiger de manière indépendante un Code d'éthique et de déontologie. Ce code est la pierre angulaire de notre réflexion. Il vise tant les mandataires que les fonctionnaires. Le but étant que chacun s'en approprie les principes afin de créer des balises. Et ceci afin que nous réfléchissions tous, à chacune de nos démarches, à ce que les valeurs qui y sont énoncées soient respectées.

Il s'adresse donc non seulement aux mandataires, mais aussi aux fonctionnaires…

Exactement. En définissant des valeurs qui concernent notre gestion quotidienne, on arrive à simplifier et à améliorer fondamentalement les rapports entre les élus et les fonctionnaires. Car, il n'y a pas de bon fonctionnement sans les agents. A travers ces principes de déontologie, à travers l'établissement des droits et devoirs de chacun, le fonctionnaire sait ainsi, par exemple, que sa progression de carrière ne sera pas influencée par de quelconques considérations politiques.

Comment cela fonctionne-t-il désormais?

Le Bureau peut être saisi de trois façons différentes et il remet à chaque fois un avis. Par une demande venue du fonctionnaire ou du mandataire lui-même quant à une décision qu'il doit prendre, par exemple. Il peut également être saisi par plainte déposée par le citoyen, par un fonctionnaire ou un mandataire. Mais le Bureau peut également se saisir spontanément de certaines situations, connues, par exemple, via des articles de presse. C'est important car le Bureau possède ainsi un œil extérieur et peut, le cas échéant, dénoncer des anomalies aux autorités. Tous ces dossiers sont répertoriés dans un rapport annuel, un peu comme le ferait la Cour des Comptes. Le rapport est porté à la connaissance du conseil communal en séance publique, et est ensuite distribué à la presse. Comme vous le voyez, nous voulons nous doter d'un outil de mesure des progrès déontologiques de notre Ville. Ce rapport sera, bien évidemment, très attendu et fera la transparence totale sur la manière dont Charleroi, à travers ses services publics, respecte les règles d'éthique qui lui sont aujourd'hui imposées.

Cela vous semble-t-il suffisant comme contrainte?

L'immense majorité des mandataires carolos ont aujourd'hui l'ambition de respecter les règles déontologiques, j'en suis convaincu. Ils se posent donc beaucoup de questions par rapport à leur comportement. Ceux-là trouveront une solution en consultant le Bureau d'éthique. C'est, à mon sens, comme cela que l'on donnera la garantie aux citoyens que leurs mandataires intègrent la déontologie. Finalement, la seule sanction politique existante à l'égard des élus, ce sont les élections. Grâce au Bureau d'éthique et son intervention, l'électeur choisira en connaissance de cause. C'est cela qui me paraît important.

Vous pensez réellement que le citoyen réfléchit de cette manière?

Je pense qu'il ne faut jamais, de toute façon, mépriser l'électeur. La maturité se construit sur le respect. Ce n'est pas à coup de gadgets que l'on va conquérir des voix, mais plutôt par la prise en compte réelle des problèmes des gens. L'avenir est, pour beaucoup de citoyens, très incertain. Il est donc essentiel de ne pas mentir en créant de fausses espérances. C'est pour cela que notre Code d'éthique veut rétablir un lien de confiance avec le citoyen. A partir d'un instrument tel que celui-là, le citoyen doit savoir que les élus seront attentifs aux valeurs fondamentales du service au public. A travers le Bureau et ses avis, nous donnons la garantie que le comportement des mandataires et fonctionnaires se fait dans l'intérêt général, et pas au service d'intérêts particuliers.

Comment expliquez-vous que cette relation de confiance avec le citoyen a pu, auparavant, être détruite à Charleroi?

Mon sentiment profond, c'est que la déontologie est une série de règles de droit positif qu'il faut respecter. Mais au-delà de cela, il s'agit aussi d'améliorer ses comportements dans une zone grise, inconnue, où il n'y a pas d'illégalité, mais où il pourrait y avoir des atteintes aux principes de bonne gouvernance. Vous savez, les dérives naissent rarement d'une perversion. Mais, comme dans toute profession, il faut que les démarches soient encadrées par des principes.

C'est là aussi que le citoyen doit prendre ses responsabilités…

En effet, demain, il faudra que le citoyen se positionne sur des choix éminemment politiques. En période d'élection, des visions radicalement opposées de la société doivent s'affronter et doivent donc aboutir à des choix. C'est le jeu. Mais on ne doit pas être élu pour autre chose que pour les idées que l'on défend. La montée en puissance de l'éthique va améliorer la démocratie et permettre aux débats de se porter sur une vision plus globale de la société.

