Marchés publics: analyse des modifications récentes

Sylvie Bollen - Janvier 2010
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L'auteur

Sylvie Bollen Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Nous l’avions déjà évoqué sur notre site: la loi du 24 décembre 1993 et l’arrêté royal2 du 8 janvier 1996 ont une nouvelle fois été modifi és, afi n de répondre aux exigences de transposition des directives 2004/17 (secteurs spéciaux) et 2004/18 (secteurs classiques).

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