Marché public en cours d'exécution: est-il possible d'en faire un marché conjoint par l'ajout d'un pouvoir adjudicateur

Mathieu Lambert - Décembre 2010
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L'auteur

Mathieu Lambert Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Certes, la question des avenants n’est pas spécifiquement envisagée par la réglementation des marchés publics, s'agissant particulièrement de marchés conjoints. L’on se rangera donc aux hypothèses d’avenant prévues à l’article 17 de la loi, soit la procédure négociée sans publicité et, en l’occurrence, sans mise en concurrence.

Et compte tenu de cela, un pouvoir adjudicateur ne pourrait pas se joindre aux pouvoir(s) adjudicateur(s) ayant déjà conclu un marché (conjoint), en cours d’exécution de celui-ci.

En effet, s’agissant des travaux ou services complémentaires (art. 17, par. 2, 2°, a), ils doivent être "nécessaires à l’exécution de l’ouvrage ou du service tel qu’il [...] est décrit [au projet initial ou au premier contrat conclu]", soit le besoin du (des) pouvoir(s) adjudicateur(s) ayant conclu le marché en question.

Quant aux travaux ou services nouveaux (art. 17, par. 2, 2°, b), la loi stipule expressément qu’ils "sont attribués à l’adjudicataire d’un premier marché par le même pouvoir adjudicateur".

Enfin, quant aux fournitures complémentaires, il est question du "fournisseur initial" et du "pouvoir adjudicateur", certes sans autre précision s’agissant de ce dernier, mais la loi pose néanmoins comme condition de recours à cette hypothèse d’avenant le fait que "le changement de fournisseur [obligerait] le pouvoir adjudicateur [du marché initial] d’acquérir un matériel d’une technique différente [de celle prévue au marché initial], entraînant une incompatibilité […]". Mais comme, en l’espèce, l’on envisage l’ajout d’un pouvoir adjudicateur qui n’était pas partie au contrat initial, cette hypothèse d’avenant devient sans objet.

En conclusion, et plus fondamentalement, admettre un pouvoir adjudicateur supplémentaire en cours d’exécution d’un marché, par définition conclu pour répondre aux besoins d'un (ou de plusieurs) pouvoir(s) adjudicateur(s), équivaudrait à détourner les règles de concurrence.

L'on veillera donc à ne pas confondre l'exécution d'un marché conjoint avec celle d'un marché passé par une centrale d'achats ou de marchés, qui s'est présentée comme telle au moment de lancer ses marchés, et qui peut quant à elle admettre des adhésions (ou des désaffiliations) en cours d'exécution de ses marchés.


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