Ce sera un combat difficile pour Charleroi, car on ne change pas de vieilles mentalités en quelques mois…

La confiance, cela se construit. Ceci est une première étape, facilitée par le fait que tous les partis politiques étaient d'accord sur le principe. C'est une longue marche car il faut que chacun se pénètre des cinq valeurs qui ont été mises en avant dans le code. J'ai l'impression que nous progressons plus vite que la moyenne et que nous ferons des émules en Wallonie. Mais, le travail dans ce domaine n'est jamais achevé. J'ai le sentiment que la déontologie doit se construire et se traduire par des réalités. C'est un effort énorme mais le jeu en vaut la chandelle car, derrière, c'est le fonctionnement même de la démocratie qui est en question.

Vous pensez que l'initiative devait absolument venir de Charleroi?

Il faut toujours changer toute contrainte en opportunité. On a cette chance, à Charleroi, que l'énormité du traumatisme permettait d'aller très loin. Il nous fallait réagir et revenir à une situation plus transparente, qui aboutisse à de vraies réalisations, très rapidement. Que Charleroi ait pu se doter d'un instrument si contraignant, c'est le signe que le message a été reçu par tous et que chacun veut construire une administration locale qui soit ambitieuse, certes, mais respectueuse du droit, à la hauteur des ambitions des électeurs.

Vous espérez faire des émules parmi les autres villes wallonnes?

Nous devons absolument servir de banc d'épreuve. On vit dans une société où les exigences de transparence et de bonne gouvernance dominent. On ne peut donc plus négliger ce volet. J'espère que notre expérience servira de modèle. Chacun doit y aller à son rythme, les problèmes n'étant évidemment pas identiques dans toutes les communes, mais ce serait pas mal si chacun s'inspirait de notre expérience. C'est, en tout cas, le souhait de Charleroi aujourd'hui.

 

L'avis de Jean-Claude Lacroix, Président du Bureau d'éthique

M.C.: Vous êtes vous inspirés du modèle anversois?

Jean-Claude Lacroix:En effet. Nous avons rencontré nos homologues anversois et nous avons adapté leur code à la réalité de Charleroi. Nous nous sommes également beaucoup inspirés du modèle québécois. Nous avons aussi beaucoup réfléchi et travaillé sur le sujet de l'éthique avant de se lancer dans l'écriture du code. Notre Bureau est d'ailleurs constitué de sept membres qui ont, tous, un CV en rapport avec la déontologie de leur profession respective.

Quelle a été votre première tâche?

Celle de rédiger un règlement d'ordre intérieur où nous avons arrêté nos compétences, nos valeurs et nos règles de fonctionnement. Dès le départ, la volonté du conseil communal était de nous donner carte blanche, que nous soyons complètement indépendants. Le Code d'éthique a été notre travail suivant: il se résume en une vingtaine de textes qui se sont complétés au fur et à mesure du temps. Il ne s'agit pas de principes généraux, mais plutôt d'insister sur la résolution des problèmes récents.

Vous avez déjà reçu beaucoup de plaintes depuis la création du Bureau?

Nous avons, en effet, reçu quelques plaintes. Des demandes d'avis, également. Cependant, les gens ont été assez timides au départ. Ils se méfient encore beaucoup… Il faut dire que quelques règlements de compte ont eu lieu au sein de l'administration ces dernières années. Notre rapport d'activités est, à propos des dossiers qui ont été les nôtres, complètement transparent. Il servira de jurisprudence pour améliorer et étayer le Code d'éthique (ndlr: celui-ci est disponible sur le site de la Ville de Charleroi).

Il existe un médiateur, dont le rôle est d'examiner les plaintes des citoyens face à l'administration communale, à la Ville de Charleroi. Les limites de fonctionnement sont-elles claires entre vous?

Tout à fait, car le travail du médiateur ne concerne pas du tout la déontologie. Notre rôle est plus axé sur les problèmes concernant les mandataires ou les fonctionnaires. Nous avons des rapports réguliers avec lui et il nous arrive de nous conseiller mutuellement sur certains dossiers.

Les conclusions des dossiers que vous traitez ne sont pourtant que des avis…

Il s'agit, en effet, d'avis. Nous donnons des conseils et les intéressés en font ce qu'ils veulent. Cependant, il nous est possible d'interpeller quand nous remarquons des dysfonctionnements ou lorsque nous lisons des articles de presse évoquant des problèmes de déontologie. C'est tout de même fort important. Exemple: nous avons permis, dernièrement, suite à une plainte, que la Ville publie les statuts du personnel sur son intranet. Il s'agissait là d'une grande victoire en matière de transparence.

Vous pensez donc que vous aurez assez de force pour changer les comportements?

Cela se ressent déjà car nous n'avons pas peur du dialogue. On sent qu'un climat de confiance s'installe. Mais, si jamais un désaccord devait arriver, nous serons clairs à ce propos dans notre rapport. Celui-ci sera distribué annuellement à la presse et disponible au grand public. Quand on observe ce qui se passe à Anvers, on voit que le rapport du Bureau d'éthique est fortement attendu. Nous sommes indépendants et nous n'avons pas peur de dire ce que nous pensons.


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Ce document, imprimé le 26-04-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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