Modèle de contrat de gestion entre une commune et son asbl communale

Laetitia Vander Borght - Juin 2012
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L'auteur

Laetitia Vander Borght

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et son asbl communale (http://www.uvcw.be/espaces/para/). L’Union souhaite remercier vivement les participants au groupe de travail de sa « Commission Modes de Gestion » qui ont contribué à la réflexion nécessaire à la rédaction de ce modèle. La conclusion d’un tel contrat de gestion devrait permettre, a priori, de concilier les impératifs de souplesse et de transparence dans la gestion de l’asbl communale.

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